Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS MUNICIPALES
Déliberation - DELIBERATIONS MUNICIPALES CM 22 06 2023
Déliberation - DELIBERATIONS MUNICIPALES SEANCE DU 05 12 2023
Déliberation - deliberations 14 03 2023
Déliberation - DELIBERATIONS MUNICIPALES CM 29 08 2023
Déliberation - DELIBERATIONS MUNICIPALES CM 12 02 25
Déliberation - DELIBERATIONS MUNICIPALES 04062024
Déliberation - DOSSIER COMPLET DELIBERATIONS CM 25062024
Déliberation - deliberations 06 04 2023 1
Déliberation - DELIBERATIONS MUNICIPALES CM 28 MARS 2024
Déliberation - Deliberations municipales
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations municipales)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, _ vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
MOC-
Séance
du
9 octobre
2023
la-Nerthe
n°
2023-57
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
NEUF
du
mois
d'octobre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 3
octobre
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; M
GARCIA
Aurélien
à M
PERNIN
Gabriel
; Mme
GIMENES
Daniela
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
municipales
prises
par
le Maire
(art
L.2122-22
et
L.2122-23
- C.G.C.T.)
RSP
oO
:
a
N° et
date
Objet
- montants
€
d'Istres
Abroge
et
remplace
la décision
municipale
n°2023-07-68
2023-08-86
Correction
de
l'erreur
matérielle
présente
dans
la DM
24/08/2023
24/08/2023
susmentionnée
afin
d'indiquer
que
le candidat
du
lot
02
est
un
groupement
d'entreprise
Marché
Public
n°2023-01
— Travaux
d'extension
du
cimetière
du
Loubatier
sis
37
Chemin
du
Loubatier
— 13180
GIGNAC-
LA-NERTHE
à
2023-08-87
Lot
02
: V.RD
/ Espaces
Verts
/ Maçonnerie
24/08/2023
24/08/2023
Modification
n°1
: Correction
erreur
matérielle
présente
sur
l'annexe
1 de
l’Acte
d'engagement
ENTREPRISE
BIGI
TRAVAUX
PUBLICS
Sans
incidence
financière
Signature
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
de
prestations
de
services
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
— Entretien
et maintenance
préventive
et curative
d’un
élévateur
PMR
Société
EMA
21/09/2023
Montant
minimum
annuel
: 550,00
€ HT.
Montant
maximum
annuel
: 9 000,00
€ H.T.
Montant
forfaitaire
annuel
(maintenance
préventive
et
curative)
: 550,00
€ HT.
2023-09-88 18/09/2023
Abroge
et remplace
la DM
n°2023-07-79
(correction
d'une
erreur
matérielle)
Marché
Public
n°2023-03
: Travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
sise
6 avenue
Jean
Jaurès
- 13180
GIGNAC-LA-
NERTHE
2023-09-89
Lot
01
: Démolition,
Désamiantage,
Maçonnerie,
Façades,
25/09/2023
Charpente,
Couverture,
Etanchéité,
Sols
Durs,
Faïences,
Electricité,
Photovoltaïque,
Ferronnerie,
Ventilation
SAS
MLC
Modification
n°6:
montant
de
la modification
inchangée
(22
530,00
€ ET,
soit
27
036,00
€ T.T.C)
25/09/2023
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
acte
de
ces
décisions
Pour
expédition
conforme,
le 9
octobre
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
GUTOIRE.
CERTIEE
EOUS
ARE Publiée
le
:
11
OCT.
2023
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, _ vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
C3
19
NOC-
Séance
du
9 octobre
2023
la-Nerthe
n°
2023-58
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le NEUF
du
mois
d'octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l’Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 3
octobre
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; M
GARCIA
Aurélien
à M
PERNIN
Gabriel
;
Mme
GIMENES
Daniela
à Mme
ACHHAB
Josette
;
M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
dispositif
« Aide
à la
transition
énergétique
» année
2024
- Remplacement
de
l'éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus
Dans
le cadre
du
dispositif
« Aide
à la
transition
énergétique
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d’aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
le
remplacement
de
l'éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus.
En
effet,
la ville
de
Gignac-la-Nerthe
dispose
d’un
complexe
sportif
composé
de
4
terrains
de
sport
(foot
et rugby
notamment)
et de
6 courts
de
tennis
déjà
rénovés
en
éclairage
LED
en
2021.
Ces
terrains
(foot
et rugby)
sont
éclairés
par
64
projecteurs
iodure
de
2 000W
anciens
et énergivores,
dès
lors,
la puissance
totale
de
ces
64
projecteurs
est
de
128
000W.
La
commune
soucieuse,
tant
de
ses
finances
que
de
s'inscrire
dans
un
plan
de
réduction
des
énergies
consommées,
souhaite
remplacer
tous
ces
projecteurs
par
des
projecteurs
LED.
Au
total,
la nouvelle
puissance
installée
serait
de
65
580W
répartis
sur
47
projecteurs,
soit
une
réduction
de
48,76%
de
la puissance
installée
et
ce
pour
la même
qualité
d'éclairage.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 175
313,75
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
relatif
au
remplacement
de
l'éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus
:
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
Département
:
105
188,00
€ (Taux
: 60%)
175
313,75
€
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat
Fds
Vert:
17
531,00
€ (Taux
: 10%)
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 52
594,75€
(Taux
: 30%)
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
: 175
313,75
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
l'octroi
d'une
subvention
telle
que
définie
dans
le plan
de
financement
susvisé
Pour
expédition
conforme,
le 9
octobre
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée le : 17 OCT. 2023 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vilede
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GIgNOC-
Séance
du
9 octobre
2023
la-Nerthe
n°
2023-59
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROJS,
le NEUF
du
mois
d'octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 3
octobre
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; M
GARCIA
Aurélien
à M
PERNIN
Gabriel
: Mme
GIMENES
Daniela
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Verts
—
Rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
- Axe
1 - Remplacement
de
l’éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus.
