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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2022 09 23+St+Germain+de+la+Coudre)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Danièle MARY, Maire.
Etaient présents : Mme Danièle MARY, M. Jean-Fred CROUZILLARD, Mme Christine LA LOUZE, M. Philippe ROUSSEL, Mme Martine BOULAY, M. Mickaël PFEUFFER, M. Michel MARY, Mme Frédérique PAGA-GUERRA, Mme Sandrine POITRIMOL.
Absents excusés : M. Alain GROSPIRON (pouvoir à Mme Martine BOULAY), M. Thomas JOUBERT (pouvoir à M. Jean-Fred CROUZILLARD, Mme Patricia GUERIN, Mme Isabelle AMATO (pouvoir à M. Michel MARY), Mme Pauline RENOU (pouvoir à Mme LA LOUZE).
Absent : M. Kévin FOUQUET.
Secrétaire de séance : M. Philippe ROUSSEL.
Ordre du jour
- Approbation du comte-rendu du 27 juin 2022
- Assainissement : RPQS 2021
- Taxe d'aménagement - réforme
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Décisions modificatives budgétaires
- Informations et questions diverses
1- Approbation du compte rendu du 27 juin 2022 :
Après rappel des dossiers à l’ordre du jour du 27 juin 2022, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2- Assainissement : RPQS 2021 :
Mme le Maire donne communication aux membres du Conseil Municipal du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune, établi conformément à l’article L2224-5 du CGCT et au décret du 02 mai 2007.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication de ce rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif afférent à l’année 2021.
Présents : 9 Votants : 9+4P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
3- Taxe d'aménagement – réforme :
Depuis le 1er septembre 2022, la liquidation de la taxe d'aménagement n'est plus assurée par la direction départementale des territoires, mais pas la direction générale des finances publiques. A compter du 1er janvier 2023, elle ne sera plus versée à la commune, mais à la communauté de communes sous des modalités qui ne sont pas encore précisées par les textes légaux.
En conséquence, la délibération du Conseil est ajournée, dans l'attente d'informations complémentaires.
4- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires :
Considérant qu’au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement versée annuellement par l’Etat aux communes, les logements occupés par les résidents secondaires ne comptent que pour un habitant par logement, le Conseil Municipal avait voté en 2018 une majoration de 20 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de la commune. 2
Cette délibération avait été rejetée par la Préfecture, car cette disposition ne pouvait s'appliquer qu'aux zones soumises à une pression foncière touristique élevée. Cette mesure reste en vigueur. La réforme relative à la suppression progressive de la taxe d’habitation aux résidences principales a imposé jusqu’au 31.12.2022 un gel du taux de la taxe d’habitation toujours applicable aux résidences secondaires. En conséquence, dès le 1er janvier 2023, les conseils municipaux pourront, s’ils le souhaitent, majorer le taux de la TH applicables aux résidences secondaires.
Cette réflexion sera menée dès que les modalités d’application seront connues, et en tout état de cause, à l’élaboration du budget primitif 2023.
5- Décisions modificatives budgétaires :
Après la présentation des dépenses de gestion de l'assainissement, de la station service et du budget de la commune, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les modifications budgétaires.
ASSAINISSEMENT
Présents : 9 Votants : 9+4P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
STATION-SERVICE
Présents : 9 Votants : 9+4P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
COMMUNE
Chap 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25,00 € -
61528 entretien et réparations 25,00 € -
Chap 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 25,00 €
621 personnel extérieur au service 25,00 €
TOTAL - €
Dépenses
FONCTIONNEMENT
Chap 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 70,00 €
6063 fournitures d'entretien et de petit équipement 20,00 €
6161 multirisques 50,00 €
Chap 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 200,00 €
6215 personnel affecté par la collectivité de rattachement 200,00 €
022 dépenses imprévues 270,00 € -
TOTAL - € TOTAL - €
Dépenses
FONCTIONNEMENT
Recettes 3
Présents : 9 Votants : 9+4P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
6- Informations et questions diverses :
Avancement du projet Orne Habitat
Face au non respect des obligations professionnelles de l'architecte missionné pour le projet de construction des nouveaux logements, décision a été prise par Orne Habitat de résilier le contrat le 19 septembre 2022. Un nouvel architecte sera rapidement sollicité pour l'élaboration des plans d'implantations.
Subvention sur la rénovation de l'éclairage du stade de football
La demande de subvention soumise à la Ligue Française de Football dans le cadre de la rénovation du système d'éclairage du stade de football a été rejetée. Certains points du dossier méritaient plus de détails. En conséquence, une nouvelle demande va être rapidement déposée avec l'ajout des éléments manquants.
Maison d'assistantes maternelles
Le dossier de subvention élaboré par la commune dans le cadre de la création d'une maison d'assistantes maternelles a été transmis à la caisse d'allocations familiales.
Une demande de subvention va être également envoyée au Conseil Départemental. Le Maire informe le Conseil Municipal que trois habitantes de la commune ont monté un projet commun d'exploitation de la M.A.M.
7- Tour de table :
M. Mary demande si la date d’intervention de l’entreprise missionnée pour la construction du mur du cimetière (agrandissement). Relance a été faite auprès de l'entreprise concernée.
Mme PAGA-GUERRA souhaite connaitre le nombre d’inscriptions enregistrées pour la commission « Jeunes ». La remise du formulaire d’inscription était fixée au 1er septembre au plus tard. Aucune réponse n’est parvenue en mairie. Un rapprochement vers l'association des parents d'élèves est évoqué afin de solliciter plus efficacement les familles des jeunes de 10 à 14 ans.
La séance est levée à 20 h 10.
Vu pour être affiché le 30 septembre 2022.
Conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Danièle MARY
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.
Chap 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 965,00 € Chap 70 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 077,00 €
60633 fournitures de voirie 200,00 € 70323 redevance d'occupation du domaine public 50,00 €
6064 fournitures administratives 270,00 € 70688 autres prestations de services 47,00 €
61521 terrains 120,00 € 70841 aux budgets annexes … 1 820,00 €
615221 bâtiments publics 500,00 € 70876 par le GFP de rattachement 160,00 €
6161 multirisques 5 300,00 € Chap 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 798,00 €
6236 catalogues, imprimés et publications 300,00 € 75888 autres 5 798,00 €
6282 frais de gardiennage 10,00 €
6288 autres 265,00 €
Chap 012 CHARGES DE PERSONNEL 855,00 €
64132 SFT (contractuels) 5,00 €
64138 primes et autres indemnités (contactuels) 850,00 €
Chap 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 55,00 €
65568 autres contributions 15,00 €
65888 autres 40,00 €
TOTAL 7 875,00 € TOTAL 7 875,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes