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Déliberation - Deliberations Municipales cm 22 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Municipales cm 22 06 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GIg
NOC-
Séance
du
22
juin
2023
la-Nerthe
n°
2023-32
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
: M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à
M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à
Mme
MANGIN
Isabelle
;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
municipales
prises
par
le Maire
(art
L.2122-22
et
L.2122-23
- C.G.C.T.)
RSP
N° et
date
Objet
- montants
€ TTC
d'Istres
Accord-cadre
à bons
de
commande
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
destiné
à
l'organisation
d'examens
psychotechniques
aux
agents
appelés
à conduire
des
engins
de
type
VL,
PL,
nacelle,
chariot
élévateur,
minibus
et
aux
policiers
municipaux|
30/03/23
porteurs
d'une
arme
1
COSTA
CONSULTANT
Montant
maximum
annuel
: 2
000
€ HT.
2023-03-33 29/03/2023
Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatif
à l'hébergement
et
à la
maintenance
de
l’espace
agents
au
sein
du
2023-03-34
|
progiciel
ESPACE
CITOYENS
PREMIUM
30/03/2023
|
SOCIETE
ARPEGE
Montant
H.T
pour
48
mois
de
maintenance
: 6
545,00
€
06/04/23
Transfert
de
crédits
Budget
Primitif
2023
(application
de
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022-93
du
20/12/2022
autorisant
M.
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres.
Pour
rappel,
il y
avait
lieu
d'employer
les
crédits
inscrits
au
chapitre
23
et
notamment
à l'article
238
(dépenses
et
recettes)
pour
faire
face
à une
dépense
liée
aux
avances|
17/04/23
et
acomptes
versés
sur
travaux
et
dont
les
crédits
inscrits
aux
articles
21318
(dépense
d'ordre
budgétaire)
et
238
(recette
d'ordre
budgétaire)
du
chapitre
041
sont
insuffisants)
Montant
: 12
250,00
€
2023-04-35 11/04/2023
2023-04-36 24/04/2023
Signature
d’un
marché
de
prestations
de
services
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
- Diagnostic
et projet
géotechnique
Missions
G2-PRO
et G5
- Travaux
d'aménagement
des
locaux
du
Guichet
unique
sis
Place
de
la Mairie
ENTREPRISE
GIA
INGENIERIE
Montant
: 3 600,00
€ H.T
25/04/23
2023-04-37 25/04/2023
Marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatif
à la
maintenance
et à
l'hébergement
dans
l'infrastructure
AGYSOFT
du
progiciel
MARCOWEB
Abroge
et remplace
la décision
municipale
n°2023-03-20
SOCIETE
AGYSOFT
Montant
annuel
: 2 052,00
€ HT.
Montant
forfaitaire
payable
une
seule
fois
: 475,00
€ HT
25/04/23
2023-04-38 27/04/2023
NUMERO
ANNULE
2023-04-39 28/04/2023
Marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
- Travaux
de
création
d’un
muret
au
GardenLab
de
la Pousaraque
EURL
MATANE
CONSTRUCTION
Montant
HT
: 85
092,00
€ HT
28/04/23
2023-05-40 05/05/2023
Marché
Public
n°2023-03
: Travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
sise
6 avenue
Jean
Jaurès
— 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
Lot
01
: Démolition,
Désamiantage,
Maçonnerie,
Façades,
Charpente,
Couverture,
Etanchéité,
Sols
Durs,
Faïences,
Electricité,
Photovoltaïque,
Ferronnerie,
Ventilation-
Modification
n°1
SAS
MLC
Montant
HT
: 40
251,66
€
09/05/23
2023-05-41 09/05/2023
Abroge
et remplace
la décision
municipale
N°
2023-04-38
Marché
Public
n°2023-03
: Travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
sise
6 avenue
Jean
Jaurès
—- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
Lot
01
: Démolition,
Désamiantage,
Maçonnerie,
Façades,
Charpente,
Couverture,
Etanchéité,
Sols
Durs,
Faïences,
Electricité,
Photovoltaïque,
Ferronnerie,
Ventilation
Lot
02
: Menuiseries
extérieures,
Menuiseries
intérieures,
Plâtrerie,
Sols
souples,
Peinture,
Climatisation,
Plomberie,
Espaces
verts
SAS
MLC
Montant
H.T.
lot
01
(tranche
ferme
et
optionnelle)
: 1 024
000,00
€
Montant
H.T.
lot
02
: 872
000,00
€
10/05/23
2023-05-42 09/05/2023
Marché de substitution — Exécution de travaux aux frais et risques
du
titulaire
défaillant
du
lot
04
: Cloisons,
Doublages,
Plafonds,
Revêtement
des
sols
et
des
murs,
Peinture,
Nettoyage
du
marché
public
n°2020-03
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
commercial
en
RDC
et
de
deux
appartements
de
types
3 en
R+1
et combles
- 39
Avenue
de
la
République
— 13180
GIGNAC-LA-NERTHE-
Modification
n°1
SOCIETE
L'ATELIER
TCJ
Montant
H.T
de
la modification
n°1
: 4 000,00
€
10/05/23
2023-05-43
Marché
Public
n°2023-03
: Travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
sise
6 avenue
Jean
Jaurès
— 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
Lot
01
: Démolition,
Désamiantage,
Maçonnerie,
Façades,
Charpente,
16/05/2023
Couverture,
Etanchéité,
Sols
Durs,
Faïences,
Electricité,
Photovoltaïque,
| 17/05/23
Ferronnerie,
Ventilation
- Modification
n°2
SAS
MLC
Montant
H.T
de
la
modification
n°2
: 44
530,99
€
Marché
Public
n°2023-03
: Travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
sise
6
avenue
Jean
Jaurès
—
13180
GIGNAC-LA-NERTHE
Ro
Lot
02
: Menuiseries
extérieures,
Menuiseries
intérieures,
Plâtrerie,
Sols
|
17/05/23
souples,
Peinture,
Climatisation,
Plomberie,
Espaces
verts
Modification
n°1
- SAS
MLC
- Montant
HT
: 26
300,00
€
Cession
véhicule
Renault
Clio
- immatriculé
639-ABL-13
2023-05-45
Montant
: 7
000,00
€
22/05/23
16/05/2023
Cession
véhicule
Renault
Trafic
- immatriculé
809-WN-13
2023-05-46
Montant
: 400,00
€
22/05/23
19/05/2023
Cession
véhicule
Renault
Trafic
- immatriculé
2352-XE-13
2023-05-47
Montant
: 400,00
€
23/05/23
19/05/2023
Accord-cadre
à
bons
de
commande
de
prestations
de
services
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
- Dispositif
d'alerte
connecté
pour
travailleur
isolé
- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
ner
Modification
n°1
: Substitution
de
la SAS
SECURITAS
TECHNOLOGY
|
30/05/23
FRANCE
au
titulaire
initial
STANLEY
SECURITY
Sans
incidence
financière
Signature
bail
à ferme
- SASU
MISTER
GREEN
SINCE
2019
- Parcelles
2023-05-49
|cadastrées
section
AA
n°19,
et
AB
n°19
- Lieu-dit
Bricard
Sud
31/05/23
31/05/2023
| Montant
annuel
du
fermage
: 140,83
€
Accord-cadre
à bons
de
commande
pour
l'impression
de
documents
de
communication,
n°2019-11Modification
n°8
relative
à l’ajout
d’une
ligne
2023-05-50
ÿ
;
:
ed
31/05/2
de
supplémentaire
au
Bordereau
des
prix
unitaires
01/06/23
ENTREPRISE
RICCOBONO
- Sans
incidence
financière
Marché
Public
n°2023-03
: Travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
sise
avenue
Jean
Jaurès
—
13180
GIGNAC-LA-NERTHE
Lot
01
: Démolition,
Désamiantage,
Maçonnerie,
Façades,
Charpente,
Couverture,
Etanchéité,
Sols
Durs,
Faïences,
Electricité,
Photovoltaïque,
2023-05-51
Ferronnerie,
Ventilation
02/06/23
31/05/2023
Modification n°3 relative au renoncement à l’avance forfaitaire de
5 %
SAS
MLC
- Sans
incidence
financière
2023-05-52 31/05/2023
Marché
Public
n°2023-03
: Travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
sise
6
avenue
Jean
Jaurès
—
13180
GIGNAC-LA-NERTHE
Lot
02
: Menuiseries
extérieures,
Menuiseries
intérieures,
Plâtrerie,
Sols
souples,
Peinture,
Climatisation,
Plomberie,
Espaces
verts
Modification
n°2
relative
au
renoncement
à
l'avance
forfaitaire
de
5
%
SAS
MLC
- Sans
incidence
financière
02/06/23
2023-06-53 01/06/2023
Autorisation à la
S.C.P.