Monsieur
le Maire
souhaite
solliciter
l’aide
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Verts
—
Rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
— Axe
1-
afin
de
rénover
l'éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus.
En
effet,
la ville
de
Gignac
la Nerthe
dispose
d'un
complexe
sportif
composé
de
4 terrains
de
sport
(foot
et rugby
notamment)
et de
6 courts
de
tennis
déjà
rénovés
en
éclairage
LED
en
2021.
Ces
terrains
(foot
et rugby)
sont
éclairés
par
64
projecteurs
iodure
de
2
000W
anciens
et énergivores,
dès
lors,
la puissance
totale
de
ces
64
projecteurs
est
de
128
000W. La
commune
soucieuse,
tant
de
ses
finances
que
de
s'inscrire
dans
un
plan
de
réduction
des
énergies
consommées,
souhaite
remplacer
tous
ces
projecteurs
par
des
projecteurs
LED.
Au
total,
la nouvelle
puissance
installée
serait
de
65
580W
répartis
sur
47
projecteurs,
soit
une
réduction
de
48,76%
de
la puissance
installée.
L'Etat
peut
en
ce
sens,
accorder
une
aide
financière
pour
financer
ce
projet
dans
le cadre
de
la rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 175
313,75
€ HT.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
subvention
a été
demandée,
également,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
pour
cette
même
opération.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouf
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant,
relatif
aux
travaux
de
rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus
:
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
175
313,75
€
Département
:
105
188,00
€ (Taux
: 60%)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat
Fds
Vert
:
17
531,00
€ (Taux
: 10%)
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 52
594,75€
(Taux
: 30%)
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
: 175
313,75
€ (100%)
SOLLICITE
une
subvention
de
17
531,00
€ auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Verts
— Rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
- Axe
1 -
pour
l'opération
citée
ci-dessus.
Pour
expédition
conforme,
le 9
octobre
2023
Le
Maire,
Publiée le : 4h Gr. 10h M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
,
vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
NAC-
Séance
du
9
octobre
2023
la-Nerthe
n°
2023-60
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le NEUF
du
mois
d'octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 3
octobre
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; M
GARCIA
Aurélien
à M
PERNIN
Gabriel
; Mme
GIMENES
Daniela
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Verts
—
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
- AXE
1 - Travaux
de
rénovation
du
bâtiment
Célestin
Arigon
(Ecole
élémentaire
Marie
Mauron)
Monsieur
le Maire
souhaite
solliciter
l’aide
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Verts
—
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
- AXE
1 -—
afin
de
rénover
le bâtiment
Célestin
Arigon
(Ecole
élémentaire
Marie
Mauron).
En
effet,
les
travaux
très
importants
prévus
doivent
permettre
à la
ville
de
réduire
de
50%
sa consommation
d'énergie
tout
en
augmentant
fortement
le confort
d'utilisation
des
classes
tant
pour
les
instituteurs(trices)
que
pour
les
élèves.
L'Etat
peut
en
ce sens,
accorder
une
aide
financière
pour
financer
ce
projet
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Le
coût
total
de
l’opération
est
estimé
à la
somme
de
: 2 133
535,00
€ HT.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
subvention
sera
demandée,
également,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
pour
cette
même
opération,
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
Célestin
Arigon
(Ecole
élémentaire
Marie
Mauron)
:
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
1 359
608
€
Département
:
815
765,00
€ (Taux
: 60%)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
773
927
€
Etat
: (Fds
Vert
2023)
619
142,00
€ (Taux
: 80%)
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 698
628,00
€
TOTAL
HT
:
TOTAL
FINANCEMENTS
: 2 133
535,00
€ (100%)
SOLLICITE
une
subvention
de
619
142,00
€ auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Verts
— Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
- AXE
1 -
pour
l’opération
citée
ci-dessus.
Pour
expédition
conforme,
le
9 octobre
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRAT
Publiée le :
11
OCT.
2073
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
,
vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
MOC-
Séance
du
9 octobre
2023
la-Nerihe
n°
2023-61
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le NEUF
du
mois
d'octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 3
octobre
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; M
GARCIA
Aurélien
à M
PERNIN
Gabriel
; Mme
GIMENES
Daniela
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Aide
communale
au
ravalement
des
façades
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
a institué
une
aide
au
ravalement
des
façades,
par
délibération
municipale,
en
date
du
11 décembre
2012,
dans
le centre
ancien
et les
hameaux
de
la commune,
présentant
un
intérêt
patrimonial
et
architectural. L'attribution
des
aides
au
ravalement
fait
l’objet
d’un
règlement
et d’un
périmètre
qui
définissent
le champ
d'application
et les
modalités
d'octroi
et de
versement
des
aides.
Le
règlement
d'attribution
a dû
évoluer
en
terme
de
périmètre
et de
déplafonnement
par
délibération
en
date
du
21 octobre
2014.
La
commune
souhaite
prolonger
cette
aide
destinée
aux
propriétaires
de
maison
d'habitation
de
plus
de
quinze
ans,
situées
dans
un
des
hameaux
des
communes
ou
au
centre
ancien
« le
Village
».
En
effet,
cette
opération
participe
à l’'embellissement
de
la commune
et
à la
préservation
du
patrimoine
bâti.
