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Acte - 17 Adhesion au PACTE du SDEC Energie
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 082 2022 ADM Adhesion de la Commune de Colombelles au Sdec Energie
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 082 2022 ADM Adhesion de la Commune de Colombelles au Sdec Energie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Mode, textile et habillement,
ee +
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+
«PAYS FALAISE
NORMANDIE
Affiché le
ID : 014-241400514-20220929-082_2022-DE
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Nombre de délégués en exercice :
Nombre de délégués présents : 64
Pouvoirs : 8
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s’est réuni à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner
les points inscrits à l’ordre du jour.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 21 septembre 2022.
Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.
Elu de la Commune de TITULAIRE - Nom Prénom Présent | Absent A donné pouvoir à SUPPLEANT - Nom Prénom Présent AUBIGNY LECAPITAINE Michel Présent LECROSNIER Edith BAROU EN AUGE GALLET Jean-Louis Présent DECOBERT Isabelle BEAUMAIS LORION Françoise Présente D'HAUTEFEUILLE Arnoud BERNIERES D'AILLY HINARD Marie-Anne Présente BOULAND Patrick BONNOEIL RIVIERE Edwige Absente DELECOLLE Jacques BONS TASSILLY GOUPIL Olivier Absent CATEAU Olivier CORDEY BISSON Roger Présent BOUILLET Philippe couRcY VERDONCK Marc Présent DUBOURGUAIS Arnaud CROCY REUSSNER Edouard Présent DELAUNEY Nadine DAMBLAINVILLE CAILLOUET Michel Présent MOISAN Angélique EPANEY DUGUEY Bruno Présent ANDRE Jacques ERAINES MESNIL Jean-Philippe Présent Duaos Jacques ERNES LAMANDE Xavier Présent CARDINE Pierre FALAISE MAUNOURY Hervé Présent
FALAISE LE BRET Jacques Présent
FALAISE LE VAGUERESE-MARIE Cécile Présente
FALAISE GRAGIA Fabrice {A donné pouvor à Phdppe DROUET FALAISE PERCHERON Gwenaëlle A donné pouvor à Jean-Marc LEBAS FALAISE DAGORN Grégoire A donné pouvor à Jacques LE BRET. | FALAISE ALLENO Delphine A donné pouvor à Hervé MAUNOURY FALAISE LEBAILLY Bénédicte Présente
FALAISE LEBAS Jean-Marc Présent
FALAISE PENT Sandrine Présente
FALAISE DROUET Philippe Présent
FALAISE DUVAL Sonia A donné pouvor à Bastien RICHARD FALAISE RICHARD Bastien Présent
FALAISE LEBLOND Thérèse Présente
FALAISE THOMAS Pascal Absent FALAISE DEWAELE Clara Présente
FALAISE MARY ROUQUETTE Valérie Présente
FALAISE ANDRE Jean-Luc Absent FALAISE MARTIN Béatrice Présente
FALAISE SOBECKI Loïe Absent FONTAINE LE PIN CANDON Bruno Présent MACE Gilles FOURCHES LEROY Enic Présent ouN Michel FOURNEAUX LE VAL DOUTRESSOULLES Denis LEVEQUE CATHERINE Sabrina Présente FRESNE LA MERE LASNE Maryse Présente PAGNY Brigitte JORT GUILLEMOT Jean-François Absent LEMAITRE Jean-Claude LA HOGUETTE GRENIER Syvie SAINT-MARTIN Magali Présente LE DETRON DUFAY Gilbert Présent CATHERINE Emmanuel LE MARAIS LA CHAPELLE NOEL Michel Présent NOEL Colette LE MESNIL VILLEMENT LECOQ André Présent CHAUFFRAY Joël LEFFARD MEURGEY Jean-Claude Présent ROCHELET Christine LES ISLES BARDEL GARIGUE Jacques Présent LEMUNIER Jean LES LOGES SAULCES DUFAY Fabien KIPRE Théodore Présent LES MOUTIERS EN AUGE POURRIT Alain Absent SUZANNE Alain LOUVAGNY PORCHON Christian Présent GABRIEL Odile MAIZIERES ALIMECK Tony Présent SALLEY Sébostien MARTIGNY SUR L'ANTE LEFEVRE Alain Présent CAHOURS Michel MORTEAUX COULIBOEUF BACHELEY Christian Présent MARTINE Jean-François NORON L'ABBAYE GIESZCZYK Jean-René Présent DECLERK Véronique NORREY EN AUGE ORIOT Michaël Absent MOISSON Pierre OLENDON BLAIS Norbert Présent DELAROCHE Ingrid OUILLY LE TESSON HEURTIN Jean-Yves Présent SCŒLLES Fabrice PERRIERES CHANDON Gérard Présent SCHWARTZ Stéphanie PERTHEVILLE NERS LEPETIT Séverine Présente ANQUETIL Maryline PIERREFITTE EN CINGLAIS COURVALLET Samuel GUERIN Christion Présent PIERREPONT LEMERCIER Jean-Jacques Présent GIDEL Sandrine PONT D'OUILLY GUIBOUT Maryvonne Présente