BOREL
& DEL
PRETE
d’ester
en
justice
auprès
de
la
juridiction
compétente
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
-—
Arrêté
préfectoral
constatant
la carence
de
la commune
(article
L. 302-9-1
du
CCH)
au
titre
des
obligations
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
pour
la
période
triennale
2017-2019
02/06/23
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
acte
de
ces
décisions
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR
R!
non
EN
SOU:
TT.
ds
.—.
7
D
Christian
AMIRATY
énéral
des
Services
Publiée
le
:
26
JUN
2073
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
1” État
vile
de
GIgNC-
la-Nerthe
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
juin
2023
n°
2023-33
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
: M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
;: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
;
M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Budget
Primitif
2023
« Commune
» - Décision
Modificative
n°
2
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Chapitre
| Article
| Libellé
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT 73
73123
|
Taxe
communale
additionnelle
aux
droits
+
130
600,00
de
mutation
ou
à
la
taxe
de
publicité
foncière.
74
741121
|
Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
-130
600,00
communes TOTAL
0,00
+ 130
600,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: 25
Pour
-— 2
Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure,
M.
GRECO
Claudio) DELIBERE
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
BP
2023
en
votant
les
ajustements
budgétaires
ci-dessus.
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
XECUTOIRE
PAR
CERTES
SOUS
-PRBFECTU
Publiée
le: 26
JUN
203
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
: _ vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GIgNOc-
Séance
du
22
juin
2023
laNerihe
n° 2023-34
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l’Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
: M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Travaux
de
proximité
2023
- Création
d’un
parking
à proximité
du
pôle
éducatif
Marie
Mauron
et travaux
d'étanchéité
du
bâtiment
«les
Templiers
» sis
33
avenue
Louis
Pasteur. Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa politique
d’aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
la création
d'un
parking
à proximité
du
pôle
éducatif
Marie
Mauron
et des
travaux
d'étanchéité
du
bâtiment
« les
Templiers
» sis
33
avenue
Louis
Pasteur.
Il s'agit
:
- de
la création
d’un
parking
d’une
dizaine
de
places.
ï
- des
travaux
d'étanchéité
de
la toiture
des
locaux
qui
accueillent
différentes
activités
et
notamment
le service
des
archives
de
la commune.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
90
657,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
la création
d’un
parking
à
proximité
du
pôle
éducatif
Marie
Mauron
et
des
travaux
d'étanchéité
du
bâtiment
« les
Templiers
» sis
33
avenue
Louis
Pasteur.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€ (Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 90
657,00
€) |
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 31
157,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
90
657,00
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d'une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
Le
Maire,
CERT
ITOIRE
PAÏ
CEPFION
TN
RS
RerEC
RE
LE:
Christian
AMIRATY
26
JUIN
2073
Publiée
le :
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
IONOC-
Séance
du
22
juin
2023
la-Nerthe
n°
_ 2023-35
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
: M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Travaux
de
proximité
2023
- Travaux
d'étanchéité
au
gymnase
Albert
Cerboni
avenue
de
la Pousaraque
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d’aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
d'étanchéité
au
gymnase
Albert
Cerboni
avenue
de
la Pousaraque.
Les
travaux
prévus
consistent
à traiter
les
problématiques
de
fuites
en
opérant
une
réfection
de
l'étanchéité
de
la toiture,
notamment
:
- par
la pose
d’une
membrane
blanche
soprastar.
Sollicitée
par
les
rayons
du
soleil,
cette
membrane
va
ainsi
présenter
des
températures
de
surface
jusqu’à
40°
en
dessous
de
ce
qu’elles
peuvent
être
avec
des
surfaces
noires.
Il en
découle
:
o une
réduction
des
émissions
des
gaz
à effet
de
serre
;
o une
augmentation
de
la durée
de
vie
des
revêtements
d'étanchéité,
moins
sollicités
par
les
variations
de
températures
;
o une
baisse
de
la consommation
pour
la climatisation
;
- par
la rénovation
des
couvertines
;
- par
le remplacement
des
lanternaux
de
désenfumage.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
96
198,90
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
d'étanchéité
au
gymnase
Albert
Cerboni
avenue
de
la
Pousaraque.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€ (Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 96
198,90
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 36
698,90
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS:
96
198,90€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR
REJ
[ON
EN
SOUS-PREFECTUREZR":
Publiée le: 25
JUN
273
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignac-
Séance
du
22
juin
2023
la-Nerthe
n°
2023-36
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de: Procuration(s)
: M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Travaux
de
proximité
2023
- Travaux
d'étanchéité
au
gymnase
La
Viguière
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
d'étanchéité
au
gymnase
La
Viguière.
Les
travaux
prévus
consistent
à traiter
les
problématiques
de
fuites
en
opérant
une
réfection
de
l'étanchéité
de
la
toiture,
notamment
:
- par
la pose
d’une
membrane
blanche
soprastar.
Sollicitée
par
les
rayons
du
soleil,
cette
membrane
va
ainsi
présenter
des
températures
de
surface
jusqu'à
40°
en
dessous
de
ce
qu’elles
peuvent
être
avec
des
surfaces
noires.
Il en
découle
:
o une
réduction
des
émissions
des
gaz
à effet
de
serre
o une
augmentation
de
la durée
de
vie
des
revêtements
d'étanchéité,
moins
sollicités
par
les
variations
de
températures
o une
baisse
de
la consommation
pour
la climatisation
- par
la rénovation
des
couvertines
- par
le remplacement
des
lanternaux
de
désenfumage
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
97
582,20
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
d'étanchéité
au
gymnase
La
Viguière.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€
(Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 97
582,20
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 38
082,20
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
97582,20
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d'une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAWPRECEPHON
EN
SOUS-PREFECT|
LE:
Publiée
le:
26 JUN
073
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
_ vie de
du CONSEIL
MUNICIPAL
@je
n QC
Séance
du
22 juin
2023
ERSENNe
n° 2023-37
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l’Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
: M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Travaux
de
proximité
2023
- Création
d'un
garage
à vélos
au
pôle
Nelson
Mandela
et
divers
travaux
dans
les
écoles.
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
la création
d'un
garage
à vélos
au
pôle
Nelson
Mandela
et divers
travaux
dans
les
écoles.
Il s’agit
:
© de
la création
d’un
local
à vélos
avec
un
atelier
adapté
pour
procéder
au
petit
entretien
basique
de
la quarantaine
de
vélos.
de
la création
d’un
local
poubelle
au
groupe
scolaire
Marcel
Pagnol.
de
la création
d’un
auvent
dans
la cour
de
l’école
maternelle
de
Laure.
© de
l’évolution
du
PPMS
du
pôle
éducatif
Nelson
Mandela.
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
est
un
dispositif
réglementaire
dont
l'objectif
est
de
mettre
en
place
une
organisation
interne
à l'établissement
afin
d'assurer
la mise
en
sécurité
de
toutes
les
personnes
présentes
dans
l'établissement).
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
430,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
la création
d'un
garage
à vélos
au
pôle
Nelson
Mandela
et
divers
travaux
dans
les
écoles
:
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€
(Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
430,00
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 25
930,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS:
85
430,00
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
EXECUTORE
PAR
gpTION
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
CERTIFIÉ
ROUS-PRÉFEC
073
Le
Maire,
Géngrat
des
Services
Christian
AMIRATY
Publiée
le: 26
JUN
2023
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 ville
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
1O
MOC-
Séance
du
22
juin
2023
la-Nerthe
n°
2023-38
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROSS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
: M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Travaux
de
proximité
2023
- Aménagement
d’un
espace
de
collecte
et de
tri
pour
les
déchets
municipaux
avant
la collecte
par
la métropole
et la
mise
aux
normes
d’une
maison
sise
19
avenue
Louis
Pasteur.
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
l'aménagement
d’un
espace
de
collecte
et de
tri
pour
les
déchets
municipaux
avant
la collecte
par
la
métropole
et la
mise
aux
normes
d’une
maison
sise
19
avenue
Louis
Pasteur.
En
effet,
la ville
de
Gignac
la Nerthe
doit
dorénavant
traiter
les
déchets
de
ses
services
(administratifs,
techniques,
cantine,
festivités
...).
Ilne
s'agit
pas
pour
la ville
de
se substituer
à la
métropole,
seule
compétente
pour
gérer
les
déchets
ménagers,
mais
de
l’aménagement
d’un
centre
de
tri
qui
va
permettre
à la
commune
de
gérer
les
déchets
issus
des
services
municipaux.
Cet
espace
aura
également
une
seconde
fonction
: aider
la ville
à lutter
contre
les
dépôts
sauvages.
