Procès Verbal - PV conseil du 9 décembre 2019 1

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Procès Verbal - PV conseil du 9 décembre 2019 1 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Croutelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 9 décembre 2019 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 décembre 2019

Sur la convocation du Maire, les Conseillers Municipaux se sont réunis en Mairie le lundi 9 décembre 2019 à

20h00.

L’ordre du jour est le suivant :

 Informations générales

1. Projet de vente de l’ancienne école de Croutelle

2. Convention de mécénat SOREGIES

3. Subvention voyage d’intégration du collège

4. Convention de groupement de commandes de solutions informatiques avec l’Agence des Territoires

5. Fonds de concours voirie avec Grand Poitiers

6. Décision modificative n° 01 trop perçu taxe d’aménagement

7. Décision modificative n° 02 régularisation convention de gestion Grand Poitiers

8. Participation aux frais de la cantine, la garderie et le transport scolaire de Fontaine le comte pour les

enfants de Croutelle

9. Nom de la nouvelle place et du square

Le neuf décembre deux mil dix-neuf à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Croutelle

se sont réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire

conformément aux articles L.2121-10, et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : ROUSSEAU Arnaud, LEY Véronique, PEAN Jean-François, MICHAUD Sonia, BEAUVILAIN

Corinne, BOUDIES Thierry, BOURGÈS Stéphane, CLERCQ Olivier, GONÇALVÈS Cédric, HOFFSTETER Natalia,

HUBERT Fabrice, HUELVAN Philippe, ROBIN Alain, ROUSSEAU Serge, TENAILLEAU Sandra.

HOFFSTETER Natalia a été élue secrétaire.

Monsieur Arnaud ROUSSEAU, Maire, procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre

2019.

Après lecture, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé par l'ensemble des membres présents.

Informations générales :

 Un arrêté de Grand Poitiers précise les dates d’ouverture des commerces le dimanche en 2020. Après

rédaction de cet arrêté, les commerces de Croutelle seront informés.

 Par un courrier du 20 novembre 2019, Monsieur Guidot, habitant de la commune de Biard, propose de

vendre à la commune de Croutelle son terrain situé rue de la Gassouillette sur la commune de Fontaine le

Comte.

 Le repas des anciens du 24 novembre a été une réussite. Il a eu 71 présents au repas. L’animateur a été

très apprécié.

 Le premier Marché de Noël du 30 novembre a réuni une trentaine d’exposants et de nombreux visiteurs

sont venus. Cet évènement est à reproduire.

 La commune a reçu plusieurs subventions : 14 308,38 € montant de répartition de l’enveloppe 2018 du

Fonds Départemental de la taxe additionnelle aux Droits d’enregistrement sur les Mutations à Titre

onéreux (DMTO), les allocations et dotations compensatrices et CVAE (Cotisation de la Valeur Ajoutée

des Entreprises) 12 273 € et 7 309 € du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales).

 Une distribution de colis pour les personnes de plus de 80 ans qui n’étaient pas présentes aux repas des

aînés est prévue la semaine prochaine.

DELIBERATION N° 2019/30Objet : Projet de vente de l’ancienne école de Croutelle

Suite à la demande pour s’installer sur la commune d’un cabinet médical, la commune propose de vendre son

ancienne école et les parcelles attenantes AA 228 d’une contenance de 16a10ca, AA 224 d’une contenance de

1ca et AA 226 d’une contenance de 3ca.

