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Déliberation - Deliberations Municipales cm 29 08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Municipales cm 29 08 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
oc
du CONSEIL
MUNICIPAL
Gignac-
Séance
du
29
août
2023
la-Nerthe
n°
2023-54
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
VINGT
NEUF
du
mois
d’août
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 23
août
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
:
M.
ROMET
Jean-Paul
à Mme
GRASSI
Jeanne
; M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à M.
CORDOLIANI
Alain
; M.
GOUGLER
Guillaume
à
Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
municipales
prises
par
le Maire
(art
L.2122-22
et
L.2122-23
- C.G.C.T.)
RSP
N° et
date
Objet
- montants
€
d'Istres
Accord-cadre
à bons
de
commande
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatif
au
conseil,
à
l'assistance
et à
la représentation
des
intérêts
de
la commune
TS
dans
le cadre
de
la procédure
d'appel
à l'encontre
de|
07/06/2023
l'ordonnance
du
Tribunal
administratif
du
06
avril
2023
—
S.C.P.
BOREL
& DEL
PRETE
Montant
maximum
annuel
: 10
000
€ H.T.
Marché
Public
n°2018-13
- Marché
d'assurances
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile
et flotte
automobile
Lot
03
: Flotte
automobile
- SMACL
ASSURANCES
2023-06-55
Modification
n°1
relative
à la
diminution
de
0,88
%
du|
21/06/2023
07/06/2023
Lu
montant
initial
H.T.
du
marché
SMACL
ASSURANCES
Montant
HT
: 199,00
€
2023-06-56
N°
annulé
Accord-cadre
à bons
de
commande
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatif
à une
mission
de
2023-06-57
conseil
technique
— 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
—
13/06/2023
SOCIETE
IBTP
CONSULT
Montant
maximum
annuel
HT
: 4 000,00
€
Montant
forfaitaire
H.T
: 2 000,00
€
13/06/2023
2023-06-58 B/2023
Bail
à ferme
portant
sur
les
parcelles
cadastrée
section
AA
n°58,
59,
60,
61
et
66
- M.
Thibaud
BEYSSON
et
Mme
Caroline
HUBLET Avenant
n°1
: Modification
de
la consistance
des
biens
immobiliers
à usage
agricole
loués
et fixation
du
fermage
du
bâtiment
d'habitation
à compter
du
1®
juillet
2023
Montant
annuel
: 6 252,40
€
23/06/2023
2023-06-59 20/06/2023
Bail
à ferme
portant
sur
les
parcelles
cadastrée
section
AS
n°57,
n°58
et
n°59
- Mme
Julie
ANDRE
Avenant
n°2:
Modification
de
la consistance
des
biens
immobiliers
à usage
agricole
loués
et fixation
du
fermage
de
la serre
de
production
et de
la plantation
d'arbres
fruitiers
à
compter
du
1*
juillet
2023
et prolongation
de
la durée
du
bail
à ferme
d’une
durée
de
3 (TROIS)
ans
Montant
annuel
pour
les
terres
nues
: 64,29
€
Montant
annuel
pour
l’arboriculture
fruitière:
240,23
€
23/06/2023
2023-06-60 20/06/2023
Marché
Public
n°2023-03
: Travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
sise
6 avenue
Jean
Jaurès
-Lot
01
: Démolition,
Désamiantage,
Maçonnerie,
Façades,
Charpente,
Couverture,
Etanchéité,
Sols
Durs,
Faïences,
Electricité,
Photovoltaïque,
Ferronnerie,
Ventilation
- Modification
n°4
SAS
MILC
Montant
HT
: 4 450,00
€
23/06/2023
2023-06-61 20/06/2023
Marché
Public
n°2023-03
: Travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
sise
6 avenue
Jean
Jaurès
Lot
02
: Menuiseries
extérieures,
Menuiseries
intérieures,
Plâtrerie,
Sols
souples,
Peinture,
Climatisation,
Plomberie,
Espaces
verts
- Modification
n°3
SAS
MLC
Montant
HT
: 31
212,00
€
23/06/2023
2023-06-62 20/06/2023
Accord-cadre
à bons
de
commande
pour
l'impression
de
documents
de
communication,
n°2019-11
Modification
n°9
relative
à l'ajout
d’une
ligne
supplémentaire
au
Bordereau
des
prix
unitaires
ENTREPRISE
RICCOBONO
Sans
incidence
financière
23/06/2023
2023-06-63 23/06/2023
Signature
bail
d'habitation
Madame
Sabrina
BARTOLINI
-
logement
de
type
2 situé
2 Boulevard
Camille
PELLETAN
—
13180
GIGNAC-LA-NERTHE
Montant
mensuel
du
loyer
: 600,00
€
23/06/2023
2023-06-64 26/06/2023
Accord-cadre de fournitures courantes et de services n°2023- 04 : Contrôles et vérifications périodiques des équipements, des installations techniques des bâtiments communaux et des aires de jeux et équipements sportifs de la ville SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE Lot 01 : Contrôles et vérifications périodiques des équipements et installations techniques des bâtiments communaux Montant maximum annuel HT : 20 000,00 € Lot 02 : Contrôles et vérifications périodiques des aires de jeux et équipements sportifs Montant maximum annuel HT : 5 000,00 € 26/06/2023
2023-06-65 27/06/2023
Autorisation
à la
S.C.P.