Le
dépôt
d'une
demande
de
prime
au
ravalement
de
façades
s’accompagnera
obligatoirement
auprès
du
service
urbanisme
d’une
demande
de
Déclaration
Préalable
(DP)
ou
d’un
permis
de
construire
(PC)
selon
l’immeuble
et
la
nature
des
travaux.
Le
montant
de
la subvention
est
fixé
à 20,00
€ TTC
du
nv
et la
subvention
est
plafonnée
à 2000,00
€ TTC
maximum
par
demande
excepté
les
travaux
de
ravalement
concernant
des
immeubles
collectifs
afin
de
prendre
en
compte
les
surcoûts
engendrés
par
la surface
des
façades.
Concernant
le périmètre,
il sera
possible
d'y
déroger
si l'immeuble
présente
un
intérêt
architectural
ou
patrimonial. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2012-110
du
Conseil
Municipal
du
11 décembre
2012,
instituant
le
principe
d'une
subvention
communale
pour
la restauration
des
façades,
Vu
la délibération
n°
2014-102
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2014,
modifiant
le
règlement
d'attribution,
Vu
le règlement
d'éligibilité
des
demandes
de
subvention
de
ravalement
des
façades,
ci-joint, Vote
par
: pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
le règlement
d'attribution
de
l’aide
communale
au
ravalement
de
façade
ci-annexé. MODIFIE
la délibération
n°2012-110
du
Conseil
Municipal
du
11 décembre
2012,
instituant
le principe
d’une
subvention
communale
pour
la restauration
des
façades,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
Pour
expédition
conforme,
le 9
octobre
2023
E EXECUTOIRE
PAR
TION
CRT
SOUS-PREFECTU)
:
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Général
des
Services
IUT PA QUE
Publiée
le :
11
OCT.
2073
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
CG
(@
NOC-
Séance
du
9
octobre
2023
la-Nerthe
n°
2023-62
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROJS,
le NEUF
du
mois
d'octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 3
octobre
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; M
GARCIA
Aurélien
à M
PERNIN
Gabriel
; Mme
GIMENES
Daniela
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Convention
de
partenariat
avec
la Chambre
d'Agriculture
des
Bouches-du-
Rhône Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
depuis
2008,
la commune
a impulsé
une
politique
volontariste
qui
a permis
de
stopper
la dégradation
et le
mitage
des
zones
agricoles
: procédures
contentieuses
lancées
contre
tous
ceux
qui
s'installent
illégalement
en
zone
agricole,
partenariat
avec
la SAFER,
rachat
et stockage
de
terres
mais
aussi
de
fermes
par
la ville,
partenariat
avec
la Chambre
d'agriculture
pour
installer
sur
ces
terres
trois
agriculteurs
en
agro-écologie
(Agriculture
biologique,
plantation
de
haies,
conservation
des
sols
par
une
couverture
permanente
des
sols).
En
parallèle,
la commune
a souhaité
conforter
la zone
agricole
et garantir
la vocation
à
long
terme
des
terres
agricoles.
C'est
pourquoi,
plus
de
60
hectares
de
terres
à urbaniser
ont
été
reclassés
en
zone
agricole
au
PLUi
et
une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
de
341
hectares,
sur
les
864
qui
composent
le territoire
communal,
a été
créée
par
le préfet
le 11
décembre
2020
à l'initiative
de
la
commune
en
partenariat
avec
la Chambre
d'agriculture.
La
pression
de
l'urbanisation
reste
cependant
forte
et contribue
à fragiliser
ces
espaces
agricoles.
En
sus,
l’agriculture
dans
ces
secteurs
est
souvent
basée
sur
de
petites
exploitations
très
sensibles
aux
fluctuations
des
marchés
fonciers.
Au
regard
de
cette
situation
et de
ces
enjeux,
la commune
et la
Chambre
d'agriculture
souhaitent
poursuivre
leur
partenariat
afin
de
soutenir
et accompagner
le
développement
durable
de
l’agriculture
sur
le territoire
de
la commune
dans
le cadre
du
projet
« GardenLab
» et
de
la Zone
Agricole
Protégée.
Cinq
conventions
ont
déjà
été
signées
avec
la Chambre
d'agriculture
depuis
2018
pour
la mise
en
place
notamment
de
la ZAP,
l'installation
d'agriculteurs
sur
les
secteurs
de
Bricard,
de
la Pousaraque
et de
la plaine
de
la Loubatière
et l'accompagnement
ainsi
que
la mise
en
œuvre
d’une
agriculture
plus
respectueuse
de
l’environnement
en
adéquation
avec
une
demande
sociétale,
en
proposant
à tous
les
agriculteurs
une
conversion
en
Agriculture
biologique
ou/et
le label
« Haute
Valeur
Environnementale
(HVE)
».
Les
orientations
fortes
retenues
pour
2023-2024
sont
identiques
à la
période
précédente
2022-2023
: - Poursuivre
la mise
en
œuvre
d'une
agriculture
plus
respectueuse
de
l’environnement
en
adéquation
avec
une
demande
sociétale
en
proposant
à tous
les
agriculteurs
une
conversion
en
Agriculture
biologique
ou/et
le label
« Haute
Valeur
Environnementale
» ;
- Mesurer
les
effets
des
pratiques
agro-écologiques
sur
une
exploitation
tout
en
assurant
sa
pérennité
économique
;
-__ Poursuivre
la reconquête
des
terres
agricoles
;
- Poursuivre
la recherche
et l'accompagnement
des
nouveaux
candidats
à
l'installation
;
- Accompagner
la diversification
des
exploitations
agricoles
par
la création
d’un
verger
diversifié.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
Convention
de
partenariat
avec
la Chambre
d'Agriculture
des
Bouches
du
Rhône,
ci-annexé,
Vote
par
: 27
Pour
- 2
Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio)
DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
de
partenariat
avec
la Chambre
d'Agriculture
des
Bouches
du
Rhône
ci-annexée.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE,
PAR
RE(
ÉFrON
FE SOUS-PREFECT
Pour
expédition
conforme,
le 9
octobre
2023
f
À Î my
‘
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le
:
11
OCT.