Il sera
situé
à proximité
de
la déchetterie
quartier
Billard.
Par
ailleurs,
la ville
souhaite
faire
des
travaux
de
rafraichissement
mais
aussi
de
mise
aux
normes
électriques
de
la maison
sise
19
avenue
Louis
Pasteur.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
098,46
€ HT
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
d'aménagement
d’un
espace
de
collecte
et de
tri
pour
les
déchets
municipaux
avant
la collecte
par
la
métropole
et la
mise
aux
normes
d’une
maison
sise
19
avenue
Louis
Pasteur.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€ (Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
098,46
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 25
598,46
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS:
85
098,46
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
Pour
expédition
conforme,
le
22
juin
2023
ERTITIE
EXECUTOIRE
PA)
CERT
DEA
CUT)
à
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le :
26
JUN
2073
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
... _ ville
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GIgNOc-
Séance
du
22
juin
2023
KRRENTB
n°_2023-39
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
:
M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Travaux
de
proximité
2023
- Travaux
divers
au
tennis
club,
l'installation
d’un
TGBT
à l’espace
Pagnol
et
la
réfection
de
la
toiture
sise
36
rue
de
la
République.
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
à
l'équipement
des
communes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
divers
au
tennis
club,
l'installation
d’un
TGBT
à
l’espace
Pagnol
et
la
réfection
de
la
toiture
sise
36
rue
de
la République.
Il s'agit
des
travaux
suivants
:
- la
création
d’une
terrasse
devant
le club
house
du
tennis
- Ja
modification
du
cheminement
d’accès
au
complexe
-
la
mise
en
place
d'un
système
de
régulation
des
accès
au
cours
de
tennis
-
l'installation
d’un
nouveau
TGBT
(tableau
général
basse
tension)
à
l’espace
Pagnol
- la
réfection
de
la toiture
du
36
avenue
de
la République
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
224,38
€ HT
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
divers
au
tennis
club,
l'installation
d’un
TGBT
à l’espace
Pagnol
et
la
réfection
de
la
toiture
sise
36
rue
de
la
République.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€
(Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
224,38
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
:
25
724,38
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
85
224,38
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR
ÉCEPTION
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
EN
SOUS-PREF
E:
2073
Le
Maire,
Le
Général
des
Services
Christian
AMIRATY
Publiée
le
: 26
JUIN
2073
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
|” État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
. visde
du CONSEIL
MUNICIPAL
GIgnac-
Séance
du
22 juin
2023
la-Nerthe
n°
2023-40
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
: M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
dispositif
« Aide
à la
transition
énergétique
» - Acquisition
de
véhicules
neufs
électriques
et de
VTT
à assistance
électrique
Dans
le cadre
du
dispositif
« Aide
à la
transition
énergétique
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa politique
d'aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
l'acquisition
de
véhicules
neufs
électriques
et de
VTT
à assistance
électrique.
Le
souhait
de
la ville
est
donc
de
continuer
à développer
son
parc
de
VTTAE
et inciter
davantage
les
gignacaises
et gignacais
à favoriser
ce
type
de
déplacement.
Aïnsi,
la
commune
désire
donc
faire
l’acquisition
de
6 nouveaux
VTTAE,
car
les
animateurs
de
la
ville
sont
en
capacité
d'accueillir
et d’encadrer
plus
de
pratiquants.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
propose
faire
évoluer
son
parc
important
de
véhiculés,
au
fur
et à
mesure,
de
l’obsolescence
des
véhicules
anciens
et thermiques.
C’est
pourquoi
la ville
souhaite
faire
l'acquisition
de
5 véhicules
électriques
et les
mettre
à disposition
de
ses
services
municipaux.
Le
coût
total
de
ces
acquisitions
est
estimé
à 104
692,05
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
Acquisition
de
véhicules
neufs
électriques
et
l'installation
de
bornes
de
recharges
électriques
:
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
104
692,05
€
Département
:
62
815,00
€
(Taux
: 60%)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 41
877,05
€
(Taux
: 40%)
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
: 104
692,05
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé
/
CERTIAE
PECUromE
P RECEPTION
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiéele:
26
JUIN
2023
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
e
ile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
IONQC-
Séance
du
22
juin
2023
la-Nerthe
n°
2023-41
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
:
M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à
M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à
Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à
M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
-
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
—
FDADL
2023
- Travaux
de
rénovation
du
bâtiment
C.
Arigon
sise
6 avenue
Jean
Jaurès.
Dans
le cadre
du
dispositif
« Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local
»
développé
par
le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
aux
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
C.
Arigon
sise
6
avenue
Jean
Jaurès.
La
ville
de
Gignac
la Nerthe
a décidé
de
procéder
à une
rénovation
approfondie
du
bâtiment
Célestin
Arigon
notamment
dans
un
but
d'améliorer
la performance
énergétique
de
ce
bâtiment
des
années
60
et
relativement
énergivore.
Ce
bâtiment
:
-
accueille
6 classes
élémentaires,
soit
environ
180
enfants
-__ dispose
d’un
réfectoire
pour
le temps
cantine
-
bénéficie
d’une
cour
« à
l’ancienne
» en
goudron
et
avec
quasiment
aucun
espace
vert.
Les
travaux
envisagés
sont
très
conséquents
et
concernent
notamment
:
-
l'isolation
par
l’intérieur
de
tout
le
bâtiment
-
Ja
réfection
de
la
toiture
et
la
pose
d’une
isolation
performante
-
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
-
la
pose
de
faux
plafonds
permettant
d'améliorer
la
performance
thermique
de
chaque
classe
-
le
changement
de
toutes
les
menuiseries,
point
important
en
vue
d'améliorer
la
performance
thermique
-
la
pose
de
dispositifs
de
chauffage
peu
énergivores
-
Ja
pose
de
brise
soleil
afin
de
diminuer
la
montée
en
température
des
salles
de
classes
aux
inters
saisons
-
Ja
destruction
d’une
partie
de
la
cour
goudronnée
et
sa
reconstruction
en
s'inspirant
du
modèle
des
cours
oasis
-
la
végétalisation
de
la
cour
,
-
la
récupération
des
eaux
de
pluie
et
sa
réutilisation
pour
arroser
les
espaces
qui
vont
être
créés. Le
coût
total
de
cette
opération
est
estimé
à la
somme
de
: 2
007
082,65
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité
DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
C.
Arigon
sise
6 avenue
Jean
Jaurès.
COUT
HT
FINANCEMENTS
600
000,00
€
Département
: 300
000,00
€
(Taux
50%)
FDADL
2023
FDADL
2021
réaffectation
|
Département
: 300
000,00
€ (Taux
50%)
Plan
de
relance
2020
Département
: 84
000,00
€ (Taux
70%)
réaffectation CDDA
T2019
réaffectation
|
Département
: 415
200,00
€ (Taux
60%)
Coût
Total
: 2 007
082,65
Autofinancement
Commune
: 907
882,65
€
TOTAL
HT
:
TOTAL
FINANCEMENTS
: 2 007
082,65
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local
2023»
l'octroi
d'une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
P/
RECEPTION
EN
SOUS-PREFECYURE
LE
:
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRAT
Y
Publiée
le :
26
JUN
202
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 ville
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignac-
Séance
du
22
juin
2023
la-Nerthe
n°
2023-42
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s):
M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-
Rhône
-— Aide
au
développement
de
la Provence
Numérique
année
2023
et demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
- Territoires
Numériques
Educatifs.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée,
que
depuis
septembre
2022,
des
ateliers
informatiques
réguliers
ont
été
mis
en
place
au
sein
des
écoles
élémentaires
de
la
Commune.
Ces
ateliers
sont
animés
par
un
agent
du
service
de
la Gestion
des
Systèmes
d'Information
en
partenariat
avec
le référent
informatique
de
l'Éducation
Nationale.
Afin
d'optimiser
considérablement
ces
ateliers,
du
matériel
informatique
neuf
est
nécessaire. Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-
Rhône
et l'Etat
peuvent
accorder
une
subvention
aux
communes
dans
le cadre
de
l’aide
au
développement
de
la Provence
numérique
et des
Territoires
Numériques
Educatifs
pour
financer
:
- l'acquisition
de
3 chariots
de
rangement
et 99
PC
portables
destinés
aux
écoles
élémentaires
de
la Commune
:
e 33
ordinateurs
portables
et un
chariot
de
charge/rangement
pour
l’école
élémentaire
Marcel
Pagnol.
e 33
ordinateurs
portables
et un
chariot
de
charge/rangement
pour
l'école
élémentaire
Marie
Mauron.
e 33
ordinateurs
portables
et un
chariot
de
charge/rangement
pour
l'école
élémentaire
David
Douillet.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 72
354,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-
après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
l'opération
citée
ci-dessus.
|
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Financement
Provence
Numérique
Autofinancement
.
