unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - pv seance du 1er juillet 2021 avec commentaires

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unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - pv seance du 1er juillet 2021 avec commentaires Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - pv seance du 1er juillet 2021 avec commentaires)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCES VERBAL

Séance du 1er juillet 2021

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE 1er JUILLET

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 25 juin 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane CHÉ, Maire.

PRESENTS : M. Stéphane CHÉ, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Jérôme HARDY, Mmes Karine BERNARD, Peggy BARIAT, Laurence ROUSSY, Fabienne FERRAND, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Frédéric RICHARD, Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Nathalie NICOULAUD, Carine ROY, Pascale THOMAS.

ABSENTS : - BOURBON Martine (procuration à G. CHADELAUD)

- JANDAUD Michel (procuration à S. CHÉ)

- ARRIVÉ Dominique (procuration à O. CHATENET)

- BOULIN Marie-Laure (procuration à C. ROY)

- DUPUY Marc (procuration à D. BIGAS)

- BARDOT François

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Madame Pascale THOMAS, comme secrétaire de séance.

2021-51 CONVENTION DES MAIRES POUR LE CLIMAT ET L’ÉNERGIE

La Convention des maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’usage des sources d’énergie renouvelable au sein de leurs territoires. Par leur engagement, les signataires de la Convention visent à respecter et à dépasser l’objectif de l’Union européenne quant à la réduction significative des émissions de CO2.

Après l’adoption, en 2008, du Paquet climat-énergie de l'Union européenne, la Commission européenne a lancé la Convention des maires afin d’appuyer et de soutenir les efforts déployés par les autorités locales pour la mise en œuvre des politiques en faveur des énergies durables.

En raison de ses caractéristiques uniques qui font d’elle le seul mouvement de son genre en mesure de mobiliser des acteurs locaux et régionaux autour du respect des objectifs de l’Union européenne, la Convention des maires est décrite par les institutions de l’Union européenne comme un modèle exceptionnel de gouvernance multi-niveaux.

Après une présentation de la Convention des Maires pour le climat et l’énergie, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la commune à s’engager dans cette démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie,

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et tous les documents ayant trait à son exécution.

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 23

Votants : 28R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-52 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2021 BUDGET PRINCIPAL – VIREMENTS DE CRÉDITS

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des

ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

En section de fonctionnement, il y a lieu de reverser l’excédent de fonctionnement de l’ancien budget

d’Assainissement comptabilisé à la communauté de communes ELAN à hauteur de presque 50 000

euros.

En section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes :

- Agrandissement du jardin du centre de loisirs (ALSH maternelle) et montage du cabanon :

travaux finalement réalisés en régie ;

- Achat de fournitures supplémentaires pour l’installation et le branchement des bacs à graisse

du restaurant de Muret (travaux en régie) et travaux de pose de carrelage au restaurant de Muret

réalisés par une entreprise.

- Installation de VMC et mise en conformité de l’armoire électrique – Vestiaires du nouveau centre

technique municipal : travaux finalement réalisés par des entreprises.

- Achat de chariot pour ramassage de linge + centrale vapeur + tablette – service hygiène et

sécurité

- Achat du mobilier et matériel informatique – services Pôle Enfance-Scolarité et DRH

- Rajout de crédits à la restauration des vitraux historiés de l’église

- Rajout de crédits au projet Pumptrack

- Rajout de crédits aux travaux de gestion des eaux pluviales du centre équestre

- Signalétique centre d’incendie et de secours

- Prises mur d’escalade école Paule Cézanne

- Traceuses pour les stades communaux

La décision modificative est détaillée en annexe de la délibération.

Fonctionnement

Dépenses

6574 Subv. fonct. aux assoc. et autres pers. de droit priv -45 000,00 €

6718 Autres charges except. sur opé. de gest. 48 800,00 €

6745 Subv. aux pers. de droit privé 45 000,00 €

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 39 600,00 €

023 Virement section d'investissement -79 700,00 €

Total 8 700,00 €

Recettes

722 Immobilisations corporelles 8 700,00 €

Total 8 700,00 €

Investissement

Dépenses

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 8 700,00 €

Total 040 8 700,00 €

2031 Frais d'études 21 000,00 €

Total 20 21 000,00 €

2128 Autres agencements et aménagements de terrains -4 100,00 €

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions -5 200,00 €

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 500,00 €

21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 200,00 €R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 300,00 €

2161 Œuvres et objets d'art -8 000,00 €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 700,00 €

2184 Mobilier 1 500,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 4 700,00 €

Total 21 3 600,00 €

2313 Constructions -83 900,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 10 500,00 €

Total 23 -73 400,00 €

Total -40 100,00 €

Recettes

28188 Amortissements sur autres immobilisations 39 600,00 €

021 Virement section de fonctionnement -79 700,00 €

Total -40 100,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2021-53 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2021 BUDGET EAU – VIREMENTS DE CRÉDITS

Je vous précise que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget eau 2021 s’avèrent insuffisants pour certains d’entre eux et excédentaires pour d’autres.

Dans ces conditions, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits comme suit :

Fonctionnement

Dépenses

6062 Produits de traitement 6 000,00 €

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement -10 000,00 €

61551 Matériel roulant -12 000,00 €

6156 Maintenance 1 000,00 €

6215 Personnel affecté par la Collect. de rattachement 43 000,00 €

6541 Pertes sur créances irrécouvrables -20 000,00 €

673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 €

Total 9 000,00 €

Recettes

70111 Vente d'eau aux abonnés 9 000,00 €

Total 9 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus

2021-54 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2021 BUDGET GITES ET RESTAURANT COMMUNAUX – VIREMENTS DE CRÉDITS

Afin de régulariser les prévisions de reprises des résultats, il est nécessaire de procéder aux virements ci-dessous :R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Fonctionnement

Recettes

002 Résultat reporté 21 383,74 €

7083 Locations diverses -21 383,74 €

Total 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus

2021-55 CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES SUITE À SURENDETTEMENT AVEC EFFACEMENT DE LA DETTE ET INSUFFISANCE D’ACTIF SUITE À LIQUIDATION JUDICIAIRE D’ENTREPRISES ADMISSIONS EN NON VALEUR – BUDGET COMMUNE

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires, le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables » à l’appui de la décision du conseil municipal.

En l’espèce, les créances irrécouvrables présentées par le Trésorier Principal Municipal sont des créances rattachées à des personnes en surendettement ayant bénéficié d'une décision d'effacement de dette et à des entreprises ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Elles concernent le budget principal.

L’état de ces valeurs est présenté en annexe à la présente délibération et fait apparaître un montant total de créances irrécouvrables de l’ordre de 45 897,66 euros dont 15 453,54 euros concernent les recettes émises au budget d’assainissement avant le 31/12/2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,

APPROUVE les états des pertes sur créances irrécouvrables suite à surendettement avec effacement de la dette établis par M. le Trésorier Municipal à hauteur de 45 897,66 euros dont détail joint en annexe.

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets correspondants sur l'exercice 2021.

2021-56 CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES SUITE À SURENDETTEMENT AVEC EFFACEMENT DE LA DETTE ET INSUFFISANCE D’ACTIF SUITE À LIQUIDATION JUDICIAIRE D’ENTREPRISES ADMISSIONS EN NON VALEUR – BUDGET EAU

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires, le recouvrement des créances

relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées

irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article 654 « pertes sur créances

irrécouvrables » à l’appui de la décision du conseil municipal.

En l’espèce, les créances irrécouvrables présentées par le Trésorier Principal Municipal sont des

créances rattachées à des personnes en surendettement ayant bénéficié d'une décision d'effacement de

dette et à des entreprises ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Elles concernent le budget eau.

