Conseil Municipal - 2014 4 conseil municipal lalouvesc

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014 4 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2008 4 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2008 4 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2013 4 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2013 4 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2009 4 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2012 4 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2014 1 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2014 2 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2014 1 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2014 4 conseil municipal lalouvesc Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 4 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

- Compte rendu -

03/05/2014 11:08 CM029042014.doc 1/8

ORDRE DU JOUR

1. FINANCES

1.1 Rappel sur le budget voté par le précédent Conseil

1.2 Eléments clés du budget et perspectives

2. TRAVAUX

2.1 Achat d’une nouvelle tondeuse,

2.2 Achat de nouveaux véhicules utilitaires

2.3 Gîtes communaux et ancienne école publique

2.4 Isolation thermique de la salle du Conseil

2.5 Rénovation de l’éclairage public

2.6 Interconnexion des réservoirs d’alimentation en eau potable

2.7 Réfection de la signalétique horizontale et arrêté de stationnement dans le centre du village 2.8 Projet « Maison Claire » et DFCI

2.9 Travaux de voirie

2.10 Divers

3. INTERCOMMUNALITE

3.1 CCVA

3.2 SIVOM Ay-Ozon

4. TOURISME

5. PERSONNEL

6. QUESTIONS DIVERSES

Bilan du rallye d’Annonay

Commissions communales

Questions des conseiller(e)s

Elections européennes

7. AGENDA

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h03)

Jean-François COUETTE (Maire)

Didier CHIEZE (1er adjoint)

Alain JEHL (2ème adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (3ème adjoint)

Philippe GUIRONNET

Jacky VERGER

Dominique BALAY

Siegfried DUBIEF

Martine DEYGAS-POINARD

Jacques BURRIEZ

Françoise POINARD

Secrétaire de séance : Alain JEHL

=> Vérification du quorum (6 minimum) : 11 personnes à l’ouverture (11 voix délibératives)

Validation du précédent compte-rendu du conseil municipal (celui du 04/04/2014) : pas de remarque

M. le Maire demande ensuite l’ajout d’une question à l’ordre du jour concernant les cabanes perchées.

A l’unanimité des conseillers présents, le conseil municipal accepte la modification de l’ordre du jour.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

- Compte rendu -

03/05/2014 11:08 CM029042014.doc 2/8

I FINANCES

1.1 Rappel sur le budget voté par le précédent conseil :

M. le Maire, après avoir rappelé les principes régissant les budgets d’une commune, pour les nouveaux élus, explique ce que le précédent conseil municipal, lors de sa dernière séance du 3 mars 2014, avait voté au niveau des budgets primitifs (voir compte-rendu du conseil municipal du 3 mars 2014).

1.2 Eléments clés du budget et perspectives :

M. le Maire tient à faire un point précis de la situation financière de la commune au 15 avril 2014. Pour cela, il présente un tableau montrant les dépenses et les recettes de la commune. Il rappelle également que le budget Eau est toujours bénéficiaire, que celui de l’Assainissement est toujours déficitaire et enfin que le budget du lotissement du Val d’Or n’est pas équilibré et présente un déficit de ≈75.000€ (ce qui va entrainer un rappel à l’ordre du Trésor Public). Enfin, toujours en renvoyant à la séance du 3 mars 2014, notre endettement nous conduit à rembourser annuellement ≈95.000€ de capitaux aux banques et ce pour au moins les deux prochaines années. Bref, nous ne pouvons plus emprunter, ni investir sauf pour des projets très ciblés et très subventionnés par la CCVA, le SDE ou encore l’Agence de l’Eau et qui seront vus ci-après. En effet, il nous reste un peu de fond de TVA (≈25.000€) sur les 150.000€ récupérés sur la construction de la station d’épuration. Car, nous avons dû rembourser une ligne de trésorerie de 75.000€ et payer les reliquats de factures de l’année 2013 (≈50.000€) sur le nouvel exercice comptable 2014.

Enfin, il ne faut pas perdre de vue que notre population diminuant, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), l’argent versé par l’Etat, qui est indexée sur notre population, va diminuer et cela dans un contexte général de diminution des dotations de l’Etat. Cela met en péril nos finances ; nous risquons de plus pouvoir rembourser nos dettes ; nous devons réduire nos dépenses !CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

- Compte rendu -

03/05/2014 11:08 CM029042014.doc 3/8

2. TRAVAUX

2.1 Achat d’une nouvelle tondeuse :

Comme cela fut annoncé lors de la cérémonie des vœux de la municipalité, début janvier 2014, notre tondeuse auto- portée a rendu l’âme après 21 ans « de bons et loyaux services » !

