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Déliberation - DCM2019 11 BP 2019 COMMUNE
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 11 BP 2019 COMMUNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé-en préfecture le 01/04/2019
aïgues-mortes
La Sal de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇA| Recu en préfecture le 01/04/2019
DEPARTEMENT DU GA Affiché le 01/04/2019
COMMUNE AIGUES MOÎP: 080-213000087 20190828 DGM201911-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2019/n° 11/7.1/28-03/2
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | P'SenS | à la délibération
29 22 27
Date de la convocation : 21-03-2019
Date de l'affichage : 22-03-2019
OBJET :
B.P. 2019
BUDGET COMMUNE
Rapporteur : J. SOLEYROL
SEANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le VINGT HUIT MARS à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS: Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice
DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC,
Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Rachida
BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN, O. BERTRAND
Absents : N. THEODOSE, A. JACINTO
Absents ayant donné procuration :
M. CHAREYRE à A. FOUREL
C. BONATO à F. LABARUSSIAS
G. BER à A. BONNET
Secrétaire de séance : A. BONNET
P. CATHALA à P. DEVILLE
G. TRAULLET à P. MAUMEJEAN
ILest rappelé au conseil municipal que :
e L'article L2312-2 du Code Général des Collectivités territoriales précise que « les
crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal, en décide ainsi, par
article
e _L'instruction budgétaire et comptable M14 précise que « Le conseil municipal à
la possibilité d'opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section
d'investissement. »
Aussi est- il proposé au conseil municipal :
e D’adopter pour le budget COMMUNE, le budget primitif 2019 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
o Par opérations au niveau de la section d'investissement
e D’adopter le budget primitif 2019 de la COMMUNE qui peut se résumer comme
suit
o Dépenses de fonctionnement : 13 303 821 €
" 011- Charges à caractère général : 3 582 552€
” 012 - Charges de personnel, frais assimilés : 6 620 000€
=“ 65- Autres charges de gestion courante : 1 358 154€
“ _66- Charges financières : 342 235 €
" 67 — Charges exceptionnelles : 3 003 €
" 042 — Opération d'ordre entre sections (amortissements) : 843 839 € “ 014-Atténuation de produits : 75 949€
" _023— Virement section d'investissement : 478 089 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
é 1a Reçu en préfecture le 01/04/20
Affiché le 01/04/2019
ID : 030-213000037-20190328-DCM201911-DE
Le conseil municipal, après en avoir débattu et à la majorité vote les dépenses de fonctionnement
Pour : 19
Contre : 7.0. Bertrand —S. Pignan - F. Labarussias (proc. C. Bonato) —R. Bouteiller — A. Bonnet (proc.
G. Ber)
Abstention : 1 : H. Thélène
o Recettes de fonctionnement : 13 303 821 €
“013 -Atténuation de charges : 129 700 €
"__70-—Vente produits fabriqués, prestations : 2 749 749 €
"042 -Opérations d'ordre entre sections : 230 510 €
" 73- Impôts et taxes : 7 921 202€
" _74-—Dotations & participations : 2 043 499 €
"__75- Autres produits de gestion courante : 155 106 €
" 77 - Produits exceptionnels : 74 055 €
Le conseil municipal, après en avoir débattu et à la majorité vote les recettes de fonctionnement
Pour : 20
Contre : 6 : Bertrand — F. Labarussias (proc. C. Bonato) — R. Bouteiller — A. Bonnet (proc. G. Ber)
Abstention : 1 :S. Pignan
Mme NEPOTY et CLAUDEL quittent la salle, ne participent ni au débat ni au vote
© Dépenses d'investissement : 3 120 946 €
"DNA —1391 — Amort.subv équipement : 35 510 €
"DNA -1641- Emprunts en cours : 984 175 €
"DNA -1678 - Autres emprunts & dettes : 12 750 €
"DNA -2031 - frais études : 11 170 €
"DNA —-2135 - Travaux en régie : 195 000 €
"DNA 2313 — Travaux en cours : 65 000 €
"Op 45: Vidéo-surveillance : 45 000 €
" Op49: Eglise : 1 000 030 €
"Op 76: Chapelle des Capucins : 1 500 €
"Op 83 : Mas d’Avon : 86 460 €
"OP 84 : Eclairage Public : 48 791
"Op 85 : VRD 2019 : 376 404 €
"Op 86: Bâtiment 2019 : 9 880€
"Op 87 : Matériel2019 : 178 276
“OP 84 : Eclairage Public : 48 791
"OP 88 : Environnement 2019 : 71 000 €
Le conseil municipal, après en avoir débattu et à la majorité vote les dépenses d'investissement
Pour : 18
Contre : 7 O. Bertrand —S. Pignan - F. Labarussias (proc. C. Bonato) — R. Bouteiller — A. Bonnet (proc.
G. Ber)
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le 01/04/2019 ER
Mme NEPOTY et CLAUDEL reviennent autour de la table du Conseil Municl 6 213000037.20190328-0cm20te11.0E
o Recettes d'investissement : 3 120 946 €
“ 024 : Produits des cessions d’immo : 36 000 €
” 021: autofinancement prévisionnel : 478 089 €
” 13: Subvention d'investissement : 823 018 €
” 28 : Amortissements : 843 839 €
“ 10222 : FCTVA : 240 000€
“ 10226 : taxes d'aménagement : 200 000 €
“ 1641 : emprunts : 500 000 €
Le conseil municipal, après en avoir débattu et à la majorité vote les recettes d'investissement
Pour : 20
Contre : 6 : O. Bertrand — F. Labarussias (proc. C. Bonato) — R. Bouteiller — A. Bonnet (proc. G. Ber) Abstention: 1 :S. Pignan
Vote total du BP 2019 Commune
Pour : 19
Contre : 7 : Bertrand —S. Pignan - F. Labarussias (proc. C. Bonato) — R. Bouteiller — A. Bonnet (proc. G.
Ber)
Abstention : 1 : H. Thélène
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le 01/04/2019
ID : 030-213000037-20190328-DCM201911-DE