Plusieurs estimations ont été réalisées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, propose de vendre pour la somme de 120 000€ ces

trois parcelles au Pôle Santé Croutelle domicilié Impasse de l’Ancienne Ecole à Croutelle.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 2019/31

Objet : Convention de mécénat SOREGIES

La société SOREGIES propose une convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine. Celle-ci

prend en charge la pose et la dépose des décorations lumineuses pour Noël.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 2019/32

Objet : Subvention voyage d’intégration du collège

Comme chaque année, un séjour d'intégration est prévu à la rentrée de septembre pour les élèves de 6ème du

collège Renaudot, le conseil municipal propose de verser 15 € par enfant de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser 15 € par enfant de Croutelle scolarisé

au collège Renaudot soit 165 € pour cette année scolaire 2018-2019.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 2019/33

Objet : Convention de groupement de commandes de solutions informatiques avec l’Agence des

territoires

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l’Agence des Territoires de la Vienne ;

Vu la délibération en date du 3 juillet 2017 portant adhésion de la commune de Croutelle à l’Agence des

Territoires de la Vienne ;

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;

Considérant que l’Agence des Territoires de la Vienne propose la constitution d’un groupement de commandes à

ses adhérents pour l'acquisition de solutions informatiques ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal de Croutelle que l’Agence des Territoires de la Vienne a vocation

à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités membres, dans un cadre

mutualisé.

Il est précisé que le groupement de commandes permettrait de coordonner et de regrouper les acquisitions afin

de bénéficier d’une économie d’échelle.

Le présent groupement de commandes remplacera le précédent groupement constitué par Vienne Services

devenu l’Agence des Territoires de la Vienne, à l’échéance des marchés en cours d’exécution.

Aussi, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, il est

proposé de créer un tel groupement dans les conditions principales suivantes :

Composition du groupement de commandes :

Le groupement sera constitué des collectivités adhérentes à l’Agence des Territoires de la Vienne qui auront

signé la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement.

Objet du groupement de commandes :

Dans le cadre d'une mutualisation, il est proposé de se grouper pour l’acquisition de solutions informatiques.Convention constitutive du groupement de commandes :

Les modalités de fonctionnement dudit groupement seront fixées au sein de la convention constitutive qui sera

proposée à chacun des membres du groupement et qui est annexée à la présente délibération.

Coordonnateur du groupement :

Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, il est proposé

de désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en qualité de coordonnateur du groupement.

Commission d'appel d'offres du groupement :

En application de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales, il est proposé que la

commission d’appel d’offres du groupement soit celle du coordonnateur.

Il est proposé d'approuver la création du groupement de commandes pour l’acquisition de solutions

informatiques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

- D’approuver la création du groupement de commandes pour l'acquisition de solutions informatiques ;

- D’adopter la convention constitutive de ce groupement ;

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 2019/34

Objet : Fonds de concours voirie avec Grand Poitiers

VU l’article L5215-6 CGCT

VU les délibérations d’AP/CP de Grand Poitiers Communauté urbaine

Depuis le 1er janvier 2017, Grand Poitiers exerce directement la compétence Voirie – Eclairage public. Dans ce

cadre, la communauté urbaine réalise des travaux sur la commune de Croutelle.

441 489 € d’investissements de voirie ont été programmés à la demande de la commune sur la période 2018 –

2020.

Pour disposer d’un tel niveau de dépenses, la commune de Croutelle doit verser un fonds de concours à la

communauté urbaine de 120 000 €.

Pour permettre la réalisation de ces investissements, il est proposé de verser un fonds de concours de 120 000

€ en 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser ce fonds de concours.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 2019/35

Objet : Décision modificative n°01 sur trop perçu taxe d’aménagement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un trop perçu de taxe d’aménagement pour un montant de

9 641.11€ a été relevé par la trésorerie. La commune devra donc rembourser cette somme au profit de l’Etat.

