Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 09 2024
Procès Verbal - PV CM 06 2022
Procès Verbal - PV CM 10 2025
Procès Verbal - PV CM 03 2021
Procès Verbal - PV CM 03 2025
Procès Verbal - PV CM 12 2025
Procès Verbal - PV CM 04 2025
Procès Verbal - PV CM 03 2023
Procès Verbal - PV CM 06 2021
Procès Verbal - PV CM 03 2022
Procès Verbal - PV CM 09 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
SARZAET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 14 - votants : 16
L'an Deux Mille Vingt-Cinq, le dix-huit Septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Septembre 2025.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Hervé LEFEBVRE, Géraldine TABART, Yvon
RIALLAND, Jean-François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Rachel RAITHIER, Serge BRASSEBIN, Yolène
BÉGO), Marie-Pierre RICORDEL, Fabrice CHAMPALLE, Jeanne LOLICAR, Michel LÉVESQUE.
Absents excusés : Geneviève LE GOUALLEC (pouvoir à Antoine RULLIÈRE), Corinne KRDZALIC,
Mickael LAMIDÉ (pouvoir à Marie-Pierre RICORDEL), Marie-Odile JARLIGANT, Hervé TABART.
Secrétaire de séance : Yolène BÉGO.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 19 Juin 2025
Le compte-rendu de la précédente séance sera approuvé lors de la prochaine séance.
061/2025 Travaux La Forge : avenant n°1 au Lot n°5 Menuiseries extérieures
Il est proposé un avenant n°1 au lot n°5-Menuiseries extérieures suite à la mise en place de feuilles
synthétiques sur les poteaux bois de la façade ouest de la salle 1.
Montant du marché initial 141 877,30 € HT
Avenant n°1 1624,12 € HT
Nouveau montant du marché 143 503,42 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR :
Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 au lot n°5 - Menuiseries extérieures pour un montant
de 1 624,12 € HT.
062/2025 Travaux La Forge : avenant n°1 au Lot n°6 Menuiseries intérieures
Il est proposé un avenant n°1 au lot n°6-Menuiseries intérieures :
-_ Modification porte PMR pour les sanitaires : + 1660,99 €
-_ Modification de la porte entre l'office et la salle 1: +1 546,30 €
- Remplacement trappe grenier par porte : + 607,68 €
Montant du marché initial 52 224,03 € HT
Avenant n°1 3 814,97 € HT
Nouveau montant du marché 56 039,00 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 au lot n°6 - Menuiseries intérieures pour un montant
de 3 814,97 € HT.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
18 SEPTEMBRE 2025
063/2025 La Forge : Sollicitation de la subvention Bien Vivre en Bretagne 2023-2025
Dans le cadre du programme Bien Vivre partout en Bretagne, le projet La Forge peut prétendre à
une aide financière d'un montant prévisionnel de 176 280 €.
La Commune doit désormais transmettre un dossier complet à la Région mentionnant le coût
prévisionnel du projet suite aux résultats de l'appel d'offres pour les travaux.
Le projet La Forge porte sur la création d'un tiers-lieu : restauration communale
intergénérationnelle, halle ouverte permettant le développement d'activités économiques
(marchés de producteurs) et culturelles ainsi que de 2 salles dédiées aux activités associatives et
culturelles.
Le bâtiment projeté est de haute qualité environnementale, construction bois-paille et autonome
en énergie grâce à l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture pour une
autoconsommation collective patrimoniale.
Le plan de financement prévisionnel concernant ce projet est le suivant :
Assistance à maitrise d'ouvrage 27 000,00 € PST 2024 144 300,00 €
Maitrise d'œuvre 169 900,00 €|{721 500 €*20%)
Démolition/désamiantage/dépollution 39 480,00 €Ï|DETR 1 2024 200 000,00 €
Etudes diverses 25 445,00 £Ï Bien vivre en Bretagne 2024 176 280,00 €
Réseaux: DSIL 2025 200 000,00 €
ENEDIS 5 755,37 €
ORANGE 1558,80 € Sous-total 720 580,00 €
Eclairage public
Sous-total 269 139,17 €
Autofinancement 952 438,59 €
TRAVAUX 1403 879,42 €
TOTAL 1673 018,59 € TOTAL 1673 018,59 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Sollicite l’aide financière de la Région dans le cadre du programme Bien Vivre en Bretagne
2023-2025 pour le projet La Forge,
Autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en ce sens.
064/2025 Subvention exceptionnelle Alliance des associations d’Arzal
Au regard de l'impossibilité de disposer de parkings supplémentaires pour accueillir les festivaliers
à proximité du site, l'organisateur de FestiV'Arz a mis en place un système de navette de bus entre
le bourg et le site du Barrage. Cette solution a contribué à réduire les flux de véhicules vers le site
et a permis de sécuriser le cheminement des festivaliers jusqu'à l'entrée du site.
La Commission Vie Locale propose de soutenir cette démarche en participant au cofinancement à
hauteur de 50% de cette dépense, soit une subvention exceptionnelle à l'Alliance de 776 €.
DEPENSES RECETTES
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 776 € à l'Alliance des associations
d’Arzal
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2025.
065/2025 Tarifs Complexe Michel LE CHESNE et Ancienne école
La Commission Vie Locale propose de modifier certaines conditions de location des salles
communales, notamment:
-_ Arrêt de la gratuité de la salle polyvalente pour les associations hors commune. Création
d'un tarif: 270 € pour la demi-salle, 320 € pour la salle entière
-__Pourles associations arzalaises :
Gratuité de la salle pour les assemblées générales et les réunions d'information
mais uniquement du lundi au vendredi sinon application d'un tarif de location.