Le montant total de ces titres s’élève à 18 557,17 eurosR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Ceci exposé, l’assemblée est invitée à bien vouloir se prononcer sur ces admissions en non-valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,

APPROUVE les états des pertes sur créances irrécouvrables suite à surendettement avec effacement de la dette établis par M. le Trésorier Municipal à hauteur de 18 557,17 euros dont détail joint en annexe.

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets correspondants sur l'exercice 2021.

2021-57 FIXATION DE DURÉE D’AMORTISSEMENT SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT – BUDGET COMMUNAL

Vu l’instruction M14,

Vu la délibération n°3172 en date du 26/01/1996 relative aux durées d’amortissement

Vu la délibération n°3570 en date du 28/03/1997 relative aux durées d’amortissement

Vu la délibération n°3977 en date du 30/03/1990 relative aux durées d’amortissement

Vu la délibération n°4507 en date du 30/03/1990 relative aux durées d’amortissement

Vu la délibération n°5382 en date du 21/02/2001 relative aux durées d’amortissement

Vu la délibération n°5852 en date du 29/03/2002 relative aux durées d’amortissement

Vu la délibération n°150-09 en date du 11/12/2009 relative aux durées d’amortissement

Vu la délibération n°50-10 en date du 08/04/2010 relative aux durées d’amortissement

Vu la délibération n°2012-56 en date du 30/03/2012 relative aux durées d’amortissement

Vu la délibération n°2017-33 en date du 20/04/2017 relative aux durées d’amortissement

Conformément à la réglementation, il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions

d’équipement versées, imputées au compte 204.

Les durées maximales d’amortissement fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 sont de

:

- 5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études

- 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations

- 40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national.

Il est possible d’amortir sur des durées inférieures, si cela est budgétairement soutenable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE les durées maximales d’amortissement suivantes :

- 5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études

- 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations

- 40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-58 TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

ANNÉE 2021-2022

Comme chaque année à la même époque, il nous incombe de fixer les tarifs s’appliquant aux divers usagers de la restauration scolaire.

Depuis 2018, une tarification forfaitaire du service de restauration scolaire avait été mise en place. Mais, pour s’adapter aux situations des différentes familles, cette tarification a été complétée en 2019 par une différenciation tarifaire en fonction du quotient familial et l’instauration du repas à 1€. Cette évolution a eu pour conséquence d’alourdir la grille tarifaire qui comprend aujourd’hui plus de 20 tarifs différents : forfait 1, 2, 3 et 4 jour(s) variant selon 3 niveaux de quotient familial et le niveau scolaire de l’enfant (maternelle/primaire).

Cette multiplication des tarifs s’est avérée être une source d’incompréhension pour les familles.

L’objectif pour la rentrée 2021/2022 est de simplifier considérablement cette tarification et d’opter pour une facturation à la présence.

Ce choix aura une incidence sur les paramètres de facturation : suppression des 2 jours de carence, de l’obligation de fournir un justificatif d’absence… pour les familles.

En outre cette démarche engendre une réorganisation du système de pointage des enfants déjeunant à la cantine.

À ce titre, sera mis en place une nouvelle version du logiciel de pointage avec tablettes jusqu’alors utilisé par les seuls services garderies/ALSH.

L’expertise du personnel du service d’Accompagnement des enfants au Restaurant Scolaire (ARS) a été sollicitée pour définir l’organisation la plus pertinente.

Bien que l’année scolaire 2020-2021 ait été bouleversée dans son fonctionnement, une analyse financière permettant de définir le cout de revient d’un repas a été réalisée et présentée lors de la commission Jeunesse du 22 juin 2021.

Au vu de cette analyse et suite aux travaux de la commission précitée, il vous est proposé la tarification suivante pour l’année scolaire 2021-2022 correspondant à une augmentation d’1% du prix unitaire du repas pour les 2 dernières tranches de facturation (Quotient familial supérieur à 1 400 €). Cette mesure impactera moins de 20% des familles.

Prix du repas :

Tarif 2020-2021 Tarif 2021-2022

Quotient familial inférieur ou égal à 1 400 €

- Prix unitaire 1,00 € 1,00 € - Forfait 1jour/semaine 36,00 €

- Forfait 2 jours/semaine 72,00 €

- Forfait 3 jours/semaine 108,00 €

- Forfait 4 jours/semaine 144,00 €

Quotient familial compris entre 1 401 € et 2 000 €

ENFANT SCOLARISÉ EN MATERNELLE

- Prix unitaire 2,33 € 2,35 € - Forfait 1jour/semaine 83,88 €

- Forfait 2 jours/semaine 167,76 €

- Forfait 3 jours/semaine 251,64 €

- Forfait 4 jours/semaine 335,52 €R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

ENFANT SCOLARISÉ EN PRIMAIRE

- Prix unitaire 2,77 € 2,80€ - Forfait 1jour/semaine 99,72 €

- Forfait 2 jours/semaine 199,44 €

- Forfait 3 jours/semaine 299,16 €

- Forfait 4 jours/semaine 398,00 €

Quotient familial supérieur à 2 000 €

ENFANT SCOLARISÉ EN MATERNELLE

- Prix unitaire 2,53 € 2,56 € - Forfait 1jour/semaine 91,08 €

- Forfait 2 jours/semaine 182,16 €

- Forfait 3 jours/semaine 273,24 €

- Forfait 4 jours/semaine 364,32 €

ENFANT SCOLARISÉ EN PRIMAIRE

- Prix unitaire 2,97 € 3,00 € - Forfait 1jour/semaine 106,92 €

- Forfait 2 jours/semaine 213,84 €

- Forfait 3 jours/semaine 320,76 €

- Forfait 4 jours/semaine 427,68 €

La facturation s’effectuera en 5 échéances maximum, sans pour autant que les factures soient inférieures à 15 €.

Prix du repas à l’unité

(tarif exceptionnel limité à 4 par mois)

Autres convives et enseignants 6,83 €

Autres commensaux

Stagiaires de la commune, personnes

intervenant sur un chantier d’insertion,

personnes en emploi aidé travaillant pour

le compte de la Commune

6,05 €

Agents de catégorie C 6,43 € Agents de catégorie B 6,63 € Agents de catégorie A 6,83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions tarifaires qui lui ont été soumises pour la restauration scolaire et qui entreront en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2021.

2021-59 GARDERIES PÉRI-SCOLAIRES MUNICIPALES

TARIFS 2021-2022

Le service de garderie périscolaire est proposé de 7h00 à 9h00 et de 16h30 à 19h00, les jours d’école. Il est facturé proportionnellement au temps passé par les enfants en garderie par tranches de ½ heure.

Suite à l’analyse financière de ce service et le travail de la Commission Enfance-Jeunesse du 22 juin dernier, il vous est proposé la tarification suivante pour l’année scolaire 2021/2022 :R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

ENFANTS DE LA COMMUNE

TARIFS

en vigueur

Propositions

tarifaires

2021-2022

Par ½ heure (facturation bimestrielle)

- 1er enfant présent 0,50 € 0,50 € - 2ème enfant présent 0,45 € 0,45 € - Par enfant supplémentaire présent au-delà du 2ème 0,35€ 0,35€

ENFANTS HORS COMMUNE

Par ½ heure (facturation bimestrielle)

- 1er enfant présent 1,64 € 1,40 € - 2ème enfant présent 1,48 € 1,24 € - Par enfant supplémentaire présent au-delà du 2ème 1,15 € 1,00 €

Ces tarifs s’appliquent à partir de 7h00 et le soir jusqu’à 19h00.