MARGALL
D'’ALBENAS
d'ester
en
justice
auprès
de
la juridiction
compétente
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
- Affaire
MARCHETTI
Aimé
—
tribunal
judiciaire
03/07/2023
2023-06-66 27/06/2023
Autorisation
à la
S.C.P.
MARGALL
D'ALBENAS
d'ester
en
justice
auprès
de
la juridiction
compétente
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
- Affaire
LABIDI
Abdallah
- tribunal
administratif
03/07/2023
2023-06-67 27/06/2023
Concession
de
service
public
— Exploitation
Multi-accueil
collectif
« Les
Jardins
des
Myrtes
»
Modification
n°1
relative
à la
modification
de
la composition
de
la formule
prévue
à l'article
8.1.
du
cahier
des
charges
du
contrat
de
concession
visant
à l’actualisation
annuelle
de
la
compensation
pour
contraintes
de
service
public
versée
par
l'autorité
concédante
27/06/2023
2023-07-68 03/07/2023
Marché
Public
n°2023-01
- Travaux
d'extension
du
cimetière
du
Loubatier
sis
37
Chemin
du
Loubatier
ENTREPRISE
BIGI
TRAVAUX
Lot
01
: Démolition
Montant
HT
: 23
260,00
€
Lot
02
: V.RD
/ Espaces
Verts
/ Maçonnerie
Montant
HT
: 502
187,05
€
03/07/2023
2023-07-69 03/07/2023
Indemnisation
sinistre
- Réparation
d’un
bris
de
glace
Montant
HT
: 462,24
€
03/07/2023
2023-07-70 04/07/2023
Signature
d’une
convention
d'occupation
précaire
— M.
Thibaud
BEYSSON
- local
dénommé
« Grange
» sis
parcelle
cadastrée
section
AX
n°293
- Boulevard
Périer
05/07/2023
2023-07-71 13/07/2023
Signature
bail
d'habitation
Association
MARIGNANE
GIGNAC
COTE
BLEUE
FOOTBALL
CLUB
- logement
de
type
3 situé
39
Avenue
de
la République
—
Montant
mensuel
du
loyer
: 800,00
€
13/07/2023
2023-07-72 13/07/2023
Signature
baïl
d’habitation
Association
MARIGNANE
GIGNAC
COTE
BLEUE
FOOTBALL
CLUB
- logement
de
type
3 en
duplex
situé
39
Avenue
de
a République
Montant
mensuel
du
loyer
: 850,00
€
13/07/2023
2023-07-73 13/07/2023
Marché Public n°2023-03 : Travaux de rénovation de l’école élémentaire sise avenue Jean Jaurès - 13180 GIGNAC-LA- NERTHE Lot 01 : Démolition, Désamiantage, Maçonnerie, Façades, Charpente, Couverture, Etanchéité, Sols Durs, Faïences, Electricité, Photovoltaïque, Ferronnerie, Ventilation - Modification n°5 SAS MLC Montant HT : 19 240,62 €
17/07/2023
Mandat
de
location
: Agence
« LA
NERTHE
IMMOBILIER
»
2023-07-74
pour
la mise
en
location
d’un
logement
de
type
3 en
duplex
19/07/23
13/07/2023
sis
39
Avenue
de
la République
Montant
HT.
