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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,
* ONET E CHÂTEAU
Procès-verbal du
Conseil Municipal du lundi 12 mai 2025
Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont réunis le douze mai deux mille
vingt-cinq à dix-neuf heures, à la Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le six
mai deux mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ,
Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin
GOURDON, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN
Absents ayant donné pouvoir : Christian MAZUC (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Liliane MONTJAUX
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE)
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
Monsieur le Maire : & Bonsoir à toutes et à tous, bienvenue à cette séance du conseil municipal d'Onet-le-
Château du lundi 12 mai 2025. En préalable, nous demandons à Marie-Noëlle TAUZIN de faire l'appel des
personnes présentes. »
Madame Marie-Noëlle TAUZIN procède à l'appel des membres du Conseil municipal. Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire : & Nous allons maintenant procéder à la désignation du secrétaire de séance. Pour se faire,
il convient de voter : si vous le voulez bien, nous le ferons collectivement à main levée. Madame Marie-Noëlle
TAUZIN est volontaire. Est-ce qu'il y a d'autres candidates ou candidats ? Non il n'y en a pas, nous passons
donc au vote. »
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'élection de Madame Marie-Noëlle TAUZIN en tant que secrétaire
de séance.
ORDRE DU JOUR :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2025
À Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
3. Déclaration annuelle au FIPHFP (Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique)
4. Instauration des titres restaurant au bénéfice des agents communaux et approbation du
règlement intérieur Adhésion à la centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms
dénommée CANUT
Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de couches pédiatriques
Rénovation de l’école Jean LAROCHE : approbation de l’avant-projet et actualisation du plan de
financement
ATTRACTIVITÉ, VIE LOCALE ET COHÉSION
8.
11.
12.
13.
14.
Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association du Théâtre à Moudre - Approbation de la
convention
Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association La Compagnie des Arts
Approbation convention entre la Commune d'Onet-le-Château et le Centre Commercial Leclerc pour
l'opération Bacheliers et Bienvenue au CP
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le Ville d'Onet-le-Château
Approbation du dispositif & Mindset Pass », de la convention tripartite et du règlement intérieur
Approbation du renouvellement de la Convention Territoriale Globale entre la Ville d'Onet-le-Château
et la Caisse d’Allocations Familiales de l'Aveyron.
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internes pour les années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025
AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE
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19.
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1.
Boulevard des Capucines - Modification du lot futur EHPAD
Boulevard des Capucines - Lot futur bâtiment centre d'imagerie médicale : désaffectation et
déclassement du domaine public et modification emprise
Opération façades (2025-2026) - Aide aux travaux
Zone d'activités de Cantaranne - Requalification de la rue Marc Robert : acquisition Ville de Rodez
Route d’Espalion : désaffectation du domaine public
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : suppression de l'emplacement réservé n°16
Traitement du Boulevard des Balquières et de la route d'Espalion : régularisation foncière entre la
société coopérative agricole NATERA et la commune d'Onet-le-Château
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février
Monsieur le Maire expose que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le lundi 17
février 2025, a été établi par la secrétaire de séance Madame Marie-Noëlle TAUZIN, élue en séance, et a été
transmis à l’ensemble des élus.
Il ajoute que conformément à l’article L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que
les membres du Conseil municipal l'approuvent ou demandent à le modifier.
Ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : « Ce sujet a été examiné en commissions et n'a suscité aucune observation, aussi, je
vous propose de passer directement au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve
le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 17 février 2025. 2. Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal le compte-rendu des décisions prises
depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par délibération
N°DG/42-2020 prise en date du 23 mai 2020 et en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Réunis en date du 5 mai 2025, les membres de la commission présents ont pris acte à l’unanimité du compte-
rendu des décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil municipal.
Il ajoute que le compte-rendu de ces décisions a été envoyé avec l'ordre du jour et que chacun a pu en prendre
connaissance :
N°13 du 29 janvier 2025 : Signature d'une convention de mise à disposition de La Baleine entre le
Théâtre pour Demain et Après et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle
La Baleine avec et au bénéfice du Théâtre pour Demain et Après, 55 rue des Tulipes, ONET-LE-CHATEAU
(12850), représenté par Monsieur Laurent CORNIC, en sa qualité de Président, ayant pour objet de définir les
modalités de cette mise à disposition pour l’organisation d’une représentation de la pièce de théâtre L'Ivresse
du Général, le jeudi 13 février 2025, à 20h30, à La Baleine.
La Ville s'engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur
et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits.
La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de cette manifestation.
N°14 du 30 janvier 2025 : Signature et attribution du marché n°2025- 03 : Travaux mise en place
d'un système anti-intrusion au Patio-Centre social
Décision relative à la signature et l'attribution du marché n°2025-03 relatif aux travaux mise en place d'un
système anti-intrusion au Patio-Centre social, avec la société EJ JP FAUCHE - Agence AGV Flottes, Z.A de
Bel Aïr, 879 avenue du Causse, 12850 ONET-LE-CHATEAU pour un montant global et forfaitaire
de 19 654,15 € HT.
N°15 du 31 janvier 2025: Signature et attribution du marché n°2025- 04: Mission de maîtrise
d'œuvre pour la rénovation des façades de l’école Jean LAROCHE
Décision relative à la signature et l'attribution du marché n°2025-04 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la
rénovation des façades de l’école Jean LAROCHE, avec le groupement, dont le mandataire, Costes Gaubert
Architecture, sis Cousinès, 12520 VERRIERES, pour un montant provisoire de 57 800,00 € HT.
N°16 du 4 février 2025: Attribution de l’aide financière du Programme d'Accompagnement des
Etudiants Castonétois à Monsieur C. D.
Décision relative à l'attribution, à Monsieur C. D., poursuivant ses études pour l'obtention du titre RNCP37415
“Expert en conception et réalisation - Animation 3D et Effets Spéciaux », à l'Ecole Supérieure des Métiers
Artistiques - 31 320 AUZEUILLE-TOLOSANE, de l’aide financière de 350 (trois cent cinquante) euros. N°17 du 4 février 2025: Attribution de l’aide financière du Programme d’Accompagnement des
Etudiants Castonétois à Monsieur K. F.
Décision relative à l'attribution, à Monsieur K. F., poursuivant ses études en Master Ingénieur spécialité Génie
Civil, à l'institut National des Sciences Appliquées - 31 400 TOULOUSE, de l’aide financière de 350 (trois cent
cinquante) euros.
N°18 du 4 février 2025: Attribution de l’aide financière du Programme d’Accompagnement des
Etudiants Castonétois à Monsieur R. R.
Décision relative à l'attribution, à Monsieur R. R, poursuivant ses études en 2°" année de formation
d'ingénieur à l'Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l’Espace SUPAËRO —-31 055 TOULOUSE, de l'aide
financière de 350 (trois cent cinquante) euros.
N°19 du 4 février 2025: Attribution de l’aide financière du Programme d’Accompagnement des
Etudiants Castonétois à Madame L. C.
Décision relative à l'attribution, à Madame L. C. poursuivant ses études en 3°"° année à l'Institut de Formation
en Masso Kinésithérapie (IFMK) - 31 300 TOULOUSE, de l'aide financière de 350 (trois cent cinquante) euros.
N°20 du 4 février 2025: Attribution de l’aide financière du Programme d’Accompagnement des
Etudiants Castonétois à Madame A. G.
Décision relative à l'attribution, à Madame À. G. poursuivant ses études pour l'obtention du diplôme de
Formation Approfondie Sciences Maïeutiques à la Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes - 34 090
MONTPELLIER, de l’aide financière de 350 (trois cent cinquante) euros.
N°21 du 4 février 2025: Attribution de l’aide financière du Programme d’Accompagnement des
Etudiants Castonétois à Monsieur PL. B.
Décision relative à l'attribution, à Monsieur PL. B.,, préparant un diplôme d'ingénieur Généraliste, cursus
Grandes Écoles à l’École Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) - 75 013 PARIS, de l’aide financière
de 350 (trois cent cinquante) euros.
N°22 du 4 février 2025: Attribution de l’aide financière du Programme d’Accompagnement des
Etudiants Castonétois à Monsieur A. DR.
Décision relative à l'attribution, à Monsieur A. DR, poursuivant ses études en Master MEEF Éducation Physique
et Sportive à l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ) Clermont-Auvergne 63 400
CHAMALIÈRES, de l'aide financière de 350 (trois cent cinquante) euros.
N°23 du 4 février 2025: Attribution de l’aide financière du Programme d’Accompagnement des
Etudiants Castonétois à Madame A. M.
Décision relative à l'attribution, à Madame A. M, poursuivant ses études en Master de Droit de
l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques -
87 031 LIMOGES, une aide financière de 350 (trois cent cinquante) euros, de l'aide financière de 350 (trois
cent cinquante) euros. N°24 du 4 février 2025: Attribution de l’aide financière du Programme d’Accompagnement des
Etudiants Castonétois à Madame Y. M.
Décision relative à l'attribution, à Madame Y. M, poursuivant ses études en Licence pour la santé parcours
Orthoptie à la l'Université TOULOUSE II! Paul SABATIER- 31 062 TOULOUSE, de l'aide financière de 350 (trois
cent cinquante) euros.
N°25 du 4 février 2025: Attribution de l’aide financière du Programme d’Accompagnement des
Etudiants Castonétois à Monsieur L. V.
Décision relative à l'attribution, à Monsieur L. V, préparant l'Agrégation externe section Philosophie à
l'Université Toulouse Il Jean Jaurès - 31 058 TOULOUSE, de l’aide financière de 350 (trois cent cinquante)
euros.
N°26 du 4 février 2025: Attribution de l’aide financière du Programme d’Accompagnement des
Etudiants Castonétois à Madame L. B.
Décision relative à l'attribution, à Madame L. B., poursuivant ses études en Master MEEF Professeur des Écoles
à l'institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ) - 65 000 TARBES, de l'aide financière
de 350 (trois cent cinquante) euros.
N°27 du 4 février 2025: Attribution de l’aide financière du Programme d’Accompagnement des
Etudiants Castonétois à Monsieur U. S.
Décision relative à l'attribution, à Monsieur U. S. poursuivant ses études en Master MEEF Éducation Physique
et Sportive à l’Université Toulouse Il! Paul Sabatier- 31 062 TOULOUSE, de l'aide financière de 350 (trois cent
cinquante) euros.
N°28 du 4 février 2025: Attribution de l’aide financière du Programme d’Accompagnement des
Etudiants Castonétois à Monsieur W. S.
Décision relative à l'attribution, à Monsieur W. S., poursuivant ses études en Master en Finance à l'IÉSEG
School of management - 92 044 PARIS-LA DÉFENSE, de l’aide financière de 350 (trois cent cinquante) euros.
N°29 du 4 février 2025: Attribution de l’aide financière du Programme d’Accompagnement des
Etudiants Castonétois à Monsieur A. G.