TARIF DE LA ½ HEURE AU-DELÀ DE 19H00

- Par enfant de la commune ou hors commune 8,00 € 8,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la tarification des garderies périscolaires municipales telle qu’elle lui a été proposée,

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à la rentrée de septembre 2021.

2021-60 TARIFS POUR L’ALSH 2021-2022

Les tarifs de l’ALSH sont, depuis septembre 2013, modulés en fonction du quotient familial des familles ; à savoir le revenu fiscal de référence divisé par 12 mois, divisé par le nombre de parts fiscales. À cette date, une tarification à 5 tranches avait été choisie.

Après deux années consécutives de stabilité tarifaire, les tarifs avaient été augmentés d’1% pour l’année scolaire 2020/2021.

Une analyse financière réalisée par la responsable du service ALSH/Garderie a été présentée lors de la Commission jeunesse du 22 juin dernier.

Suite aux travaux de la Commission Jeunesse, il vous est proposé de maintenir les tarifs actuels pour l’année scolaire 2021-2022 :R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Tranche

(Quotient familial)

1

(0-400)

2

(401-800)

3

(801-1400)

4

(1401-

2000)

5

(2001 et

plus)

Journée

PM : Tarif Commune 2020/2021 10,40 € 11,67 € 11,92 € 12,32 € 12,63 € Tarif Commune 2021/2022 10,40 € 11,67 € 11,92 € 12,32 € 12,63 € PM : Tarif ext. commune 2020/2021 20,81 € 23,33 € 23,84 € 24,64 € 25,25 € Tarif ext. commune 2021/2022 20,81 € 23,33 € 23,84 € 24,64 € 25,25 €

½

journée

PM :Tarif Commune (sans repas)

2020/2021 3,74 € 4,37€ 4,50 € 4,70 € 4,85 € Tarif Commune (sans repas)

2021/2022 3,74 € 4,37€ 4,50 € 4,70 € 4,85 € PM : Tarif Commune (avec repas)

2020/2021 6,73 € 7,30 € 7,42 € 7,62 € 7,78 € Tarif Commune (avec repas)

2021/2022 6,73 € 7,30 € 7,42 € 7,62 € 7,78 €

PM : Tarif ext. commune (sans

repas) 2020/2021 7,47 € 8,73 € 8,99 € 9,39 € 9,70 € Tarif ext. commune (sans repas)

2021/2022 7,47 € 8,73 € 8,99 € 9,39 € 9,70 € PM : Tarif ext.commune (avec repas)

2020/2021 13,45 € 14,60 € 14,85 € 15,25 € 15,55 € Tarif ext. commune (avec repas)

2021/2022 13,45 € 14,60 € 14,85 € 15,25 € 15,55 €

En outre, en cas de présence au-delà de 19h00, une majoration de 8 € sera appliquée au tarif de la journée ou demi-journée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la nouvelle tarification de l’ALSH,

DIT qu’elle entrera en vigueur à la rentrée de septembre 2021.

2021-61 REGLEMENT INTERIEUR UNIQUE RESTAURANT SCOLAIRE/ALSH

Afin d’améliorer le fonctionnement et la communication entre les différents services périscolaires et extrascolaires de la commune, il a été décidé de créer un service Enfance-Scolarité, dont la direction sera assurée par Mme Karine LOEW.

La présentation de ce nouveau service a été faite lors de la Commission Enfance du 22 juin 2021 (voir document annexé au présent projet de délibération).

Dans cette même logique, il vous est proposé un règlement intérieur unique aux services périscolaires (garderie ou ALSH périscolaire – restaurant scolaire) et extrascolaire (ALSH) qui prend en compte cette nouvelle organisation et le changement de mode de facturation du restaurant scolaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur unique Restaurant scolaire/ALSH 2021/2022.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-62 GITES DE MURET - TARIFS DE LOCATION – ANNEE 2022

Comme chaque année, il convient de définir les tarifs de location de l’ensemble des gîtes du domaine de Muret pour l’année 2022.

GITE 4523 (n°23)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 900.00 € 640,00 € 530,00 €

LA SEMAINE

Loyer 420.00 € 350,00 € 260,00 €

LE WEEK-END

Loyer 150,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

60,00 € 60,00 €

GITE 4524 (n°24)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 900.00 € 640,00 € 530,00 €

LA SEMAINE

Loyer 420.00 € 350,00 € 260,00 €

LE WEEK-END

Loyer 150,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

60,00 € 60,00 €

GITE 4525 (n°25)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 900.00 € 640,00 € 530,00 €

LA SEMAINE

Loyer 420,00 € 350,00 € 260,00 €

LE WEEK-END

Loyer 150,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

60,00 € 60,00 €R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

GITE 4526 (n°26)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 900.00 € 640,00 € 530,00 €

LA SEMAINE

Loyer 420,00 € 350,00 € 260,00 €

LE WEEK-END

Loyer 150,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

60,00 € 60,00 €

GITES 4501 à 4509 et 4511 à 4514 (corps de ferme n°1 à 9 et 11 à 14)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 490,00 € 450,00 € 400,00 €

LA SEMAINE

Loyer 220,00 € 190,00 € 170,00 €

LE WEEK-END

Loyer 105,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

35,00 € 35,00 €

GITES 4515 A 4522 (Hameau de gîtes n°15 à 22)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 750,00 € 580,00 € 510,00 €

LA SEMAINE

Loyer 330,00 €

(Juillet - août)

280,00 € 210,00 €

LE WEEK-END

Loyer 130,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

45,00 € 45,00 €

GITES 4510 – HANDICAPÉS n°10

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 490,00 € 450,00 € 400,00 €

LA SEMAINE

Loyer 220,00 € 190,00 € 170,00 €

LE WEEK-END

Loyer 105,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

35,00 € 35,00 €R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

GITE DE GROUPE

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 680,00 €

LA SEMAINE

Loyer 815,00 € 615,00 € 485,00 €

LE WEEK-END

Loyer 350,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

95,00 € 95,00 €

Le versement d’un acompte de réservation fixé à 25 % du prix total de la location sera demandé aux clients des gîtes de Muret. Le règlement du solde se fera lors de l’arrivée dans le gîte.

Suite à la mise en place en 2014, d’un système de caution de location et « ménage », les dégradations ainsi que la durée de nettoyage des gîtes ont nettement diminuées. Par conséquent, il convient de reconduire ces dépôts de garantie en maintenant les mêmes tarifs ; à savoir : - 500,00 € pour la location

- 80,00 € pour le « ménage »

Compte tenu du protocole d’accueil sanitaire à mettre en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire, le forfait ménage sera systématiquement ajouté au tarif de location tant que ces obligations persisteront.

La tarification des gîtes étant différenciée en fonction des périodes de l’année (haute, moyenne, basse saison) dont la définition est variable, il nous incombe de définir ces périodes pour 2022.