2073
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vlede
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
NOC-
Séance
du
9
octobre
2023
la-Nerthe
n°
2023-63
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROJS,
le NEUF
du
mois
d’octobre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
3 octobre
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; M
GARCIA
Aurélien
à M
PERNIN
Gabriel
; Mme
GIMENES
Daniela
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Acquisition
de
la parcelle
BD
n°
60
en
partie
— 2
chemin
des
Amandiers
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la commune
poursuit
le développement
de
son
projet
agro-écologique,
alimentaire
et citoyen
dénommé
: le
GardenLab
afin
de
favoriser
une
agriculture
respectueuse
des
terres
et une
alimentation
locale
et saine
sur
l’ensemble
de
la commune.
L'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
est
également
au
cœur
de
la politique
urbaine
menée
par
la ville.
Une
attention
particulière
est
donc
portée
à la
valorisation
du
patrimoine
paysager
et des
espaces
publics.
Ainsi,
la commune
a développé
un
projet
agricole
territorial
à vocation
pédagogique
et
solidaire
pour
les
habitants,
dans
le quartier
Roquebarbe
/ Pousaraque,
situé
entre
le
hameau
de
Laure
et le
centre
ancien
de
Gignac-la-Nerthe.
Cinquante
jardins
potagers
partagés
ont
été
aménagés
en
2019
et
mis
à la
disposition
des
gignacais,
lesquels
sont
désormais
gérés
par
l'association
LES
JARDINS
POTAGERS
PARTAGES. Dans
le cadre
de
la
modification
n°
2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
la
Métropole,
suite
à des
études
hydrauliques
a dû
modifier
le zonage
des
aléas
d'inondation.
Des
terrains
classés
initialement
en
zone
d’aléa
faible
sont
passés
en
zone
d’aléa
rouge
devenant
ainsi
inconstructibles.
Ainsi,
lors
du
dépôt
d’un
projet
de
lotissement
de
quatre
lots
sis
2 chemin
des
Amandiers,
un
des
lots
est
devenu
inconstructible.
La
commune
a donc
souhaité
acquérir
ledit
lot
D situé
le long
du
fossé
des
Granettes
pour
aménager
un
espace
végétal
de
respiration,
de
« nature
en
ville
» sous
la forme
de
jardins
potagers.
Le
lot
D cadastré
section
BD
n°
60
en
partie
représente
une
superficie
d'environ
2483
m°2.
L'aménageur
SAS
Sublime,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
60
a donné
son
accord
pour
céder
le lot
D au
prix
de
4000,00
€ TTC
auprès
de
la commune. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le courrier,
en
date
du
21
septembre
2023
du
propriétaire,
ci-annexé,
VU
le plan
de
division,
en
date
du
7 juillet
2022,
révisé
le 17
janvier
2023
établi
par
Monsieur
JACQUOT
Robert,
géomètre
expert
à Pertuis,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
DECIDE
d'acquérir
le lot
D,
d’une
superficie
d'environ
2483
m2
à détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
60,
d’une
superficie
totale
de
5032
m,
auprès
du
propriétaire
SAS
SUBLIME,
au
prix
de
4000,00
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
inhérents
à l'acquisition
dudit
lot,
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
Pour
expédition
conforme,
le 9
octobre
2023
Le
Maire,
CERTITIE
EXECUTOIRE
PAR
EN
SOUS-PREFECT 110€}
Le
Directeur
Général
des
Services
Publiée
le
:
11
OCT.
2073
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
(@
NOC-
Séance
du
9
octobre
2023
la-Nerthe
n°
2023-64
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROSS,
le
NEUF
du
mois
d'octobre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 3
octobre
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; M
GARCIA
Aurélien
à M
PERNIN
Gabriel
; Mme
GIMENES
Daniela
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Convention
de
portage
foncier
avec
la Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural
(SAFER)
PACA
et la
commune
concernant
la parcelle
AR
n°
117,
sise
chemin
des
Confidences,
quartier
Roquebarbe
et Promesse
unilatérale
d'achat
de
la parcelle
AR
n°
117,
sise
chemin
des
Confidences,
quartier
Roquebarbe
Dans
le cadre
du
projet
communal
GardenLab,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
municipalité
souhaite
maîtriser
le foncier
des
terres
agricoles
particulièrement
exposées
au
mitage
et à
l'installation
illicite
de
caravanes
et de
constructions
légères.
La
commune
acquiert
ainsi
depuis
plusieurs
années
des
terrains
classés
en
zone
agricole
quartiers
Bricard,
Pousaraque
et
Roquebarbe.
Ainsi,
la commune
a acquis
l’année
dernière
les
parcelles
cadastrées
AR
n°
87
et n°
88
quartier
Roquebarbe.
Dans
le même
secteur,
un
exploitant
agricole
avec
une
activité
d’oléiculture
avait
été
choisi
en
2022
par
le comité
technique
SAFER
pour
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AR
n°
117,
d'une
superficie
de
3847
m2,
sise
chemin
des
Confidences
quartier
Roquebarbe. Il s'avère
que
suite
aux
pressions
du
voisinage,
l'exploitant
a souhaité
revendre
sa
parcelle
à la
SAFER
qui
a lancé
un
appel
à candidature
en
mai
2023.
