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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 071 2022 DEVELOPPEMENT DURABLE Approbation bilan CitergieTerritoire
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 071 2022 DEVELOPPEMENT DURABLE Approbation bilan CitergieTerritoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
€ y + Reçu en préfecture le 05/07/2022
B Affiché le
*n é FA LA IS E ID : 014-241400514-20220630-071_2022-DE
NORMANDIE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 30 JUIN 2022 L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
Nombre de délégués en exercice : 83 à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points inscrits à Nombre de délégués présents : 63 l'ordre du jour.
Pouvoirs : 5 Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 22 juin 2022.
Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.
Elu de la Commune de TITULAIRE - Nom Prénom Présent Absent À donné pouvoir à SUPPLEANT - Nom Prénom Présent
AUBIGNY LECAPITAINE Michel X LECROSNIER Edith
BAROU EN AUGE GALLET Jean-Louis x DECOBERT Isabelle
BEAUMAIS LORION Françoise X D'HAUTEFEUILLE Arnaud
BERNIERES D'AILLY HINARD Marie-Anne x BOULAND Patrick
BONNOEIL RIVIERE Edwige x DELECOLLE Jacques
BONS TASSILLY GOUPIL Olivier x CATEAU Olivier
CORDEY BISSON Roger x BOUILLET Philippe
COURCY VERDONCK Marc x DUBOURGUAIS Arnaud
cROCY REUSSNER Edouard x DELAUNEY Nadine DAMBLAINVILLE CAILLOUET Michel x MOISAN Angélique EPANEY DUGUEY Bruno Clare DEWAËLE ANDRE Jacques ERAINES MESNIL Jean-Philippe x DUCLOS Jacques ERNES LAMANDE Xavier x CARDINE Pierre FALAISE MAUNOURY Hervé X
FALAISE LE BRET Jacques x
FALAISE LE VAGUERESE-MARIE Cécile X
FALAISE GRACIA Fabrice x
FALAISE PERCHERON Gwenaëlle x
FALAISE DAGORN Grégoire x FALAISE ALLENO Delphine x
FALAISE LEBAILLY Bénédicte x
FALAISE LEBAS Jean-Marc x
FALAISE PENT Sandrine x
FALAISE DROUET Philippe x
FALAISE DUVAL Sonia Thérèse LEBLOND FALAISE RICHARD Bastien x
FALAISE LEBLOND Thérèse x
FALAISE THOMAS Pascal x
FALAISE DEWAELE Clara x FALAISE MARY ROUQUETTE Valérie x
FALAISE ANDRE Jean-Luc X
FALAISE MARTIN Béatrice x
FALAISE SOBECKI Loïc x FONTAINE LE PIN CANDON Bruno x MACE Gilles
FOURCHES LEROY Eric x OUIN Michel
FOURNEAUX LE VAL DOUTRESSOULLES Denis X LEVEQUE CATHERINE Sabrina
FRESNE LA MERE LASNE Maryse x PAGNY Brigitte
JORT GUILLEMOT Jean-François x LEMAITRE Jean-Claude LA HOGUETTE GRENIER Sylvie x SAINT-MARTIN Magali LE DETROIT DUFAY Gilbert x CATHERINE Emmanuel LE MARAIS LA CHAPELLE NOEL Michel x NOEL Colette LE MESNIL VILLEMENT LECOQ André x CHAUFFRAY Joël LEFFARD MEURGEY Jean-Claude x ROCHELET Christine LES ISLES BARDEL GARIGUE Jacques > LEMUNIER Jean LES LOGES SAULCES DUFAY Fabien KIPRE Théodore x LES MOUTIERS EN AUGE POURRIT Alain x SUZANNE Alain LOUVAGNY PORCHON Christian GABRIEL Odile x MAIZIERES ALIMECK Tony x SALLEY Sébastien MARTIGNY SUR L'ANTE LEFEVRE Alain Michel LECAPTAINE CAHOURS. Michel MORTEAUX COULIBOEUF BACHELEY Christian x MARTINE Jean-François NORON L'ABBAYE GIESZCZYK Jean-René x DECLERK Véronique NORREY EN AUGE ORIOT Michaël x MOISSON Pierre OLENDON BLAIS Norbert x DELAROCHE Ingrid OUILLY LE TESSON HEURTIN Jean-Yves x SCELLES Fabrice PERRIERES CHANDON Gérard Norbert BLAIS SCHWARTZ Stéphanie PERTHEVILLE NERS LEPETIT Séverine x ANQUETIL Maryline PIERREFITTE EN CINGLAIS COURVALLET Samuel GUERIN Christian La PIERREPONT LEMERCIER Jean-Jacques x GIDEL Sandrine PONT D'OUILLY GUIBOUT Maryvonne x
PONT D'OUILLY LEBRETON Jacky E
POTIGNY KEPA Gérard x