Je vous propose par conséquent le calendrier suivant pour les séjours à la semaine, au week-end et les nuitées supplémentaires :

BASSE SAISON

03/01/2022 au 09/04/2022

05/11/2022 au 02/01/2023

MOYENNE SAISON

09/04/2022 au 09/07/2022

20/08/2022 au 05/11/2022

HAUTE SAISON

09/07/2022 au 20/08/2022

S’agissant des séjours d’un ou plusieurs mois, le calendrier retenu pourrait être le suivant :

BASSE SAISON : de novembre à mars

MOYENNE SAISON : avril, mai, juin, septembre et octobre

HAUTE SAISON : juillet et août

Par ailleurs, je vous propose de confirmer les tarifs ayant trait à d’autres prestations périphériques : - jeton pour le lavage du linge 3,00 € l’unité (inchangé) - jeton pour l’utilisation du sèche-linge 3,00 € l’unité (inchangé) - location de draps 15,00 € la paire (inchangé) - forfait ménage 80,00 € (inchangé)

- Accueil d’un animal

 au week-end 3,00 €

 à la semaine 5,00 €

 à la quinzaine 10,00 €

 au mois 20,00 €

inchangéR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (2 abstentions),

DECIDE d’adopter la grille tarifaire proposée pour 2022 concernant la location des gîtes du Domaine de Muret ainsi que les prix des prestations accessoires offertes aux clients,

DECIDE de maintenir les dépôts de garantie,

APPROUVE le montant de 500 € pour la caution de location et 80,00 € pour la caution « ménage »,

DIT que la comptabilité relative à ces cautions sera retranscrite dans un registre tenu par le régisseur de la régie de recettes des gîtes de Muret.

APPROUVE la définition des périodes de location des gîtes de Muret, telle qu’elle lui a été exposée.

DONNE pouvoir à son maire pour faire exécuter les présentes.

Mme Stella BARREAU et M. Jean-Jacques BLANVILLAIN s’abstiennent car ils regrettent que ces modifications tarifaires n’aient pas été présentées lors d’une commission de travail et fait l’objet de discussions avant présentation au conseil municipal.

2021-63 DOMAINE DE MURET – DIVERS SERVICES – TARIFS 2022

Je soumets à vos délibérations les propositions tarifaires suivantes pour les divers services du Domaine de Muret au titre de l’année 2022 ; je vous propose de reconduire purement et simplement les tarifs en vigueur, soit :

TARIFS 2021 TARIFS 2022

MANIFESTATIONS, LOCATION DE TABLES

(Ne concerne pas les Associations de la Commune et

les fêtes de voisins)

Forfait manifestation sur le site 110,00 € 110,00 € Mise à disposition de tables hors Muret - la table avec

les chaises correspondantes 5,30 € 5,30 € Mise à disposition de chaises (lot de 10) ou de bancs

(lot de 3) 5,00 € 5,00 € Caution mise à disposition tables et/ou chaises et/ou

bancs 150,00 € 150,00 €

En cas de détérioration du mobilier mis à disposition, il sera facturé à l’emprunteur le montant correspondant au remplacement du mobilier correspondant (sur la base d’un devis)

ACTIVITÉS SPORTIVES

TENNIS

Carte à l'année individuelle

Carte à l’année « Famille »

Abonnement semestriel (individuel)

Abonnement semestriel « Famille »

Heure (non résident de la commune)

Heure (résident de la commune ou locataires

gîtes)

TARIFS 2021 TARIFS 2022

139,00 € 139,00 €

189,00 € 189,00 €

72,00 € 72,00 €

95,00 € 95,00 €

8,50 € 8,50 €

6,00 € 6,00 €

Jeton d'éclairage - 1 heure 4,20 € 4,20 €R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

SQUASH

Carte à l'année individuelle

Carte à l’année « Famille »

Abonnement semestriel (individuel)

Abonnement semestriel « Famille »

Heure (non résident de la commune)

Heure (résident de la commune ou locataires

gîtes)

TARIFS 2021 TARIFS 2022

139,00 € 139,00 €

189,00 € 189,00 €

72,00 € 72,00 €

95,00 € 95,00 €

8,50 € 8,50 €

6,00 € 6,00 €

Jeton d'éclairage - 1 heure 4,20 € 4,20 €

Les tarifs « Famille » autorise l’accès à l’installation aux 4 membres d’une même famille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (2 abstentions),

APPROUVE pour l’année 2022, les tarifs proposés ci-dessus.

2021-64 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Je vous rappelle que le vote des subventions au secteur associatif a été réalisé lors du conseil municipal du 18 mars dernier.

Ce dossier inclut les subventions attribuées aux associations des établissements scolaires. Cependant, les demandes réalisées par ces dernières s’entendent pour une année scolaire et se calculent souvent à partir d’un effectif scolaire variable d’une année à une autre.

Les subventions communales étant comptabilisées sur une année civile, cette différence de période de référence est source d’erreur.

Aussi, il vous est proposé de différencier ces subventions des autres et de les présenter avec une référence à une année scolaire.

Les subventions aux associations des établissements scolaires pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022 seront les suivantes :

Associations

Subventions attribuées pour l’année scolaire 2020/2021

Subvention de

fonctionnement

Subvention exceptionnelle

Collège Jean Moulin (Classe de Neige –

Janvier 2021 - ANNULEE) / Coopérative scolaire école Charles

Perrault 160 € 10€/enfant (M.S)/cycle

équitation

Coopérative scolaire école Jacques

Prévert 160 €

10€/enfant (CM1)/cycle

équitation

1 300€ voyage CM2

(transports bus)

Coopérative scolaire école Paul

Cézanne 160 €R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Associations

Subventions attribuées pour l’année scolaire 2021/2022

Subvention de

fonctionnement

Subvention exceptionnelle

Collège Jean Moulin (Classe de Neige –

Janvier 2022) 1000 € (si organisée) Coopérative scolaire école Charles

Perrault 160 € 10€/enfant (M.S)/ cycle

équitation

Coopérative scolaire école Jacques

Prévert 160 €

10€/enfant (CM1)/cycle

équitation

10€/enfant (CM2)/ cycle

vélo

Coopérative scolaire école Paul

Cézanne 160 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dossiers et des bilans financiers des associations demandeuses, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations des établissements scolaires comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

2021-65 PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SEJOUR EN COLONIE DEVACANCES

Le Conseil Départemental accorde des bourses aux familles pour les séjours en colonie de vacances à Meschers à la condition que la commune de résidence accorde elle-même une aide.

Afin de ne pas pénaliser de nombreux foyers pour lesquels le coût des séjours est un obstacle parfois insurmontable, je vous propose de fixer un montant de participation communale et d’en préciser les conditions individuelles d’attribution.

Comme l’année passée, le montant journalier par enfant pourrait être le suivant :

- Familles en situation difficile, chômage, RSA 6 €

- Autres familles 5 €

Cette aide communale sera également versée pour les séjours en colonie de vacances dans les centre de vacances agréés ou affiliés à la FOL Haute-Vienne et Secours Populaire Français.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les montants de la participation communale aux frais de séjour en colonie de vacances départementale, de la FOL Haute-Vienne et du Secours Populaire des enfants d’Ambazac tels qu’ils ont été exposés,

DONNE MANDAT à son Maire de procéder aux attributions individuelles en fonction des critères sus- indiqués.

2021-66 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION (électricité) - EXERCICE 2021

Le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, indique les modalités de calcul de la redevance en fonction de la population communale.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

En application de ce décret, il a été décidé, par délibération en date du 31 mai 2003, de fixer au taux maximum le montant de la redevance pour occupation du domaine public communal et de revaloriser ce montant automatiquement en fonction de l’index de révision prévu par la règlementation.

L’application de cet index établi sur la base de la redevance 2002, avec un taux de revalorisation de 40,29 %, aboutit à un montant de 1 360 € au titre de l’exercice 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le montant de la redevance due par ENEDIS en 2021 pour l’occupation du domaine public communal (voirie)

AUTORISE son Maire à émettre le titre de recette de 1 360 € correspondant.

2021-67 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ – EXERCICE 2021

Par délibération en date du 23 novembre 2007 prise en application du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières, le conseil municipal a défini les modalités de détermination de la redevance due par le distributeur et fixé le montant de la redevance citée en objet au taux maximum tel qu’issu de la formule de calcul du décret visé ci-dessus.