Décision relative à l'attribution, à Monsieur A. G., poursuivant ses études en 1*° année d'Ingénieur à l’École
Nationale Supérieure d'Électrotechnique, d'Électronique, d'informatique, d'Hydraulique et des
Télécommunications (ENSEEIHT), apprentissage Informatique et Télécommunications - 31 000 TOULOUSE,
de l’aide financière de 350 (trois cent cinquante) euros.
N°30 du 4 février 2025: Signature d'une convention de mise à disposition de La Baleine entre le
Collège des Quatre Saisons et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d'une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle
La Baleine avec et au bénéfice du Collège des Quatre Saisons — 1, avenue des Glycines, ONET-LE-CHATEAU
(12850), représenté par Madame Anne PRATS, en sa qualité de Chef d'établissement, ayant pour objet de
définir les modalités de cette mise à disposition pour l'accueil d'un spectacle de la compagnie Avis de passage,
le lundi 10 février 2025, à La Baleine. La Ville s'engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur
et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits. La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire
en lien avec la réalisation de cette manifestation.
N°31 du 6 février 2025 : Responsabilité civile pour nid de poule route d’Espalion le 15/12/2024 :
Remboursement du préjudice subi
Décision relative à l'indemnisation de Madame Z. B. pour un montant de 1 38297 € TTC (véhicule
endommagé). Cette somme sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget principal nature 62878.
N°32 du 6 février 2025 : Signature d'un contrat de cession avec Play Two pour l’organisation d’un
concert de BLACK M à la fête des Quatre Saisons
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec Play Two représenté par Monsieur Nicolas
COULLIER, en sa qualité de Directeur du département Play Two Live, ayant pour objet de définir les modalités
de cession et d'accueil d’un concert de BLACK M, le samedi 28 juin 2025, à 21h30, sur le parvis de l'Athyrium.
Le coût global de la cession s'élève à 33 760 € TTC.
Un acompte de 16 880 € TTC sera versé à la signature du contrat, le solde sera versé à l'issue de la
représentation. La Ville prendra également en charge les frais de restauration de l’équipe artistique et
technique durant le séjour.
N°33 du 6 février 2025: Décision d’ester en justice- désignation d’un avocat dans le cadre de
l'affaire des vandalismes, survenus le 31 décembre 2024, ayant causé un préjudice à la Commune
Décision relative d’ester en justice : désignation de la SARL DIBON-COURTIN, sise 1, rue de Séguret-Saincric,
12000 RODEZ et d'autoriser la représentation de la commune par la SARL DIBON-COURTIN, Avocat jusqu'au
terme de la procédure de première instance devant le Tribunal pour enfants de RODEZ et devant le Tribunal
correctionnel statuant sur intérêts civils.
N°34 du 11 février 2025 : Fongibilité des crédits: décision budgétaire modificative portant de
chapitre à chapitre - Budget annexe Théâtre La Baleine
Décision relative à l'autorisation du virement des crédits suivants :
Section Chapitre | Article Motif de la demande Montant
Fonctionnement 11 611 Remboursement spectacle - 9000.00€
Fonctionnement 67 673 Remboursement spectacle + 9 000,00€
Conformément à l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de
la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes
les pièces s’y rapportant.
N°35 du 18 février 2025 : Signature d'un contrat de cession avec Adam Rock pour l’organisation d’un
concert de Christine DEMICHELIS au Café Culturel Le Krill
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec Adam Rock, 20 rue Amiral Rieunier, ALBI (81000)
représentée par Madame Isabelle CAPRON, en sa qualité de Présidente, ayant pour objet de définir les
modalités de cession et d'accueil d'un concert de Christine DEMICHELIS le samedi 24 mai 2025, à partir de
22h ,au Café Culturel Le Krill. Le coût global de la cession s'élève à 400 € TTC.
La Ville prendra également en charge les frais de restauration de l'équipe artistique et technique durant le
séjour. N°36 du 18 février 2025: Signature d'un contrat de cession avec Blabla Productions pour le
spectacle Les Petits Touts
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec Blabla Productions, 120 rue Adrien Prob, c/o
L'Ardec, MONTPELLIER (34090) représentée par Madame My-Linh NGUYEN, en sa qualité de Présidente,
ayant pour objet de définir les modalités de cession et d'accueil du spectacle Les Petits Touts pour plusieurs
représentations, le jeudi 27 mars 2025 à 10h et à 14h30 à l'Athyrium et le Vendredi 28 mars 2025 à 9h et à
10h45 à L'Athyrium.
Le coût global de la cession s'élève à 4 250 € TTC.
La Ville prendra également en charge les frais de transport, d'hébergement et de restauration de l’équipe
artistique et technique durant le séjour.
N°37 du 24 février 2025: Signature d'un contrat de cession avec l’association Bajo El Mar pour
l’organisation d’une manifestation & Rap Conté » au Café Culturel Le Krill
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec l'association Bajo El Mar, 32 bis route de Tarbes,
31170 TOURNEFEUILLE, représentée par Monsieur Alain BENETEAU, en sa qualité de Président, ayant pour
objet de définir les modalités de cession et d'accueil d’une manifestation & Rap Conté » le mercredi 26 février
2025, à partir de 14h, au Café Culturel Le Krill.
Le coût global de la cession s'élève à 369,25 € TTC.
La Ville prendra également en charge les frais de restauration de l’équipe artistique et technique durant le
séjour.
N°38 du 25 février 2025 : Responsabilité civile pour nid de poule route d’Espalion le 15/12/2024- :
Remboursement du préjudice subi
Décision relative à l'indemnisation de Madame L. C. pour un montant de 120,00 € TTC (véhicule endommagé).
Cette somme sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget principal nature 62878.
N°39 du 25 février 2025: Signature d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre n°2022-08
signé avec l'architecte Julie CARRIERE, mandataire du groupement, relatif à l’agrandissement de la
salle de Capelle
Décision relative à l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre n°2022-08 signé avec l'architecte Julie
CARRIERE, mandataire du groupement, relatif à l'agrandissement de la salle de Capelle pour un montant en
plus-value de 1 500,00 € H.T.
N°40 du 25 février 2025: Signature et attribution du marché - Mission de maîtrise d'œuvre pour
l’aménagement d’un giratoire au carrefour de San Pau et mise en sécurité des vélos ainsi que des
piétons route de Séverac
Décision relative à la signature et l'attribution du marché n°2025- 04 relatif à la maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement d’un giratoire au carrefour de San Pau et la mise en sécurité des vélos ainsi que des piétons
route de Séverac, avec l'entreprise LBP Etudes et Conseil - sise 37, route d'Espalion, le Jules VERNE, Bât B,
12850 ONET-LE-CHATEAU.
Le montant provisoire s'élève à 33 250,00 € HT pour la mission de base et le montant définitif s'élève
à 2 750,00 € HT pour la mission complémentaire. N°41 du 25 février 2025: Signature d’un contrat de service du profil acheteur Marco AWS et du
service d'utilisation du progiciel Marco en mode hébergé (SaaS)
Décision relative à la signature, avec la société AGYSOFT- sise 560, rue Louis Pasteur 34790 GRABELS et
pour une durée de 5 années à compter du 10/02/2025, les contrats suivants :
- N°2025-06 relatif à la mise à disposition du service du profil acheteur Marco AWS pour un montant annuel
de 770,00 € HT, révisable annuellement,
- N°2025-07 relatif à la mise à disposition de services d'utilisation du progiciel Marco en mode hébergé (SaaS)
pour un montant annuel de 2 780,00 € HT, révisable annuellement.
N°42 du 7 mars 2025 : Signature d’un contrat de cession pour l’organisation d’une animation « atelier
doublage » entre l'association Mondes et Multitudes et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d’un contrat avec l'association Mondes et Multitudes, 177 chemin de l’Ady
MARCILLAC-VALLON (12330), représentée par Madame Vanessa JEHEL, en sa qualité de Présidente,
définissant les modalités de l'animation & atelier doublage » organisée le mercredi 19 mars 2025, de 14h à
16h, à la médiathèque.
Le coût global de la prestation s'élève à 227,47 € TTC (frais de déplacements inclus).
N°43 du 11 mars 2025 : Signature d'un contrat de cession avec Les Thérèses pour l’organisation du
spectacle La Criée de Rue Verte par la Compagnie Les Boudeuses au Café Culturel Le Krill
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec Les Thérèses, Impasse Marcel Paul, ZI Pahin,
TOURNEFEUILLE (31170) représentée par Monsieur Christian FAGET, en sa qualité de Président, ayant pour
objet de définir les modalités de cession et d'accueil du spectacle La Criée de Rue Verte par la Compagnie
Les Boudeuses le jeudi 17 avril 2025, à 20h30, au Café Culturel Le Krill.
Le coût global de la cession s'élève à 1 200 € TTC.
La Ville prendra également en charge les frais de restauration de l'équipe artistique et technique durant le
séjour.
N°44 du 11 mars 2025: Signature d'un contrat de cession avec Blue Line Productions pour le
spectacle Le Siffleur et son Quatuor
Décision relative à la signature d'un contrat de cession avec Blue Line Productions, rue Droite, MARTEL
(46600) représenté par Madame Naima BOURGAUT, en sa qualité de Présidente, ayant pour objet de définir
les modalités de cession et d'accueil du spectacle Le Siffleur et son Quatuor le mercredi 14 mai 2025, à
20h30, à La Baleine. Le coût global de la cession s'élève à 6 857,50 € TTC. Un acompte de 50% sera versé
à la signature du contrat, le solde à l'issue de la représentation.
La Ville prendra également en charge les frais de transport, d'hébergement et de restauration de l'équipe
artistique et technique durant le séjour.
N°45 du 21 mars 2025 : Délivrance d’une concession de terrain dans le cimetière Saint-Martin de
Limouze
Décision relative à la délivrance à Madame D. J,, Madame D. A-C. et Monsieur D. G d’une concession de
5,00 m? superficiels, n°420 STMART, N° Plan 204 pour une durée de 30 années et expirant le 13 mars 2055
dans le cimetière Saint-Martin de Limouze.
La concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme totale de 930,00 € (neuf
cent trente euros) qui a été versée dans la caisse du Receveur municipal suivant quittance N° P14B du 14
mars 2025. N°46 du 21 mars 2025: Délivrance d’une concession de cavurne dans l’espace cinéraire d’Onet
Village
Décision relative à la délivrance à Monsieur M. J. et Madame M. M. d'une concession de cavurne, n°19 E CAV
ONET, cavurne 19 C pour une durée de 30 années et expirant le 13 mars 2055 dans l'Espace cinéraire d'Onet
Village. La concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme totale de 530,00 €
(cinq cent trente euros) qui a été versée dans la caisse du Receveur municipal suivant quittance N° P14B du
14 mars 2025.