La
commune
a candidaté
pour
acquérir
cette
parcelle
et le
Comité
Technique
de
la
SAFER
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet
lors
de
sa
séance
du
27
juillet
2023.
Une
promesse
unilatérale
d’achat
est
établie
par
la SAFER
au
profit
de
la commune,
pour
un
montant
de
14
660,00
€ et
en
sus,
2 873,00
€ TTC
(frais
intervention
SAFER
et
frais
notariés
SAFER
compris).
Les
frais
de
notaire
sont
à ajouter.
Une
convention
de
portage
est
également
établie
car
la SAFER
ayant
déjà
acquis
la
parcelle
rétrocède
ultérieurement
cette
dernière
avec
la mise
en
place
de
frais
de
portage. La
promesse
d’achat
auprès
de
la SAFER
par
la commune
prévoit
un
engagement
de
prise
en
charge
du
coût
du
portage
financier
sur
la base
du
taux
Euribor
3 mois
+ 0,5%
HT
l'an
et des
frais
de
gestion
évalués
à 1,5
% HT
par
an.
(Conformément
à la
Convention
d’Intervention
Foncière
signée
entre
les
parties). Les
frais
de
portage
seront
décomptés
à partir
du
jour
de
la signature
de
l'acte
d'acquisition
et de
paiement
par
la SAFER
au
vendeur
jusqu'au
jour
du
paiement
effectif
du
prix
par
la commune
à la
SAFER.
La
SAFER
adressera
à la
commune
une
facture
de
ce
portage
dès
réception
entre
ses
mains
du
prix
de
la vente
permettant
d'effectuer
un
décompte
exact.
Ce
terrain
fera
l’objet
d’un
bail
rural
à destination
d’un
agriculteur,
agréé
par
la SAFER.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
la convention
d'intervention
foncière
métropolitaine
signée
avec
la SAFER
PACA
le
1#
janvier
2019,
Vu
la promesse
unilatérale
d'achat
concernant
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°
117,
pour
une
superficie
de
38
ares
47
centiares,
Vu
le projet
de
convention
de
portage,
entre
la SAFER
et la
commune,
Vu
l'engagement
de
candidature,
Considérant
la situation
de
ce
terrain
en
zone
agricole,
le risque
de
son
usage
non
conforme
au
droit
des
sols
et la
volonté
de
reconquérir
les
espaces
agricoles
et naturelles
et de
développer
une
agriculture
dynamique,
Vote
par
:27
Pour
- 2
Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio)
DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la promesse
unilatérale
d’achat
en
vue
de
l'acquisition
auprès
de
la SAFER,
de
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°
117,
pour
une
superficie
de
38
ares
47
centiares,
située
quartier
Roquebarbe,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
portage
avec
la SAFER,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
paiement
de
la somme
de
14
660,00
€ TTC
hors
frais,
en
sus
(frais
de
portage),
les
prestations
de
service
dues
à la
SAFER
pour
un
montant
de
2 873,00
€ TTC
ainsi
que
les
frais
de
notaire
dus
par
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
inhérents
à
l'acquisition
de
ladite
parcelle
et notamment
l'engagement
de
candidature,
S'ENGAGE
à donner
à bail
le terrain
dans
les
conditions
stipulées
par
la SAFER
PACA,
à un
agriculteur
agréé
par
ses
soins.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
Pour
expédition
conforme,
le 9
octobre
2023
CERTIF]
[E
EXECUTOIRE
P,
EN
SOUS-PRÈFEC
Le
Maire,
Christian
AMIRA
Publiée
le
:
11
OCT.
2073
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
respoñsabilité,
le
cafactère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
aéprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignac-
Séance
du
9 octobre
2023
la-Nerihe
n°
2023-65
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le NEUF
du
mois
d'octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 3
octobre
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; M
GARCIA
Aurélien
à M
PERNIN
Gabriel
; Mme
GIMENES
Daniela
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
BD
n°48
en
partie,
assiette
partielle
du
fossé
des
Granettes
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l’article
L. 215-14
du
Code
de
l’environnement,
les
riverains
sont
tenus
un
entretien
régulier
du
cours
d’eau
qui
borde
ou
traverse
leurs
propriétés.
Situé
pour
partie
dans
une
zone
inondable
intégrée
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
le quartier
des
Granettes
est
fréquemment
touché
par
les
précipitations.
Le
fossé
bordant
la rue
Saint
Exupéry
jusqu'au
Chemin
des
Granettes
récupère
l'ensemble
des
eaux
pluviales
du
bassin
versant
et déborde
assez
régulièrement,
inondant
ainsi
les
terrains
limitrophes.
C'est
pourquoi,
au
vu
de
ce
qui
précède
et au
regard
du
défaut
d'entretien
du
fossé
susmentionné
par
les
propriétaires,
la commune
a proposé
auxdits
propriétaires
d'acquérir
les
emprises
nécessaires
à l’euro
symbolique
et de
fait,
de
prendre
en
charge
l'entretien
du
cours
d’eau
et faciliter
l'écoulement
de
l’eau
sur
tout
le linéaire.
Certaines
parcelles
et emprises
ont
déjà
fait
l’objet
d’une
délibération
le 06
avril
2023.
Il
s'agit
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°77
et
BD
n°80
ainsi
que
les
lots
À,
C,
D,E,F,
et I
conformément
au
plan
de
division
provisoire
en
date
du
26
août
2022,
révisé
le 7
décembre
2022
ci-annexé.
