Convocation - wxuer7skqmb65in

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Convocation - wxuer7skqmb65in Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Convocation - wxuer7skqmb65in)Thèmes du document : Ruralité, Logement, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2022

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 14

de présents : 12

de votants : 13

CONVOCATION DU 24 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 28 janvier à 18h30, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques MAUPU, Maire, à la salle du conseil en mairie. Etaient présents : M. Jacques MAUPU, Mme Jocelyne MÉNAGER, M. Didier GAUTIER, Mme Christelle BERTHELOT, M. Patrice FOURRÉ, Mme Marie-Françoise DANIEL, Monsieur Jean-Christophe RETHO, Mme Florence NONIS, Mme Céline LAUBY, Mme Jennyfer LOCHEREAU, M. Vincent DEGLOS, et M. Matthieu CHEMINAIS.

Etaient absents et excusés : Mme Floriane COLLAU (a donné pouvoir à Mme Marie- Françoise DANIEL), M. Romain FILLETTE.

Secrétaire de séance : Mme Christelle BERTHELOT

ORDRE DU JOUR

1. Demande de subvention FDI 2022 pour l’aménagement de l’aire de jeux au 11 rue des Longs Champs / Création d’un terrain de pétanque + acquisition et pose des jeux. 2. Demande de subvention FDI 2022 pour la réfection des trottoirs rue des 3 ponts. 3. Demande de subvention FDI 2022 pour la création de la salle des associations. 4. Demande de subvention DETR 2022 pour la création de la salle des associations. 5. Demande de subvention DSIL 2022 pour la création de la salle des associations. 6. Réduction du taux des indemnités de fonction du Maire.

7. Compte rendu des commissions.

8. Questions et informations diverses.

Le Maire signale que le conseil départemental a remercié l’employé communal Roger Mouette pour son acte de civisme en récupérant sur la route (rue des 3 Ponts) un compteur trafic tombé de la camionnette du conseil départemental.

CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS / DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022.

Délibération n° 12-2022

Le Maire expose :

Lors du précédent conseil du 18/01/2022, nous avons confié à la société OPTEN située au 16 impasse du château d’eau, 28190 COURVILLE-SUR-EURE, la réalisation d’une étude de faisabilité pour la construction d’une maison des associations.

Cette étude nous est parvenue ce jour et fait apparaitre un montant de travaux de 350 537,66 € HT. Il s’agit d’un bâtiment privilégiant l’écoconstruction utilisant des matériaux biosourcés permettant d’atteindre une performance passive.

La subvention que l’on peut solliciter au titre de la DETR 2022 (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux) est de 20 % du coût de la construction soit 70 107,53 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : 2

 Sollicite auprès de l’Etat une subvention DETR 2022, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 350 537,66 € HT soit 420 645,19 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention DETR 2022 (20%) 70 107,53 €

- Subvention DSIL 2022 (20 %) 70 107,53 €

- Subvention du Conseil Départemental (30 %) 30 000,00 €

- Emprunt à contracter 100 000,00 €

- Autofinancement 80 322 ,60 €

Total HT 350 537,66 €

 Dit que ces travaux seront réalisés à partir de Septembre 2022.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS / DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2022.

Délibération n° 13-2022

Le Maire expose :

Lors du précédent conseil du 18/01/2022, nous avons confié à la société OPTEN située au 16 impasse du château d’eau, 28190 COURVILLE-SUR-EURE, la réalisation d’une étude de faisabilité pour la construction d’une maison des associations.

Cette étude nous est parvenue ce jour et fait apparaitre un montant de travaux de 350 537,66 € HT. Il s’agit d’un bâtiment privilégiant l’écoconstruction utilisant des matériaux biosourcés permettant d’atteindre une performance passive.

La subvention que l’on peut solliciter au titre du DSIL 2022 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) est de 20 % du coût de la construction soit 70 107,53 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Sollicite auprès de l’Etat une subvention DSIL 2022, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 350 537,66 € HT soit 420 645,19 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention DSIL 2022 (20 %) 70 107,53 €

- Subvention DETR 2022 (20%) 70 107,53 €

- Subvention du Conseil Départemental (30 %) 30 000,00 €

- Emprunt à contracter 100 000,00 €

- Autofinancement 80 322 ,60 €

Total HT 350 537,66 €

 Dit que ces travaux seront réalisés à partir de Septembre 2022.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

AMENAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX AU 11 RUE DES LONGS CHAMPS / DEMANDE DE SUBVENTION FDI 2022 DANS LE CADRE DE L’URBANISME ET CADRE DE VIE.

Délibération n° 14-2022

Le Maire expose :

Vu la délibération n°25-2021 du 17/03/2021 décidant l’acquisition par préemption de la parcelle au 11,rue des Longs Champs afin d’y installer une aire de jeux ; Suite à cette acquisition, il convient maintenant d’aménager un terrain de pétanque et d’y installer des jeux et du mobilier urbain. 3

Cet aménagement est susceptible d’être aidé par le conseil départemental dans le cadre du F.D.I 2022 au titre de l’urbanisme et cadre de vie ;

Le coût des travaux s’élève à 28 132,17 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’aménagement du terrain situé au 11 rue des Longs Champs,  Sollicite auprès du département une subvention au titre du FDI 2022, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 28 132,17 € HT soit 31 378,61 € TTC.  Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental (30 %) 8 439,65 €

- Autofinancement 19 692,52 €

Total HT 28 132,17 €

 Dit que ces travaux seront réalisés au 2ème trimestre 2022.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

REFECTION DES TROTTOIRS RUE DES 3 PONTS/ DEMANDE DE SUBVENTION FDI 2022 DANS LE CADRE DE L’URBANISME ET CADRE DE VIE.