N°47 du 21 mars 2025 : Signature et attribution du marché de prestation de nettoyage des locaux
Marché n°2025-08
Décision relative à la signature et à l'attribution du marché n°2025-08 relatif au nettoyage des locaux, avec
l'entreprise PLD GARONNE, sise 2098, La Lauragaise, 31 670 LABEGE, pour un montant annuel de 55 956,00
€ HT. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1% avril 2025, reconductible tacitement 2
fois.
N°48 du 21 mars 2025 : Délivrance d’une concession de terrain dans le cimetière d’Onet Village
Décision relative à la délivrance à Monsieur C. A. d'une concession de 2,50 m2 superficiels, n°47 E ONET,
N° Plan G4 pour une durée de 30 années et expirant le 19 mars 2055, dans le cimetière d'Onet Village.
La concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme totale de 930,00 € (neuf
cent trente euro) qui a été versée dans la caisse du Receveur municipal suivant quittance N° P14B du 14
mars 2025.
N°49 du 21 mars 2025 : Délivrance d’une concession de terrain dans le cimetière d’Onet Village
Décision relative à la délivrance à Madame F. O. d’une concession de 2,50 m2 superficiels, n°48 E ONET,
N° Plan G5 pour une durée de 30 années et expirant le 13 mars 2055, dans le cimetière d'Onet Village.
La concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme totale de 480,00 € (quatre
cent quatre-vingts euros) qui a été versée dans la caisse du Receveur municipal suivant quittance N° P14B
du 14 mars 2025.
N°50 du 21 mars 2025 : Délivrance d’une concession de terrain dans le cimetière d’Onet Village
Décision relative à la délivrance à Monsieur M. C. et Madame M. D. d'une concession de 2,50 m2 superficiels,
n°46 E ONET, N° Plan G3 pour une durée de 30 années et expirant le 13 mars 2055, dans le cimetière d'Onet
Village. La concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme totale de 480,00 €
(quatre cent quatre-vingts euros) qui a été versée dans la caisse du Receveur municipal suivant quittance N°
P14B du 14 mars 2025.
N°51 du 21 mars 2025 : Délivrance d’une concession de terrain dans le cimetière de St-Martin de
Limouze
Décision relative à la délivrance à Monsieur A. JC. d’une concession de 5,00 m2 superficiels, n° 314 SMART,
N° Plan 314 pour une durée de 15 années et expirant le 20 mars 2040 dans le cimetière de Saint-Martin de
Limouze.
La concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme totale de 730,00 € (sept
cent trente euros) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance N° P14B du 21
mars 2025. N°52 du 25 mars 2025 : Renouvellement de l’adhésion au C.A.U.E. de l'Aveyron - Année 2025
Décision relative au renouvellement de l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (C.A.U.E) de l'Aveyron pour l’année 2025 afin de bénéficier des différentes prestations
offertes par cette association de service public.
Le montant annuel de cette adhésion s'élève à 450 €.
N°53 du 25 mars 2025 : Signature de l’avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’extension de la
salle des fêtes de Capelle - Lot n°3 charpente -couverture signé avec l’entreprise VIGUIER
Décision relative à la signature de l'avenant n°1 au marché de travaux pour l'extension de la salle des fêtes
de Capelle concernant le lot n°3 charpente - couverture, signé avec l’entreprise VIGUIER pour un montant en
plus-value de 585,00 € HT.
N°54 du 26 mars 2025 : Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour une
prestation de spectacle vivant avec la compagnie NEMETUM THEATRE et la Ville d'Onet-le-Château
dans le cadre de l’heure du conte de la médiathèque
Décision relative à la signature d’un contrat avec la compagnie NEMETUM THEATRE, représentée par Monsieur
Thierry FOURTIC, en sa qualité de Président, définissant les modalités de représentation du spectacle & La
Sorcière du Placard à Balais ».
Le spectacle sera présenté le mercredi 12 novembre 2025, à 15h, au Krill.
Le coût global de la cession s'élève à 600,00 € TTC.
Ce montant inclus les frais de gestion et les frais de déplacements.
N°55 du 27 mars 2025 : Signature d'un contrat de location de la salle de La Baleine avec l’association
Fac Attitude
Décision relative à la signature d’une convention de location avec l'association Fac Attitude, 35 avenue du 8
mai 1945, RODEZ, (12000), représentée par Monsieur Raphael BENGOA, en sa qualité de Président, ayant
pour objet de définir les modalités de location de la salle de La Baleine, le jeudi 27 mars 2025, à 20h, pour
l'organisation d'un gala de danse des étudiants de STAPS.
En contrepartie de la location de la salle de La Baleine pour l’organisation de cette soirée, Fac Attitude
s'engage à verser à la Ville la somme de 700 euros TTC.
N°56 du 1° avril 2025 : Signature d'une convention de mise à disposition de La Baleine entre le
Collège des Quatre Saisons et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle
La Baleine avec et au bénéfice du Collège des Quatre Saisons, 1 avenue des Glycines, ONET-LE-CHATEAU
(12850), représenté par Madame Anne PRATS, en sa qualité de Chef d'établissement, ayant pour objet de
définir les modalités pour l'accueil du témoignage de Madame Lili LEIGNEL, le mardi 08 avril 2025 à La Baleine.
La Ville s'engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur
et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits.
La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de cette manifestation.
10 N°57 du 7 avril 2025: Signature et attribution du marché de fourniture de Compact-Disc, Livres
Audio, DUD et Blu-Ray tous publics pour la Médiatique Paul GERALDINI et prestations de services
bibliographiques — Marché n°2025-12
Décision relative à l'attribution et la signature du marché n°2025- 12 à bons de commande avec montant
maximum relatifs à la fourniture de Compact-Disc, Livres Audio, DUD et Blu-Ray tous publics pour la
Médiatique Paul GERALDINI et prestations de services bibliographiques :
- Le lot n°1 : CD pour la jeunesse et les adultes - tous genres (afro-américain, rock, classique, électro,
fonctionnelle, bandes originales de films, chanson française et internationale, musiques du monde), livres
audio, est attribué à l’entreprise RDM VIDEO, sise 125 -127 boulevard Gambetta, 95110 SANNOIS, pour un
montant maximum annuel de 3 000.00 € HT.
Le contrat est conclu pour une durée allant de la notification du marché au 31 décembre 2025, puis sera
reconduit de manière tacite du 1er janvier au 31 décembre 2026, puis sera reconduit de manière tacite du
1er janvier au 31 décembre 2027, puis sera reconduit de manière tacite du 1° janvier au 31 décembre 2028.
- le lot n°2 : DUD de fiction et documentaires pour la jeunesse et les adultes avec droits attachés au support
permettant la consultation et le prêt individuel, Blu-Ray est attribué à l’entreprise RDM VIDEO, sise 125 -127
Boulevard Gambetta, 95110 SANNOIS, pour un montant maximum annuel de 9 000.00 € HT.
Le contrat est conclu pour une durée allant de la notification du marché au 31 décembre 2025, puis sera
reconduit de manière tacite du 1er janvier au 31 décembre 2026, puis sera reconduit de manière tacite du
1er janvier au 31 décembre 2027, puis sera reconduit de manière tacite du 1° janvier au 31 décembre 2028.
N°58 du 7 avril 2025 : Signature d'un contrat de cession avec SARL Mp Music Enzo Productions pour
le spectacle Le pouvoir de la musique par Jean-François ZYGEL
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec SARL MP Music Enzo Productions, 86 rue du Point
du jour, BOULOGNE BILLANCOURT (92100) représentée par Monsieur Lionel HALLADJIAN, en sa qualité de
Gérant, ayant pour objet de définir les modalités de cession et d'accueil du spectacle Le pouvoir de la musique
par Jean-François ZYGEL le vendredi 29 août 2025, à 21h, en plein air dans le parc du château d'Onet-le-
Château Village.
La soirée sera précédée d’un cocktail dinatoire.
En cas d'intempéries le spectacle sera joué en intérieur, à La Baleine.
Le coût global de la cession s'élève à 8 440 € TTC. Un acompte de 4 220 € TTC sera versé à la signature du
contrat, le solde à l'issue de la représentation. La Ville prendra également en charge les frais de transport,
d'hébergement et de restauration de l’équipe artistique et technique durant le séjour.
N°59 du 7 avril 2025: Signature d'un contrat de cession avec Little Bros.SAS pour le spectacle
Imitateur mais pas que ! d'Antoine DONNEAUX
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec Little Bros. SAS, 19 rue Simart, PARIS (75018)
représentée par Monsieur Gilles PETIT, en sa qualité de Président, ayant pour objet de définir les modalités
de cession et d’accueil du spectacle {mitateur mais pas que! d'Antoine DONNEAUX le jeudi 25 septembre
2025, à 20h30, à La Baleine.
Le coût global de la cession s'élève à 6 013,50 € TTC. Un acompte de 3 006,75 € TTC sera versé à la signature
du contrat, le solde sera versé à la suite de la représentation.
La Ville prendra également en charge les frais de transport, d'hébergement et de restauration de l'équipe
artistique et technique durant le séjour.
11 N°60 du 11 avril 2025 : Signature d’une convention d'assistance juridique et de représentation en
justice avec la SELARL Cabinet d’avocats Philippe PETIT & Associés
Décision relative à la signature d’une convention d'assistance juridique et de représentation en justice avec
la SELARL Cabinet d'avocats Philippe PETIT & Associés, dont le siège social est 31, rue Royale 69001 LYON,
pour une durée d’un an.
Cette convention est renouvelable tacitement à trois reprises.
Les honoraires sont établis sur la base d’un taux horaire de 180 € H.T. La Ville prendra également en charge
les frais et débours exposé par l'avocat.
Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’article 6227 de la section de fonctionnement du Budget
principal de la Ville.
Monsieur le Maire : & Les décisions ont été présentées en commissions. Est-ce qu'il y a des interventions à
ce titre ? Pas d'intervention donc nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité des
voix du compte rendu des décisions du Maire prises depuis la dernière séance.
3. Déclaration annuelle du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique)
Monsieur Jean-Philippe ABINAL expose que la loi fait obligation aux employeurs publics lorsqu'ils emploient
au moins 20 personnes en équivalent temps plein (ETP), d'employer dans leurs effectifs 6 % d'agents
reconnus travailleurs handicapés.
Si ce taux n'est pas atteint, une contribution annuelle, proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre
d'agents reconnus travailleurs handicapés rémunérés au sein de la collectivité et l'obligation légale, est à
verser au Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
La Mairie d'Onet-le-Château s'inscrit de façon dynamique autour de 2 axes :
- l'accès à l'emploi public au sein de ses services de personnes reconnues travailleurs handicapées,
- là commande de fournitures et de prestations auprès d'entreprises d'insertion par le travail des
personnes en situation de handicap.
