Compte-Rendu - CR+2022 03 21+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2022 03 21+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2022 03 21+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mars 2022

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L’an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 17 mars 2022, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, M. Jean-Fred CROUZILLARD, M. Alain GROSPIRON, M. Thomas JOUBERT, Mme Christine LA LOUZE, Mme Martine BOULAY, Mme Patricia GUÉRIN, M. Michaël PFEUFFER, M. Michel MARY, Mme Frédérique PAGA-GUERRA, Mme Isabelle AMATO, Mme Pauline RENOU.

Absents excusés : M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Jean-Fred CROUZILLARD) et Mme Sandrine POITRIMOL (pouvoir à Mme Danièle MARY).

Absent : M. Kévin FOUQUET

Secrétaire de séance : Mme Martine BOULAY.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 24 janvier 2022,

Service assainissement 2021:

- compte de gestion,

- compte administratif,

- délibération portant affectation des résultats,

Budget annexe station-service 2021 :

- compte de gestion,

- compte administratif,

- délibération portant affectation des résultats,

- contrat de maintenance Madic,

Budget commune 2021 :

- compte de gestion,

- compte administratif,

- délibération portant affectation des résultats

Délégations consenties au Maire : complément,

Comice : fixation des prix des encarts dans livret,

Projet MAM : fixation prix du loyer,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte-rendu du 24 janvier 2022 :

Après lecture du compte rendu par Mme le Maire, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2- Assainissement :

- Compte de Gestion 2021 :

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, statuant sur

 les opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 la comptabilité des valeurs inactives,

 l'exécution du budget de l'exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Présents : 12 Votants : 12+2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- Compte Administratif 2021 :

Mme le Maire présente en détail le compte administratif 2021 du service assainissement.

La section d’exploitation présente au 31 décembre 2021 un excédent de 82 844.89 € et la section d’investissement un excédent de 163 329.90 €.

Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à M. Crouzillard, premier adjoint.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Présents : 12 Votants : 11+1P Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

- Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif 2021 présente :

En section de fonctionnement

. un résultat de clôture de l'exercice 2020 41 101.88 €

. un résultat positif pour l'exercice 2021 41 743.01 €

. soit un résultat de clôture de l'exercice 2021 82 844.89 €

En section d'investissement

. un résultat de clôture de l'exercice 2021 163 329.90 €

. un solde des restes à réaliser 2021 - 17 916.00 €

. soit un besoin de financement de 0 €

Décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit :

 En section d'investissement de l'exercice 2022

au compte 1068 (recettes) 0 €

 En section de fonctionnement de l'exercice 2022

le solde au compte 002 (Résultat reporté) 82 844.89 €.

Présents : 12 Votants : 12+2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

3- Budget annexe Station-Service :

- Compte de Gestion 2021 :

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, statuant sur

 les opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 la comptabilité des valeurs inactives,

 l'exécution du budget de l'exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Présents : 12 Votants : 12+2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- Compte Administratif 2021 :

Mme le Maire présente en détail le compte administratif 2021 du budget annexe station-service.

La section d’exploitation présente au 31 décembre 2021 un excédent de 1 559.06 € et la section d’investissement un excédent de 399 391.62 €.

Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à M. Crouzillard, premier adjoint.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Présents : 12 Votants : 11+1P Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

- Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif 2021 présente :

En section de fonctionnement

. un résultat de clôture de l'exercice 2020 4 965.21 €

. un résultat négatif pour l'exercice 2021 - 3406.15 €

. soit un résultat de clôture de l'exercice 2021 1 559.06 €

En section d'investissement

. un résultat de clôture de l'exercice 2021 399 391.62 €

. un solde des restes à réaliser 2021 0 €

. soit un besoin de financement de 0 €

Décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit :

• En section d'investissement de l'exercice 2022

au compte 1068 (recettes) : 0 €

• En section de fonctionnement de l'exercice 2022

le solde au compte 002 (Résultat reporté) 1 559.06 €.

Présents : 12 Votants : 12+2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- Contrat de maintenance MADIC :

Mme le Maire informe de la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour les installations de distribution de carburants.

Cette prestation comprendra l’entretien et la réparation des parties mécaniques, électriques et électroniques des appareils distributeurs d’hydrocarbures, des dispositifs libre-service associés et de l’ensemble des périphériques associés.

Avis favorable.

4- Commune :

- Compte de Gestion 2021 :

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans sesécritures,

Le Conseil Municipal, statuant sur

 les opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 la comptabilité des valeurs inactives,

 l'exécution du budget de l'exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Présents : 12 Votants : 12+2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- Compte Administratif 2021 :

Mme le Maire présente en détail le compte administratif 2021 de la commune.

Les dépenses de la section de fonctionnement se sont élevées à 539 759.10 € et les recettes à 521 957.13 € d’où un déficit de 17 801.97 € pour l’exercice 2021.

Le montant des dépenses réalisées pour la section d’investissement est de 125 681.86 €. Parmi ces dépenses, on peut noter principalement : Informatique et standard téléphonique mairie, panneaux signalisation, débrousailleuse, rails de chargement, isoloirs, fournitures et pose luminaires rue Germaine de Courson, réfection toiture logt 5 rue G. de Courson (solde), remplacement chaudière logt 10 av de la Gare, réfection bâtiment bois, pose système extraction ventilation logt 6 rue du Clos, relevé topographique 1 bis rte de Bellou + Médialex DCE, logiciels Modularis et Atreal (OpenADS dématérialisation urbanisme), remboursement capital des emprunts.

