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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Quillio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 21 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
2025-04
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un mars à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 07 mars 2025.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07 mars 2025.
Présents : HAMON Xavier, LE HELLOCO Laetitia, EVANO Jacques, CARREE Kévin, JEHANNO Anne-Cécile, COLLIN Adeline, LEBON Christine, COJAN Daniel, TILLY Florent, BURLOT Alain, LE POTIER Jacques, ROBIN Julien, LE BOUDEC Isabelle
Absents : Michel TAILLARD (présent à partir du vote des taux d’imposition)
A été nommé secrétaire : Adeline COLLIN
Le procès-verbal de la séance du 05 février 2025 a été adopté
2025-03-01 Approbation du Compte Financier Unique 2024 : Budget général
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal le Vote du CFU 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la
commune de LE QUILLIO, lequel peut se résumer ainsi :
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune, Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques LE POTIER, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 de la commune de LE QUILLIO - DONNER tout pouvoir à Mr Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
2025-03-02 Approbation du Compte Financier Unique 2024 : Budget lotissement clos du verger
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal le Vote du CFU du budget lotissement clos du verger 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de LE QUILLIO, lequel peut se résumer ainsi :
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; 2025-05
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques LE POTIER, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 budget lotissement clos du verger - DONNER tout pouvoir à Mr Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
2025-03-03 Affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2024 : Budget Lotissement – Clos du verger
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Jacques LE POTIER, adjoint, Mr Le Maire étant sorti de la salle.
Après avoir examiné le CFU 2024, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 4819.83 €
- Un excédent d’investissement de 16 659.04€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de : - REPORTER le résultat de fonctionnement en section de fonctionnement, - REPORTER le résultat d’investissement en section d’investissement.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier HAMON
Le 25 mars 2025 2025-03-04 Affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2024 : Budget Principal
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Jacques Le potier, adjoint, Mr Le maire étant sorti de la pièce
Après avoir examiné le CFU 2024, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 152 612.47€
- Un excédent d’investissement : 193 810.36 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
2025-03-05 Taux des contributions directes 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas modifier les taux des contributions directes pour l’année 2025.
Ils restent donc fixés ainsi :
- Taxe foncière (bâti) : 40.07%
- Taxe foncière (non bâti) : 56,50 %
- Taxe habitation sur les résidences secondaires : 14.49% 2025-06
2025-03-06 Budget Primitif 2025 : Budget Principal
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 pour le budget communal. Il s’équilibre ainsi :
-Recettes et dépenses de fonctionnement : 531 106 €
-Recettes et dépenses d’investissement : 1 259 904.83 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
- APPROUVER le Budget Primitif 2025 Budget communal
2025-03-07 Budget Primitif 2025 : Lotissement Clos du verger
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 pour le lotissement clos du verger. Il s’équilibre ainsi :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 38 106.06 €
Recettes et dépenses d’investissement : 30 000.04 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
- APPROUVER le Budget Primitif 2025 « Lotissement Clos du verger »
2025-03-08 Demande de temps partiel de Jean-Yves GALLAIS
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que Monsieur Jean Yves GALLAIS, va faire valoir ses droits à la retraite courant l’été 2026.
Au regard de la nouvelle règlementation en matière de retraite progressive, et souhaitant solliciter ce dispositif, Jean Yves demande un temps partiel à 80 % à Compter du 1er Novembre 2025 et sollicitera la retraite progressive dans un second temps durant au moins 6 mois avant la retraite définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
- APPROUVER le temps partiel de Jean-Yves GALLAIS à compter du 1er novembre 2025
- AUTORISER Mr Le Maire à signer tout document relatif au passage à temps partiel - CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-03-09 Avenant au marché de la salle multifonctions
Mr Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux de la salle multifonctions sont en cours.
Il est nécessaire de valider des avenants au marché initial pour le lot suivant :
Lot 4 : Couverture - Entreprise Cloarec :
- Avenant 2 : + 10 095.50€ HT Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant avec l’entreprises titulaire du marché.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER l’avenant de 10 095.50€ HT de l’entreprise Cloarec pour le lot 4 - VALIDER le devis
- AUTORISER Mr Le Maire à signer les avenants au marché salle multifonctions - CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-03-10 Aménagement d’une aire multi-activités
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que l’association Union Bouliste Quilliotaise souhaite avoir une plateforme afin d’effectuer des terrains de boules. Les jeux de boules seront à la charge de l’association et seront amovibles. Cette aire pourrait être utilisée par les écoles, le comice agricole ou encore par les associations pour des manifestations.
3 devis ont été demandés
- Devis 1 : Entreprise Poulain TP : 19 851 € HT
- Devis 2 : Entreprise Poulain TP (variante) : 15 660€ HT
- Devis 3 : Bertho TP : 13260 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
- VALIDER le devis de l’entreprise Bertho TP pour un montant de 13 260€ HT - AUTORISE Mr Le maire à signer le devis
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-03-11 Création d’une servitude au profit du SDE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il faut créer une servitude au profit du SDE (syndicat départemental d’énergie) qui s’exercera sur les parcelles cadastrées AD 114, 391, 396, 400 et 40. Il s’agit d’une servitude de réseau électrique concernant le lotissement Guer du Bourg.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
- AUTORISER Mr Le Maire à signer la convention de servitudes jointe en annexe - AUTORISER Mr Le maire à réaliser les démarches administratives relatives à cette affaire
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-03-12 Refacturation élagage dans le cadre de la pose de la fibre optique
Mr Le Maire expose aux membres du conseil municipal que la fibre optique va être installée sur la commune courant 2025. Pour cela certains propriétaires sont dans l’obligation d’élaguer leurs arbres. Pour les travaux non réalisés, la commune a fait intervenir une entreprise d’élagage. Les travaux sont refacturés aux personnes propriétaires des parcelles. La facturation est effectuée aux temps passés par l’entreprise chez chaque particulier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de : 2025-07
-AUTORISE Monsieur Le Maire à refacturer les montants aux propriétaires concernés par l’élagage de leurs parcelles.
-AUTORISER Mr Le maire à refacturer 390€ à Mr PASCO Maurice et 827.50€ à Mr LE TINNIER
- DONNER tout pouvoir au maire pour la signature des documents afférents
-CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente
Liste des délibérations
2025-03-01 Approbation du Compte Financier Unique 2024 : Budget général
2025-03-02 Approbation du Compte Financier Unique 2024 : Budget lotissement clos du verger
2025-03-03 Affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2024 : Budget Lotissement – Clos du verger
2025-03-04 Affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2024 : Budget Principal
2025-03-05 Taux des contributions directes 2025
2025-03-06 Budget Primitif 2025 : Budget Principal
2025-03-07 Budget Primitif 2025 : Lotissement Clos du verger
2025-03-08 Demande de temps partiel de Jean-Yves GALLAIS
2025-03-09 Avenant au marché de la salle multifonctions
2025-03-10 Aménagement d’une aire multi-activités
2025-03-11 Création d’une servitude au profit du SDE
2025-03-12 Refacturation élagage dans le cadre de la pose de la fibre optique
HAMON
Xavier
LE POTIER
Jacques
LE
HELLOCO
Laëtitia
TAILLARD
Michel EVANO Jacques COJAN Daniel
TILLY
Florent BURLOT Alain LEBON Christine
ROBIN
Julien JEHANNO
Anne-Cécile
LE BOUDEC
Isabelle
COLLIN
Adeline CARREE Kévin