POTIGNY MAUNOURY Maryvonne x POTIGNY BENOIT De x
POTIGNY GASNIER Jean-Marie x
POTIGNY FICHET DE CLAIRFONTAINE Marie-Neige x
RAPILLY JURKIEWICZ Françoise El HEUZE Xavier ROUVRES AMBLARD Jean-Louis PIERRE Pascal x SAINT GERMAIN LANGOT COUDIERE Jacqueline X BURON-LEDARD Nadège SAINT MARTIN DE MIEUX HUET Serge x LEVAILLANT Marie-Françoise SAINT PIERRE CANIVET GOUPIL Jean-Pierre x BOURY Stéphane SAINT PIERRE DU BU LEROUX Jean-Claude x DELAUNAY Julien SASSY VARIN D: X BREBION Sébastien SOULANGY ABEGG Dominique x BUN Jean-Claude SOUMONT SAINT QUENTIN ROCHE Philippe x LECOMTE Gi TREPREL MARGUERITTE Mauricette x CRESPIN Estelle USSY DELILE Éric x
USSY JAMES Marie-Anne x
VENDEUVRE HAGHEBAERT Daniel x SOREL Sylvie VERSAINVILLE BINET Sébastien x PAGEOT Laurence VICQUES LEBOUCQ Jean-Yves x ANCEL Hélène VIGNATS DEWAELE Kevin Jean-Luc ANDRE VANDON Philippe VILLERS CANIVET BONNE Jean-Louis x BENOIST Rémi VILLY LEZ FALAISE NACHTERGAELE Franck LEFEVRE Pascal x Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Séance du 30 juin 2022 Affiché le Délibération n°071/2022 ID : 014-241400514-20220630-071_2022-DE
DEVELOPPEMENT DURABLE - APPROBATION DU BILAN CIT'ERGIE/TERRITOIRE ENGAGE DANS
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
En prolongement du PCAET et compte tenu d’un programme d'actions partagé, la
Communauté de communes s’est engagée dans la démarche de labellisation Cit’ergie. Ce label
européen est à la fois un outil de suivi opérationnel d'amélioration continue ainsi qu’une
valorisation sur les actions de sobriété de la collectivité.
A l'issue de la première année du label Cit’Ergie/Territoire dans le Transition
Ecologique :
e Un bilan a été réalisé avec le conseiller Cit’ergie ainsi que les groupes de travail
suivants :
© A/ Patrimoine, immobilier, achats
"Ex: Lot réemploi pour le Pôle ESS
o B/ Déchets, entreprises, territoire de nature
" Ex: Étude de faisabilité sur le tri à la source des bio-déchets
o C/Mobilité, habitat et urbanisme
"Ex: Lancement des véhicules en autopartage
© D/ Organisation interne et coopération
"Ex: Communication « Mon territoire prend soin de demain »
e Une grille d'évaluation a été réalisée pour la première année :
o Fonctionnement des instances de gouvernance : 15/20
© Programme de politique climat-air-énergie : 12,5/20
o Suivi des recommandations : 8,5/15
o Bilan et perspectives : 10,5/15
“ TOTAL= 46,5/70
Par ailleurs, des pistes d'amélioration immédiate ont été mises en place, notamment :
Ÿ un tableau de suivi commun des différents plans et contrats
(PCAET/TETE/CRTE/COT) ;
* un retroplanning des actions 2022 ;
*_ la création d’un groupe d’éco-agent interne.
Ce bilan a été présenté en commission Développement Durable le 13/12/2021.
Le Conseil communautaire
e Vu le PCAET de la Communauté de Communes du Pays de Falaise ;
e Vu le Label Cit’Ergie obtenu par la collectivité ;
e Considérant qu’il convient d’acter le bilan Cit'Ergie / Territoire engagé dans la
transition écologique ;
e Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 16 juin 2022 :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 68
Pour : 68
Contre : 0
> PRENDRE ACTE du bilan de la première année du label Cit’Ergie/Territoire Engagé dans la
Transition Ecologique ;
> AUTORISER Monsieur le Président ou son délégué à transmettre ce bilan à l'ADEME et tout
autre partenaire.
Certifiée exécutoire compte tenu de la Le Président
transmission en Préfecture le : {) 5 JUIL. 2022 Jean-Philippe MESNIL
Et de la publication électronique le : {) 6 JUIL. 2022 _=t-#