Ces initiatives ont permis de dépasser le taux d'obligation légal, pour 2024. Il se situe pour la mairie d'Onet-
le-Chêteau à 6.67%, avec 11 agents reconnus travailleurs handicapés déclarés et des prestations auprès
d'entreprises d'insertion à savoir l'ESAT Ste-Marie et l'ESAT SEVE de Sébazac.
Monsieur Jean-Philippe ABINAL ajoute que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen
des commissions en date 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Pas d'intervention donc nous passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, prend
acte de cette information. 4. Instauration des titres restaurant au bénéfice des agents communaux et approbation du
règlement intérieur
Monsieur Jean-Philippe ABINAL expose aux membres du Conseil municipal que la Commune d'Onet-le-
Château s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche globale d'amélioration des conditions de
Vie et du pouvoir d'achat de ses agents, éléments essentiels à leur motivation et à la qualité du service public
rendu à nos concitoyens.
Cette Volonté s’est notamment traduite par l'instauration d’une demi-journée de cohésion, la mise en place
de l'intranet, des journées de découverte inter-service & Vis ma vie », d’un règlement intérieur établissant
des règles communes garantissant l'équité au sein des services, du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dès le 1’ janvier 2020 qui a permis
d'attribuer un Complément Indemnitaire Annuel exceptionnel pour tous les agents en 2023 afin de tenir
compte des conditions inflationnistes inusitées, de valoriser les agents détenteurs de compétences
particulières (SSIAP, Responsable de Régie...) ainsi que ceux qui participent volontairement aux astreintes
annuels, …
Dans la continuité de ces actions, il est aujourd’hui proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver
l'instauration d’un dispositif de titres restaurant au bénéfice des agents de notre collectivité selon les
modalités exposées dans le projet de règlement.
Monsieur Jean-Philippe ABINAL rappelle que jusqu’à ce jour, la collectivité avait une convention avec le Foyer
des Jeunes Travailleurs qui prévoyait la prise en charge, par la commune, d’un montant de 2,85 € par repas
pris par les agents communaux dans le restaurant de cette structure.
Toutefois, cette mesure n’était pas équitable du fait que certains agents, compte tenu de leurs horaires,
contraintes personnelles, contraintes de service, ne pouvaient pas accéder à cet avantage.
Monsieur Jean-Philippe ABINAL ajoute que le titre restaurant est un titre spécial de paiement, cofinancé par
la collectivité et par les agents, destiné au règlement, par ces derniers, de tout ou partie du prix de leurs
dépenses alimentaires. Avantage en nature, il est exonéré de charges sociales et net d'impôt, et ce dans la
limite d’un plafond actuellement fixé à 7,26 € de valeur faciale.
Aussi, dans un souci de permettre au plus grand nombre de nos agents de bénéficier d'un dispositif de soutien
de leur pouvoir d'achat, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver l'instauration des titres
restaurant qui répond à plusieurs enjeux majeurs :
e amélioration du pouvoir d'achat : la participation de la commune à hauteur de 50% de la valeur
faciale de 6,00 € des titres permettra de réduire significativement les dépenses de restauration mais
aussi d'achat de denrées alimentaires de nos agents lors de leurs jours de travail.
e soutien au bien-être au travail : faciliter l'accès à une restauration de qualité contribue au bien-être
physique et moral des agents, favorisant ainsi un environnement de travail plus serein et productif.
e harmonisation avec les pratiques du secteur public et privé : de nombreuses collectivités et
entreprises proposent déjà ce type d'avantage social, participant ainsi à l'attractivité de l'employeur.
e respect des obligations légales : l'article 88-1 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction
publique territoriale encourage les collectivités à mettre en œuvre des actions sociales au bénéfice de
leurs agents.
13 Le projet de règlement prévoit les modalités suivantes :
+ bénéficiaires : l'ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents contractuels
de droit public et privé justifiant d'une durée minimale d'emploi continu de un an à temps complet, à
temps non complet, à temps partiel et placés sur un emploi permanent seront éligibles.
e_ valeur faciale et participation : la valeur faciale du titre restaurant est proposée à 6 euros, avec une
participation de la commune de 50 % (soit 3 euros) et une participation de l'agent de 50%
(soit 3 euros), prélevée sur sa rémunération.
e_ nombre de titres : un titre sera attribué par jour de travail effectif, dans la limite de 17 titres par mois.
+ mise en œuvre: la gestion du dispositif sera confiée au pôle des ressources humaines en collaboration
avec un prestataire spécialisé, sélectionné dans le respect des règles de la commande publique.
incidences Financières :
L'instauration de ce dispositif engendrera une dépense pour la commune correspondant à sa participation aux
titres restaurant. Sur la base du nombre actuel d'agents éligibles, l'estimation du coût annuel pour la
collectivité s'élève à 80 300 €, tous budgets confondus. Les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget
général et des budgets annexes concernés de la commune.
L'instauration des titres restaurant représente une mesure concrète et appréciable en faveur du pouvoir
d'achat et du bien-être de nos agents. Elle s'inscrit dans une politique de gestion des ressources humaines
valorisant l'engagement et la motivation des équipes municipales.
Dans ce cadre, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver l'instauration des tickets
restaurant selon les modalités précitées et le règlement d'attribution.
Monsieur Jean-Philippe ABINAL ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après
examen des commissions en date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? »
Elisabeth GUIANCE: « C’est une intervention positive. Je veux féliciter cette démarche et cette initiative
parce que nous sommes dans une période qui est vraiment difficile pour le quotidien des ménages à faible
revenu et je vois en plus que c'est élargi non seulement aux titulaires mais aussi aux non titulaires et aux
stagiaires. Je pense que cela est très intéressant pour le personnel de la commune. »
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Pas d'autres interventions mais avant le vote
je souhaite ajouter, comme l'a relevé Jean-Philippe ABINAL, que c'est un élément d'attractivité en cas de
recrutement puisque nous nous heurtons à des collectivités qui ont ce type de dispositif et lorsque les agents
ont le choix, lorsqu'ils postulent, cela peut être un élément qui les incite à ne pas venir chez nous.
Donc, par ce biais là aussi, nous nous mettons au niveau de certaines communes avec lesquelles nous pouvons
être en compétition, entre guillemets, pour du recrutement. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de l'instauration des tickets restaurant au bénéfice des agents de la Ville selon les
modalités précitées,
- approuve le règlement d'attribution.
14 5. Adhésion à la centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms
dénommée CANUT
Monsieur le Maire rappelle que la Ville a déjà recours aux offres de plusieurs centrales d'achat (UGAP, RESAH),
ces dernières constituant des outils d'optimisation d'achats.
Une nouvelle centrale d'achat susceptible de répondre aux besoins de la Ville pour l’acquisition de matériels,
de logiciels et de prestations informatiques et télécoms a été créée, à destination des collectivités
territoriales : la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
L'adhésion à cette nouvelle centrale d'achat permettrait à la Ville d’avoir accès à plusieurs marchés dans ce
domaine, et ainsi optimiser ses achats (matériels et services innovants dans ce secteur très évolutif, tarifs
pouvant être attractifs, réalisation d'économie d'échelle, sécurisation juridique de l’achat). Elle permettrait
aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d'informatique et de télécoms.
Monsieur le Maire indique que les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres :
- une gestion simplifiée des achats,
- des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- des frais d'accès réduits,
- une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés,
- une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
- des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
Monsieur le Maire ajoute que la CANUT :
- est un acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l'article L1211-1 du
Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d'exercer une activité de centrale d'achats au
sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s'y substituant,
- n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et
- permet de résilier la souscription à un marché à tout moment ;
Monsieur le Maire précise que l'adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d'utilisation des marchés
est facturé par l'Association selon les tarifs suivants en vigueur au 01 janvier 2025, qui sont susceptibles de
modifications ultérieures :
Coût annuel Etablissement <500 employés
P.UHT Total
Structure seule n. Total HT remisé TTC
1% accord-cadre 300 € 300 € 360 €
2 accords-cadres remise 20% 240€ 480 € 576 €
3 accords-cadres remise 30% 210€ 630 € 756 €
4 accords-cadres remise 40% 180€ 720 € 864€
5 accords-cadres remise 45% 165€ 825€ 990 €
6 accords-cadres remise 50% = PLAFOND 150€ 900€ | 1080€
15 Monsieur le Maire ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : € Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Pas d'intervention donc nous passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve l’adhésion de la commune d'Onet-le-Château à la centrale d’achat CANUT,
seulement en tant que membre, pour une durée indéterminée,
- approuve les coûts annuels d'utilisation, donnés pour l’année 2025, et qui sont susceptibles
de modifications ultérieures,
- décide de recourir aux offres de la centrale d'achat CANUT en fonction des besoins de la
Ville,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition
des marchés qui seront contractés avec ladite centrale d’achat conformément aux
dispositions du Code de la Commande Publique.
6. Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de couches pédiatriques
Madame Catherine COUFFIN rappelle les obligations liées à la règlementation relative à la Prestation de
Service Unique, à savoir, entre autres, la fourniture des couches pédiatriques pour la petite enfance.
Dans le cadre de leurs activités, les communes de Rodez, Onet-le-Château, Luc-La-Primaube, Olemps et
Baraqueviille sont amenées à conclure des marchés de prestations de fournitures de couches pédiatriques
pour leurs structures Petite Enfance.
Il s’agit de permettre aux multi-accueils collectifs et familiaux municipaux d'obtenir à des tarifs avantageux
les moyens nécessaires au fonctionnement des services d'accueil de jeunes enfants.
Contenu:
Le groupement de commande pour les couches:
Les villes de Rodez, d'Onet-le-Château, de Luc-La Primaube, d'Olemps et de Baraqueville souhaitent
mutualiser leurs moyens, au travers d’une convention de groupement de commandes, pour procéder à la
consultation des entreprises, permettant ainsi la réalisation d'économie d'échelle.
Aussi, une convention constitutive du groupement de commandes doit être approuvée, conformément aux
dispositions de l'article L 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.
Cette convention définit les modalités de fonctionnement suivantes :
-_ consultation en vue de l'attribution du marché de fourniture de couches pédiatriques,
-_ désignation du coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur : la ville de Rodez,
-_ constitution d’une Commission des Marchés du groupement,
-_ la mission de coordination de la passation des marchés s'achève à l'attribution des marchés par la
commission d'appel d'offre du groupement, chaque membre demeurant responsable de la notification
et de l'exécution de ces marchés,
-_ la durée de la convention ne pourra excéder 4 ans à compter de la notification dudit accord-cadre.