: 648,33
€
Mandat
de
location
: Agence
« LA
NERTHE
IMMOBILIER
»
2023-07-75
pour
la mise
en
location
d’un
logement
de
type
3 sis
39
19/07/2023
13/07/2023
|
Avenue
de
la République
- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
Montant
HT.
: 573,33
€
Mandat
de
location
: Agence
« LA
NERTHE
IMMOBILIER
»
2023-07-76
| pour
la mise
en
location
d'un
logement
de
type
3 sis
4 Avenue!
/07/2023
13/07/2023
de
la République
— 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
Montant
H.T.
: 883,33
€
Signature
bail
d’habitation
Monsieur
POUTU
Alain
-
ee
logement
2A
de
type
3 situé
2 Boulevard
Camille
Pelletan
— |
19/07/2023
107
Montant
mensuel
du
loyer
: 950,00
€
Marché
Public
n°2023-03
: Travaux
de
rénovation
de
l'école
élémentaire
sise
6 avenue
Jean
Jaurès
-Lot
02
: Menuiseries
2023-07-78
extérieures,
Menuiseries
intérieures,
Plâtrerie,
Sols
souples,
ns
Peinture,
Climatisation,
Plomberie,
Espaces
verts
-
27/07/2023
27/07/2023
Le
Modification
n°4
SAS
MEC
Montant
HT
: 49
020,00
€
Marché
Public
n°2023-08
: Travaux
de
rénovation
de
école
élémentaire
sise
6 avenue
Jean
Jaurès
Lot
01:
Démolition,
Désamiantage,
Maçonnerie,
Façades,
2023-07-79
|Charpente,
Couverture,
Etanchéité,
Sols
Durs,
Faïences,
27/07/2023
Electricité,
Photovoltaïque,
Ferronnerie,
Ventilation
27/07/2028
Modification
n°6
SAS
MLC
Montant
HT
: 19
240,62
€
2023-07-80
Abrogée
et
remplacée
par
la
DM
n°2023-08-83
31/07/2023
28/07/2023 2023-08-81
Emprunt
exercice
2023
— 800
000
€ auprès
de
la Banque
03/08/2023
02/08/2023
Postale Accord-cadre
à bons
de
commande
pour
l'impression
de
2023-08-82
documents
de
communication,
n°2019-11
imgmnos
| Modification
n°10
relative
à l’ajout
d’une
ligne
04/08/2023
’
:
.
a
supplémentaire
au
Bordereau
des
prix
unitaires
Sans
incidence
financière
Abroge
et remplace
la décision
municipale
n°2023-07-80
Signature
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
de
prestations
de
services
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
— Dispositifs
d'alerte
connecté
pour
travailleurs
2US0ESS
|icolés
07/08/2023
07/08/2023
SECURITAS TECHNOLOGY France Montant minimum annuel : 198,00 € H.T. Montant maximum annuel : 6 000,00 € HT. Montant forfaitaire : 198,00 € HT.
Accord-cadre
à bons
de
commande
de
service
de
restauration
municipale
pour
la fabrication
et
la
distribution
Rs
MR
on
ne rave
à l’ajout
d’une
ligne
07/08/2023
21/08/2023
J
en
supplémentaire
au
BPU
Sans
incidence
financière
Accord-cadre
de
fournitures
courantes
et
de
services
n°2023-
05
- Impression
de
documents
de
communication
— 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
208200
Société
COMPAGNIE
MEDITERRANEENNE
DE
PRESSE
| 22/08/2023
ET
DE
COMMUNICATION
Montant
minimum
annuel
: 5 000,00
€ H.T
Montant
maximum
annuel
: 30
000,00
€ H.T
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
acte
de
ces
décisions
Pour
expédition
conforme,
le 29
août
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiéele: 30 AÛUT 202 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, ville
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
NOC-
Séance
du
29
août
2023
la-Nerihe
n°
2023-55
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
VINGT
NEUF
du
mois
d’août
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 23
août
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
: M.
ROMET
Jean-Paul
à Mme
GRASSI
Jeanne
; M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à M.
CORDOLIANI
Alain
; M.