Ce montant est revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire du réseau gazier communiqué par GRDF au 31 décembre 2020 et en fonction de l’évolution de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323.

Compte tenu des divers paramètres énoncés plus haut, le montant de cette redevance pour 2021 est de 897 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le montant de la redevance due par GRDF en 2021 pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

AUTORISE son maire à émettre le titre de recettes de 897 € correspondant.

2021-68 CRISE SANITAIRE - EXONÉRATION LOYER COMMERCIAL DU RESTAURANT DE MURET

La propagation du virus COVID-19 n'a pas uniquement des conséquences sanitaires : elle a aussi un impact fort sur de nombreuses activités économiques.

C’est pourquoi, dès le 16 mars 2020, des mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l’épidémie ont été prises à l’échelle nationale et sont continuellement prorogées en fonction de l’évolution de la pandémie.

À l’échelle communale et intercommunale, les élus ont œuvré pour soutenir l’économie locale au 1er semestre 2020 :

- Adoption par la Communauté de Communes d’une délibération actant d’un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel. Ce sont, ainsi 11 entreprises de la commune qui ont été bénéficiaires de cette mesure portée par la commune d’Ambazac auprès de l’Intercommunalité.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

- Non-facturation des redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses des commerçants sédentaires et pour les étals du marché pour les commerçants non-sédentaires.

- Non-facturation des loyers des locataires professionnels frappés par une interdiction administrative d’ouverture.

La crise sanitaire se poursuivant au 2nd semestre 2020 et en 2021, de nouvelles mesures ont été prises lors du conseil municipal de février 2021 :

- De ne pas facturer 1/12 des loyers de l’année 2020 à l’EARL Centre équestre d’Ambazac, contraint à la fermeture durant le mois de novembre 2020 ;

- De ne pas facturer les redevances d’occupation du domaine public au titre de l’année 2021 pour l’ensemble des commerçants ayant été frappés par l’obligation de fermeture administrative ainsi que pour les marchands non sédentaires.

Suite à la cession du fonds de commerce du Restaurant de Muret, il avait été décidé la conclusion d’un bail commercial avec le nouveau gestionnaire avec application à compter du 1er avril 2021. Or, compte tenu de l’interdiction d’ouverture frappant ce type de commerce, il a été convenu d’un commun accord avec le gestionnaire de ne pas lui facturer le loyer du mois d’avril 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas facturer le loyer du mois d’avril 2021 au Restaurant Les Tables de Muret du fait de l’obligation de fermeture qui l’a frappée.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

2021-69 AMÉNAGEMENT DU SITE DE L’ÉTANG DU GRAND JONAS - FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le site de l’étang de Jonas est prisé par la population pour la promenade, la flânerie et la pratique sportive.

Cependant, les possibilités de randonnées aux abords de l’étang étaient restreintes et les aménagements insuffisants. Il n’existait aucun sentier permettant d’effectuer le tour de l’étang, seuls quelques chemins discontinus permettaient un accès aux berges.

Les visiteurs du site étaient en demande d’un aménagement permettant de mettre le site en valeur et d’offrir un parcours à arpenter en famille, entre amis ou seul pour le plaisir d’évoluer dans ce bel écrin de verdure.

Par ailleurs, le site dispose d’une base VTT et constitue un point de départ pour de nombreux joggeurs.

Le développement de ce parcours permet de favoriser la pratique de ces différents sports tout en s’appuyant sur la découverte et la préservation du milieu naturel.

C’est un aménagement complet du site de Jonas qui est envisagé et notamment l’installation de toilettes en lombricompostage, la mise en œuvre d’un parcours sportif, la création d’un sentier d’interprétation et l’aménagement de l’aire de stationnement.

Cet aménagement du site de Jonas est chiffré comme suit :

- aménagement d’un parcours sportif 8 541,77 € - aménagement d’un sentier d’interprétation 2 745,24 € - aménagement du site et du parking de l’étang 11 368,30 € - aménagement de toilettes sèches (départ randonnée) 28 965,00 € - Installation de deux points d’eau 783,05 € ____________

Total HT 52 403,36 €R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Cette opération sera financée comme suit :

- Subvention départementale (CDDI) 1 008,00 € - Europe – Leader 40 914,68 € - Commune d’Ambazac 10 480,67 € _______________

52 403,36 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de sentier en bordure de l’étang de Jonas tel qu’il lui a été exposé pour un montant prévisionnel de 52 403,36 €,

SOLLICITE pour l’aider à financer l’opération des subventions du Conseil Départemental de la Haute- Vienne (CDDI) et de l’Europe (FEADER – LEADER),

DONNE tout pouvoir à son Maire pour mener à bien cette opération.

2021-70 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT TENDANT À L’AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES « EGALIM » FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION

Le plan France Relance comporte un soutien à certaines cantines scolaires. Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.

La liste des biens et prestations éligibles sont :

- Le traitement des produits frais et diversification des sources de protéines, - La lutte contre le gaspillage alimentaire et dons,

- La substitution de matériels en plastique,

- L’information au public,

- Le financement d’investissements immatériels,

- Les prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études). Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 1 500 € HT.

Le taux de subvention est fixé à 100% du montant HT des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis aux élèves d’écoles primaires pendant l’année scolaire 2018-2019,

Plafond subvention pour Ambazac : 33 600 €

Ce programme s’inscrit pleinement dans les orientations prises depuis plusieurs années dans la gestion du restaurant scolaire et il va permettre de faciliter la mise en œuvre des investissements nécessaires au traitement des produits frais et locaux, à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à la substitution de matériels en plastique.

À ce titre, sont prévus les investissements suivants :

- La création d’une salle de préparation « froide » pour le traitement des produits frais dans des conditions de température conformes à la réglementation ;

- L’installation d’une chambre froide permettant un stockage plus important des produits frais ;

- L’installation d’une buanderie permettant la mise en place de serviettes de tables en tissu en lieu et place des serviettes en papier jetable incompatible, du fait de leur nombre, avec le compostage des déchets alimentaires ;R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

- L’achat d’une éplucheuse à légumes, d’une girafe (ou mixeur plongeant) ;

- L’achat de vaisselle en substitution de contenants plastiques.

Le montant prévisionnel de ces investissements se décompose comme suit :

- Salle préparations froides 8 456,00 € HT

- Chambre froide supplémentaire 9 614,00 € HT

- Buanderie 4 220,00 € HT

- Eplucheuse à légumes 3 190,00 € HT

- Girafe 5 230,00 € HT

- Contenants céramiques 4 397,90 € HT

Soit 35 107,90 € HT

Ces investissements seront financés comme suit :

- État – Plan de Relance 33 600,00 € - Commune d’Ambazac 1 507,90 € _______________

35 107,90 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le programme d’investissement tendant à l’amélioration du fonctionnement du restaurant scolaire en vue de la mise en œuvre des principes « égalim » tel qu’il lui a été exposé pour un montant prévisionnel de 35 107,90 €,

SOLLICITE pour l’aider à financer ce programme, une subvention de l’État au titre du plan de Relance pour le soutien aux cantines scolaires.

DONNE tout pouvoir à son Maire pour mener à bien cette opération.

2021-71 ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE – APPEL D’OFFRES

Pour le fonctionnement quotidien de son restaurant scolaire, la Commune achète des denrées alimentaires par le biais d’un accord cadre.

Le contrat actuellement en place arrive prochainement à son terme. Afin d'assurer la continuité d'approvisionnement de ces fournitures, une procédure d’appel d’offres ouvert en 9 lots séparés a été lancée pour la fourniture en produits alimentaires, conformément aux dispositions du Code de la Commande publique.