Devant l’urgence de la situation, le printemps 2014 étant précoce (l’herbe poussant vite !), M. le Maire, après avis auprès des adjoints et du personnel présent, a du procéder à l’achat d’une nouvelle tondeuse pour la somme de 6.941,33€HT. Ce matériel étant de l’investissement, nous récupérerons donc une partie de la TVA d’ici deux ans.

M. le Maire a donc besoin d’une délibération approuvant cet achat et l’autorisant à solliciter l’aide de la communauté de communes du Val d’Ay dans la mesure où cette tondeuse sera utilisée en partie pour le stade de football et que la CCVA a déjà aidé par le passé une commune dans la même situation.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité de ses membres, l’achat d’une nouvelle tondeuse et autorise M. le Maire à demander une subvention auprès de la Communauté de Communes du Val d’Ay.

2.2 Achat de nouveaux véhicules utilitaires :

Un problème identique se pose pour le remplacement du LAND ; devenu trop coûteux à entretenir, il a été vendu en l’état à un particulier pour un montant de 3.700€.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité de ses membres, l’achat d’un nouveau véhicule utilitaire d’occasion, de type quatre roues motrices, avec benne basculante sur l’arrière, dans la limite budgétaire de 17.000€TTC, et, charge M. le Maire de l’acquisition ainsi que de la recherche d’éventuelles subventions auprès des différents partenaires publics (Etat, Région, Département ou CCVA).

De même, il est également nécessaire de remplacer le véhicule de marque Peugeot type 205. Le coût de sa remise en état pour passer le contrôle technique s’élevant à plus de 1.000€, le conseil propose de rechercher et d’acquérir un autre véhicule d’occasion en meilleur état.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité de ses membres, l’achat d’un nouveau véhicule, en remplacement de la Peugeot 205, de type « Kangoo ou C15 » dans la limite budgétaire de 3.000€TTC et charge M. le Maire de l’achat ainsi que de solliciter d’éventuelles aides auprès des différents partenaires publics (Etat, Région, Département ou CCVA).

2.3 Gîtes communaux et ancienne école publique :

Suite à un état des lieux de nos gîtes, par les « Gîtes de France », nous allons perdre le classement de nos gîtes. Pour les deux gîtes route de St Félicien des corrections minimes sont à apporter avant la saison pour être facilement reclassés. Pour les deux gîtes de la route d’Annonay des travaux très lourds sont à prévoir (donc non réalisables avant la saison touristique 2014). Un conseiller fait remarquer que la question du devenir de ces gîtes se pose et devra être tranchée à l’automne ; même remarque pour l’appartement de l’ancienne école publique.

Le précédent conseil municipal avait approuvé, le 18 mars 2013, pour les deux gîtes situés route de St Félicien, le principe d’une meilleure isolation thermique en posant des doubles-vitrages et en isolant les combles par de la ouate de cellulose après un traitement curatif, nécessaire, d’une partie de la charpente. Cette opération fait l’objet d’une aide de la part de la Communauté de Communes du Val d’Ay.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

- Compte rendu -

03/05/2014 11:08 CM029042014.doc 4/8

Rappel du montant des travaux et des subventions

Nature des travaux N° devis Montant HT Subvention CCVA (HT) Double-vitrage + volets roulants électriques 3844+3845 8.000€ 5.200€ (65%) Traitement charpente 0007188 2.200€ 1.430€ (65%) Isolation comble 0007189 3.700€ 2.405€ (65%) TOTAL : 13.990€HT 9.035€HT

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le nouveau conseil municipal confirme la délibération du 18 mars 2013 adoptée par le précédent conseil municipal visant à améliorer l’isolation thermique des gîtes.

2.4 Isolation thermique de la salle du Conseil :

Le précédent conseil municipal avait approuvé, le 18 mars 2013, le remplacement des fenêtres et des volets de la salle du conseil afin de réduire les déperditions énergétiques. Une entreprise avait déjà été retenue sur trois consultées. Cette opération fait l’objet d’une aide de la part de la CCVA et sera regroupée avec celle des gîtes.

Rappel du montant des travaux et des subventions

Nature des travaux N° devis Montant HT Subvention CCVA (HT) Double-vitrage + volets roulants électriques 3005 4.400€ 2860€ (65%)

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le nouveau conseil municipal confirme la délibération du 18 mars 2013 adoptée par le précédent conseil municipal visant à améliorer l’isolation thermique de la salle du conseil.

