Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Clément-des-Baleines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de SAINT-CLEMENT-des-BALEINES PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE 17590 Séance du 25 janvier 2024

Æ 05 46 29 42 02

mairie@saintclementdesbaleines.fr

Le VINGT-CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE, à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Clément-des-Baleines s'est réuni en séance ordinaire, salle municipale, sous la présidence de Madame Lina BESNIER, Maire, et d'après sa convocation du 19 janvier 2024

Présents : BESNIER Lina, PICOT Jean-Pierre, PLAIRE Laurence, PENOT Christophe, JACQUOT Gildas, RABILLER

Nathalie, MARTINEAU Manuel.

Absents excusés : RANCHER Benjamin pouvoir A PLAIRE Laurence, TASSIGNY Daniel pouvoir A MARTINEAU

Manuel, RANCHER Marine pouvoir A PENOT Christophe, BRARD Jean-Christophe pouvoir A BESNIER Lina, CLIQUE Benoit pouvoir A PICOT Jean-Pierre, SILHOL Marion pouvoir À JACQUOT Gildas

Secrétaire de séance : Laurence PLAIRE désignée à l'unanimité

7 PRESENTS / 6 ABSENTS / 6 POUVOIRS : 13 VOTANTS

ORDRE DU JOUR :

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 2- RETROCESSION DES VOIRIES DU GROUPEMENT D'HABITATION «( LES VILLAGEOISES » À LA COMMUNE 3- ETUDE POUR LA MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES - CONVENTION UNIMA 4- DELIBERATION DE PRINCIPE APPROUVANT UN APPEL A MANIFESTATION SPONTANNEE D'INTERET POUR L'OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC « AIR DE LOISIRS »

5- CONVENTION DE PRESTATION ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE ARC ENVIRONNEMENT 6-DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET 2023

9- QUESTIONS DIVERSES

8- DECISIONS DU MAIRE

9- INFORMATIONS DU MAIRE

10- TOUR DE TABLE DES ELUS

[ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE |

Madame Laurence PLAIRE est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

[ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 NOVEMEBRE 2023 |

Après lecture, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal du 30 novembre 2023.

[ RETROCESSION DES VOIRIES DU GROUPEMENT D'HABITATION « LES VILLAGEOISES » A LA COMMUNE |

Madame le Maire expose qu'en matière de transfert de voie privée, le code de l'urbanisme impose que le sort des voies et des espaces communs soit réglé dès le dépôt de la demande de permis de construire

dans les conditions suivantes :

- soit le lotisseur a conclu une convention avec la commune prévoyant le transfert dans son domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés

- soit le lotisseur s'engage à constituer une association syndicale libre (ASL) des acquéreurs des lots à

laquelle sont dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des espaces communs - soit les espaces communs sont destinés à être attribués en pleine propriété aux acquéreurs des lots.

AU cas d'espèce, la SCCV SOUVRON, lotisseur du groupement d'habitation « Les Villageoises », a opté pour

la 2ème option, à savoir la constitution d'une association syndicale libre, dénommée ASL Les Villageoises (pièce PC 33 du permis de consiruire).

Lors de son assemblée générale ordinaire du 7 novembre 2023, l'ASL Les Vilageoises a formulé une demande de rétrocession des voiries à la commune de Saint-Clément-des-Baleines.Madame le Maire précise que la collectivité ainsi sollicitée n'a pas l'obligation d'intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine public communal. Lorsqu'elle accepte cette intégration, elle prend à sa charge tous les frais à venir d'entretien, de réparation et de réfection de voirie. Afin de permettre au conseil municipal de se prononcer en toute connaissance de cause de l'état de la voirie existante, la SCCV SOUVRON devait fournir les diagnostics complets de tous les réseaux (pluvial, eau potable, eaux usées, Telecom, EDF, éclairage, …) comprenant le passage des caméras.

Ces éléments sont nécessaires afin de déterminer un état contradictoire des travaux à réaliser par l'ASL avant toute rétrocession.