%
Financement
TNE
- ETAT
= DEPARTEMENT
SOnune
20%
minimum)
L
Dépense
Dépense
HT]
Taux
|Subvention
TNE
HT
Taux
Subvention
CD13
DS
jusqu'à
200.000
€ HT
62143€
70%
43
500
€
62
143
€
10%
6214€
DS
au-delà
de
200.000
€ HT
50%
0€
30%
0€
DS
ressources
0%
0€
60%
0€
DS
Provence
numérique
si DS
totale
> DS
TNE
10211€
60%
6127€
TOTAL
62143€
43
500
€
72354€
12341€
16
513€
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
et de
l'Etat
une
subvention
du
montant
le plus
élevé
possible
au
titre
la Provence
Numérique
année
2023
et des
Territoires
Numériques
Educatifs.
ABROGE
et
REMPLACE
la délibération
n°2023-11
du
14
mars
2023.
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée le : 26 JUIN 273 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
vie de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignac-
Séance
du
22 juin
2023
la-Nerthe
n°
2023-43
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
: M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-
Rhône
- Aide
au
développement
de
la Provence
Numérique
année
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée,
qu’au
cours
de
l’année
2022,
la gestion
électronique
de
documents
ainsi
que
la numérisation
des
actes
d’état
civil,
ont
été
mises
en
place.
Suite
à cette
évolution,
et compte
tenu
que
la Commune
héberge
la totalité
des
serveurs
de
production
et de
stockage,
il devient
impératif
de
renforcer
le plan
de
continuité
de
service
ainsi
que
le plan
de
reprise
d'activité
pour
préserver
l'intégrité
des
données
et
développer
des
espaces
de
stockage
suffisants.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-
Rhône
peut
accorder
une
subvention
aux
communes
dans
le cadre
de
l'aide
au
développement
de
la Provence
numérique
pour
financer
:
- L'augmentation
de
l’espace
de
stockage
des
serveurs
ainsi
que
l'installation
d’un
système
de
sauvegarde
supplémentaire.
Ces
dispositifs
renforceront
considérablement
les
plans
de
reprise
et de
continuité
de
service
de
la Commune.
- Les
Achats
de
commutateurs
réseaux
pour
les
bâtiments
administratifs.
- La
Création
d’un
«E-Mag
(magazine
numérique)
à destination
des
jeunes
de
18
à 25
ans.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 30
287,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-
après.
Etant
précisé
qu’il
n’y
aura
pas
d’autres
financeurs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouf
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
l'opération
citée
ci-dessus.
|
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Financement
Provence
Numérique
Aütofinanement
Financement
TNE
- ETAT
= DEPARTEMENT
commune
20%
minimum)
.
Dépense
Dépense
HT|
Taux
|Subvention
TNE
HT
Taux
Subvention
CD13
DS
jusqu'à
200.000
€ HT
70%
0€
30287
€
60%
18172€
DS
au-delà
de
200.000
€ HT
50%
0€
30%
0€
DS
ressources
0%
0€
60%
0€
DS
Provence
numérique
si DS
totale
> DS
TNE
0€
60%
0€
TOTAL
0€
0€
30287€
18172€
12
115€
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
une
subvention
du
montant
le
plus
élevé
possible
au
titre
la
Provence
Numérique
année
2023
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
Le
Maire,
s
Christian
AMIRATY
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PACE
EN
SOUS
FRRRRC
MERE
LON
Publiée le: 26 JUN 2073 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
| _ vil
de
du CONSEIL
MUNICIPAL
GigNac-
Séance
du
22 juin
2023
KE
n° 2023-44
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
: M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Signature
d’une
convention
relative
aux
modalités
de
participation
de
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'Ecole
privée
sous
contrat
d'association
« Ensemble
scolaire
Saint-Louis
Sainte-Marie
»
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
application
de
l’article
L.442-5
du
code
de
l'éducation,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
Ce
financement
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
la
Commune
conformément
au
principe
de
parité
entre
l’enseignement
privé
et public
A cet
effet,
la Commune
est
tenue
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
« Ensemble
scolaire
Saint-Louis
Sainte-Marie
» pour
les
élèves
des
classes
maternelles
et élémentaires
domiciliés
sur
son
territoire.
Pour
les
années
scolaires
2022/2023,
2023/2024
et 2024/2025/2025
après
concertation
avec
l'OGEC
le 18
novembre
2022,
le montant
forfaitaire
versé
annuellement
est
déterminé
comme
suit
et de
façon
évolutive
:
-
2022/2023
: 400
euros
par
élève
de
maternelle
et
élémentaire
;
-
2023/2024
: 550
euros
par
élève
de
maternelle
et
élémentaire
;
-
2024/2025
: 700
euros
par
élève
de
maternelle
et élémentaire.
Le
calcul
de
la contribution
financière
de
l’année
scolaire
tient
compte
de
l’ensemble
des
élèves
des
classes
maternelles
et élémentaires
domiciliés
à Gignac-la-Nerthe
et scolarisés
dans
l'établissement
à la
rentrée,
conformément
à une
liste
devant
être
communiquée
à
la commune
par
l'OGEC
avant
le 1®
octobre
de
l’année
concernée.
Il est
ainsi
nécessaire
de
procéder
à la
signature
de
la convention
ci-annexée,
définissant
le montant
ainsi
que
les
modalités
de
versement
de
la participation
financière
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
« Ensemble
scolaire
Saint-Louis
Sainte-Marie
pour
les
années
scolaires
2022/2023,
2023/2024
et
2024/2025. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
442-5
et
suivants
du
Code
de
l'éducation,
Vu
la
convention
relative
aux
modalités
de
participation
de
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'Ecole
privée
sous
contrat
d'association
« Ensemble
scolaire
Saint-Louis
Sainte-Marie
» ci-annexée,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
la convention
relative
aux
modalités
de
participation
de
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'Ecole
privée
sous
contrat
d'association
« Ensemble
scolaire
Saint-Louis
Sainte-Marie
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
IE EXECUTOIRE
PAR
RECEPTION
CERTIER
SOUS-PRÈFE
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
LoD
Général
des
Services
Publiée
le : 26
JUN
2073
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
juin
2023
Gigñäc-
la-Nerthe
n°
2023-45
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s):
M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Signature
d'une
convention
de
jouissance
anticipée
des
voies
et espaces
communs
avec
la SCCV
« Gignac
Mousseline
» —
partie
Ouest
de
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°531
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibérations
n°
2016-064
du
21
juillet
2016
et
n°
2017-042
du
11
avril
2017,
le conseil
municipal
a approuvé
une
convention
et
son
avenant
n°
1, de
transfert
des
voies
et
des
espaces
communs
de
l’ensemble
immobilier
dénommé
« Résidence
ENVI
», situé
quartier
Mousseline,
entre
la
commune
et
la
SCCV
« Gignac
Mousseline
».
Par
la suite,
cette
convention
et son
avenant
n°
1 ont
été
annexés
respectivement
au
permis
de
construire
n°
PC
01304316F0045
accordé
le 28
septembre
2016
et son
modificatif
n°
PC
01304316F0045
(1)
accordé
le
16
mai
2017.
ï
Les
voies
et les
espaces
communs
de
l’ensemble
immobilier
représentent
le pourtour
du
terrain
d’assiette,
le mail
central,
la
voie
dénommée
« rue
de
l’Ancienne
Météo
», les
trottoirs,
les
places
de
stationnement
libres,
une
partie
de
l’esplanade
et une
partie
du
parc
paysager.
Conformément
aux
documents
d’arpentage
établis
le 7
avril
2017
et
le 5
octobre
2017,
ils
correspondent
aux
parcelles
cadastrées
suivantes
:
- la
parcelle
cadastrée
AX
n°
531,
d'une
superficie
de
4482
nm,
- la
parcelle
cadastrée
AX
n°
532,
d'une
superficie
de
263
m?
- la
parcelle
cadastrée
AX
n°
518,
d’une
superficie
de
8 m?
- la
parcelle
cadastrée
AX
n°
520,
d'une
superficie
de
221
m?
- la
parcelle
cadastrée
AX
n°
533,
d’une
superficie
de
38
m?
- la
parcelle
cadastrée
AX
n°
528,
d’une
superficie
de
17
m?
- la
parcelle
cadastrée
AX
n°
529,
d'une
superficie
de
9 m?
- la
parcelle
cadastrée
AX
n°
530,
d’une
superficie
de
7 m? Pour
une
superficie
totale
de
5045
m2,
conformément
à l’article
1 de
l’avenant
n°
1 de
la
convention
susmentionné,
en
date
du
11
avril
2017.