Le montant des recettes d’investissement comptabilisées sur cet exercice est de 140 103.60 €. Parmi ces recettes, on peut noter : FCTVA, taxe d’aménagement, acompte subvention DETR et Fondation du Patrimoine pour la réhabilitation du bâtiment bois 7 rue Germaine de Courson.

Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à M. Crouzillard, premier adjoint.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Présents : 12 Votants : 11+1P Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

- Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif 2021 présente :

En section de fonctionnement

. un résultat de clôture de l'exercice 2020 219 271.41 €

. un résultat positif pour l'exercice 2021 - 17 801.97 €

. soit un résultat de clôture de l'exercice 2021 201 469.44 €

En section d'investissement

. un résultat de clôture de l'exercice 2021 5 805.20 €

. un solde des restes à réaliser 2021 72 153.00 €

. soit un besoin de financement de 0 €

Décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit :

 En section d'investissement de l'exercice 2022

au compte 1068 (recettes) 0 €

 En section de fonctionnement de l'exercice 2022

le solde au compte 002 (Résultat reporté) 201 469.44 €.

Présents : 12 Votants : 12+2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 05- Délégations consenties au Maire – complément :

Le Conseil Municipal,

- Vu le budget annexe Station-service,

- Vu sa délibération du 09 septembre 2019 portant création d’une régie de recettes, - Vu sa délibération du 14 juin 2021 donnant diverses délégations au Maire en application de l’article L2122.22 du CGCT,

- Vu le contexte économique relatif à l’évolution des prix des carburants,

Décide, à l’unanimité, de compléter l’alinéa 2 de la délibération du 14 juin 2021 par « ainsi qu’accorder au Maire la faculté de majorer le prix de vente des carburants entre 0 et 20 centimes d’euros par litre selon l’évolution des marchés.

Des majorations exceptionnelles pouvant aller jusqu’à 50 centimes d’euros pourront être appliquées pour éviter toute pénurie pour la distribution des carburants.

Présents : 12 Votants : 12+2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

6- Comice : fixation des prix des encarts dans livret :

Mme le Maire rappelle qu’en accord avec le Comité des Fêtes, le Conseil a décidé d’accueillir l’édition 2022 du comice agricole dans la commune.

Cette fête mettant à l’honneur l’agriculture locale se déroulera le 10 juillet prochain.

A cette occasion, la réalisation d’un livret publicitaire de format A4 permettra de sponsoriser l’événement.

Un représentant du Comité des Fêtes ainsi qu’un représentant de la commune pourront « démarcher » les différentes entreprises, commerces du village et des environs pour leur proposer d’insérer un encart dans ce livret.

Un listing a d’ores-et-déjà été réalisé et un courrier leur sera préalablement adressé.

Sur proposition du Maire, les membres du Conseil, décident à l’unanimité de fixer les tarifs suivants : - Page complète : 500 €

- ½ page : 300 €

- ¼ page : 170 €

- 1/8 page : 100 €

- 1/16 page : 60 €

Tout don complémentaire sera favorablement accepté.

Les recettes correspondantes seront encaissées par la régie de recettes.

Présents : 12 Votants : 12+2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

7- Projet MAM : fixation prix du loyer :

Le Maire informe de la signature en date du 26 février dernier de l’acte notarié relatif à l’achat du bien situé 5 avenue de la République en vue de l’installation d’une maison d’assistants maternels. Pour permettre aux futurs assistants maternels d’établir leur projet professionnel, il convient de fixer dès à présent le montant du loyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à 500 € le loyer mensuel à partir du 6ème mois de location, après gratuité totale de 3 mois et demi-tarif durant 3 mois.

Les charges seront supportées par la structure créée.

Un bail sous seing privé sera établi au moment de la mise à disposition des locaux au second semestre 2022.

Présents : 12 Votants : 12+2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 08- Informations et questions diverses :

- Mme le Maire rend compte des difficultés rencontrées avec le cabinet RJA, maître d’œuvre pour la réalisation des travaux VRD (futur lotissement route de Bellou). Une mise en demeure sera effectuée dans les prochains jours.

- Par courrier du 7 mars 2022, le Conseil Départemental informe avoir mandaté le cabinet Laboraré pour l’installation d’un médecin sur notre commune.

- Fête de la musique le 21 juin : le Maire propose d’effectuer cette manifestation dans le bâtiment bois rénové sis 7 rue Germaine de Courson.

- Le Maire donne lecture d’un courriel de la Sous-Préfecture appelant à communiquer sur les solutions pérennes d’hébergement en faveur des réfugiés ukrainiens : logements vacants (parc social) et logements citoyens.

- La composition du bureau de vote sera adressée à chaque conseiller dans une dizaine de jours. - MM. Kévin SOTTEAU et Elouan RIFFARD remercieront leurs sponsors le samedi 2 avril prochain à 18 h à la salle des fêtes. Les membres du Conseil Municipal sont invités.

La séance est levée à 21 h 20.

Vu pour être affiché le 25 mars 2022.

Conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.