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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DEL 2023 142 DM5 Acte Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
14/12/2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS : 28
Liste des délibérations publiée le :
21/12/2023
Objet : FINANCES - ACHATS
DÉCISION MODIFICATIVE n°5
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
À Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20231221-DEL -2023-142:DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
LOMBARDO, GARRIGUES, PEREUIL, BARREDA, CAZES, MOREAU, GAIOLA, ROELIN, DORADO, GOURDON, RAFFEL, YVARS, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mme et MM PENETRO, NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT, PETIT, LAPORTE, ROBERT, HELMER, BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER.
Procurations : Mme PENETRO à M. GARRIGUES, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. LOMBARDO, M. LAPORTE à M. REYNAUD, Mme ROBERT à Mme HAYET, Mme HELMER à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BERNARD-VAR à M. VAILLANT, M. DUPUY-BRANDNER à M. YVARS,
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN
HELD
Rapport
Le budget primitif étant un acte prévisionnel, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour faire face à des situations nouvelles intervenues depuis son adoption. Ainsi, Monsieur le maire présente au conseil municipal la décision modificative n°5 portant sur le budget principal de l'exercice 2023, qui s'équilibre comme suit :
Diminution des Désignation
5 42
[ 7 Total FONCTIONNEMENT [ __ome 1024774 00€ 1542634
k - ____ INVESTISSEMENT 2 x :
D 2135 - 020- Installations générales, agencements, amgts des constructions [ I 5 231,42 €l |
TOTAL D040: Opérations ordre transfert entre sections | 0,00€! 5231,42 € Il
[ su Total INVESTISSEMENT Ï 0,00 €] 523142 0,00€! 000€
[ se TOTAL GÉNÉRAL I 1547863 € Ï 15478,63€ ]
llest donc proposé au conseil municipal :
- D'adopter la décision modificative n°5 du budget principal 2023 telle que présentée ci-avant.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M14 ;
Vu la délibération n°DEL-2023-023 portant approbation du budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n°DEL-2023-053 portant approbation de la décision modificative n°1 au budget prévisionnel 2023 ;
Vu la délibération n°DEL-2023-066 portant approbation de la décision modificative n°2 au budget prévisionnel 2023 ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un. recours. pour.excès:de:pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 172
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID :031-213105885-20231221-DEL 2023 142-DE
Vu la délibération n°DEL-2023-100 portant approbation d
prévisionnel 2033 ;
Vu la délibération n°DEL-2023-120 portant approbation de la décision modificative n°4 au budget prévisionnel 2023 ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1° : D'adopter la décision modificative n°5 du budget principal 2023 telle que présentée
ci-avant.
Résultats des votes |
Pour:28 Contre:/ | Abstention :/ | Ne prend pas part au vote :/
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 21/12/2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
gs nr Agnès BENOIT-LUTMAN Romain VAILLANT
rural smart 4e brééente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal:administratif de Toulouse.dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 212