Afin de reverser cette somme, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédit suivants :

Objet de la dépense Diminution sur crédits Augmentation

des crédits

compte somme compte somme

Taxe d’aménagement (dépenses)

Aménagement « Cœur de bourg » 2315 (Op.118) - 9 700€

10226 + 9 700 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour ce virement de crédit.Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 2019/36

Objet : Décision modificative n°02 régularisation convention de gestion Grand Poitiers

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les opérations réalisées pour le compte de Grand Poitiers en

2018 ne présentent pas un compte équivalent. La commune doit régulariser les soldes en recette et en dépense

sur la voirie et l’éclairage public. Afin de solder ces comptes budgétaires, il est nécessaire d’effectuer les

virements de crédit suivants :

Objet de la dépense Diminution sur crédits Augmentation

des crédits

compte somme compte somme

Convention de gestion voirie

Aménagement « Cœur de bourg » 2315 (Op.118) - 9 800€

4582100 (Op.100) +9 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour ce virement de crédit.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 2019/37

Objet : Participations aux frais de la cantine, la garderie et le transport scolaire de Fontaine le

Comte pour les enfants de Croutelle

- Restauration scolaire

Monsieur ROUSSEAU Arnaud rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la commune de

Croutelle accepte de participer aux frais engagés par la commune de Fontaine le Comte dans le cadre de la

gestion des services de restauration scolaire pour ce qui concerne les enfants de Croutelle scolarisés à l’école

de Fontaine Le Comte et fréquentant ces services.

Le bilan des services de l’année précédente, une fois établi fait apparaître pour chaque service la participation

de la Commune.

Pour l’année 2018-2019 la participation globale au déficit est de 140 178,88 €.

La participation de Croutelle est calculée sur la base du pourcentage de participation payée par les familles de

Croutelle par rapport à celle de Fontaine Le Comte pour l’année scolaire 2018-2019 soit 15,34 %.

Ce pourcentage est appliqué au montant du déficit soit 140 178,88 X 15.34 % = 21 503,44 €.

- Centre de loisirs

Monsieur ROUSSEAU rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la Commune de Croutelle

accepte de participer aux frais engagés par la Commune de Fontaine le Comte dans le cadre de la gestion du

centre de loisirs pour ce qui concerne les enfants de Croutelle scolarisés à l’école de Fontaine Le Comte et

fréquentant ces services.

Le bilan des services de l’année précédente, une fois établi fait apparaître pour chaque service la participation

de la Commune.

Pour l’année 2018-2019 la participation au déficit est de 81 124,58 €.

La participation de Croutelle est calculée sur la base du pourcentage de participation payée par les familles de

Croutelle par rapport à celle de Fontaine Le Comte pour l’année scolaire 2018-2019 soit 20.20 %.

Ce pourcentage est appliqué au montant du déficit soit 81 124,58 X 20,20 % = 16 387,16 €.

- Transport scolaire

Monsieur ROUSSEAU rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la Commune de Croutelle

accepte de participer aux frais engagés par la Commune de Fontaine le Comte dans le cadre du transport

scolaire pour ce qui concerne les enfants de Croutelle scolarisés à l’école de Fontaine Le Comte et fréquentant

ce service.Le bilan des services de l’année précédente, une fois établi fait apparaître pour chaque service la participation

de la Commune.

Pour l’année 2018-2019 la participation au déficit est de 20 040,89 €.

La participation de Croutelle est calculée sur la base du pourcentage de participation payée par les familles de

Croutelle par rapport à celle de Fontaine Le Comte pour l’année scolaire 2018-2019 soit 41,30 %.

Ce pourcentage est appliqué au montant du déficit soit 20 040,89 € X 41,30 % = 8 276,89 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces montants à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 2019/38

Objet : Nom de la nouvelle place et du square

Suite aux propositions des habitants de la commune pour nommer la nouvelle place et le square nouvellement

terminé, le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de nommer la nouvelle place, « Place

Paulze d’Ivoy » et le square, « Square de la Feuillante ».

DELIBERATION N° 2019/39

Objet : Décision modificative n°03 pour le versement du fonds de concours voirie

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour verser le fonds de concours voirie à Grand Poitiers, il est

nécessaire d’effectuer les virements de crédit suivants :

Objet de la dépense Diminution sur crédits Augmentation

des crédits

compte somme compte somme

Fonds de concours voirie

Aménagement « Cœur de bourg » 2315 (Op.118) - 1200 000€

2041512 + 120 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour ce virement de crédit.

Clôture de la séance à 21h30