16 l'est précisé que la ville de Rodez assurera le recensement de l'ensemble des besoins exprimés par les
membres du groupement de commandes en vue de l'élaboration du document de consultation des entreprises
(DCE) et que son rôle s'achèvera à l'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres du groupement,
comprenant la phase d’information des candidats non retenus.
Chaque membre du groupement demeure responsable, une fois les marchés attribués, de procéder à la
signature, à la notification et à l'exécution de ces marchés.
Madame Catherine COUFFIN précise que la ville d'Onet-le-Château participera aux frais de publication de
l'avis d'appel public à la concurrence, qui sont répartis à parts égales entre les membres du groupement.
Le coordonnateur du groupement assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du
groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement.
Seuls les frais de publication de l'avis d'appel public à la concurrence sont répartis à parts égales entre les
membres du groupement.
Madame Catherine COUFFIN ajoute que conformément à l’article L1414-3 | du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est institué une commission d'appel d'offres composée des membres suivants :
- un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de
chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ;
- un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur
sont propres.
En application de l’article L.2121-21 du CGCT, c’est le Conseil Municipal qui procède à la désignation de ces
représentants.
La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.
Dans ce cadre, il convient donc de désigner un membre titulaire et un membre suppléant au sein du Conseil
Municipal, ayant voix délibérative au sein de la commission d'appel d'offres.
Monsieur Christian MAZUC et Madame Elisabeth GUIANCE sont candidats respectivement en tant que
titulaire et suppléant.
Madame Catherine COUFFIN ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après
examen des commissions en date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Pas d'intervention donc nous passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- approuve l’adhésion de la commune d’Onet-le-Château au groupement de commandes
concernant les couches pédiatriques tel qu’exposé ci-dessus,
- approuve la convention de groupement de commandes,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- désigne comme représentants de la ville d'Onet-le-Château Monsieur Christian MAZUC en
tant que titulaire et Madame Elisabeth GUIANCE en tant que suppléante à la commission
d’appel d'offres du groupement.
17 7. Rénovation de l’école Jean LAROCHE : approbation de l’avant-projet et actualisation du plan
de financement
Monsieur le Maire rappelle que l’école Jean LAROCHE est située en plein cœur du quartier prioritaire de la
Ville des Quatre-Saisons. Le bâtiment accueille les classes de CP, CET et CE2 ainsi que trois classes de l’école
maternelle des Narcisses qui jouxte l'établissement, dont la classe Toute Petite Section.
C'est ainsi 150 élèves qui fréquentent l'établissement répartis sur les niveaux CP, CET et CE2, et 68 élèves
de maternelle y compris ceux de la Toute Petite Section.
La première rentrée scolaire dans cette école a eu lieu en novembre 2015 après les vacances d'automne. Dès
réception de l'ouvrage, des désordres, dysfonctionnements et malfaçons sont apparus sur le bâtiment.
L'équipe municipale qui avait engagé ces travaux n'avait pas pris d'assurance dommage ouvrage, ce qui à
profondément complexifié la procédure et a induit des délais importants pendant lesquels la collectivité n’a
pas pu intervenir.
Ainsi 98 désordres ont été relevés par l'expertise judiciaire. Une partie a pu se régler dans le cadre de
l'expertise judicaire à l'amiable, mais est restée la problématique principale à savoir le procédé d’enduit utilisé
pour la réalisation des façades.
Le procédé était expérimental et a été réalisé par des entreprises qui ne maitrisaient aucunement ledit
process. D'ailleurs, après 6 ans de procédure, le Tribunal Administratif en 2023 à donné raison à la commune
et a condamné les entreprises concernées à l’indemniser pour partie pour un montant de 265 000,00€.
Etant précisé que l'absence d'assurance dommage ouvrage a entrainé des coûts de procédure importants de
l'ordre 25 000,00 € d’honoraire d'avocat et 52 000,00 € de frais d'expertise.
Lors de la conclusion de l'expertise, l'expert a recommandé la reprise des façades. Or depuis les dégâts se
sont fortement aggravés avec des morceaux du mur côté entrée de l’école qui ont commencé à tomber,
obligeant la commune, en mai 2022, à faire installer un filet de protection pour protéger les entrées et sorties
des enfants, des parents et du personnel de l’école.
De plus en mars 2023, nouvelle aggravation avec des pans entiers du revêtement qui sont tombés dans la
cour de l’école, heureusement les faits se sont produits sur un week-end.
La commune a donc fait faire un constat d'huissier, puis fait intervenir un bureau de contrôle à deux reprises.
En outre, il a fallu condamner une partie de la cour de l’école afin de la sécuriser.
Une nouvelle demande d'expertise a été demandée cependant, il y a aujourd’hui urgence à faire réaliser les
travaux car sinon, l’école risque de devenir inaccessible en sécurité et aucune solution n'existe à ce jour pour
relocaliser les classes.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'aucune des entreprises sollicitées n'accepte
d'intervenir sur la réparation des façades qui n’est, selon elles, possible.
L'état de dégradation de l’ensemble de l’enveloppe enduite de chanvre qui du fait des infiltrations est très
imbibée en eau induit la chute de parties d'éléments des façades et un risque d'’affaissement totale de ces
dernières.
18 Le rapport du bureau de contrôle confirme la nécessité de l'enlèvement et du remplacement de l’ensemble
du complexe d'isolation par l'extérieur, des protections de tête de mur, des encadrements de baies et des
menuiseries extérieurs.
Le coût estimatif est de 1 million 110 mille euros hors taxes à ce jour, sachant que, plus le temps passe, plus
les risques que d’autres éléments de l'ouvrage se dégradent existent.
Monsieur le Maire rappelle que cette école accueille également les Accueils de Loisirs sur les temps
périscolaires et extrascolaires.
La commune a donc lancé une étude pour faire réaliser les travaux de réhabilitions totale des façades, sachant
qu'ils ne pourront être réalisés que par tranche afin de tenir compte de l'activité scolaire, péri et extrascolaire.
Dans ce cadre et après consultation, les maîtres d'œuvre retenus sont les cabinets COSTES GAUBERT
ARCHITECTURE et 1B2 qui ont travaillé sur le projet de réhabilitation de l’ensemble de l'école.
L'avant-projet qu'il est demandé aux membres du Conseil municipal de valider comprend les travaux ci-
dessous :
- préparation de chantier comprenant études, constat d'huissier, prise en état du bâtiment, et remise en
état en fin de travaux,
- installations de chantier comprenant base de vie, sanitaires, salle de réunion, vestiaires, clôtures de
chantier, panneau de chantier, gestion des déchets, moyens d'accès et de levage, sécurité,
branchements en eau, électricité, et assainissement, et nettoyage quotidien pendant toute la durée du
chantier,
- dépose du complexe de façade existant comprenant enduit chaux et isolant chanvre, y compris
fixations, et évacuation en décharge, sur l'ensemble des façades,
- démolition des murs à ossatures bois comprenant panneaux de contreventement, lisses et montants,
et remplissage isolant, y compris évacuation des déchets,
- reconstitution des acrotères en béton armé d'épaisseur 20 cm, y compris scellement de barres dans les
voiles de façade existants et arase de finition,
- remplacement des couvertines existantes au niveau de la jonction entre les acrotères et les
couvertures en bac acier,
- remplacement du plafond des locaux du R+1 identique à l'existant (plaques de plâtre perforées), y
compris isolant, éclairages, équipements techniques, et mise en peinture,
- complexe d'isolation par l'extérieur composé d'ossatures métalliques fixées dans les voiles béton, d’un
remplissage en isolant laine de bois d'épaisseur 15 cm, pour une résistance thermique supérieure à celle
de l'existant estimée à 2,3 W/m2K, et de panneaux rigides stratifié compact haute pression de type
TRESPA ou FUNDERMAX,
- habillage de quelques façades avec une résille en tôle perforée galvanisée thermo laquée,
- remise en peinture des façades en béton,
- remplacement de la porte d'accès au local-poubelles en acier,
- remise en place de nouvelles descentes d'eau pluviale en façade,
- ponçage et remise en peinture de l'ensemble des menuiseries extérieures en bois, dormants et
ouvrants, y compris nettoyage des vitrages à l’aide d’un produit décapant,
- en Prestation Supplémentaire Eventuelle, la mise en place de panneaux photovoltaïques en
autoconsommation sur le pan Est de la toiture existante (la faisabilité de cette PSE doit faire l’objet
d’une vérification de capacité portante de la charpente bois existante).
Le montant des travaux de l’opération au stade de l'AUP est estimé à 1 110 000 € H.T.
19 Les travaux, d’une durée d'environ 1 an, seront effectués façade par façade avec un montage et démontage
de l’échafaudage à chaque phase ainsi qu’une protection de la zone de travail par rapport aux espaces
accessibles au public. L'intervention sur la partie donnant sur la cour de récréation sera réalisée durant les
vacances d'été afin d'éviter toute co-activité avec l’école.
Monsieur le Maire indique que l'objectif est de débuter les travaux dès les vacances estivales 2025 ce qui
impliquera un déplacement de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur l’école Pierre PUEL.
Monsieur le Maire précise que, compte tenu de ces éléments, il convient d’actualiser le plan de financement
tel qu'il résulte de la délibération n°DG 2025-14 en date du 17 février 2025 tel que suit :
Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES en € HT RECETTES en €
DSIL 333 000 30.00%
Région Occitanie 50 000 4.50%
Coût de l'opération 1110 000 CASE pero de 120 000 10.81% l'Aveyron
Rodez Agglomération 22 070 1.99%
Ville d'Onet-le-Château 584 930 52.70%
Total 1110 000 | Total 1110 000 100,00%
Monsieur le Maire ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : & Avant de passer au vote, je vous propose de visionner le projet. »
Les plans et les vues du projet, par façades, sont projetés sur grand écran.
Monsieur le Maire: & Nous venons de vous présenter des images de ce que pourrait devenir l’école
Jean LAROCHE si ce projet est adopté, ce soir, lors de ce Conseil municipal. Suite à cette projection, est-ce
qu'il y a des interventions ? »
Grégory SERIN : & Bonsoir à tous. Une question très simple : est-ce que l'on est bien sûr du bleu ? »
Monsieur le Maire : & Nous en sommes sûrs parce que, pour tout vous dire, il y avait des personnes qui au
départ étaient parties sur une autre couleur, un rouge un peu foncé. Nous avons travaillé sur cette base
puisque l'architecte avait proposé cela. Puis, sur les préconisations de certains, nous avons réalisé des études
avec le bleu et nous nous sommes aperçus que finalement cette couleur avait un aspect plus chaleureux que
le rouge, bien que le rouge soit une couleur chaude, et qu'elle rehaussait cette école.
En effet, il y a à côté un bâtiment, la médiathèque, entièrement blanc : le blanc et le rouge nous paraissaient
trop décalés en termes de teintes et nous avons pensé que le bleu s’inscrivait davantage par rapport à cet
autre bâtiment. Nous avions aussi les avis des architectes : ils nous ont conseillé en tant que professionnels.