2.5 Rénovation de l’éclairage public :

Le précédent conseil municipal avait approuvé, le 18 mars 2013, une première tranche de travaux pour rénover une partie de notre éclairage public qui doit être mis en conformité avec les lois européennes. Il s’agit de réduire la dépense énergétique, d’améliorer le rendu de l’éclairage et de diminuer la pollution lumineuse et ce au plus tard en 2015.

Le Syndicat De l’Energie (SDE) fournie une aide de 50% par tranche de 30.000€HT de travaux.

Les travaux proposés consistent à remplacer la partie de l’éclairage la plus ancienne du village qui est constituée essentiellement de boules lumineuses.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le nouveau conseil municipal confirme la délibération du 18 mars 2013 adoptée par le précédent conseil municipal visant à la rénovation de l’éclairage public.

2.6 Interconnexion des réservoirs d’alimentation en eau potable :

Le précédent conseil municipal avait approuvé la première opération préconisée dans le rapport sur le diagnostic de notre réseau s’alimentation en eau potable ; à savoir la mise en équi-répartition de l’alimentation en eau entre les réservoirs de la Croix du St Père et ceux du Mont Chaix. Ces travaux avaient été suspendus pour raison budgétaire due à la construction de la nouvelle station d’épuration.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le nouveau conseil municipal confirme la délibération adoptée par le précédent conseil municipal et charge M. le Maire de solliciter de nouvelles subventions auprès du Conseil Général de l’Ardèche dans le cadre du contrat d’alimentation en l’eau potable du Haut Vivarais.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

- Compte rendu -

03/05/2014 11:08 CM029042014.doc 5/8

2.7 Réfection de la signalétique horizontale et arrêté de stationnement dans le centre du village :

=> Marquage horizontale

Pour des raisons relevant à la fois de la sécurité et de l’image touristique du village, il convient de refaire le marquage horizontale sur la chaussée (passages piétons, bandes stop, aires de stationnement, etc.) dans le centre du village.

Les employés municipaux ne disposant ni du matériel, ni du temps (congés et début de la saison estivale) pour mener à bien cette opération, elle sera donc sous-traitée.

Nature des travaux Montant TTC

Marquage horizontale centre village ≈2.500€

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le conseil municipal approuve, à l’unanimité de ses membres, la réfection du marquage horizontale.

=> Arrêté de stationnement, zone bleue et déposes-minute dans le centre du village

M. le Maire présente au conseil municipal son projet d’arrêté pour modifier le stationnement dans le centre du village.

Globalement le conseil municipal est d’accord sur le principe, mais il formule les observations suivantes :

Attention à bien définir ce qu’est une zone bleue et/ou un dépose-minute et sa durée (15 minutes ?). Les disques ont des périodes minimales de 1h30.

Le fait de conserver une place pour handicapé devant l’ancienne Caisse d’Epargne et de mettre un dépose- minute à côté (l’emplacement vélo étant supprimé à cet endroit dans le projet du maire) ne satisfait pas nécessairement les commerçants concernés qui craignent pour leur commerce. Un conseiller suggère, tout d’abord, de ne conserver qu’une seule place pour handicapé ou un seul dépose-minute et cela parallèlement au trottoir avec un décalage par rapport à ce dernier. Finalement, il propose, ensuite, de supprimer tous les emplacements de stationnement à cet endroit et d’étendre la zone rouge jusqu’à la limite de la rue de la Fontaine. Dans ce cas de figure, la place pour handicapés et les déposes-minute seraient mis rue des Alpes (devant chez « Sophie » et les « Bruyères »). M. le Maire reste dubitatif par rapport à cette proposition car il ne voulait conserver qu’une seule place de stationnement (devant chez « Sophie ») de manière à faciliter le croisement des véhicules.

Le conseil municipal est d’accord pour l’instauration d’une zone piétonne du 01/07 au 31/08 au bas de la rue de la Fontaine.

Le conseil municipal fera un bilan de ce dispositif avant la saison estivale 2015.

Pas de délibération, les conseillers chargeant M. le Maire de prendre en compte les remarques du conseil municipal (le maire étant seul détenteur sur sa commune du pouvoir de police en matière de stationnement - sous l’autorité du Préfet -).