Délibération n° 15-2022

Le Maire expose :

Les trottoirs et les entrées de propriété de la rue des 3 Ponts sont très endommagés et il convient de refaire les enrobés.

De plus certaines bordurettes sont à remplacer.

S’agissant d’une entrée de village, la réfection est nécessaire afin d’améliorer l’esthétique de cette entrée de bourg.

Le devis estimatif établi par l’entreprise EIFFAGE Route Ile de France/ centre Ouest s’élève à 29 162,20 € HT.

La subvention envisageable au titre du F.D.I au taux de 30% s’élève à 8 748,66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la demande de subvention telle que présentée au titre du F.D.I  Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental (30 %) 8 748,66 €

- Autofinancement 20 413,54 €

Total HT 29 162,20 €

 Dit que ces travaux seront réalisés au 3ème trimestre 2022.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS / DEMANDE DE SUBVENTION FDI 2022.

Délibération n° 16-2022

Le Maire expose :

Lors du précédent conseil du 18/01/2022, nous avons confié à la société OPTEN située au 16 impasse du château d’eau, 28190 COURVILLE-SUR-EURE, la réalisation d’une étude de faisabilité pour la construction d’une maison des associations.

Cette étude nous est parvenue ce jour et fait apparaitre un montant de travaux de 350 537,66 € HT. Il s’agit d’un bâtiment privilégiant l’écoconstruction utilisant des matériaux biosourcés permettant d’atteindre une performance passive.

La subvention que l’on peut solliciter au titre de la FDI 2022 (Fonds Départemental d’Investissement est de 30 % sur un montant plafonné de travaux de 100 000 €. 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Sollicite auprès de l’Etat une subvention FDI 2022, sur la base d’un montant plafonné de travaux de 100 000 € HT.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental (30 %) 30 000,00 €

- Subvention DETR 2022 (20%) 70 107,53 €

- Subvention DSIL 2022 (20 %) 70 107,53 €

- Emprunt à contracter 100 000,00 €

- Autofinancement 80 322 ,60 €

Total HT 350 537,66 €

 Dit que ces travaux seront réalisés à partir de Septembre 2022.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE / REDUCTION DU TAUX

Délibération n° 17-2022

Le Maire expose :

Suite à mon élection en tant que 8ème vice-président de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche dernièrement, je souhaite réduire mon indemnité de fonction de Maire, et vous propose de m’allouer un taux de 24,30 % au lieu de 40,30 % de l’indice brut en vigueur, conformément au barème fixé par l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, et comme prévu dans la délibération n°39-2020 du 10/06/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Accepte de baisser le taux de l’indemnité de fonction du Maire à 24,30 % de l’indice brut en vigueur à partir du 1er Février 2022.

 Dit que cette modification sera prévue au budget primitif 2022 de la commune.

VENTE DE TERRAIN

Délibération n° 18-2022

Le Maire expose :

Dans le cadre de l’aménagement du Parc Nature et Biodiversité, il y a lieu de proposer à la vente une partie de la parcelle communale YR n°5 dont les limites sont très proches de l’habitation de Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU.

Ainsi, la commune a proposé à Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU de faire l’acquisition d’une parcelle de 19a 24 ca, moyennant le prix de 0,60 € le m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte de vendre à Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU, lieu-dit « Le Camp » à Chuisnes, une partie de la parcelle YR n°5, représentant une superficie de 19a 24ca pour un montant de 1 154,40 €.

 Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir au nom de la commune.

Délibération qui annule et remplace la délibération n° 20-2020 du 05/03/2020.

Compte-rendu des commissions :

Bibliothèque communale : 5

Madame Christelle BERTHELOT signale qu’une demande de subvention auprès du conseil départemental pour équiper la bibliothèque d’un bac sur roulettes d’un montant de 257 € a été formulée.

Commission vallées et voiries de la communauté de la commune: Le Maire informe que la voirie intercommunale reliant la RD 139 (Chuisnes « La Butte » - le Bois-St-Père) à la RD 108 (Boudharelle) sera rénovée en 2022. Cette rénovation concerne également l’intérieur du Hameau d’Ecuray.

Commission communale des Affaires scolaires :

Madame Christelle BERTHELOT indique que la grève du 27/01 a été suivie par 4 enseignantes sur 6 et par 4 personnels travaillant à l’école et à la cantine. 3 autres personnels n’ont pas souhaité faire les remplacements. Un service minimum d’accueil a été mis en place par la mairie pour les familles qui en auraient besoin.

Commission communale de la Communication :

Madame Jocelyne MENAGER indique qu’un calendrier des manifestations sera édité sur le bulletin municipal 2022 et qu’un repas guinguette est prévu le 14/07, organisé en partenariat avec Chuisnes En Fêtes (6 conseillers seront présents). Une réunion avec l’ensemble des associations sera proposée rapidement pour élaborer le calendrier des manifestations 2022.

Séance levée à 20h00

Fait et délibéré à Chuisnes, le 28/01/2022

Le Maire, Les Conseillers, La Secrétaire,