Il s’agit de marché de denrées alimentaires traditionnelles qui est complété par une consultation annexe de produits bio et locaux à hauteur de 40 000 € HT annuels.

Cette consultation porte sur 9 lots dont les caractéristiques sont les suivantes :R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Décomposition des lots Minimum HT

(Euros)

Maximum HT

(Euros)

lot n°1 Boucherie 3 000 10 000 lot n°2 Viande de porc et Charcuterie 8 000 15 000 lot n°3 Epicerie 16 000 24 000 lot n°4 Fruits et légumes 12 000 19 000 lot n°5 Surgelés 15 000 25 000 lot n°6 Produits laitiers 16 000 24 000 lot n°7 Volailles 8 000 15 000 lot n°8 Huiles 200 1 000 lot n°9 Poissons Frais 500 3 000

Vu le code de la commande publique,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 28 juin 2021 accompagné du tableau d’analyse des offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution des marchés publics suivants :

Décomposition des lots Entreprise

lot n°1 Boucherie PLAINEMAISON lot n°2 Viande de porc et Charcuterie BADEFORT SOLAC lot n°3 Epicerie TRANSGOURMET CENTRE OUEST lot n°4 Fruits et légumes POMONA TERRE AZUR lot n°5 Surgelés SYSCO lot n°6 Produits laitiers POMONA PASSION FROID lot n°7 Volailles POMONA PASSION FROID lot n°8 Huiles SYSCO lot n°9 Poissons Frais POMONA TERRE AZUR

2021-72 CONSEIL D’EXPLOITATION « GÎTES ET RESTAURANT COMMUNAUX » – MODIFICATION DE LA COMPOSITION

La régie « Gîtes et restaurant communaux » est une régie municipale dotée de la seule autonomie financière créée par délibération en date du 12 décembre 2019.

Un conseil d’exploitation composé de 6 représentants de la Commune a été constitué lors du conseil municipal du 8 avril 2021 comme suit :

- Stéphane CHÉ,

- Nathalie NICOULAUD,

- Michel JANDAUD,

- Peggy BARIAT,

- Stella BARREAU,

- Marc DUPUY.

Afin de se conformer aux statuts de ce budget annexe, il convient de porter la composition du conseil d’exploitation à 7 élus.

Aussi, il est proposé d’ajouter Mme Karine BERNARD.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Peggy BARIAT, Stella BARREAU et M. Stéphane CHÉ, Michel JANDAUD et Marc DUPUY, membres du Conseil municipal pour constituer le Conseil d’exploitation de la Régie « Gîtes et restaurant communaux ».

2021-73 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT – AUTORISATION DE PARTICIPER À UNE PROCÉDURE DE MÉDIATION

Dans le contentieux en référé qui oppose la commune à un administré sur les nuisances émanant du nouveau jardin public « Les pirates de Bourbon », le président du Tribunal administratif a proposé une médiation comme voie alternative de règlement de ce conflit.

Le Maire dispose en application de la délibération du conseil municipal du 24 septembre 2020 de la délégation suivante :

« 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : première instance, appel, juridictions administratives, civiles, pénales en tant que demandeur ou défendeur »

Cette délégation générale ne prévoyant pas explicitement la procédure de médiation, il convient de préciser cet alinéa de la manière suivante :

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : première instance, appel, médiation/transaction dans la limite de 1 000 €, juridictions administratives, civiles, pénales en tant que demandeur ou défendeur »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la précision apportée à la délégation du conseil municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT alinéa 16 :

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : première instance, appel, médiation/transaction dans la limite de 1 000 €, juridictions administratives, civiles, pénales en tant que demandeur ou défendeur »

2021-74 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES COMMUNAUX

La définition, la durée et réaménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu l’abrogation des régimes dérogatoires aux 1 607 heures par an. Elle impose, de facto, la redéfinition, par délibération, de nouveaux cycles de travail.

La mise en œuvre de cette mesure législative implique la suppression des jours dits « du Maire ». Une discussion avec les représentants du personnel a été engagée dès le mois de janvier 2021 afin de trouver une solution consensuelle permettant de se mettre en conformité avec la réglementation.

Après consultation du personnel, les représentants du personnel ont opté pour la suppression pure et simple des jours du maire parmi d’autres pistes étudiées telle que la conversion de ces jours en RTT mais impliquant une augmentation annuelle de leur temps de travail.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Ce travail global sur le temps de travail a également été l’occasion de :

 définir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité :

Cette journée sera accomplie par les agents par la suppression d’un jour ARTT ou par l’organisation de cycle de travail permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.

Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

 revoir le temps de travail global de tous les agents de la collectivité.

Parmi les modifications, il convient de noter l’augmentation du cycle de travail du service entretien à 35h30 ouvrant droit à 3 jours de RTT.

Tous les cycles de travail sont résumés dans les tableaux présentés en annexe.

L’ensemble de ces modifications ont été intégrées dans le règlement intérieur de la collectivité annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 8 juin 2021,

APPROUVE la nouvelle organisation du temps de travail telle que présentée

ENTÉRINE le règlement intérieur de la collectivité modifié

2021-75 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il conviendrait de mettre a jour le tableau des effectifs de la commune comme indique dans le tableau joint en annexe.

En effet, la Directrice des Ressources Humaines, redacteur principal de 1ere classe, ayant e te recrute e et arrivant au sein des services le 19 juillet prochain, il convient de fermer les autres postes ouverts a l’engagement de la proce dure de recrutement ; a savoir redacteur et re dacteur principal de 2eme classe.

Un agent ayant e te recrute au service espaces verts suite au de ces d’un membre de cette e quipe a l’automne dernier, il convient d’ajouter un poste d’adjoint technique.

En outre, afin de pourvoir aux remplacements d’agents quittant la collectivite pour divers motifs (retraite, disponibilite, mutation...), il convient d’engager des proce dures de recrutement et d’ouvrir les postes suivants :

- E lectricien : ouverture de 3 postes : adjoint technique, adjoint technique principal de 2eme et de 1ere classe ;

- Responsable du service Ba timents : ouverture de 5 postes : adjoint technique, adjoint technique principal de 2eme classe et de 1ere classe, agent de maîtrise, agent de maîtrise principal ; - Cuisinier : ouverture de 3 postes : adjoint technique, adjoint technique principal de 2eme et de 1ere classe ;

- Direction Gene rale des Services : ouverture d’un poste d’attache principal.

Enfin, un adjoint administratif ayant e te reçu a l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2eme classe, il convient pour proce der a son avancement de cre er le poste correspondant. Son poste d’adjoint administratif sera supprime lorsque les formalites administratives d’avancement auront e te re alisees.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le Conseil Municipal, apre s en avoir delibere , a l’unanimite ,

Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu la Loi 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique territoriale,

DÉCIDE de créer les postes indiqués ci-dessus ;

APPROUVE la modification suivante du tableau des effectifs :R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A CR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A CR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-76 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PORTANT SUR UN BIEN DE LA SECTION DE NOUAILLAS AVEC ENEDIS – INSTALLATION D’UN TRANSFORMATEUR ÉLECTRIQUE

En application de l’article L. 2411-2 du CGCT, le Conseil municipal et le maire gèrent les biens de sections, à défaut d’existence d’une commission syndicale.

Dans le cadre de l’opération de sécurisation de la ligne HTA de Saint Martin Terressus, ENEDIS sollicite l’implantation d’un transformateur électrique sur la parcelle cadastrée ZP 166, bien de la Section de Nouaillas, d’une superficie de 250 m², située à l’intersection des routes Georges Guingouin et des Moulins.