La
rue
de
l’ancienne
Météo,
situé
à l'Ouest
de
l'opération
doit
faire
l’objet
de
travaux
d'installation
par
la commune
de
deux
caméras
de
vidéo
protection.
Or,
l'emprise
des
mâts
de
ces
caméras
de
vidéo
protection
(Cf.
plan
en
annexe)
correspond
à l'assiette
foncière
de
l'opération
immobilière
de
la
SCCV
« Gignac
Mousseline
».
La
Commune
ne
pouvant
engager
des
travaux
sur
le domaine
privé
de
la SCCV
« Gignac
Mousseline
», souhaite
une
jouissance
anticipée
de
la voirie
et des
espaces
communs
afin
de
ne
pas
retarder
lesdits
travaux,
afin
que
la
Commune
puisse
sécuriser
ce
secteur.
En
effet,
une
expertise
judiciaire
étant
en
cours
s'agissant
des
réseaux
d’eaux
pluviales,
la
Déclaration
Attestant
l’Achèvement
et
la
Conformité
des
Travaux
ne
peut
être
déposée. Une
convention
de
jouissance
anticipée
des
voies
et des
espaces
communs
doit
donc
être
établie
entre
la
SCCV
« Gignac
Mousseline
» et
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
sur
une
partie
située
à l'Ouest
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
numéro
531,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
d'installation
par
la
commune
de
deux
caméras
de
vidéo
protection.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2016-064
du
21
juillet
2016
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
convention
de
transfert
des
voies
et
espaces
communs
de
l’ensemble
immobilier
situé
quartier
Mousseline
entre
la
commune
la
SCCV
« Gignac
Mousseline».
Vu
la
convention
de
transfert
des
voies
et
espaces
communs
de
l’ensemble
immobilier
situé
quartier
Mousseline,
signée
le 21
juillet
2016,
Vu
la
délibération
n°
2017-042
du
11
avril
2017
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a approuvé
l'avenant
n°
1
de
la
convention
de
transfert
des
voies
et
espaces
communs
de
l’ensemble
immobilier
situé
quartier
Mousseline
entre
la
commune
la
SCCV
« Gignac
Mousseline»,
Vu
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
transfert
des
voies
et
espaces
communs
de
l’ensemble
immobilier
situé
quartier
Mousseline
entre
la
commune
la
SCCV
«
Gignac
Mousseline»,
signé
le 11
avril
2017,
Vu
le
permis
de
construire
n°
PC
01304316F0045
accordé
le
28
septembre
2016
et
ses
modificatifs
n°
PC
01304316F0045
(1)
accordé
le
16
mai
2017
et
n°
PC
01304316F0045
(2)
accordé
le 17
janvier
2019,
Vu
la
convention
de
jouissance
anticipée
ci-annexée,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité DELIBERE
APPROUVE
la convention
de
jouissance
anticipée
des
voies
et espaces
communs
situés
au
niveau
de
la partie
Ouest
(rue
de
l’ancienne
Météo)
de
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°531
de
l’ensemble
immobilier
SCCV
« Gignac
Mousseline
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
jouissance
anticipée
ci-
annexée.
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiéele:
26 JUN
2073
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 _ vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignac-
Séance
du
22
juin
2023
la-Nerthe
n°
2023-46
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
: M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à
M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à
Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Acquisition
à l'euro
symbolique
de
la placette
et du
parc
paysager
de
la
résidence
immobilière
« Envi
»
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
une
délibération
n°2022-76
en
date
du
29
septembre
2022,
le conseil
municipal
a approuvé
l'acquisition
de
la placette
et du
parc
paysager
de
la résidence
immobilière
« Envi
».
La
copropriété
ENVI
a donné
son
accord,
lors
de
l’Assemblée
générale
du
04
juillet
2019
(résolution
n°
27)
et
ce,
par
référence
à la
convention
de
transfert
des
voies
et
des
espaces
communs
que
la
commune
a conclu
avec
la
SCCV
MOUSSELINE.
Or,
il y
a eu
une
confusion
entre
le transfert
des
voies
et des
espaces
communs
du
promoteur
à la
collectivité
et
la
cession
de
lots
de
la
copropriété
à la
commune.
Le
projet
de
la commune
ayant
par
ailleurs
évolué,
il est
nécessaire
que
les
copropriétaires
soient
parfaitement
informés
de
ce
dernier,
lequel
concerne
la création
d'un
parking
paysager.
Ainsi,
afin
que
l’ensemble
des
parties
concernées
soient
parfaitement
informées,
la
copropriété
ENVI
a décidé
d'organiser
une
nouvelle
Assemblée
Générale
le
06
juin
2023
en
vue
de
régulariser
la
cession
de
la
placette
et
du
parc
paysager
par
le
vote
des
résolutions
n°05
et n°07.
La
placette
est
cadastrée
AX
n°
524,
d’une
superficie
de
1117
m?
et correspond
au
volume
3 de
l’ensemble
immobilier
en
copropriété.
Le
parc
paysager
correspond
à la
parcelle
cadastrée
AX
n°
526,
d’une
superficie
de
1156
me. La
commune
accepte
la cession
à l'euro
symbolique
de
la placette
et du
parc
paysager
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
AX
n°
524
et
n°
526
et
souhaite
confier
la
rédaction
de
l'acte
à son
notaire. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le permis
de
construire
n°
PC
01304316F0045
accordé
le 28
septembre
2016
et ses
modificatifs
n°
PC
01304316F0045
(1)
accordé
le 16
mai
2017
et
n°
PC
01304316F0045
(2)
accordé
le 17
janvier
2019,
Vu
le plan
de
division
établi
par
le Cabinet
ENJALBERT
- Géomètre
expert
actualisé
à la
date
du
30
mai
2017,
Vu
le PV
de
l'assemblée
Générale
Supplémentaire
du
06
juin
2023
de
la copropriété
ENVI
et
notamment
des
résolutions
n°05
et
n°
07,
Vu
le plan
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
RETIRE
ET
REMPLACE
la délibération
n°2022-76
en
date
du
29
septembre
2022
APPROUVE
la cession
à l'euro
symbolique
des
espaces
correspondant
à la
placette
et
au
parc
paysager,
par
la copropriété
ENVI
au
profit
de
la commune,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
inhérents
à l'acquisition
desdits
biens
à titre
gratuit.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
paiement
des
frais
notariés
de
la
commune
afférents
à cette
opération,
lesquels
sont
à la
charge
de
l’acquéreur,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le
: 9
$ JUIN
2023
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignac-
Séance
du
22
juin
2023
la-Nerthe
n°
2023-47
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l’Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s):
M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à
M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à
Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Autorisation
de
signature
- Prêt
à usage
de
terres
agricoles
entre
Monsieur
SAKHRI
et la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
- Parcelles
cadastrées
section
AV
n°7
et
AB
n°1
- La
Germaine
/ Bricard
sud
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
poursuit
le développement
de
son
projet
agro-écologique,
alimentaire
et citoyen
dénommé
: le
GardenLab
afin
de
favoriser
une
agriculture
respectueuse
des
terres
et
une
alimentation
locale
et
saine
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Un
des
volets
du
GardenLab
porte
sur
des
aides
actives
à
l'installation
d’exploitants
agricoles.
C’est
dans
ce
cadre
que
la commune
a aidé
à l'installation
d’un
éleveur
d’ovins
sur
des
terres
agricoles
acquises
sur
les
secteurs
de
Bricard
sud,
du
Tholonet
et de
la colline
du
Bayon.
;
Monsieur
Sakhri,
chef
d'exploitation
depuis
janvier
2017,
possède
actuellement
une
centaine
de
bêtes
qui
occupent
les
parcelles
communales
cadastrées
AC
n°16,
n°17,
n°81,
n°103
et
n°104,
situées
quartier
du
Tholonet.
Le
manque
de
surface
de
pâturage
oblige
Monsieur
Sakhri
a envoyé
son
troupeau
ovins,
l'été,
dans
les
Alpes.
Monsieur
Sakhri
cherche
donc
à augmenter
les
surfaces
de
pâturage
pour
son
troupeau.
La
commune
a fait
l'acquisition
en
2022
d’une
parcelle
agricole
cadastrée
AV
n°7
située
quartier
de
la Germaine,
d’une
superficie
de
5734
m?
et possède
également
une
parcelle
cadastrée
AB
n°
1, quartier
Bricard
sud
qui
n’est
pas
exploitée.
Elle
envisage
donc
de
les
mettre
à la
disposition
de
l’éleveur.