Entendu cet exposé et après avoir pris connaissance des éléments techniques remis par le lotisseur, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- que les éléments techniques ne permettent pas en l'état actuel des choses de se prononcer sur

l'intégration des voies du groupement d'habitation « Les Villageoises » - charge Madame le Maire de demander au lotisseur de fournir l'ensemble des éléments techniques permettant de définir l'état contradictoire des travaux à réaliser par l'ASL

[ ETUDE POUR LA MSIE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES - CONVENTION UNIMA Madame le Maire informe que par délibération du 21 mai 2014, la commune a approuvé le schéma directeur des eaux pluviales.

Ce schéma directeur permet de développer une stratégie de gestion des eaux pluviales et de

programmation des travaux nécessaires en la matière.

Il facilite la compréhension du fonctionnement hydraulique du territoire et l'identification des enjeux

associés en matière d'eau pluviales.

Une mise à jour du Schéma Directeur des Eaux pluviales étant nécessaire, Madame le Maire propose aux

conseillers de conclure une convention bipartite avec le syndicat mixte Union des Marais de la Charente-

Maritime (UNIMA) qui réalisera les phases suivantes :

- phase 1 Etat des lieux

- phase 2 Diagnostic du réseau pluvial/hydrographique

- phase 3 Diagnostic hydraulique

- phase 4 Analyse de l'état initial et contextuel

- phase 5 Propositions d'aménagements

- phase 6 Zonage du pluvial

- phase 7 Mise à jour du dossier d'antériorité

- phase 8 Mise en forme du document

Madame le Maire précise que le coût de l'étude de mise à jour du schéma directeur établi à 30 775.00 euros peut bénéficier d'aides financières à hauteur de 80 % réparties comme suit : - 50 % d'aide par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne

- 30 % d'aide par le Département de la Charente-Maritime (si accord de l'agence de l'Eau).

Entendu cet exposé et après avoir pris lecture de la convention, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver les termes de la convention bipartite à conclure entre la commune et l'UNIMA relative à l'étude sur la mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales

- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention

DELIBERATION DE PRINCIPE APPROUVANT UN APPEL À MANIFESTATION SPONTANNEE D'INTERET POUR L'OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC « AIR DE LOISIRS »

Monsieur Gildas Jacquot informe le Conseil municipal que la commune a été sollicitée pour l'occupation et la gestion de l'espace « aire de loisirs » comprenant des terrains de tennis, un mur d'entraînement, un

parcours de mini-golf, un city-stade, des terrains et pétanques et des jeux pour enfants. Conformément à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais

d'une manifestation d'intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d'envisager de délivrer l'autorisation d'occupation et cela afin de s'assurer de l'absence de toute autre

manifestation d'intérêt concurrente.Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'autoriser Madame le Maire à procéder à l'appel à manifestation d'intérêt concurrente pour l'exploitation économique de l'espace « aire de loisirs »

- de charger Madame le Maire de définir les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public qui comprendra au minimum :

+ L'objet précis de la convention

e Sa durée

e Les engagements du preneur

° Laredevance appliquée et les modalités de versement

- dit que la convention d'occupation fera l'objet d'un vote lors d'une séance ultérieure.

Question de Christophe PENOT : Un groupe de travail sera-t-il formé pour définir les termes de la

convention.

Réponse de Gildas JACQUOT : oui, un groupe sera formé prochainement.

CONVENTION DE PRESTATION ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE ARC ENVIRONNEMENT

Madame le Maire expose que les services techniques municipaux font appel à la société ARC ENVIRONNEMENT pour la prestation de mise à disposition de bennes et de gestion des déchets, notamment les gravats, les déchets verts et les déchels issus de la balayeuse.

Vu le code général des collectivités territoriales,

VU la nécessité de conclure une convention de prestation de service avec la société ARC ENVIRONNEMENT

pour l'année 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité : - les termes de la convention de prestation de services à conclure entre la commune et la société ARC ENVIRONNEMENT pour la mise à disposition de bennes et la gestion des déchets pour l'année 2024 - autorise Madame le Maire à signer ladite convention de prestation de services Manuel MARTINEAU demande combien de bennes sont évacuées. Mme le maire dit ne pas avoir l'information, que selon le tonnage, les services iront en déchetterie, ou selon le coût que cela représente, continuer avec Arc environnement.