GOUGLER
Guillaume
à
Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Budget
Primitif
2023
« Commune
» - Décision
Modificative
n°
3
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Chapitre
|
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
023
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
+37
558,00
70
706884
|
Produits
titre
gest°
des
contrats
assurance
-50
000,00
731
73118
|
Autres
contributions
directes
+40
000,00
731
7318
|
Autres
-40
000,00
74
741127
|
DNP
des
communes
+17
058,00
75
75738
|
Autres
(subventions)
+44
500,00
75
75888
|
Autres
(produits
de
gestion
courante)
+26
000,00
TOTAL
|
+37
558,00
+37
558,00
INVESTISSEMENT
20
2031
|
Frais
d’études
+50
000,00
20
2033
|
Frais
d'insertion
+5
558,00
20
2051
|
Concessions,
droits
similaires
+40
000,00
10
10222
|
FCTVA
+58
000,00
021
021
|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+37
558,00
TOTAL
|
+95
558,00
+95
558,00 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: 22
Pour
— 6
Abstention
(M.
GOUIRAN
Jérôme,
M.
PROSPERO
Jean-Michel,
Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle;
Mme
CHEVALIER
Laure,
M.
GRECO
Claudio)
DELIBERE
APPROUVE
la décision
modificative
n°3
du
BP
2023
en
votant
les
ajustements
budgétaires
ci-dessus.
Pour
expédition
conforme,
le 29
août
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
D ÉBECEPTION
XECUTOIRE
DRÉBECE
CRTEX
ROUS-PREFE
LE
Publiée
le
:
30
AOÛT
2073
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, _ vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
NOC-
Séance
du
29
août
2023
la Nerthe
n°
2023-56
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
VINGT
NEUF
du
mois
d'août
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 23
août
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
: M.
ROMET
Jean-Paul
à Mme
GRASSI
Jeanne
; M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à M.
CORDOLIANI
Alain
;
M.
GOUGLER
Guillaume
à
Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
—
FDADL
2023
- Aménagements
d’un
parking
paysager
à proximité
du
futur
pôle
santé
sis
résidence
ENVI
quartier
la Mousseline
Dans
le cadre
du
dispositif
« Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local
»
développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
aux
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
d'aménagements
d’un
parking
paysager
à proximité
du
futur
pôle
santé
sis
résidence
ENVI
quartier
la Mousseline
La
ville
de
Gignac-la-Nerthe
se
trouve
confrontée,
comme
de
nombreuses
autres
communes
environnantes,
à un
redoutable
effet
ciseau
:
e croissance
démographique
notamment
sous
la contrainte
de
la loi
SRU
qui
sanctionne
lourdement
les
communes
carencées
en
logements
sociaux.
Ainsi
la
ville
est
passée,
suite
à la
création
de
plus
de
500
logements,
de
9400
habitants
à
plus
de
10
000
aujourd’hui.
e Départs
à la
retraite
non
remplacés
de
plusieurs
médecins
généralistes.
Si la
ville
a pu
compter
plus
de
10
généralistes
à une
période,
il n’en
reste
à peine
la moitié
avec
encore
un
départ
prévu.
Ainsi
la ville
peut
dorénavant
être
qualifiée
de
« désert
médical
».
Les
attentes
des
habitants
sont
importantes,
c'est
pourquoi
Monsieur
le maire
et son
équipe
ont
recherché
des
médecins
avec
la volonté
de
créer
un
véritable
pôle
santé
qui
serait
porté
par
des
investisseurs
privés
avec
une
implication
forte
de
la ville
notamment
au
sujet
de
la desserte
et des
possibilités
de
stationnement.
Tous
ces
professionnels
sont
d'accord
pour
investir,
acheter
les
locaux
et y
implanter
leurs
activités
à la
condition
que
l'offre
de
parking
public
soit
augmentée.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
estimé
à la
somme
de
: 980
697,55
€ HT,
une
première
tranche,
au
titre
du
FDADL
2023,
est
demandée
pour
un
montant
de
557
965,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
d'aménagements
d'un
parking
paysager
à proximité
du
futur
pôle
santé
sis
résidence
ENVI
quartier
la
Mousseline
COUT
HT
FINANCEMENTS
557
965,00
€
Département
: 278
983,00
€ (Taux
50%)
FDADL
2023
Autofinancement
Commune
: 278
982,00
€
TOTAL
HT
:
TOTAL
FINANCEMENTS
: 557
965,00
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local
2023»
l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le plan
de
financement
susvisé.
Pour
expédition
conforme,
le 29
août
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
teur Général des Servicsa
Publiée
le:
30
AOUT
2073
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État