Ainsi,
la
commune
souhaite
conclure,
avec
Monsieur
Sakhri,
un
prêt
à usage
de
terres
agricoles
pour
l'occupation
des
deux
parcelles
cadastrées
AV
n°
7 et
AB
n°
1,
(voir
plan
en
annexe
du
prêt
à usage),
sises
quartier
de
la
germaine
et
quartier
Bricard
sud. Ces
parcelles
sont
classées
en
zone
agricole
(A2)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunale
(PLUi).
Le
prêt
de
ces
terres
serait
consenti
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
sa signature,
reconductible
tacitement
tous
les
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
prêt
à usage
de
terres
agricoles
(Parcelles
cadastrées
section
AV
n°7
et
AB
n°1)
établi
avec
Monsieur
Sakhri,
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le prêt
à usage
de
terres
agricoles
(Parcelles
cadastrées
section
AV
n°7
et AB
n°1)
établi
entre
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
Monsieur
Sakhri,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
P/ RECEPTION
EN
SOUS-PRBFECP
/
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
2.6 JUN
2023 /
Le Maire,
Le
Direpféty
Général
des
Services
< Christian
AMIRATY
Publiée
le:
26
JUN
2023
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
: _
vie de
du CONSEIL
MUNICIPAL
GIgnOc-
Séance
du
22 juin
2023
la-Nerthe
n°
2023-48
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de Procuration(s)
: M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Autorisation
de
signature
- Prêt
à usage
de
terres
agricoles
entre
Monsieur
SAKHRI
et la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
— Parcelle
cadastrée
section
AI
n°1
—
Bayon Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
poursuit
le développement
de
son
projet
agro-écologique,
alimentaire
et citoyen
dénommé
: le
GardenLab
afin
de
favoriser
une
agriculture
respectueuse
des
terres
et une
alimentation
locale
et saine
sur
l’ensemble
de
la commune.
Un
des
volets
du
GardenLab
porte
sur
des
aides
actives
à
l'installation
d’exploitants
agricoles.
C'est
dans
ce
cadre
que
la commune
a aidé
à l'installation
d’un
éleveur
d’ovins
sur
des
terres
agricoles
acquises
sur
les
secteurs
de
Bricard
nord,
du
Tholonet
et
de
la colline
du
Bayon. Monsieur
Sakhri,
chef
d'exploitation
depuis
janvier
2017,
possède
actuellement
une
centaine
de
bêtes
qui
occupent
les
parcelles
communales
cadastrées
AC
n°16,
n°17,
n°81,
n°103
et
n°104,
situées
quartier
du
Tholonet.
Le
manque
de
surface
de
pâturage
oblige
Monsieur
Sakhri
a envoyé
son
troupeau
ovins,
l'été,
dans
les
Alpes.
Monsieur
Sakhri
cherche
donc
à augmenter
les
surfaces
de
pâturage
pour
son
troupeau.
La
commune
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°1,
d’une
superficie
de
19
212
m°?
(1,9
ha),
située
à l’est
de
la colline
du
Bayon.
Ladite
parcelle
est
classée
en
zone
naturelle
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunale
(PLUi)
et
est
grevée
par
un
espace
boisée
classée
(EBC).
La
commune
souhaite
conclure,
avec
ce dernier,
un
prêt
à usage
de
terres
agricoles
pour
l'occupation
de
ladite
parcelle,
d’une
superficie
de
1,9
ha
(voir
plan
en
annexe
du
prêt
à
usage),
sise
quartier
Bayon. Le
prêt
de
cette
terre
serait
consenti
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
sa signature,
reconductible
tacitement
tous
les
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
prêt
à usage
de
terres
agricoles
(Parcelle
cadastrée
section
AI
n°1)
établi
avec
Monsieur
Sakhri,
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité
DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le prêt
à usage
de
terres
agricoles
(Parcelle
cadastrée
section
AI
n°1)
établi
entre
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
et Monsieur
Sakhri AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
Le
Maire,
LoDi
Christian
AMIRATY
Publiée
le :
26
JUN
2073
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
: _ vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GIg
NOC-
Séance
du
22
juin
2023
la-Nerthe
n°
2023-49
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
: M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Avis
de
la Commune
de
Gignac-la-Nerthe
sur
l'arrêt
du
Projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2023-2028
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
a
arrêté
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la période
2023-2028
par
délibération
n°
CHL-001613587/23
CM
en
date
du
16
mars
2025.
L'ensemble
des
documents
constituant
le PLH
tel
qu'il
a été
arrêté
est
disponible
via
l'adresse
suivante:
https://ampmetropole.fr/plh
Il convient
de
rappeler
que
le PLH
constitue
l'outil
de
conception
et
de
mise
en
œuvre
de
la politique
intercommunale
de
l'habitat
pour
6 ans.
Il comprend: - Un
diagnostic
élaboré
par
les
Agences
d'Urbanisme
et l'ADIL
13,
- Un
document
d'orientations
et
d'actions,
- Une
territorialisation
des
actions.
Conformément
à la
procédure
définie
dans
l'article
R 302-9
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation,
le Conseil
Municipal
peut
émettre
son
avis
sur
le projet
de
PLH
et
délibérer
notamment
sur
les
moyens
à mettre
en
place
relevant
de
sa
compétence.
Faute
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
après
réception
du
projet
de
PLH
arrêté,
l'avis
est
réputé
favorable.
L'élaboration
de
ce document
de
programmation
a fait
l'objet
de
plusieurs
temps
de
concertation
en
continu
avec
les
communes,
l'Etat,
les
partenaires
et
acteurs.
L'ensemble
des
communes
ont
été
rencontrées
au
moment
de
la phase
de
diagnostic
et lors
de
la
territorialisation
des
objectifs
de
production
de
logements.
De
plus,
deux
réunions
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
ont
été
organisées.
Ce
premier
PLH
Métropolitain
vise
à relancer
les
parcours
résidentiels
et s'inscrit
dans
les
grands
enjeux
de
transformations
écologiques
et sociétales
de
la Métropole.
Il s'est
construit
sur
la base
des
remontées
des
communes
et en
cohérence
avec
les
autres documents
stratégiques
de
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence
dont
le SCOT
en
cours
d'élaboration,
le Plan
Climat
Air
Énergie
Métropolitain
(PCAEM),
le Plan
Mobilité
et
l'Agenda
Economique.
Il s'affirme
comme
une
feuille
de
route
programmatique
pour
6 ans
qui
doit
permettre
d'accompagner
les
communes
sur
les
enjeux
de
développement
équilibré,
d'attractivité
économique,
et de
rendre
possible
à chacun
tout
au
long
de
sa vie
quel
que
soit
son
parcours,
de
trouver
une
solution
de
logement
adapté.
Il vise
également
à favoriser
la diversification
de
l'ensemble
de
la gamme
de
logements
pour
fluidifier
les
parcours
résidentiels.
Il se
présente
comme
une
boite
à outils
dont
chaque
commune
pourra
s'emparer
pour
faire
avancer
ses
projets.
Ce
premier
PLH
métropolitain
poursuit
plusieurs
objectifs
et notamment
:
- intervenir
massivement
sur
le parc
existant
et en
particulier
dans
les
centres
villes
et
lutter
contre
l'habitat
indigne,
- permettre
des
trajectoires
résidentielles
positives
en
développant
une
offre
dans
une
logique
globale
d'habitat
: logement
locatif,
social,
libre,
accession,
encourager
les
dispositifs
innovants...
;
- rester
un
territoire
attractif
et
durable,
Ce
document
s'est
construit
en
lien
avec
les
communes
et repose
sur
un
scénario
de
développement
réaliste
avec
un
objectif
de
production
pour
chaque
commune
qui
accompagne
son
projet.
Sur
la base
du
diagnostic
du
territoire
et l'analyse,
des
besoins
se
sont
dégagées
:
6 grandes
orientations
pour
répondre
aux
défis
:
1- Agir
d'abord
sur
le parc
existant
pour
soutenir
le renouvellement
urbain
et la
transition
énergétique
Renforcer
les
actions
incitatives
et préventives
sur
le parc
fragile
et dégradé,
Renforcer
les
outils
pour
des
actions
coercitives
ciblées
et efficaces,
Mettre
à disposition
des
communes
une
boîte
à outils
pour
l'intervention
sur
le parc
privé
existant,
Soutenir
les
actions
du
PCAEM
en
termes
de
rénovation
énergétique.
2-
Développer
les
conditions
foncières
et
financières
nécessaires
à la
réalisation
des
objectifs
de
production
de
logements
Produire
11 000
logements
par
an
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
et contribuer
au
projet
élaboré
dans
le SCOT,
Définir
une
stratégie
foncière
au
service
du
PLH,
Construire
le socle
contribuant
à la
régulation
des
marchés
immobiliers.
