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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 081 2022 ADM adhesion à l’association RAN COPER
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 081 2022 ADM adhesion à l’association RAN COPER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
a è& PAYS Affiché le pe ID : 014-241400514-20220929-081_2022-DE ne FALAISE NORMANDIE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, le Conseil Communautaire, légalement Nombre de délégués en exercice : 83 convoqué, s'est réuni à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner
Nombre de délégués présents : 64 les points inscrits à l’ordre du jour.
Pouvoirs : 8 Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 21 septembre 2022.
Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.
Elu de la Commune de MITULAIRE - Nom Prénom Présent_| Absent A donné à SUPPLEANT - Nom Prénom Présent
AUBIGNY LECAPITAINE Michel Présent LECROSNIER Edith
BAROU EN AUGE GALLET Jean-Louis Présent DECOBERT isabelle
BEAUMAIS LORION Présente D'HAUTEFEUILLE Arnaud
BERNIERES D'AILLY HINARD Marie-Anne Présente BOULAND Patrick
BONNOEIL RIVIERE Absente DELECOLLE
BONS TASSILLY GOUPIL Olivier Absent CATEAU Olivier
CORDEY BISSON Présent BOUILET
COURCY VERDONCK Marc Présent DUBOURGUAIS Arnaud
CROCY REUSSNER Edouard Présent DELAUNEY Nodine
DAMBLAINVILLE CAILLOUET Michel Présent MOISAN
EPANEY DUGUEY Bruno Présent ANDRE
ERAINES MESNIL Présent Duaos Joc
ERNES LAMANDE Xavier Présent CARDINE Pierre
FALAISE MAUNOURY Hervé Présent
FALAISE LE BRET Présent
FALAISE LE VAGUERESE-MARIE Cécile Présente
FALAISE GRACIA Fabrice
FALAISE PERCHERON Gwenaëlle
FALAISE DAGORN
FALAISE ALLENO
FALAISE LEBAILLY Bénédicte Présente
FALAISE LEBAS Jean-Marc Présent
FALAISE PENT Sandrine Présente
FALAISE DROUET Présent
FALAISE DUVAL Sonia
FALAISE RICHARD Bastien Présent
FALAISE LEBLOND Thérèse Présente
FALAISE THOMAS Pascal
FALAISE DEWAELE Clara Présente
FALAISE MARY ROUQUETTE Valérie Présente
FALAISE ANDRE Jean-Luc Absent
FALAISE MARTIN Béatrice Présente
FALAISE SOBECKI Loïc Absent
FONTAINE LE PIN CANDON Bruno Présent MACE Gilles
FOURCHES LEROY Eric Présent OUIN Michel
FOURNEAUX LE VAL DOUTRESSOULLES LEVEQUE CATHERINE Sabrina Présente
FRESNE LA MERE LASNE Présente PAGNY e
JORT GUILLEMOT Absent LEMAITRE Jean-Claude
LA HOGUETTE GRENIER SAINT-MARTIN Présente
LE DETROIT DUFAY Gilbert Présent CATHERINE Emmanuel LE MARAIS LA CHAPELLE NOEL Michel Présent NOEL Colette
LE MESNIL VILLEMENT LEcoQ André Présent CHAUFFRAY Joël
LEFFARD MEURGEY Jean-Claude Présent ROCHELET Christine
LES ISLES BARDEL GARIGUE Présent LEMUNIER Jean
LES LOGES SAULCES DUFAY Fabien KIPRE. Théodore Présent
LES MOUTIERS EN AUGE POURRIT Absent SUZANNE Alain
LOUVAGNY PORCHON Christian Présent GABRIEL Odile
MAIZIERES ALIMECK Présent Sébostien
MARTIGNY SUR L'ANTE. LEFEVRE Présent CAHOURS Michel
MORTEAUX COULIBOEUF BACHELEY Présent MARTINE Fr
NORON L'ABBAYE GIESZCZVK Présent RK
NORREY EN AUGE ORIOT Pierre
OLENDON BLAIS Présent
OUILLY LE TESSON HEURTIN Présent
PERRIERES Présent
PERTHEVILLE NERS Présente
PIERREFITTE EN CINGLAIS
PIERREPONT
PONT D'OUILLY
PONT D'OUILLY
POTIGNY
POTIGNY
DE CLAIRFONTAINE
UZE
ARE
GERMAIN LANGOT DARD MARTIN DE MIEUX VAILLANT PIERRE CANIVET.
PIERRE DU BU
SAINT QUENTIN
CANIVET
Y LEZ FALAISE Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 014-241400514-20220929-081_2022-DE
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n°081/2022
ADMINISTRATION GENERALE — ADHESION A L'ASSOCIATION RAN COPER
Depuis 2007, RAN COPER, le Réseau des Acteurs Normands pour une Commande
Publique Ecoresponsable, contribue au renforcement de l'intégration des enjeux
environnementaux et sociétaux aux démarches d’achats et d’investissements des structures
normandes soumises aux procédures de commande publique.
A la fin du premier trimestre 2022, ce réseau s’est structuré et constitué en association.
Cette association qui a pour objet d'accompagner ses membres à la mise en œuvre
d'achats publics responsables/durables, poursuit en particulier les objectifs opérationnels suivants :
- Susciter l'intérêt des acheteurs, élus, équipes de direction, services techniques,
administratifs et en charge des démarches de développement durable/éco- responsabilité ;
- Former les cellules Achats/Commande Publique et Services Techniques pour une
intégration sécurisée de clauses environnementales, sociales et sanitaires aux
procédures d’d’achats publics
- Accompagner et faciliter les réalisations d’achats ;
- Valoriser les retours d'expériences et assurer une veille juridique et technique ;
- Contribuer aux dynamiques des filières régionales et favoriser les échanges entre les membres en particulier et les autres secteurs économiques.
Notre Communauté de communes, en sa qualité d’acheteur public est sensible à ces
objectifs dans la mesure où elle est elle-même engagée à répondre aux enjeux de développement durable sur le territoire du Pays de Falaise.
L’adhésion à cette association permettra de bénéficier de la mise en place de travaux et
dispositifs mutualisés et constitue en outre une action du dispositif Cit’Ergie, apportant des
points complémentaires à la collectivité dans cette démarche de labellisation. Cette action
s'inscrit également dans le cadre du financement du Contrat d’Objectif Territorial.
Le Conseil communautaire
e Vu les dispositions du CGCT et notamment l’article L2121-29 ;
e Vu les statuts de l’association Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Ecoresponsable (RAN COPER) ;
e Considérant les enjeux de développement durable sur le territoire du Pays de Falaise ainsi que d'amélioration de la performance des achats;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Abstentions : O Suffrages exprimés : 72
Pour : 72
Contre : 0
> DECIDE d’adhérer à l'association des Acteurs Normands pour une Commande Publique
Ecoresponsable (RAN COPER) ; > PRECISE que pour 2022, compte tenu du type de collectivité de la CdC et sa population, le
montant de la cotisation est de 1 000 €;
> DECIDE le maintien de cette adhésion, sans qu'il soit nécessaire de redélibérer chaque
année sur l’évolution du montant de la cotisation, sous réserve d'inscription de la somme au budget de l'exercice considéré ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile relatif à ce dossier.
Certifiée exécutoire compte tenu de la Le Président
transmission en Préfecture le : L & UUT. 2022 Jean-Philippe MESNIL
Affichée le: Q 4 OCT. 2022
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID :014-241400514-20220929-081_2022-DE