PONT D'OUILLY LEBRETON Jacky A donné pouvor à Manwonne GUIBOUT POTIGNY KEPA Gérard Présent
POTIGNY MAUNOURY Maryvonne Présente
POTIGNY BENOIT Domini Présent
POTIGNY GASNIER Jean-Marie ‘A donné pouvor à Dominique BENOIT POTIGNY FICHET DE CLAIRFONTAINE Marie-Neige A donné pouvor à Gérard KEPA RAPILLY JURKIEWICZ Françoise Présente HEUZE Xavier ROUVRES AMBLARD Jean-Louis Présent PIERRE Pascal SAINT GERMAIN LANGOT COUDIERE Jacqueline Présente BURON-LEDARD Nadège SAINT MARTIN DE MIEUX HUET Serge Présent LEVAILLANT Marie-Françoise SAINT PIERRE CANIVET GOUPIL Jean-Pierre Présent BOURY Stéphane SAINT PIERRE DU BU LEROUX Jean-Claude Présent DELAUNAY Julien SASSY VARIN D Présent BREBION Sébastien SOULANGY ABEGG Dominique Absent BUN Jeon-Cloude SOUMONT SAINT QUENTIN ROCHE Philippe Absent LECOMTE Cyril TREPREL. MARGUERITTE Mauricette CRESPIN Estelle Présente USSY DELILE Éric Présent
USSY JAMES Marie-Anne Présente
VENDEUVRE HAGHEBAERT Daniel Présent SOREL Sylvie VERSAINVILLE BINET Sébastien Présent PAGEOT Laurence VICQUES LEBOUCQ Jean-Vves Absent ANCEL Hélène VIGNATS DEWAELE Kevin Présent VANDON Philippe VILLERS CANIVET BONNE Jean-Louis Présent BENOIST Rémi VILLY LEZ FALAISE NACHTERGAELE Franck Présent LEFEVRE Pascal Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
Séance du 29 septembre 2022 ID : 014-241400514-20220929-082_2022-DE Délibération n°082/2022
ADMINISTRATION GENERALE — ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLES AU SDEC ENERGIE
Le Conseil communautaire
e Vu l'article 5.1 des statuts du SDEC ENERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté
Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
e Vu la délibération de la commune de Colombelles en date du 30 mai 2022, relative à
son souhait d’adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « éclairage public »,
e Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC ENERGIE en date du 16 juin 2022,
acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.
e Considérant que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de
Colombelles a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui
transférer sa compétence « Eclairage Public» avec les prestations optionnelles
suivantes :
- 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service),
- Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer,
- Vérification, pose, dépose d'installations d'illuminations festives.
e Considérant que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical de SDEC
ENERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de Colombelle, à compter du 1°
janvier 2023, après publication de l'arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE, par courrier en date du 29
août 2022, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Abstentions : O Suffrages exprimés : 72
Pour : 72
Contre : 0
> APPROUVE l'adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ENERGIE ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile relatif à
ce dossier.
Certifiée exécutoire compte tenu de la Le Président
transmission en Préfecture le : û 4 OCT. 202? Jean-Philippe MESNIL
Affichée le: 0 4 OCT. 202?
_RT