CONVENTION DE TRAVAIL 2024 - ASSOCIATION LA VERDINIERE

Madame le Maire expose que la commune fait appel à l'association « La Verdinière » pour des

interventions d'entretien des espaces verts, de tonte, de débroussaillage et de nettoyage des plages. Elle propose au Conseil municipal de signer une nouvelle convention pour l'année 2024 en conservant une commande de 1 200 heures annuelles.

Vu le code général des collectivités territoriales,

VU la nécessité de conclure une convention de travail avec l'association reconnue d'utilité publique « La Verdinière »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité : - d'approuver les termes de la convention de travail à conclure entre la commune et l'association « La Verdinière » pour la réalisation de prestation d'appui et d'accompagnement à l'emploi pour l'année 2024 - d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de prestation de services. Christophe PENOT demande si les 1 200 heures annuelles prévues dans la convention, sont les mêmes que le nombre d'heures en 2028.

Madame le Maire répond que la convention de 2023 comptait le même nombre d'heures. Manuel MARTINEAU informe le Conseil que « La Verdinière » peut intervenir pour vider les bacs à marées et travailler aux jardins communaux.

Madame le maire entend la proposition et va y réfléchir.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER et MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET 2023

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, demettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. llest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En oulre, jusqu'à l'adoption du budgei ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

Il est proposé au Conseil municipal de permettre à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du budget primitif 2024.

Les dépenses d'investissement inscrites au Budget 2023 :

Les dépenses BP 2023 25%

d'investissement inscrites au

Budget 2023 : Chapitre

20 : immobilisation 4 200.00 € 1 050.00 €

incorporelles

21 : immobilisations 1 021 989.45 € 255 497.36 €

corporelles

TOTAL 1 026 189.45 € 256 547.36 €

La dépense concernée par l'autorisation est la suivante :

Chapitre Opération Aticle Investissement voté

21 SDEER - devis EP 318- 21534 5912.99 €

1070

Mise en lumière de la

façade de l'Eglise par

GOBO

TOTAL chapitre 21 5 912.99 €

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité : - d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement de la mise en lumière de la façade de l'Eglise par GOBO

- dit que cette dépense sera inscrite au budget 2024 - article 21534 Christophe PENOT précise que l'investissement du projecteur GOBO bénéficiera d'une participation à hauteur

de 50% du SDER

[ INFORMATIONS DU MARIE |

Madame le Maire informe :

-__ Visite d'un logement avec Daniel TASSIGNY, une préemption est envisagée (300 000€) -__ Deux autres visites de logements sont envisagées (logement à 280 000€ et 300 000€) - Le Sous-préfet était en visite pour évaluer nos digues et discuter des problèmes d'érosion. La Communauté de Communes doit engager les travaux début février. Présentation de Stéphane DALIDEC, arrivé sur la commune comme policier municipal.TOUR DE TABLE DES ELUS ]

Monsieur Jean-Pierre PICOT :

-__ Chemin du Godinand, changement du réseau d'eau potable et d'assainissement. Il est prévu un bi-

couche. Les travaux dureront 3 mois : de février à fin avril.

Monsieur Christophe PENOT :

Projet aménagement du Moulin Rouge. Deux journées de plantation participative ont eu lieu,

rassemblant entre 20 et 25 parrains /marraines. Les plantations sont terminées, la dernière phase du projet d'aménagement devrait être terminée pour mi-mai.

Les temps forts des 150 ans auront lieu sur 4 dates : les 11 mars, 14 juillet, 15 août et 23 novembre.

Manuel Martineau :

-__ Aimerait organiser une animation aux jardins communaux avec les éco-gardes « Un éco-garde dans mon jardin ». Date à confirmer ultérieurement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

La secrétaire de séance, Le Maire,