Concernant
le lot
B (parcelle
cadastrée
section
BD
n°48),
une
succession
était
engagée
suite
au
décès
d’une
des
propriétaires
indivis.
Le
lot
n'avait
donc
pas
fait
l’objet
de
la
précédente
délibération.
Aujourd’hui,
la succession
est
réglée,
la commune
peut
donc
acquérir
à l'euro
symbolique
le lot
B, cadastré
section
BD
n°
48
en
partie,
d’une
contenance
de
18
m?,
auprès
de
Mesdames
CAVAILLON-GIOMI
Audrey,
CAVAILLON-GIOMI
Roxane,
ALLEGRINI
Christiane
et
Monsieur
CAV
AILLON-
GIOMI
Joan. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
les
articles
L 2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délibérations,
en
date
du
20
décembre
2022
et
du
6 avril
2023
relatifs
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
BD
n°
47
en
partie,
BD
n°
49
en
partie,
n°50
en
partie,
n°52
en
partie,
n°53
en
partie,
n°77,
n°78
en
partie
et
n°80,
VU
l'accord
respectif
des
propriétaires
de
céder
à la
commune
à l'euro
symbolique
une
partie
de
leur
parcelle
cadastrée
BD
n°
48
en
partie,
VU
le plan
parcellaire,
en
date
du
26
août
2021,
révisé
le 7
décembre
2022
établi
par
Monsieur
DECONINCK
Frédéric,
géomètre
expert
à Vitrolles,
Vote
par
: pour
à l'unanimité
DELIBERE
DECIDE
d'acquérir
- Le
lot
B,
cadastré
section
BD
n°
48
en
partie,
d’une
contenance
de
18
m2,
auprès
de
Mesdames
CAVAILLON-GIOMI
Audrey,
CAVAILLON-GIOMI
Roxane,
ALLEGRINI
Christiane
et
Monsieur
CAVAILLON-
GIOMI
Joan,
à l'euro
symbolique,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
et tous
documents
et actes
inhérents
à l'acquisition
de
ladite
parcelle.
PRECISE
que
les
frais
afférents
à l’acquisition
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Pour
expédition
conforme,
le
9 octobre
2023
Le
Maire,
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PARK
ECEPRON
, 7
11 OCT.
2073
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
ue de
du CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
NOC-
Séance
du
9 octobre
2023
la-Nerihe
n°
2023-66
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROHS,
le
NEUF
du
mois
d'octobre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 3
octobre
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; M
GARCIA
Aurélien
à M
PERNIN
Gabriel
; Mme
GIMENES
Daniela
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Autorisation
pour
la signature
protocole
transactionnel
pour
le règlement
d’une
indemnisation
destinée
à couvrir
le préjudice
subi
par
Madame
et
Monsieur
TOSELLO
- suite
à la
construction
du
mur
de
clôture
du
Pôle
éducatif
de
Laure
en
limite
de
propriété
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
a
signé
le 10
janvier
2019
et notifié
le 11
janvier
2019
un
marché
public
n°
2018-11
de
travaux
de
construction
d'un
Pôle
éducatif
à Laure,
ce dernier
ayant
pour
emprise
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°15
et n°627.
Le
mur
de
clôture
du
Pôle
éducatif,
objet
de
ce
marché,
d’une
hauteur
de
4,5
m,
a été
construit
en
limite
de
propriété
de
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°17,
dont
sont
propriétaires
Madame
et Monsieur
TOSELLO
au
titre
de
leur
habitation
principale.
Par
un
courrier
en
date
du
29
juin
2022
adressé
à Monsieur
le Maire,
Madame
et
Monsieur
TOSELLO
ont
fait
état
du
préjudice
qu'ils
subiraient
compte
tenu
de
la
construction
de
ce
mur
en
limite
de
propriété,
lequel
entraînerait
une
perte
de
la valeur
vénale
de
leur
bien
(environ
40
000,00
€).
La
commune
de
Gignac-la-Nerthe
n’a
pas
fait
droit
à cette
demande
et
l’a
rejetée
par
une
décision
en
date
du
1*
août
2022,
c'est
pourquoi
Madame
et Monsieur
TOSELLO
ont
déposé
une
requête
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
afin
de
condamner
la commune
au
paiement
de
dommages
et intérêts
au
titre
du
préjudice
qu’ils
subiraient,
d’un
montant
de
40
000,00
€.
Par
suite,
la Commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
et
Madame
et Monsieur
TOSELLO
se
sont
rapprochés
dans
le cadre
d’un
règlement
amiable
du
litige
les
opposants
et sont
parvenus
à trouver
un
accord
dans
les
termes
du
présent
protocole
transactionnel. En
effet,
Madame
et Monsieur
TOSELLO
ont
accepté
de
transiger
pour
une
somme
indemnitaire
de
19
800,00
euros
aux
fins
de
réparation
des
préjudices
qu’ils
estiment
subir. Par
conséquent,
il est
nécessaire
que
le Conseil
municipal
approuve
les
principes
du
protocole
transactionnel
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
protocole transactionnel
prévoyant,
notamment,
le règlement
d’une
indemnisation
de
19
800,00
€ TTC
correspondant
à la
réparation
des
préjudices
subis
par
Madame
et
Monsieur
TOSELLO.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
civil,
notamment
son
article
2044
et
suivants,
Vu
le courrier
de
l'assureur
protection
juridique
de
Madame
et Monsieur
TOSELLO
en
date
du
29
juin
2022,
Vu
le projet
de
protocole
transactionnel
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
les
termes
du
protocole
transactionnel
entre
la Commune
de
Gignac-
la-Nerthe
et Madame
et Monsieur
TOSELLO,
qui
prévoit
de
verser
à ces
derniers
la
somme
de
19 800,00
€ TTC
correspondant
à l'indemnisation
du
préjudice
subi
par
ceux-ci
compte
tenu
de
l'édification
du
mur
de
clôture
du
Pôle
éducatif
de
Laure
en
limite
de
propriété.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
protocole
transactionnel
et tous
les
actes
afférents
à cette
procédure.