3-
Soutenir
la diversification
de
l'offre
pour
fluidifier
les
parcours
résidentiels
et
favoriser
un
équilibre
territorial Soutenir
une
production
de
logement
locatif
social
adaptée
aux
besoins
des
ménages,
Mobiliser
le
parc
privé
pour
produire
du
logement
social,
Adapter
le
parc
social
existant
pour
améliorer
son
attractivité,
Développer
une
offre
abordable
en
accession
et
en
locatif.
4- Améliorer
l'accès
aux
logements
des
publics
les
plus
fragiles
ou
spécifiques
Consolider
les
règles
et
les
processus
dans
l'attribution
des
Logement
Locatif
Social
pour
garantir
l'équité
d'accès
de
chaque
demandeur,
Améliorer
l'accès
au
logement
des
plus
fragiles
: mise
en
œuvre
du
plan
quinquennal
pour
le
logement
d'abord,
Accompagner
les
jeunes
à s'installer
dans
la
métropole,
Accompagner
les
populations
en
perte
d'autonomie
: vieillissement
et
handicaps.
5- Soutenir
l'innovation
Soutenir
l'innovation
pour
susciter
une
offre
plus
diversifiée
et
répondant
aux
nouvelles
attentes
des
habitants,
Développer
un
fond
d'innovation
pour
l'habitat.
6- Animer
et piloter
le PLH,
Faire
vivre
le PLH
grâce
à une
gouvernance
adaptée
Observer
pour
mieux
piloter,
Animer
la
relation
avec
les
communes,
Créer
un
Comité
Métropolitain
de
l'Habitat.
Pour
la Commune
de
Gignac-la-nerthe,
les
objectifs
de
production
sont
de
30
logements
par
an,
hors
opération
exceptionnelle
de
Figuerolles
et
la
part
totale
de
Logements
Locatifs
Sociaux
(LLS)
dans
la
production
est
de
26
%.
Ce
premier
PLH
métropolitain
pose
un
cadre
d'intervention
volontariste
pragmatique
et
réaliste
en
matière
d'habitat,
afin
de
permettre
au
territoire
de
relever
les
défis
qui
se
présentent
tout
en
contribuant
à
son
développement,
en
lien
avec
les
transports
et
l'économie
notamment.
Il propose
un
programme
d'actions,
une
ingénierie
et des
outils
qui
permettront
d'accompagner
la commune
dans
ses
projets
de
développement
de
l'habitat
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Il constitue
aussi
un
cadre
pour
renforcer
et formaliser
les
partenariats
avec
les
différents
acteurs
institutionnels
et associatifs
qui
permettront
de
mener
à bien
les
actions.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la
délibération
ci-après
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L.
5216-5
;
Vu
le Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.
302-1
et
suivants
et
R.
302-1
et
suivants
;
Vu
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
; Vu
la loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(loi
ELAN)
;
Vu
la loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et à
la citoyenneté
;
Vu
le décret
n' 2018-142
du
27
février
2018
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
volets
fonciers
des
programmes
locaux
de
l'habitat
et aux
comités
régionaux
et conseils
départementaux
de
l'habitat
et
de
l'hébergement
;
Vu
la délibération
DEVT
001-672/16/CM
du
30
juin
2016
;
Vu
la délibération
CLH-001-13587/23CM
du
16
mars
2023
du
Conseil
Métropolitain
validant
le
premier
arrêt
du
PLH
;
Considérant
que
le projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2023-2028
répond
aux
besoins
et objectifs
de
la commune
et propose
des
outils
et de
l'ingénierie
pour
accompagner
la
commune
dans
son
projet
de
développement.
Votepar:21
Pour
- 6
Abstention
(M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
;
Mme
KALFALLI
Christelle
;
Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
CHEVALIER
Laure
;
M.
GRECO
Claudio)
DELIBERE
PRONONCE
un
avis
favorable
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
CERTIFIE
FXECUTOIRE EN SOUS-FRÉI
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
Le
Général
des
Services
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiéele:
26 JUN
2023
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
: ville
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignac-
Séance
du 22
juin
2023
la-Nerthe
n°
2023-50
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de: Procuration(s)
: M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Avis
de
la commune
sur
la demande
de
renouvellement
et d'extension
de
l’exploitation
de
la carrière
aux
lieux-dits
« La
Bastide
Blanche
» et
« Valtrède
» par
la
société
Entreprise
Jean
Lefebvre
Méditerranée
sur
la commune
de
Châteauneuf-les-
Martigues Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la Société
Entreprise
Jean
Lefebvre
Méditerranée
(EJL
Méditerranée)
exploite
depuis
près
de
50
ans
une
carrière
de
roche
massive
calcaire
sur
le massif
de
la
Nerthe,
sur
la commune
de
Châteauneuf-les-
Martigues,
lieux-dits
« La
Bastide
Blanche
» et
« Valtrède
».
L'autorisation
d'extraire
le gisement
calcaire
arrivant
à échéance
le 22/01/2023,
la société
EJL
Méditerranée
souhaite
renouveler
son
autorisation
« carrière
» et
étendre
le
périmètre
d'extraction
vers
le sud-est
et vers
l’ouest.
Elle
a donc
déposé
le 14
décembre
2021
une
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
de
renouveler
et d'étendre
son
exploitation
tel
que
prévu
à l’article
R.
181-16
du
code
de
l’environnement.
Le
dossier
a plusieurs
fois
été
complété/modifié,
entre
le 14
avril
2022
et le
15
mars
2025.
Les
autorisations
sollicitées
sont
:
e autorisation
ICPE
e dérogation
« espèces
et habitats
protégés
»
° autorisation
défrichement
e autorisation
IOTA
(Installations,
Ouvrages,
Travaux
et
Activités)
loi
sur
l’eau.
Lors
de
l'examen,
les
services
suivants
de
l'Etat
ont
été
consultés:
Direction
Départementale
Territoriale
et
de
la
Mer
13
(DDTM),
Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
13
(SDIS),
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
(DREAL
PACA),
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et Missions
Régionales
d'Autorité
environnementale
(MRAe)... Localisation
de
la
carrière
:
La
carrière
est
située
au
sud
de
la commune
de
Châteauneuf
les
Martigues
aux
lieux
dits
« Valtrède
» et
« la
Bastide
Blanche
» sur
le massif
de
la Nerthe.
Présentation
du
projet
:
La
capacité
de
production
autorisée
par
l’Arrêté
Préfectoral
n°98-1
C du
22/01/1998
est
de
2 millions
de
tonnes
par
an.
Le
site
dispose
d'installations
de
traitement
de
ressources
primaire
et secondaire
(lavage,
concassage,
criblage
de
matériaux
extraits,
recyclage
de
déchets
non
dangereux
du
BTP)
et de
production
de
béton
prêt
à l'emploi.
L'autorisation
environnementale
actuelle
porte
sur
:
- une
quantité
totale
de
matériaux
pouvant
être
extraits
de
1,5
million
de
tonnes
sur
neuf
mois,
du
22
janvier
au
22
octobre
2023
- une
superficie
totale
de
plus
de
157,6
ha
et une
surface
d'extraction
de
76
ha
- un
fond
de
fouille
pouvant
se
situer
au
plus
bas
à la
cote
85
m
NGF
(carreau
de
la
carrière
au
niveau
de
la fosse
Est).
La
carrière
de
« Valtrède
» est
reconnue
pour
la qualité
de
son
gisement,
à savoir
un
calcaire
très
pur
d'intérêt
national
(GIN).
Depuis
1998,
environ
60%
de
la production
du
site
est
destinée
aux
usages
sidérurgiques
locaux
(usines
ArcelorMittal
et Imerys
à Fos-sur-Mer
principalement,
alimentées
en
pierres
à chaux
et sable
castine).
Le
reste
de
la production
est
utilisé
dans
d’autres
industries
et activités
du
BTP.
Le
projet
consiste
à renouveler
l'autorisation
actuelle
pour
30
ans
avec
un
projet
d'extension
sur
près
de
30
ha.
Ainsi,
la zone
d'extraction
sera
modifiée
avec
:
- l'extension
du
périmètre
d'extraction
à l’ouest
(objet
d'une
demande
de
dérogation
«
espèces
et habitats
protégés
»),
- l'approfondissement
de
la fosse
Est
jusqu’à
la cote
55
m
NGF
et l'extension
du
périmètre
d'extraction
vers
le sud-est
dans
ce
secteur,
- le
gel
des
extractions
au
niveau
de
la zone
sensible
(en
termes
de
ressenti
des
tirs
de
mines)
de
la zone
centrale
de
la carrière
après
la constitution
d’un
plateau
à la
cote
100
m NGF,
au
plus
tard
le 31/12/2024.