Cette demande répondant aux besoins d’une opération d’intérêt général et l’implantation de l’ouvrage ne compromettant en aucun cas une utilisation épisodique de cette parcelle par des riverains, il vous est proposé d’accéder à la demande d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le projet de convention de mise à disposition,

DECIDE de conclure la convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l’implantation d’un transformateur électrique sur la parcelle cadastrée ZP 166 – Bien de la Section de Nouaillas,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

2021-77 CESSION PARCELLE B 502 SISE À VIEUX

Par délibération en date du 15 juin 2017, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à réaliser l’acquisition d’office de biens vacants et sans maître issus d’une succession en souffrance depuis plus de 30 ans.

Il s’agissait de parcelles situées à proximité du village de Vieux.

M. et Mme PINTREL ont sollicité l’acquisition d’une de ces parcelles située à proximité de leur domicile. Il s’agit de la parcelle cadastrée B 502 d’une superficie de 175 m². Ils ont rédigé une proposition d’achat à 600 €.

Vu l’avis du service des Domaines ci-annexé ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de céder la parcelle cadastrée B 502 à M. et Mme PINTREL au prix de 600 € ;

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2021-78 ALIENATION DE L’ANCIEN CHEMIN RURAL DU COUDIER

Par délibération en date du 1er février 2008, le Conseil municipal avez émis un avis de principe favorable à l’aliénation notamment du chemin reliant les VC 30 et 100 au Coudier

Une enquête publique prévue en application du décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 s’est déroulée du 20 mai au 4 juin 2008 et a permis de recueillir les avis des personnes intéressées. M. le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet d’aliénation du chemin rural reliant les VC 30 et 100.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Par délibération du 11 juillet 2010, il avait été décidé l’aliénation de ce chemin à l’euro symbolique s’agissant de la régularisation d’une réorganisation foncière datant de 1925 et non encore aboutie.

L’exécution de cette décision n’a jamais été suivie d’effet.

En 2021, les acquéreurs ont relancé le dossier et notamment le géomètre qu’ils avaient mandaté voilà plusieurs années.

L’aliénation de propriétés publiques étant interdite à vil prix, sauf conditions particulières édictées par la jurisprudence, il convient de délibérer sur les conditions de cession de l’ancien chemin du Coudier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les avis du service de Domaines,

Vu le plan de modification du parcellaire cadastral,

DECIDE d’aliéner l’ancien chemin rural du Coudier aux différents riverains selon les conditions suivantes :

- cession de la portion c de l’ancien chemin d’une superficie de 187 m² à Mme Véronique ENGEL au prix de 50 € ;

- cession de la portion d de l’ancien chemin d’une superficie de 466 m² à l’indivision PENICAUD au prix de 120 € ;

- cession de la portion e de l’ancien chemin d’une superficie de 555 m² à Mme Brigitte PRUDHOMME au prix de 160 € ;

- cession de la portion f de l’ancien chemin d’une superficie de 400 m² à Mme Geneviève VASLET DE FONTAUBERT au prix de 100 € ;

DIT que les frais d’acte incomberont aux acquéreurs

2021-79 PROJET URBAIN PARTENARIAL DES LATHIERES – ACQUISITION DE TERRAIN EN VUE DE LA CREATION DE VOIES DE DESSERTE

En vue de la valorisation de son patrimoine immobilier et notamment des terrains issus d’une donation de Melle FAURE en 1918, le CCAS a conclu une convention de Projet Urbain Partenarial avec la Commune.

Il a ainsi participé, à hauteur de 14 486,07 € pour l’aménagement d’une voie publique et l’extension des réseaux permettant de viabiliser sa parcelle cadastrée J 855.

Le cabinet de géomètre LEHMANN a été mandaté pour finaliser cette opération et procéder à la division de la parcelle du CCAS en 5 lots à bâtir.

Lors de ces travaux, il a été constaté l’intérêt de maintenir le chemin de terre existant sur la parcelle du CCAS, le long de la parcelle cadastrée J 1988 afin de :

- Faciliter l’accès aux parcelles à créer dans le cadre du Projet Urbain Partenarial ; - Maintenir un accès pour les secours à une propriété voisine.

Par ailleurs, et en vue de l’urbanisation du secteur, une voie permettant de boucler avec la voie nord des Lathières doit être créée.

Aussi, il conviendrait donc au CCAS de céder à la commune les parcelles issues de la division du terrain cadastré J 855 et désignées sur le plan ci-joint c et d.

- La parcelle d d’une superficie de 279m² correspond à l’assiette d’un chemin existant. - La parcelle c d’une superficie de 697 m² pour la régularisation foncière de la voie existante et la création de la rue structurant l’aménagement.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Conformément à l’avis du service des domaines sur le prix de vente de ces parcelles, la cession des parcelles précitées du CCAS à la Commune sera réalisée au prix de 1 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis du Service des Domaines,

DECIDE d’acquérir les parcelles du CCAS désignées c et d sur le plan ci-joint, d’une superficie respective de 697m² et de 279 m² au prix de 1€,

AUTORISE le Maire à signer l’acte translatif de propriété à intervenir.

2021-80 DÉSAFFECTION ET ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL AUX TERMES APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE ET REGULARISATION FONCIERE

Par délibération en date du 3 mai 2018, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de plusieurs chemins ruraux dont une portion de celui reliant Bellevue aux Hureaux en vue de sa déviation.

L’enquête publique s’est déroulé du 23 mai au 7 juin 2018.

Un avis favorable a été émis par le Commissaire-enquêteur.

Par ailleurs, le délai de deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête étant écoulé sans que des personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien desdits chemins ; la procédure peut être poursuivie.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé de finaliser la procédure pour ce chemin situé aux Termes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de désaffecter le tronçon de l’ancien chemin rural cadastré A 1037, 1038, 1039, 1040 et 1041 représentant une superficie totale de 7 020 m², en vue de sa cession ;

FIXE le prix de cession, conformément à l’avis du Service des Domaines de la DGFIP, à 420 €, soit 0,06 €/m²,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

D’ACQUÉRIR les parcelles identifiées dans le plan en annexe sous les références cadastrales suivantes : A 1043, 1045, 1047, 1050, 1053, 1060 1056, d’une superficie totale de 1 962 m² au prix de 118 €, soit 0,06 €/m².

2021-81 DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122- 22 DU CGCT

Depuis notre prece dente se ance du 18 mars dernier, les decisions suivantes ont e te prises par le Maire en application de la de legation de l’article L 2122-22 du code Ge ne ral des Collectivite s Territoriales :

41-21 Est accepte e la proposition financie re du CABINET D’EXPERTISE ET DIAGNOSTIC IMMOBILIER pour les diagnostics amiante, e lectricite , gaz, performance e nerge tique et gaz ainsi que le me trage concernant l’appartement et le restaurant au domaine de Muret, d’un montant de 1 460.00 € TTC.

42-21 Est acceptee la proposition financiere de la socie te LES PEPINIERES CHARENTAISES pour le fleurissement du nouveau centre technique municipal d’un montant de 4 486.35 € TTC.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

43.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te NOREMAT pour l’achat de fournitures mecaniques et de consommables pour l’e pareuse affecte e au service voirie et re seaux divers pour un montant de 3 120.60 € TTC.

44.21 Est accepte e la proposition financie re de la socie te EQUIP FROID pour la re paration du lave- vaisselle au restaurant scolaire d’un montant de 1 416.00 € TTC.

45.21 Est accepte e la proposition financiere de la societe VERTYS pour l’achat de plants pour le fleurissement d’un montant de 1 694.33 € TTC.