Pour
expédition
conforme,
le
9 octobre
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le:
11
OCT.
2023
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
mode
du CONSEIL
MUNICIPAL
G
NOC-
Séance
du
9 octobre
2023
la-Nerthe
n°
2023-67
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROJS,
le
NEUF
du
mois
d’octobre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 3
octobre
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; M
GARCIA
Aurélien
à M
PERNIN
Gabriel
; Mme
GIMENES
Daniela
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Création
d'emplois
permanents
titulaires
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
ainsi
à l'assemblée
de
procéder
à la
modification
d'emplois
permanents
à temps
complet
à compter
du
16
octobre
2023,
comme
suit
:
Emploi à
créer
Grade
Temps
de
Nbre
de
Date
travail
poste
Direction
Générale
des
Services
Chargé
de
mission
Attaché
principal
Te
1
16/10/2023
Développement
Durable
territorial
Police
Municipale
Policier
Municipal
| Brigadier-Chef
Principal
|
TC
|
1
16/10/2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.313-1
et L.332-
8, Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
emplois,
lequel
est
ainsi
modifié
à compter
du
16
octobre
2023
:
Emploi
à créer
Grade
Temps
de
Nbre
de
Date
travail
poste
Direction
Générale
des
Services
Chargé
de
mission
Attaché
principal
TC
1
16/10/2023
Développement
Durable
territorial
Police
Municipale
Policier
Municipal
| Brigadier-Chef
Principal
[TC
|]
1
| 16/102023
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
documents
s’y
rapportant,
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Pour
expédition
conforme,
le
9 octobre
2023
Le
Maire,
RTE EXECUTOIRE PA CERN OR PREECT
Publiée
le
:
11
OCT.
2073
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
ï
Vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
NC
Séance
du
9 octobre
2023
laNerihe
n°
2023-68
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le NEUF
du
mois
d'octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 3
octobre
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; M
GARCIA
Aurélien
à M
PERNIN
Gabriel
; Mme
GIMENES
Daniela
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Création
de
postes
de
vacataires
Considérant
la nécessité
de
donner
une
base
juridique
exécutoire
aux
recrutements
temporaires
de
vacataires
réunissant
à la
fois
les
trois
conditions
suivantes
:
- _
Occupant
un
emploi
non
permanent,
en
dehors
de
toute
considération
de
volume
horaire,
- Bénéficiant
d’une
rémunération
attachée
à l’acte
(autant
d'actes,
autant
de
vacations),
et
sur
états
d’heures
mensuels
après
service
fait,
- Effectuant
une
tâche
précise
et déterminée
dans
le temps
(parfois
de
courte
durée),
étant
entendu
que
les
vacataires
ne
travailleront
qu’en
tant
que
de
besoin
et sur
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale,
pour
faire
face
à des
besoins
ponctuels,
Il est
proposé
de
créer
les
vacations
suivantes
:
Rémunération
en
Volume
horaire
global
Type
de
vacation
Service
référence
au
grade,
au
|Nombre
d'agents
annuel
maximum
Validité
SMIC
ou
forfaitaire
prévisionnel
SMIC
horaire
brut
en
24
agent:
1er
janvier
2024
Vacations
reconduites
Animation
Animation
° '
8 . $
10650
heures
maximum
1 x rer
2u
vigueur
vacataires
31
décembre
2024
j
:
Entretien
et
service
en
Entretien
et
SMIC
horaire
brut
en
20
agents
:
ler
janvier
2024
au
Vacations
reconduites
h
.
h
7000
heures
maximum
À
salle
service
vigueur
vacataires
31
décembre
2024
SMIC
horaire
brut
en
20
agents
ler
janvier
2024
au
Nouvelles
vacations
Périscolaire
Animation
#
ï
5700
heures
maximum
à
vigueur
vacataires
31
décembre
2024
SMIC
horaire
brut
1
t
ler
janvier
2024
au
Vacations
reconduites
AESH
Animation
MIC
or
le Druten
2pen
300
heures
maximum
° Jenvre
à
vigueur
vacataire
31
décembre
2024
Police
SMIC
horaire
brut
en
15
agents
:
ler
janvier
2024
au
350
heures
maximum
Vacations
reconduites|
Sécurité
Sorties
Ecoles
Muncipale
vigueur
vacataires
31
décembre
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
CREE
les
emplois
de
vacataires
tels
que
définis
ci-après
;
Rémunération
en
Volume
horaire
global
Type
de
vacation
Service
référence
au
grade,
au
|Nombre
d'agents
annuel
maximum
Validité
SMIC
ou
forfaitaire
prévisionnel
MIC
horaire
brut
e.
24
er
janvier
2024
Vacations
reconduites
Animation
Animation
È
9raIre
ruten
agents
10650
heures
maximum
Janver
ou
vigueur
vacataires
31
décembre
2024
à
:
Entretien
et
service
en
Entretien
et
SMIC
horaire
brut
en
20
agents
.
ler
janvier
2024
au
Vacations
reconduites
:
:
.
7000
heures
maximum
à
salle
service
vigueur
vacataires
31
décembre
2024
MIC
horaire
brut
2
ler janvier
2024
Nouvelles
vacations
Périscolaire
Animation
S
oraire
ruten
0 agents
5700
heures
maximum
SI
au
vigueur
vacataires
31
décembre
2024
IC horaire
brut
1agent
1er
janvier
2024
Vacations
reconduites
AESH
Animation
SMIC
oraire
ruten
8 .