2.8 Projet « Maison Claire » et DFCI :

Le projet « Maison Claire » s’avère un dossier complexe (voir les précédents comptes-rendus du conseil municipal) M. le Maire à notamment dû monter un dossier spécifique pour la création d’une Unité Touristique Nouvelle (UTN). Durant l’instruction du Permis de Construire (PC), le porteur de projet, appuyé par son architecte, doit passer devant les commissions accessibilité aux personnes à mobilités réduite et les Services Départementales d’Incendie et de Secours (SDIS).CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

- Compte rendu -

03/05/2014 11:08 CM029042014.doc 6/8

Concernant la DéFence Contre les Incendies (DFCI), il était prévu d’utiliser la mare de Maison Claire comme réserve incendie. Mais, cela pose deux problèmes. Tout d’abord, il est impossible de garantir la quantité d’eau dans la mare durant une saison estivale très sèche (comme en 2003) et, d’autre part, la mare est classée en « zone humide » et constitue donc un environnement protégé ; son utilisation en réserve incendie compromettrait donc le dossier UTN.

Compte-tenu que la borne incendie située dans le lotissement le Val d’Or est située à plus de 200 mètres par la route, M. le Maire propose de créer une nouvelle borne incendie au carrefour de la route de Rochepaule et du lotissement du Val d’Or, là où débouchera le chemin piéton venant de Maison Claire et où seront amenés les réseaux.

Le conseil municipal, toujours soucieux de soutenir ce projet important pour la commune, est d’accord pour que la commune installe cette nouvelle borne. Mais, en retour, il souhaiterait que le porteur de projet prenne à sa charge deux choses. Tout d’abord, le marquage horizontale du cheminement piéton sur la départementale entre le débouché de son chemin piéton et le parking public devant l’ancienne usine SAMOV. Ensuite, qu’il autorise, en signant une convention de passage, le passage d’un chemin de randonnée au pied du ruisseau situé au bas des terres de Maison Claire.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité de ses membres, la création d’une nouvelle borne incendie au carrefour entre la voie communale du lotissement du Val d’Or et la RD (route de Rochepaule) afin d’assurer la DFCI de Maison Claire.

2.9 Travaux de voirie 2014 :

Présentation du devis

Nature des travaux Montant HT Entretien sommaire (bouchage de trous dans le centre du village) 4.671,42€ Mise à niveau d’un tampon d’égout au Val d’Or 3.960,11€ Entretien de la voie communale de Bellevue 9.088,12€ Réfection de la voie communale du hameau des Grand 19.016,95€ Réfection de la chassée rue de la Fontaine au niveau de l’EHPAD 27.413,98€ Réfection de la voirie communautaire du Crouzet 17.154,40€ Entretien de la voirie communautaire du Crouzet 7.494,66€ Divers chantier 2 x 188,15€

En l’état actuel de nos finances et compte tenu que depuis deux ans le Conseil Général n’apporte plus d’aide (via le défunt contrat Cap Territoires), ces travaux son impossibles sans aide de la CCVA !

Le deuxième adjoint, M. Alain JEHL, nommé à la commission voirie de la CCVA, va aller défendre la position de notre commune pour obtenir des aides.

Aucune décision n’est prise pour l’instant …

2.10 Divers :

La société gérant les cabanes perchées dans notre camping municipal devrait avoir de nouveaux gérants dans les prochaines semaines. Ces derniers demandent un geste commercial : une remise de 50% pendant la fermeture hivernale du 1ier novembre au 28 février inclus.

Délibération : 1 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal estimant que cette activité est un plus pour le village et qu’il convient de bien accueillir les nouveaux gérants, approuve une remise exceptionnelle de 50% sur le montant du loyer commercial perçu par la mairie auprès de la SARL « Les Cabanes de Labrousse » durant le période de fermeture hivernale de novembre à février inclus (soit quatre mois).CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

- Compte rendu -

03/05/2014 11:08 CM029042014.doc 7/8

III INTERCOMMUNALITE

3.1 Communauté de Communes du Val d’Ay :

Tableau de l’exécutif

Fonction Responsable Commission Autre fonction Présidente Brigitte MARTIN Appel d’Offres & Sociale Maire de St Jeure d’Ay Vice-président N°1 André FERRAND Gestion OM et déchets Maire de St Alban d’Ay Vice-président N°2 Michel VAUTARET Energies renouvelables Maire de St Pierre s/Doux Vice-président N°3 Gérard BUCHE Travaux & Bâtiments Maire de St Romain d’Ay Vice-président N°4 Christian ROCHE Voirie Maire de Préaux Vice-président N°5 Sylvain DESBOS Développement économique Maire de Quintenas Vice-président N°6 Jean-François COUETTE Tourisme et randonnée Maire de Lalouvesc Vice-présidente N°7 Sylvie BONNET Sport, animation & culture Maire d’Ardoix Vice-président N°8 Christophe COLLINET Gestion de l’espace Adoint à St Symphorien Vice-président N°9 Denis REYNAUD Finances Adjoint à Satillieu

