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Conseil Municipal - 1704191089 2023 104 AFFAIRES GENERALES Demande de subvention Fonds vert Eclairage Complexe sportif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
le 21/12/2023
N°
2023-104
AFFAIRES
GENERALES
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
«
Fonds
Vert
# ;
énergétique
relatif
à
l’éclairage
des
gymnases,
dojo,
salle
de
Physic
Form
&;
RO:
HS
T8.D 2008
104-DE
extérieures
N° 2023-104 AFFAIRES
GENERALES
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
«
Fonds
Vert
» —
Projet
de
rénovation
énergétique
relatif
à
l'éclairage
des
gymnases,
dojo,
salle
de
Physic
Form
et
annexes
intérieures
et
extérieures
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
{Loiret},
légalement
convoqué
le lundi
18
décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
à 20h30,
sous
la présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILEERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Charline
MARTINEAU
En
exercice
:
21
Présents
:
17
Votants
:
21
Excusés
:
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD
Pouvoirs
:
|
Christiane
BRESSION
…... ermmesinns Fnssnsesnennennennene
en eneetnenneeeneeneeneeneeen eee
à
Isabelle
BRIARD
Jean-Euc
FOURNIER
RARE
RENNES
NEREENEENERTEETETENETES
à Dominique
RENAULT
Sébastien GALERON
tennis
à Eric DODET
Joël
GIRARD
…
. à Valérie
LABOUACHRA
Secrétaire
auxiliaire
: Zakya
TAIBI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
le guide
du
«
Fonds
vert
»
à
l'intention
des
décideurs
locaux
de
janvier
2023
Vu
le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l’Etat
pour
les
projets
d'investissement Vu
l’audit
éclairage
réalisé
par
SONEPAR
CONNECT
estimant
une
réduction
moyenne
de
54%
de
la
consommation
d'énergie
;
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
énergétique
relatif
à
l'éclairage
des
gymnases,
dojo,
salle
de
Physic
Form
et annexes
intérieures
et extérieures,
dont
le coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
à
50
000€
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
projet
est
éligible
au
«
Fonds
vert
»
pour
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
N°
2023-104
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
AFFAIRES
GENERALES
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
«
Fonds
Ver
Publiéte
21/12/2028
ER
énergétique
relatif
à
l'éclairage
des
gymnases,
dojo,
salle
de
Physic
Forml:o
:045-214502692:20231218-D
2023 104-DE
extérieures
l'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
en
s'inscrivant
dans
l'Axe
1
de
renforcement
de
la
performance
environnementale
dans
les
territoires.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
D'ADOPTER
le
projet
de
rénovation
énergétique
relatif
à
l'éclairage
de
l’ensemble
du
complexe
sportif
pour
un
montant
de
50
000€
HT
;
D'ADOPTER
le
plan
de
financement
ci-dessous
;
Dépenses
Montant
€
HT
Recettes
Montant
€
HT
Travaux
de
relamping
50
000
€ |
Région
-
CRST
-
Pays
Loire
25
000
€
Beauce
(50%)
Fonds Vert (30%)
15 000 €
Autofinancement
(20%)
10
000
€
Total
50
000
€
Total
50
000
€
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
15
000€
au
titre
du
«
Fonds
Vert
», soit
30%
du
montant
du
projet.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié conforme
A Saint-Ay,
le
2
1 DEC.
2023
Frédéric
CUILLER
Certifié
exécutoire
.
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
7
{
DEC
2023
Et
de
l'affichage
le
?
Î
DEC.
2023
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
18
décembre
2023