300
heures
maximum
Ja
02au
vigueur
vacataire
31
décembre
2024
à
:
Police
SMIC
horaire
brut
15
agents
:
ler
janvier
2024
au
Vacations
reconduites|
Sécurité
Sorties
Ecoles
!
k
HEEN
8 .
350
heures
maximum
E w
Muncipale
vigueur
vacataires
31
décembre
2024
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision. DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
au
chapitre
012.
Publiée
le :
11 OCT.
2073
Pour
expédition
conforme,
le 9
octobre
2023
Le
Maire,
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
@je
NOC-
Séance
du
9 octobre
2023
la-Nerthe
n°
2023-69
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
NEUF
du
mois
d'octobre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 3
octobre
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; M
GARCIA
Aurélien
à M
PERNIN
Gabriel
; Mme
GIMENES
Daniela
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Création
de
postes
dans
le cadre
du
dispositif
«Parcours
Emploi
Compétences
»
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblé
que,
depuis
le 1°
janvier
2018,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recourir
aux
contrats
« Parcours
Emplois
Compétences
» (PEC)
qui
remplacent
les
contrats
Uniques
d'Insertion
(CUI/CAE).
L_ RAPPEL
DU
CADRE
GENERAL
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES Dans
la fonction
publique
territoriale,
le contrat
PEC
est
un
contrat
de
droit
privé
à durée
déterminée
d’une
durée
minimum
de
6 mois
et
maximum
de
24
mois
maximum.
Avant
la
signature
du
contrat,
un
entretien
tripartite
est
organisé
entre
l'employeur,
le futur
agent
et
le prescripteur
(Pôle
Emploi
ou
Cap
Emploi
ou
la Mission
locale).
Le
contrat
PEC
s'adresse
aux
personnes
en
recherche
d'emploi
et repose
sur
le triptyque
Emploi/Formation/Accompagnement.
Il permet
de
favoriser
au
mieux
l'insertion
professionnelle
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi.
En
contrepartie,
l'employeur
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
mensuelle
versée
par
l'Etat. Le
salarié
en
PEC
bénéficie
tout
au
long
de
son
contrat
d’un
accompagnement
de
son
conseiller
référent
articulé
autour
de
3 phases
complémentaires
:
e__ Unentretien
tripartite
: il
réunit
le référent
prescripteur,
l'employeur
et le
futur
salarié
au
moment
de
la signature
de
la demande
d’aide.
Il doit
permettre
la formalisation
des
engagements
ainsi
que
la déclinaison
des
compétences
que
le poste
doit
permettre
d'acquérir
parmi
les
compétences
définies
;
e __
Unsuivi
dématérialisé
durant
le contrat
qui
peut
prendre
la forme
d’un
livret
de
suivi
dématérialisé
;
e Un
entretien
de
sortie,
en
cas
de
besoin,
1 à
3 mois
avant
la fin
du
contrat
: il
doit
permettre
de
maintenir
le bénéficiaire
dans
une
posture
de
recherche
active
d'emploi,
de
faire
le point
sur
les
compétences
acquises,
d'évaluer
le cas
échéant
l'opportunité
d’un
renouvellement
de
l’aide
au
regard
de
l'intérêt
pour
le bénéficiaire
et des
actions
de
formation
engagées,
de
mobiliser
des
prestations,
ou
encore
d’enclencher
une
action
de
formation
complémentaire
aux
compétences
acquises
pendant
le parcours
notamment
dans
le cadre
du
plan
d'investissement
compétences. IL.
ETAT
DES
CONTRATS
AIDES
DANS
LA
COLLECTIVITE
AU
01/10/2023
PEC
20H
6 mois
: 2
(Agent
d'entretien)
PEC
26
H
6 mois
: 2 (Agent
d'entretien)
PEC
20H
12
mois
: 1 (Agent
polyvalent
Stade)
PEC
26H
12
mois
: 1 (Agent
d'entretien
Gymnases)
IIL.
PROPOSITION
DE
CREATION
DE
POSTES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PEC
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
7 contrats
Parcours
Emploi
Compétences
à compter
du
16/10/2023
dans
les
conditions
suivantes
:
- Contenu
des
postes
: Entretien
et
service
-__ Durée
des
contrats
: de
6 à
24
mois
- Durée
hebdomadaire
de
travail
: de
20
heures
à 35
heures
- _
Rémunération
: SMIC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.5134-19-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°
2008-1249
du
ler
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
Vu
la circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11 janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et au
Fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
DECIDE
la mise
en
place
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences,
entré
en
vigueur
au
01
janvier
2018
;
DECIDE
la création
de
7 contrats
Parcours
Emploi
Compétences
tels
que
définis
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
emploi
ou
tout
organisme
habilité
en
la matière
pour
les
recrutements
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
aux
contrats
Parcours
Emploi
Compétences,
en
particulier
les
demandes
d'aide
de
l'Etat
(conventions)
et les
contrats
de
travail
pour
les
personnes
embauchées
ou
à
embaucher
;
DECIDE
l'inscription
des
dépenses
correspondantes
au
budget
communal.
A
CERTIFIE
EXECUTOIRE
RECEPTION
Pour
expédition
conforme,
le 9
octobre
2023
EN
SOUS-PREFE!
Le
Maire,
Christian
AMIRA
LeDi
tir
Général
des
Services
Publiéele:
| 1 OT.
20
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité
4 caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État