Lorsque nous leur avons fait part de nos hésitations, ils nous ont encouragés à aller sur le bleu.
20 C'est pour cela que nous avons suivi les recommandations du cabinet d'architecture. J'ajoute que nous avions
aussi vu d'autres couleurs mais nous les avons très vite écartées car elles étaient incohérentes avec le
contexte.
Il n'y avait pas tellement de choix. Les panneaux sont avec des teintes qui sont stables : partir sur des teintes
un peu atypiques n'aurait pas été une garantie de bonne évolution dans l'avenir, donc nous sommes restés,
comme pour les voitures, sur une teinte basique.
Là, vous voyez le bleu sur la projection mais nous avons vu les panneaux au soleil, au jour, et la teinte est
vraiment sympa.
Si dans dix ans cela ne convient pas à nos successeurs, ils pourront faire le choix de changer les plaques...
Grégory SERIN : « Ce choix est assez tranché mais il faut faire un choix de toute façon... »
Monsieur le Maire : & Je vous avoue qu'au départ, j'étais plutôt pour le rouge puis j'ai été convaincu par les
arguments et par les exposés qui ont été faits en plein air, à la lumière du jour. Les personnes à qui nous
avons montré les photos ont eu un avis assez favorable. Maintenant, nous verrons une fois que cela sera
fait...
Est-ce qu'i y a d'autres interventions ? Non, pas d'autres interventions donc nous passons vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve l’Avant-Projet Prévisionnel de l’école Jean Laroche, tel que présenté ci-dessus,
- approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des financeurs les demandes de subventions,
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution des présentes dispositions et
de signer tout document relatif à ce projet.
8. Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association du Théâtre à Moudre -
Approbation de la convention
Madame Gulistan DINCEL expose que le Festival de théâtre amateur« Deuxième Acte, scène 7 » se déroulera
du jeudi 22 mai au samedi 24 mai 2025 et que quatre pièces de théâtre se succéderont sur la scène de La
Baleine lors de cette édition.
Madame Gulistan DINCEL ajoute que ce festival fait partie de la programmation culturelle de La Baleine,
contribuant ainsi à diversifier l'offre culturelle du territoire. Il donne aussi aux comédiens amateurs
l'opportunité de se produire dans un cadre professionnel dédié au spectacle vivant.
L'association castonétoise du Théâtre à Moudre, représentée par Monsieur Didier DULAC, en sa qualité de
Président, travaille chaque année conjointement avec les services de la Ville pour l'organisation de cet
événement théâtral.
Aussi, afin de soutenir l'implication de l'association notamment pour la recherche, la prise de contact et
l'accueil des troupes, il est proposé aux membres du Conseil municipal de verser au Théâtre à Moudre une
subvention exceptionnelle d’un montant de 2 600 euros dans le cadre et aux conditions fixées dans une
convention.
Madame Gulistan DINCEL ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen
des commissions en date du 5 mai 2025.
21 Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Pas d'intervention, avant de passer au
vote, je souhaite simplement rappeler à toutes et à tous que dans quelques jours, le festival va démarrer et
il y a une belle programmation.
Aussi, je vous invite, si ce n'est déjà fait, à prendre des places ou un pass pour aller voir les représentations
de haute qualité qui vont s'échelonner du jeudi 22 mai au samedi 24 mai.
Nous passons maintenant au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- décide du versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 600 euros à
l'association du Théâtre à Moudre,
- approuve la convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
9. Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association La Compagnie des Arts
Monsieur Didier PIERRE expose aux membres du Conseil municipal, que dans le cadre de sa politique de
soutien aux associations castonétoises, il est proposé d'apporter une aide financière à l’association La
Compagnie des Arts, pour l'organisation du 15" Salon du Livre qui s’est tenu le dimanche 2 mars 2025.
En effet, depuis 15 ans, le Salon du Livre est un rendez-vous incontournable qui attire de nombreux visiteurs
à la rencontre de maisons d'éditions régionales, d'écrivains, d’essauistes, d'illustrateurs.
Cet évènement favorise l'accès à la culture et à la lecture pour un large public castonétois et au-delà, renforce
l'attractivité de la commune.
Monsieur Didier PIERRE ajoute que cette aide financière permettra de soutenir l'implication de l'association,
l'investissement de ses bénévoles notamment pour la recherche, la prise de contact et l'accueil des écrivains
ainsi que la participation aux frais engagés.
Monsieur Didier PIERRE ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des interventions ? Pas d'intervention donc nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide du versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à la Compagnie des Arts au
titre de l’accompagnement de la commune aux associations castonétoises.
10. Approbation convention entre la Commune d'Onet-le-Château et le Centre Commercial
Leclerc pour l'opération Bacheliers et Bienvenue au CP
Madame Catherine COUFFIN expose que dans le cadre de l'opération Bacheliers et CP visant à valoriser et
favoriser la réussite scolaire, depuis 2017 :
- les nouveaux bacheliers ayant obtenu une mention reçoivent une carte cadeau d’une valeur de 40 €,
- les élèves entrants en classe de CP se voient offrir un sac à dos incluant des fournitures scolaires, dont
la liste est établie par les établissements scolaires Castonétois.
22 Madame Catherine COUFFIN rappelle que la précédente convention a pris fin le 15 septembre 2024 après
l'opération annuelle & Bienvenue au CP ».
Après consultation avec une remise des propositions en date du 26 février 2025, seul le Centre Commercial
Leclerc situé L'Estréniol à Onet-le-Château a répondu favorablement pour la fourniture :
- d'environ 130 kits de fournitures scolaires établis en fonction des demandes des écoles élémentaires
publiques et privées Castonétoises,
- d'environ 30 cartes-cadeaux d’une valeur de 40 € pour les futurs bacheliers ayant obtenu une mention.
En contrepartie, la Municipalité :
- fournit les 130 sacs à dos pour les élèves de CP,
- s'engage à communiquer sur la participation du Centre Commercial Leclerc sur tous ses supports de
communication et Vis-à-vis des médias dès que seront mentionnées les opérations Bacheliers et CP,
- s'engage à inviter le Directeur du Centre Commercial Leclerc lors de la Cérémonie à l'Hôtel de Ville
d'Onet-le-Château en l'honneur des bacheliers en juillet et lors de la remise des cartables aux élèves de
CP à la rentrée des classes de septembre.
La convention portant sur l'exercice 2025 doit être signée afin d'encadrer ce partenariat et de définir les
modalités de soutien du Centre Commercial Leclerc à la Ville d'Onet le Château. Elle est conclue pour l’année
2025, et renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Madame Catherine COUFFIN ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après
examen des commissions en date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Pas d'intervention donc nous passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve les modalités du partenariat entre la ville d’Onet-le-Château et le Centre
Commercial Leclerc fixées dans la convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire : & Concernant la prochaine note, Monsieur Jacques DOUZIECH va devoir nous quitter
momentanément. »
11. Renouvellement du contrat de projet 2025-2028 du Patio Centre social entre la CAF de
l'Aveyron et le Ville d'Onet-le-Château
Madame Christine LATAPIE rappelle que la Ville d'Onet-le-Château dispose, depuis plus de cinquante ans,
d'un centre social sur son territoire. Depuis septembre 2021, la collectivité assure la gestion du centre social
€Le Patio », en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Aveyron.
Le contrat de projet mis en œuvre pour la période 2023-2024 est arrivé à son terme au 31 décembre 2024. ||
a permis de définir un cadre d'intervention en cohérence avec les objectifs partagés entre la Ville et la CAF.
Conformément à la circulaire CNAF n°2012-013 du 20 juin 2012 relative à l'animation de la vie sociale,
complétée par la circulaire CNAF n°2016-005 du 16 mars 2016, les centres sociaux doivent présenter un projet
social afin d'obtenir ou de renouveler leur agrément auprès de la CAF, cet agrément étant délivré pour une
durée de quatre ans.
23 Dans ce cadre, un nouveau projet social couvrant la période 2025-2028 a été élaboré, s'appuyant sur un
diagnostic partagé et une phase de concertation menée au niveau local.
Il s'articule autour de quatre orientations stratégiques, chacune déclinée en actions opérationnelles :
Orientation 1 : Consolider l'accompagnement du public et faciliter leur parcours de vie
e Action 1 : Mettre en place et développer l'accueil inconditionnel de proximité,
e Action 2 : Améliorer l'accueil numérique et faciliter l'accès aux services dématérialisés.
Orientation 2 : Renforcer les actions menées en direction des familles
e Action 3 : Poursuivre l'accompagnement scolaire dans le cadre du CLAS (Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité),
e Action 4 : Valoriser la fonction parentale avec des animations en faveur des enfants et de leurs
familles,
e Action 5 : Développer un espace parentalité,
e Action 6: Piloter le réseau local d'acteurs parentalité et renforcer son animation.
Orientation 3 : Développer des actions menées en direction des jeunes
e Action 7 : Accompagner les jeunes dans l'accès aux dispositifs sociaux et administratifs,
e Action 8 : Soutenir les jeunes dans le développement de projets collectifs,
e Action 9 : Encourager l'engagement citoyen des jeunes,
e Action 10: Piloter le réseau local d'acteurs jeunesse et renforcer son animation.
Orientation 4 : Conforter la cohésion sociale et agir sur les facteurs de fragilisation
e Action 11 : Favoriser l'autonomie et le lien social par des ateliers pratiques et d'échange,
e Action 12: Mettre en œuvre un réseau local d'acteurs engagés dans la veille sociale et l’entraide.
Ce projet social permet de répondre aux critères d'agrément fixés par la CAF et conditionne l'accès aux
financements liés à l'animation globale, à la coordination et à l'animation collective des familles.
Madame Christine LATAPIE ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen
des commissions en date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? »
Isabelle COURTIAL : & Bonsoir à tous. Je voulais juste dire que dans le cadre du renouvellement du contrat
de projet, deux actions ont attiré mon attention.
Je trouve qu'elles sont très pertinentes et qu’elles répondent aux besoins des publics les plus fragiles : mettre
en place et développer un accueil inconditionnel de proximité et puis, bien sûr, toutes les actions menées en
faveur de la jeunesse. »
Monsieur le Maire : & Je vous remercie. Ce contrat de projet s'inscrit à la suite du précédent qui avait donné
satisfaction: la CAF a été particulièrement satisfaite du travail qui a été accompli ensemble. C'est en
confiance que nous repartons sur un projet plus ambitieux, plus élaboré.
Aussi, les locaux sont maintenant plus adaptés pour travailler ensemble et je pense que nous pouvons espérer
de belles réussites.