La mise en place du nouveau conseil communautaire a eu lieu le 10 avril 2014 Le vote du budget prévisionnel 2014 a eu lieu le 22 avril 2014

La pose de la 1ière pierre d’un atelier relais à Munas a eu lieu le 28 avril 2014 Les bureaux de la CCVA seront transférés de Satillieu à Munas courant juin 2014

3.2 SIVOM Ay-Ozon :

Vote du budget 2014

IV TOURISME

Le programme des manifestations estivales des communes du Val d’Ay doit être arrêté le 5 mai 2014 afin de pouvoir éditer la brochure juste avant l’Ardéchoise. M. le Maire précise que les commissions communautaires du Val d’Ay (sauf celle concernant la voirie) ne sont pas en place et qu’il faut donc que l’Office de Tourisme contacte chaque commune directement.

La CCVA finance à 50% les associations ou les communes qui supportent une ou plusieurs des manifestations qui sont proposées par l’Office de Tourisme du Val d’Ay. A ce sujet, l’Office de Tourisme prendra en charge une manifestation : Le cirque de Salaize (Lieu : Espace d’agrément ou St Monique suivant météo - durée : 2 heures - coût : 192€ + frais de déplacement - date : 31 juillet 2014).

La commune de Lalouvesc propose de prendre également une animation auprès du bureau Montagne (une ½ journée randonnée). Il est fortement souhaitable que des élu(e)s soient présent(e)(e)s, au moins les membres de la commission tourisme, à l’apéritif qui sera offert par la commune à l’issue de cette journée.

V PERSONNEL

Dans un souci de respect du personnel, M. la Maire demande un débat à huis-clos. Seules les éventuelles décisions du conseil municipal seront mentionnées dans le compte-rendu.

(Après débat aucune délibération n’est prise)CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

- Compte rendu -

03/05/2014 11:08 CM029042014.doc 8/8

VI QUESTIONS DIVERSES

6.1 Bilan du rallye d’Annonay :

Le rallye s’est bien passé malgré la pluie en fin d’après-midi et une sortie de route entraînant une interruption de la course durant une heure et demie.

6.2 Commissions communales :

Ajout de membres extérieurs :

Ludivine LHOPITAL à la commission tourisme

Armelle ALBORGHETTI au CCAS

Patricia LUQUET au CCAS

6.3 Questions et remarques des conseillers :

Village fleuri 2014 : Lalouvesc est bien candidat (Françoise & Joseph se partageront le fleurissement), Il faut recréer une association de commerçants,

Il faut diffuser et homogénéiser les horaires d’ouverture des commerçants, Il faut installer une poubelle en bois pour le square devant la Place du lac, Il faut indiquer par un panneau signalétique de quels commerces dispose le village et le situer à un endroit stratégique,

Il faut refaire une signalétique homogène dans le village,

Espace d’agréments : il faut le suivre et le moderniser (très forte fréquentation), Kermesse, le curé recteur de la paroisse demande de l’aide,

Mme SANIEL propriétaire de l’hôtel-restaurant « Le Vivarais » demande un arrêté de stationnement pour le 15 mai afin de réserver les emplacements de stationnement devant la rue des Alpes et Le Monarque, Station service Elan (carburants) : Cessation d’activité prévue à la fin de cette année => voir les solutions mises en place à St Félicien où à St Bonnet-le-Froid.

A charge aux conseillers ayant faits ces remarques de présenter des projets chiffrés pour le prochain conseil …

6.5 Elections européennes : planning du bureau de vote

Dimanche 25 mai 2014

Horaires [08h00 ;10h00] [10h00 ;12h00] [12h00 ;14h00] [14h00 ;16h00] [16h00 ;18h00] Nom 1 J.F. COUETTE Didier CHIEZE Alain JEHL Jacques BURRIEZ Alain JEHL Nom 2 D. BALAY Martine POINARD J. ALBORGHETTI Jacky VERGER Françoise P.

VII AGENDA

Réunion de la commission urbanisme le mardi 3 juin 2014 à 10h30 en mairie CCVA : conseil communautaire le 22 Mai 2014 à 18h30 à Munas

Dimanche 25 mai 2014 : Elections européennes

Prochain conseil municipal le lundi 16 juin 2014 à 20h00 en mairie

Ardéchoise 18, 19, 20 et 21 juin 2014

(Clôture de la séance à 23h53 suivi du verre de l’amitié offert par Didier CHIEZE)