Exception pour le pot de remerciement des bénévoles de Festiv'Arz et pour l'AG
de l'Alliance (réservation possible le samedi et/ou dimanche)
Gratuité de la salle et réservation possible le samedi et/ou le dimanche pour les
évènements organisés.
- La location de la salle de sports pour les associations extérieures seront étudiées au cas
par cas.
- Les salles de l'ancienne école pourront exceptionnellement faire l’objet d'une location,
notamment pour délester les salles du complexe Michel le Chesne en période de forte
demande. Les demandes seront examinées au cas par cas.
Tarifs : location 1 salle = 60 £/jour, location 2 salles = 100 £/jour.
ARZAL EXTERIEUR ARZAL EXTERIEUR
Vin d'honneur 50,00 € 90,00 € 100,00 € 150,00 €
1 jour 150,00 € 270,00 € 200,00 € 320,00 €
e jours 280,00 € 400,00 € 380,00 € 500,00 €
3 jours 410,00 € 530,00 € 560,00 € 680,00 €
Forfait cuisine* 80,00 € 100,00 € 80,00 € 100,00 €
AG/Réunion d'information
(dont sono) tuit tuit
du Lundi au Vendredi Jratur Jratur
uniquement**
Evènement organisé par des | | _. gratuit 270,00 € gratuit 320,00 € associations
Réveillon 200,00 € 320,00 € 280,00 € 400,00 €
Obsèques 50,00 € 100,00 €
Caution 400,00 € 400,00 € 600,00 € 600,00 €
* le forfait cuisine s'ajoute à la location de salle
**exception: AG de l'Alliance et repas remerciement bénévoles Alliance
o
o Salle des sports ARZAL EXTERIEUR
après étude et
Associations uniquement** gratuit décision du Conseil
Municipal
CAUTION 1 000,00 €
** sous réserve d'acceptation des conditions d'utilisation (ex: protection du sol)
Ancienne école SALLE 1 ou 2 SALLE 1 et 2
ARZAL EXTERIEUR ARZAL EXTERIEUR
1 jour 60,00 € 100,00 €
Caution 400,00 € 600,00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Fixe les tarifs de location des salles du Complexe Michel LE CHESNE et de l’ancienne école
conformément au tableau ci-dessus.
Dit que ces tarifs s'appliqueront à toutes les demandes de réservations effectuées à partir
du 22 Septembre 2025.
066/2025 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Elimination des
Déchets - Année 2024
M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d'élimination des déchets.
Présentation du service :
1 agent supplémentaire en 2024 pour la mise en place du compostage collectif
Modification de la fréquence des collectes des OM (tous les 15 jours), élaboration du Programme
Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), déploiement de conteneurs
semi-enterrés, déménagement du service à Muzillac le temps des travaux à Nivillac, préparation de
la délégation de la collecte des emballages en porte à porte à un prestataire privé au 01012026.
Indicateurs techniques :
Baisse des ordures ménagères collectées : - 379 tonnes soit -7% par rapport à 2023.
Augmentation des emballages : + 158 tonnes soit + 8,46% par rapport à 2023.
En déchetterie, baisse des apports en tout-Venant (- 5,4%) et légère baisse des déchets végétaux
(- 0,5%).
Résultats financiers
Déficit de 179 262 € en 2024 (contre 1 243 000 € en 2023).
Cette réduction du déficit s'explique :
- par la stabilisation des contributions du SYSEM : + 1% entre 2023 et 2024 contre +64%
entre 2022 et 2023.
- Une augmentation de la TEOM.
•
•
• QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Révision du PLU
Une réunion publique de présentation du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement
Durables) a eu lieu le 16 Septembre au Complexe Michel LE CHESNE.
Participation modeste : une vingtaine de personnes, mais un effort de pédagogie de la part des
intervenants a été souligné.
Le PADD sera débattu lors du prochain Conseil Municipal.
Prochaine concertation du public: organisation d’un atelier sur la densification urbaine.
Terrain des PEP:
Le Département du Morbihan est toujours désireux d'acquérir les terrains mais les PEP ne sont plus
pressés de vendre. Le Département est en attente d'un accord sur le prix de vente qui prendrait en
compte les coûts importants de démolition et de désamiantage des bâtiments.
Opération militaire :
Des manœuvres militaires auront lieu sur la Commune au niveau du Barrage ce week-end. Un
exercice de débarquement aura lieu sur la commune de Pénestin avec une progression terrestre
jusqu'au Barrage.
Lutte contre les frelons asiatiques :
Jeanne LOLICAR demande si la Commune pouvait aider financièrement les particuliers lors de la
destruction des nids de frelons asiatiques. À Camoël par exemple, la commune verse une somme
forfaitaire de 55 €. Les élus sont favorables à indemniser une partie des coûts de destruction des
nids de frelons asiatiques auprès des particuliers qui font appel à un professionnel agréé, et ce
après étude des modalités selon les pratiques dans les communes environnantes.
Prochainement :
Remise des prix du concours photo et spectacle Le son de l’eau à la médiathèque
Virades de l'espoir le dimanche 28 Septembre avec une nouveauté: la rando rallye adaptée aux
enfants
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
16 Octobre
13 Novembre - 11 Décembre
•
•
•
•
•