46.21 Est acceptee la proposition financie re de la socie te VERTYS pour la fertilisation du stade de la Mazaurie d’un montant de 1 482.00 € TTC.

47.21 Est accepte e la proposition financiere de la societe ETS FERRAND pour l’achat de semis de regarnissage pour les stades Jumeaux et de la Mazaurie d’un montant de 1 872.00 € TTC.

48-21 Est accepte e la proposition financie re de la societe BERNIS TRUCKS pour la re paration du ve hicule IVECO affecte au service des espaces verts, d’un montant de 1 753.03 € TTC.

49-21 Est accepte e la proposition financiere de la societe CHRISTOPHE LANAUD pour la pose de carrelage au restaurant du domaine de Muret d’un montant de 2 880.00 € TTC.

50.21 Est accepte e la proposition financie re de la socie te SCT TOUTELECTRIC pour la modification de l’armoire e lectrique au nouveau centre technique municipal pour un montant de 1 933.80 € TTC.

51.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te PAGE ET PLUME pour l’achat de livres pour la bibliotheque d’un montant de 1 200.00 € TTC.

52.21 Est accepte e la proposition financie re de la socie te FABREGUE pour l’achat de fournitures de bureaux pour l’ensemble des services d’un montant de 1 441.91 € TTC.

53.21 Est accepte e la proposition financiere du GARAGE FAUCHER pour la re paration du ve hicule Berlingo d’un montant de 1 536.50 € TTC.

54.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te MAZIERES pour l’achat de piquets de clo tures pour les terrains communaux en vue de la mise en place de l’eco-paturage d’un montant de 3.637,44 € TTC.

55.21 Est accepte e la proposition financiere de la societe DUTREIX pour l’achat de bois pour la modification des isoloirs d’un montant de 1.520,56 € TTC.

56.21 Est accepte e la proposition financie re de la socie te JARDINERIES MONPLAISIR pour l’achat de grillage pour l’eco-paturage d’un montant de 1.726,40 € TTC.

57.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te BOUGNOTEAU pour la re paration d’une fuite dans la toiture du restaurant de Muret d’un montant de 1.310,80 € TTC.

58.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te SECURITAS pour une intervention curative suite a un de faut de l’alarme incendie de l’ecole Paul Ce zanne d’un montant de 2.764,24 € TTC.

59.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te SCT TOUTELECTRIC pour la constitution d’un stock d’ampoules pour les ba timents communaux d’un montant de 1.863,74 € TTC.

60.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te ABC pour la fourniture de fioul GNR pour les engins de chantier d’un montant de 3.173,65 € TTC.

61.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te DES RACINES AUX BRANCHES pour l’abattage d’arbres a Muret d’un montant de 2.550,00 € TTC.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

62.21 Est acceptee la proposition financie re de la socie te LOXAM pour la location d’un rouleau pour la re fection de chemins d’un montant de 1.491,62 € TTC.

63.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te UPGRADE FIREWORKS pour le spectacle pyrotechnique du 31 juillet a Jonas d’un montant de 6.200,00 € TTC.

64.21 Est acceptee la proposition financie re de la societe NOREMAT pour l’achat de pieces pour l’entretien de l’e pareuse d’un montant de 1.486,34 € TTC.

65.21 Est acceptee la proposition financiere de la socie te PHM PHILIPPE MORISSE pour l’achat d’une machine a tracer pour les stades de la Mazaurie et Jumeau d’un montant de 2 280,00 € TTC.

66.21 Est accepte e la proposition financie re de la socie te SARL JALOUX pour la re novation des sanitaires de l’e cole Charles Perrault d’un montant de 11 994,00 € TTC.

67.21 Est acceptee la proposition financie re de la socie te KILOUTOU pour la location d’engins pour la re alisation de branchements d’eau potable d’un montant de 1 115.81 € TTC.

68.21 Est accepte e la proposition financie re de la socie te ETANCHEITE DU LIMOUSIN pour une re paration a l’e cole Charles Perrault d’un montant de 1 115.81 € TTC.

69.21 Est accepte e la proposition financie re de la socie te ETANCHEITE DU LIMOUSIN pour l’e tancheite de la halle des sports d’un montant de 14 496 € TTC.

70.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te France EQUIPEMENT pour l’achat de cabines pour les sanitaires a l’e cole Charles Perrault d’un montant de 3 044.52 € TTC.

71.21 Est accepte e la proposition financie re de la socie te CHLOE FIDANZI pour la re alisation de photos pour le site internet d’un montant de 1 515 € TTC.

72.21 Est accepte e la proposition financie re de la socie te PARTEDIS pour la pose de carrelage dans les sanitaires de l’e cole Charles Perrault d’un montant de 2 721.92 € TTC.

73.21 Est accepte e la proposition financie re de la socie te LECLERC pour l’achat de cartes cadeau pour les eleves de CM2 d’un montant de 1 720 € TTC.

74.21 Est acceptee la proposition financiere de la socie te MONSIEUR BRICOLAGE pour l’achat de mobilier de jardin pour les gîtes de Muret d’un montant de 2 298.96 € TTC.

75.21 Est acceptee la proposition financiere de la socie te CIC pour l’achat de plaquettes de peupliers pour le paillage des massifs et vivaces d’un montant de 2 787.78 € TTC.

76.21 Est acceptee la proposition financie re de la socie te BL PRO pour la location d’un de sherbeur a eau chaude d’un montant de 3 648 € TTC.

77.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te DOUSSAUD EQUIP JARDIN pour le remplacement de la lance du desherbeur d’un montant de 1 188 € TTC.

78.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te SCT TOUTELECTRIC pour l’achat de radiateurs et de mate riel pour coffret e lectrique pour l’appartement et le restaurant au Muret d’un montant de 1 143.14 € TTC.

79.21 Est accepte e la proposition financie re de la socie te ETS DUTREIX pour la re alisation d’un cabanon a l’ALSH d’un montant de 1 027.27 € TTC.

80.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te CARROSSERIE DES 4 VENTS pour la re paration du ve hicule boxer Peugeot d’un montant de 1 085.71 € TTC.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

81.21 Est acceptee la proposition financie re de la socie te GARANDEAU BETON pour le sablage des stades d’un montant de 2 246.40 € TTC.

82.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te DES RACINES AUX BRANCHES pour l’e lagage du camping d’un montant de 3 132 € TTC.

83.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te USINE DE KERVELLERIN pour l’achat de produit pour le traitement de l’eau potable d’un montant de 10 620 € TTC.

84.21 Est accepte e la proposition financie re de la socie te EQUIP FROID pour la re paration de l’armoire traversante a la cantine d’un montant de 1 050 € TTC.

85.21 Est accepte e la proposition financie re de la socie te SOLIDEC MAINTENANCE pour le remplacement d’un ventilateur de la salle Beaubourg d’un montant de 3 266.40 € TTC.

86.21 Est acceptee la proposition financiere de la socie te GROUPE PENE la modification et l’extension du reseau d’air au CTM d’un montant de 2 283 € TTC.

87.21 Est acceptee la proposition financiere de la socie te RIVET PRESSE EDITIONS pour l’e dition de bons d’achat pour la population d’un montant de 1 168.70 € TTC.

88.21 Est accepte e la proposition financiere de la socie te AIGA pour l’hebergement et la maintenance du logiciel INOE d’un montant de 4 094.40 € TTC.

89.21 Est accepte e la proposition financie re de la socie te AIGA pour la formation des agents au logiciel INOE d’un montant de 3 568 € TTC.

90.21 Est acceptee la proposition financie re de la socie te FABREGUE pour l’achat de fournitures administratives d’un montant de 2 252.39 € TTC.