S'il n'y a pas d'autres interventions, nous pouvons passer au vote. »
24 Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- décide du renouvellement du contrat de projet 2025-2028 du Patio centre social entre la
CAF de l'Aveyron et la Ville d’Onet-le-Château,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat de projet ainsi que les
éventuels avenants à intervenir et prendre toutes les dispositions et actes nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur le Maire : & Jacques DOUZIECH peut à présent nous rejoindre. »
12. Approbation du dispositif « Mindset Pass », de la convention tripartite et du règlement
intérieur
Madame Catherine COUFFIN rappelle que le contrat de projet du Patio centre social intègre le dispositif
« Mindset Pass » comme une fiche action à part entière, visant à encourager l’engagement citoyen des jeunes
d'Onet-le-Château.
Ce dispositif, destiné aux jeunes âgés de 14 à 25 ans, vise à reconnaître et Valoriser leur participation à des
actions solidaires, citoyennes et éco-citoyennes, par le biais d'un système de points. Chaque heure
d'engagement réalisée donne droit à un point, lequel peut être échangé contre des activités culturelles,
sportives, éducatives ou de loisirs proposées par la Ville.
Le & Mindset Pass » poursuit plusieurs objectifs :
e Favoriser l'intégration des jeunes dans la vie locale et renforcer le lien social;
Valoriser les compétences développées au cours de l'engagement (sens des responsabilités, esprit
d'équipe, autonomie...), utiles dans leurs parcours scolaires et professionnels (Parcoursup, CV,
entretiens...) ;
e__ Encourager une dynamique collective autour de la citoyenneté active, notamment dans les quartiers
prioritaires.
Le dispositif est piloté par le référent Jeunes du Patio centre social, en lien étroit avec les services municipaux
et les structures partenaires. Chaque jeune souhaitant intégrer le dispositif doit constituer un dossier
d'inscription complet, incluant notamment une attestation de responsabilité civile.
Les jeunes peuvent également être associés à la conception et à la mise en œuvre d'activités en lien avec le
projet. Un système de carte nominative permet de comptabiliser les heures effectuées et de suivre
l'évolution du parcours de chaque participant.
Madame Catherine COUFFIN ajoute que dans ce cadre, une convention tripartite entre la Ville, le jeune et son
représentant légal (le cas échéant), a été préparée. Elle précise les engagements mutuels, les conditions de
participation, ainsi que les contreparties accordées.
En outre, un règlement intérieur accompagnera cette convention afin de fixer les règles de conduite à
respecter, les modalités de validation et d'attribution des points, ainsi que le suivi des engagements.
Madame Catherine COUFFIN ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après
examen des commissions en date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : & Y a-t-il des interventions à faire à ce sujet ? Non, pas d'intervention. Avant de passer
au vote j'ajoute que le Mindset est un dispositif qui est en pleine action, qui a vraiment pris son élan
maintenant dans un local bien identifié, au cœur de la cité, place des Capucines. »
25 Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la convention entre la ville d'Onet-le-Château, le jeune et son tuteur,
- approuve le règlement intérieur du dispositif « Mindset Pass »,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
afférent à cette délibération.
Monsieur le Maire : & Pour la présentation de la prochaine note, Monsieur Jacques DOUZIECH va devoir nous
quitter à nouveau. »
13. Approbation du renouvellement de la convention Territoriale Globale entre la Ville d’Onet-le-
Château et la Caisse d’Allocations Familiales de l'Aveyron.
Madame Catherine COUFFIN rappelle à l'assemblée que la Ville d'Onet-le-Château est engagée dans une
démarche partenariale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Aveyron, au travers d’une Convention
Territoriale Globale (CTG).
Ce cadre de collaboration permet d’articuler et de coordonner les politiques locales autour de plusieurs axes
prioritaires (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement, accès aux
droits et aux services, accompagnement social et handicap).
L'objectif est de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction de la population.
Madame Catherine COUFFIN indique que la CTG est une véritable démarche d'investissement social et
territorial qui favorise le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux
droits, et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La CTG en cours est arrivée à échéance le 31 décembre 2024. || est donc proposé de renouveler cette
convention pour une nouvelle période de cinq ans, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Ce renouvellement vise à renforcer la cohérence des actions, consolider et développer les services sur le
territoire, améliorer la lisibilité de l'offre existante et faciliter l'accès aux droits.
Elle a pour objet :
+ D'identifier les besoins prioritaires sur la commune,
+ De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin,
+ De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements,
+ De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les
services existants.
Madame Catherine COUFFIN ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après
examen des commissions en date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions ? Non, pas d'intervention donc nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la Convention Territoriale Globale 2025-2029 entre la Ville d’Onet-le-Château et
la Caisse d’Allocations Familiales,
26 - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
afférent à ce dossier.
14. Participation communale aux transports scolaires des élèves castonétois demi-pensionnaires
et internes pour les années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025
Madame Catherine COUFFIN rappelle l'assemblée que le Règlement Départemental des Transports de l'Aveyron,
approuvé par la Commission Permanente du Conseil Régional d'Occitanie le 13 avril 2018, s'applique aux transports
scolaires organisés par la Région dans le département de l'Aveyron et pour les élèves résidant dans ce
département.
Elle précise que conformément à la loi NOTRe, la Région se substitue au département et devient autorité
organisatrice des transports scolaires.
Elle énonce que le règlement susvisé prévoit que trois partenaires locaux assurent le financement des
déplacements des élèves scolarisés dans les écoles, collèges et lycées du Département :
+ le Conseil Régional,
+ la commune de domicile de l'élève,
+ la famille de l'élève.
La participation communale de base a été fixée suivant un forfait annuel par statut d'élève transporté. Elle
vise à soutenir les familles, à garantir l'égalité d’accès à la scolarité, et à accompagner la mobilité des jeunes
vers des parcours de formation non proposés localement.
Toute participation communale, non prise en charge par la commune, est supportée par la famille.
Madame Catherine COUFFIN précise que le Conseil Départemental de l'Aveyron a conservé la prise en charge du
transport des enfants en situation de handicap.
À la suite de discordances dans le calcul des sommes à verser et après plusieurs échanges avec les services
de la région, il convient de régulariser la situation sur la participation des trois années scolaires (2022-2023,
2023-2024, 2024-2025).
Le détail des sommes à verser par année scolaire est présenté dans le tableau suivant par année scolaire et
statut d'élève :
Elèves demi- k . Elèves internes Total part communale
pensionnaires
2022-2023 2 601,00 € 1 705,50 € 4 896,00 €
2023-2024 2 653,00 € 1705.50 € 4 358,50 €
2024-2025 1 530,00 € 1 989,75 € 3 519,75 €
Madame Catherine COUFFIN précise que les sommes correspondantes ont été inscrites au budget des années
concernées ;
Elle ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions en
date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : € Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? »
27 Elisabeth GUIANCE « Je suis désolée, je n'avais pas posé la question en commissions mais là je vois que
notre participation a baissé. Est-ce que c'est parce qu'il y a moins d'élèves ? »
Catherine COUFFIN : « Effectivement, le nombre d'enfants qui doivent être scolarisés ailleurs que localement
peut baisser, varier d’une année à l'autre, c'est pourquoi nous réclamons à la Région la liste des enfants pour
vérification, parce que ce n'est jamais fixe. »
Elisabeth GUIANCE « Merci. »
Monsieur le Maire : « Donc là, de guerre lasse, comme le disait Hubert, nous allons payer les sommes qui
nous sont réclamées mais nous attendons toujours des explications sur des incohérences que nous avons
relevées.
Nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- la proposition de versement de la participation communale telle qu'indiquée ci-dessus pour
les années concernées,
- l'autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document
afférent à ce dossier.
15. Boulevard des Capucines - Modification du lot futur EHPAD
Madame Sabine MIRAL rappelle aux membres du Conseil municipal que par précédentes délibérations, il a été
approuvé la cession d’une emprise foncière à l'UDSMA-Mutualité Française Aveyron, pour la construction d’un
Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes.
À cet effet, un compromis de vente de biens immobiliers a été reçu le 6 décembre 2024 en l'étude de Maître
Jean-Marc BOUSSAGUET, notaire à Onet-le-Château, avec la participation de Maître Frédéric CORTES, notaire
à Rodez.
Pour répondre à une contrainte technique rencontrée par la société acquéreuse du foncier communal riverain,
la Mutualité Française Aveyron, a consenti à soustraire de l'assiette foncière désignée dans l'acte sus-
référencé, une emprise de 13 m2 à détacher de la parcelle BE n°576.
La nouvelle contenance totale de l'assiette foncière à céder s’établira donc à 8 251m?2 et ramènera le prix
total de la vente à 519 813 € HT (cinq cent dix-neuf mille huit cent treize euros).
Il est rappelé que cette vente est soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur le prix total et que les autres
conditions approuvées aux termes des délibérations précédentes restent inchangées.
Ces informations modifiant les clauses du compromis signé le 6 décembre 2024, il convient de réaliser un
avenant audit compromis de vente.
Madame Sabine MIRAL ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 5 mai 2025.
28 Monsieur le Maire: & Nous avions vu en commissions le positionnement ce cette micro modification du
foncier. Est-ce qu'il y a des interventions? Non, pas d'intervention : nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix:
- décide de la modification de l'assiette foncière,
- approuve les conditions de cette cession telles que présentées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un avenant au compromis de vente
de biens immobiliers sus-référencé et sa régularisation par les parties aux termes d’un acte
authentique.
16. Boulevard des Capucines - Lot futur bâtiment centre d'imagerie médicale : désaffectation et
déclassement du domaine public et modification emprise
Madame Sabine MIRAL rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération en date du 17 février
2025, il a été approuvé la cession d’une emprise foncière à la SAS SAGA, pour construire un bâtiment qui
abritera notamment un centre d'imagerie médicale doté d'un plateau technique comprenant une LRM.
Le plan de division du tènement à céder, réalisé par Monsieur Cyril TEYSSEDRE, géomètre-expert à Rodez,
fait état d’une parcelle d’une contenance de 15 m2, issue du domaine public communal. Cette dernière, située
à l'angle Nord de la future parcelle, est la résultante de la fixation de la limite périmétrique sur l'alignement
du boulevard des Capucines, en continuité de celle du lot riverain destiné à l'EHPAD.
Ce surplus de foncier non aménagé, supportant un merlon de terre, a perdu de fait son caractère de
dépendance du domaine public mais il convient cependant de constater par un acte, sa désaffectation et de
prononcer son déclassement.
Retenant que cette situation ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par
le boulevard des Capucines, il est proposé de constater la désaffectation de la future parcelle d'une
contenance de 15 m? et de prononcer, conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, son
déclassement du domaine public.
En outre, il est précisé que pour satisfaire à une contrainte technique identifiée par le maître d'œuvre de la
société acquéreuse, l'assiette foncière projetée a été modifiée à la marge lors de l'opération de division. C'est
ainsi que la contenance du lot à céder a été augmentée de 13 m? par rapport à la surface estimée, la portant
à une surface arpentée de 958 m2.
Madame Sabine MIRAL précise que les autres conditions approuvées aux termes de la délibération du
17 février 2025 restent inchangées.
Elle ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions en
date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions ? Pas d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de la désaffectation de la future parcelle « d1 » d’une surface arpentée de 15 m2,
comme identifiée sur le plan de division,
29 - décide du déclassement du domaine public communal de la parcelle sus-désignée et de son
intégration dans le domaine privé communal,
- approuve la modification de l'assiette foncière à céder conformément au plan de division,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à
cette décision.
17. Opération façades (2025-2026) - Aide aux travaux
Madame Sabine MIRAL rappelle aux membres du Conseil municipal que Rodez agglomération a fait le choix
d'une politique en faveur du patrimoine et de sa mise en valeur, par des aides à la rénovation des façades
afin de favoriser l’embellissement des villes, des bourgs, la restauration du patrimoine urbain et contribuer à
la qualité du cadre de vie des habitants de l’agglomération.
Conformément aux délibérations sus-référencées, la commune d'Onet-le-Château participe financièrement
au programme Opération Façades » et vient compléter les aides attribuées par Rodez agglomération.
Retenant que le dossier ci-après satisfait au règlement d'attribution des aides et qu'il a obtenu un avis
favorable de la commission & façades » du 21 février 2025, il est donc proposé de lui octroyer une subvention
comme détaillée ci-après :
Montant Montant des
Montant N° Adresse du des travaux travaux . . . Nature des travaux ou. .. ., | Taux | subvention dossier projet éligibles | subventionnés : communale HT HT
27 rue des |. isolation thermique par l'extérieur . . 20 192€ 20000€ |20%| 4000€ Tulipes . remplacement menuiseries 16
En outre, Madame Sabine MIRAL informe les membres du Conseil municipal, que le dossier n°11, délibéré le
19 décembre 2024 (n°PACU/194-2024) et portant sur des travaux d'isolation par l'extérieur de la façade de
l'immeuble sis 88 avenue des Rosiers, a fait l'objet d'une demande d'annulation par courrier en date du 28
février 2025.
Il convient donc d'annuler ledit dossier et par Voie de conséquence l'attribution de la subvention de 1 566 €
pour un montant des travaux de 15 658 € HT.
Madame Sabine MIRAL ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : & Y a-t-il des interventions ? Non, pas d'intervention : nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de l'attribution de la subvention indiquée d’un montant de 4 000 € pour les travaux
susmentionnés,
- décide de l’annulation du dossier n°11 délibéré le 19 décembre 2024 et de l'attribution de
l’aide communale de 1 566 €,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant
à cette décision.
18. Zone d'activités de Cantaranne - Requalification de la rue Marc Robert : acquisition Ville de
Rodez
30 Madame Sabine MIRAL expose aux membres du Conseil municipal que Rodez agglomération, en sa qualité de
gestionnaire des zones d'activités, Va réaliser des travaux de requalification de la rue Marc Robert avec
notamment la création d’une voie verte.
Cet aménagement suppose qu'un élargissement de ladite voie soit opéré à hauteur du centre technique de
la ville de Rodez.
De ce fait, la commune de Rodez, a consenti à la commune d'Onet-le-Château, propriétaire du réseau viaire,
la cession à l'euro symbolique de l'emprise foncière concernée à savoir une emprise estimée à 90 m2 à
détacher des parcelles cadastrées BU n°88, n°122 et n°124. La superficie réelle ne sera déterminée qu'après
réalisation de la division parcellaire par un géomètre.
Il'est précisé que :
-_ Rodez agglomération prendra en charge le rétablissement de la clôture ainsi que la plantation d’un
alignement d’arbres dans l'enceinte du centre technique de la ville de Rodez,
-_ là commune de Rodez supportera les frais de géomètre,
- la commune d'Onet-le-Château prendra en charge les frais notariés.
Madame Sabine MIRAL indique que, conformément aux dispositions de l’article L3112-1 du Code de la
propriété des personnes publiques, ces biens cédés entre personnes publiques, relèveront du domaine public
de la commune d'Onet-le-Château en tant qu'ils sont destinés à l'exercice de ses compétences.
Elle ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions en
date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Pas d'intervention donc nous passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve les conditions de la cession telles que présentées ci-dessus et conformément au
plan,
- désigne Maître Jean-Marc BOUSSAGUET, notaire à Onet-le-Château, à l'effet de dresser
l’acte notarié subséquent,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à
cette décision.
19. Route d’Espalion : désaffectation du domaine public
Madame Sabine MIRAL expose aux membres du Conseil municipal qu'à la requête de la propriétaire de la
parcelle BY n°432 sise 34, route d'Espalion, Madame Marie-Claire LANDES - géomètre-expert à la SARL LBP
Etudes et Conseil à Onet-le-Château, a été chargée de mettre en œuvre la procédure de délimitation de la
propriété de la personne publique, en l'occurrence, la voirie communale dénommée « route d'Espalion ».
À l'issue de cette réunion contradictoire, de l'analyse de différents documents, des signes de possession
constatés et de l’état des lieux, la présente délimitation a permis de mettre en évidence une discordance
entre la limite foncière de propriété et la limite de fait de l'ouvrage public.
31 Il en résulte qu’une bande de foncier, comprise entre la limite de fait constatée (bord du béton du trottoir)
#t la limite de propriété du domaine public (ligne matérialisée par la présence de poteaux), et jusqu'alors
considérée sienne par la propriétaire de la parcelle cadastrée BY n°432, appartient au domaine public
communal. La partie concernée a une surface arpentée de 40 m2.
Madame Sabine MIRAL ajoute que retenant la volonté de ladite propriétaire de disposer de cette emprise
pour réorganiser le stationnement du commerce présent sur la parcelle, sans pour autant porter préjudice à
l'assiette de la voie & route d’Espalion » et à sa dépendance supportant le trottoir, il est proposé,
préalablement aux opérations de déclassement, division et cession, de désaffecter cette partie de domaine
public.
Elle indique que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions en
date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions ? Pas d'intervention donc nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de la désaffectation de la partie de domaine public d’une contenance de 40 m?,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant
à cette décision.
20. Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : suppression de l’emplacement réservé n°16
Madame Sabine MIRAL rappelle aux membres du Conseil municipal que des emplacements réservés,
servitudes destinées à geler une emprise foncière, sont inscrits au Plan Local d'Urbanisme intercommunal au
profit de la commune en vue d’une affectation prédéterminée telle que notamment des projets de voirie
(création ou modification) et de création d'équipements publics.
l'est nécessaire de les actualiser au fur et à mesure de la réalisation des opérations ou de l'abandon de la
destination à donner aux biens visés.
C'est ainsi que compte tenu de la compatibilité des aménagements déjà réalisés, il est proposé de supprimer
l'emplacement réservé n°16 ayant pour objet la création d’un passage piéton entre la rue du PI6 et la route
d'Espalion.
Cette levée de l'emplacement réservé permettra de libérer les parcelles grevées et de leur rendre leur entière
constructibilité.
Madame Sabine MIRAL ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Pas d'intervention donc nous passons au
vote.
Nous notons que Madame GUIANCE est sortie momentanément de la salle, par conséquent nous ne pourrons
pas comptabiliser son vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve cette proposition de demander la suppression de l'emplacement réservé n° 16,
32 - autorise Monsieur le Maire à demander à Monsieur le Président de Rodez agglomération que
ladite suppression soit prise en compte dans le cadre de la révision n°6 du PLUI.
21. Traitement du Boulevard des Balquières et de la route d’Espalion : régularisation foncière
entre la société coopérative agricole NATERA et la commune d’Onet-le-Château
Madame Sabine MIRAL rappelle aux membres du Conseil municipal que l'aménagement actuel du secteur
d'activités des Balquières est notamment la résultante du schéma de secteur du Nord de l’agglomération,
initié par la transformation de la RN88 en boulevard urbain dans les années 2000.
C'est ainsi, que la Ville d'Onet-le-Chêteau, pour améliorer les accès, a réalisé un carrefour giratoire sur le
boulevard des Balquières dénommé & giratoire l’Auterne » regroupant l'ensemble des dessertes des activités
situées de part et d'autre,
Cette phase de travaux d'amélioration des accès à la zone commerciale, s'est également accompagnée d’un
traitement du boulevard des Balquières et de la route d'Espalion.
Ces réalisations ont pour partie été effectuées sur des emprises foncières propriétés de l'Union des
Coopérations Régionales UNICOR devenues depuis lors propriétés de la société NATERA.
Le document d’arpentage réalisé par Madame Marie-Claire LANDES, géomètre-expert de la société LBP
Etudes et Conseil, fait état des modifications du parcellaire à intervenir pour régulariser le foncier concerné :
> cession à la commune par NATERA, des futures parcelles identifiées sur le plan par les lettres :
e _«B » d’une contenance de 86 m? et issue de la parcelle BC n°138
e «D » d’une contenance de 97 m2 et issue de la parcelle BC n°193
e __&F » d'une contenance de 97 m’ et issue de la parcelle BC n°194
e _«G»et (| » d’une contenance respective de 207 m? et 47 m2 issues de la parcelle BC n°357
e «K » d'une contenance de 4 m? et issue de la parcelle BC n°359 pour une surface totale
de 538 m2
Ia été convenu par les parties, que cette régularisation foncière s'effectuerait selon les modalités ci-après
indiquées :
- cession gratuite au profit de la commune,
- prise en charge des frais notariés et de géomètre inhérents à ce transfert de propriété par la Ville.
Il est précisé qu’en application des dispositions de l’article L.1211-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques et des articles L.1311-9 à L.1311-12 du Code général des collectivités territoriales, la
présente n'a pas été précédée de l'avis du Domaine comme étant d'un montant inférieur au seuil
de 180 000 €.
Madame Sabine MIRAL ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 5 mai 2025.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions ? Non, pas d'intervention : nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- approuve les conditions de la cession telles que présentées ci-dessus,
33 - désigne Maître Jean-Marc BOUSSAGUET, notaire à Onet-le-Château, à l’effet de dresser l’acte
notarié subséquent,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à
cette décision.
Monsieur le Maire : & Ce Conseil Municipal est maintenant terminé. Je vous remercie de votre présence.
Je vous informe que le prochain se tiendra dans cette même salle le jeudi 26 juin 2025, à 19 heures, et que
les commissions se dérouleront le mercredi 18 juin, toujours dans cette même salle à 18h30.
Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente soirée, à bientôt. »
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt heures.
La Secrétaire de séance,
nn :
À
ET
Jean-Philippe KÉROSLIAN Marie Noëlle TAUZIN
UC
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