La
superficie
totale
du
site
sera
portée
à 161,1
ha
(extension
de
23,4
ha
à l’ouest
et
6,1
ha
au
sud-est),
et
la surface
d'extraction
à 79,8
ha.
Les
enjeux
:
De
manière
générale,
les
principaux
enjeux
inhérents
à l’exploitation
d’une
carrière
sont
: l'émission
de
poussières,
le bruit,
le trafic
routier
(camions),
les
tirs
de
mines,
la
préservation
de
la biodiversité
et
du
paysage,
l'impact
sur
le sous-sol,
les
eaux
superficielle
et souterraine
et la
gestion
des
déchets.
Au
regard
des
différents
avis
et des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
les
pièces
attendues
figurent
dans
le dossier
et leur
contenu
parait
suffisamment
développé
pour
permettre
à l’ensemble
des
parties
prenantes
d'apprécier
au
cours
de
la procédure
les caractéristiques
du
projet
d'installation,
ses
inconvénients
où
dangers
sur
les
intérêts
mentionnés
à l’article
L. 181-3
du
code
de
l’environnement
et le
respect
des
règles
mentionnées
à l’article
L. 181-4
du
même
code.
L'examen
du
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
déposé
par
la société
EJL
Méditerranée
a fait
apparaître
qu'il
est
complet
et régulier
et ne
conduit
à identifier,
à ce
stade,
de
motif
de
rejet
parmi
ceux
prévus
par
l’article
R.
181-34
du
code
de
l’environnement. Il peut
faire
l’objet
d’une
enquête
publique.
Ainsi,
par
arrêté
n°
2023-93-A
du
12
mai
2023,
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône
a prescrit
l'ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à la
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
ICPE
formulée
par
la société
EJLM
en
vue
de
renouveler
et d'étendre
l'exploitation
de
la carrière
dite
«Valtrède»
sur
la commune
de
Châteauneuf-les-Martigues. Cette
enquête
publique
est
diligentée
du
7 juin
au
7 juillet
2023
inclus
sur
les
communes
de
Châteauneuf-les-Martigues,
d'Ensuès-la-Redonne,
de
Sausset-les-Pins,
de
Carry-le-
Rouet
et de
Gignac-la-Nerthe.
Le
dossier
d'enquête
publique
sera
disponible
dans
les
Mairies
citées
précédemment.
Or,
seules
les
communes
d’Ensuès-la-redonne
et
de
Châteauneuf-les-Martigues
mettront
à disposition
un
registre
papier
et organiseront
des
permanences
du
commissaire
enquêteur. Le
dossier
sera
également
consultable
pendant
la durée
de
l'enquête
sur
internet
à
l'adresse
suivante
:
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications- environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement- ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et- Geothermie/Châteauneuf-les-Martigues L'article
R. 181-38
du
code
de
l’environnement
prévoit
dès
le début
de
la phase
d'enquête
publique
que
le préfet
demande
l'avis
du
conseil
municipal
des
communes
qu'il
estime
intéressés
par
le projet,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
de
celui-ci
sur
leur
territoire.
Le
conseil
municipal
doit
ainsi
émettre
un
avis
sur
cette
demande
de
renouvellement
et
d'extension
de
l'exploitation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L 181-1,
R 181-1
à R
181-52,
et
notamment
l’article
R 181-38,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-93-A,
en
date
du
12
mai
2023,
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
portant
sur
une
demande
d'autorisation
environnementale
formulée
par
la société
Entreprise
Jean
Lefebvre
Méditerranée
en
vue
de
renouveler
et d'étendre l'exploitation
d’une
carrière
située
sur
la commune
de
Châteauneuf-les-Martigues
aux
lieux-dits
« Valtrède
» et
« La
Bastide
Blanche
»,
Considérant
que
par
demande
du
14
décembre
2021
la société
Entreprise
Jean
Lefebvre
Méditerranée
sollicite
l'autorisation
de
renouveler
et d'étendre
l'exploitation
de
la
carrière
dite
« Valtrède
» à Châteauneuf-les-Martigues,
Considérant
que,
dès
le début
de
la phase
de
consultation
du
public,
le préfet
demande
l'avis
du
conseil
municipal
des
communes
mentionnées
au
III
de
l'article
R. 123-11
ou
au
1 de
l'article
R.
123-46-1
et
des
autres
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le territoire
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
est
susceptible
d'être
affecté
par
le projet,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
de
celui-ci,
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
cette
demande
d'autorisation
qui
sera
pris
en
compte
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivants
la
clôture
de
l'enquête
publique.
Vote
par
: Abstention
à l'unanimité
DELIBERE
S'ABSTIENT
DE
PRONONCER
un
avis
favorable
à la
demande
d'autorisation
environnementale
formulée
par
la société
Entreprise
Jean
Lefebvre
Méditerranée
en
vue
de
renouveler
et d'étendre
l'exploitation
de
la carrière
dite
« Valtrède
» à Châteauneuf-
les-Martigues.
QUTOIRE RCEVTION CERTTIR EXECUT ann Er : SOUS-PRÈFÉ! 2023 énéral des Services
Le
Maire,
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
Christian
AMIRATY
Publiéele:
26
JUN
2073
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GIg
NOC-
Séance
du
22
juin
2023
SET
n°_2023-51
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
: M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à
M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Direction
Enfance
Jeunesse
Education
Sport
Seniors
(DEJES)
- Instauration
tarification
nuitées
au
centre
de
loisirs
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
des
activités
organisées
à
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
communément
appelé
centre
de
loisirs,
la
collectivité
propose
durant
l'été
2023
un
court
séjour
d’une
nuitée
pour
les
enfants
de
6 à
8 ans,
ainsi
que
pour
les
enfants
de
9 à
11
ans,
inscrits
au
centre
de
loisir
et
présents
au
cours
de
la
journée
précédent
la nuitée.
Une
première
nuitée
sera
organisée
sous
tentes
sur
le site
du
Pôle
Educatif
Nelson
Mandela
du
jeudi
20
au
vendredi
21
juillet
2023,
pour
les
enfants
de
9 à
11
ans,
avec
20
places
d'accueil.
Une
seconde
nuitée
sera
organisée
selon
les
mêmes
modalités,
du
mardi
25
au
mercredi
26
juillet
2023
pour
les
enfants
de
6 à
8 ans,
avec
20
places
d'accueil.
Le
matériel
nécessaire
à ces
nuitées,
notamment
les
tentes
et
les
tapis
de
sol,
est
mis
à
disposition
par
la
DEJES.
Chaque
nuitée
comprend
le repas
du
soir,
la veillée,
le coucher
et le
petit
déjeuner
du
lendemain. Les
objectifs
pédagogiques
de
ces
nuitées
sont
les
suivants
:
- Permettre
aux
enfants
de
vivre
une
expérience
sortant
de
l'ordinaire,
notamment
une
veillée
en
dehors
du
cadre
familial
- Permettre
aux
enfants
de
« vivre
ensemble
» entre
pairs
et encadrés
par
des
animateurs,
notamment
autour
des
moments
de
la
vie
quotidienne
(repas,
douche,
brossage
des
dents,.....)
- Permettre
aux
enfants
de
prendre
conscience
du
cadre
naturel
qui
les
entoure
- Permettre
aux
enfants
de
se
déconnecter
des
écrans Les
enfants
seront
acteurs
de
leur
séjour,
en
montant
et démontant
les
tentes,
en
participant
à la
mise
en
place
et au
rangement
de
la vaisselle
pour
le repas
du
soir
et du
petit
déjeuner,
élaborés
par
le prestataire
qui
assure
la restauration
scolaire,
en
l'occurrence
la société
GARIG.
Ainsi,
eu
égard
à l’organisation
de
ces
nuitées,
il convient
de
prévoir
un
tarif
de
10
€ par
nuitée
et par
enfant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouf
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'éducation
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2014-015
en
date
du
17
avril
2014,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
la modification
de
la tarification
de
la régie
recettes
de
la DÉJES
instaurant
une
tarification
nuitée
au
centre
de
loisirs,
d’un
montant
de
10
€ par
nuitée
et par
enfant.
MODIFIE
la délibération
n°2014-015
en
date
du
17
avril
2014
en
instaurant
la tarification
telle
que
définie
ci-dessus.
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
perçues
sur
le budget
de
l'exercice
concerné.
avan ses
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
EN
SOUS-PRÉFECYURE
LE
:
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le :
26
JUIN
2079
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 _ vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
MOC-
Séance
du
22
juin
2023
la-Nerthe
n°
2023-52
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROJS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
:
M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Direction
Enfance
Jeunesse
Education
Sport
Seniors
(DEJES)
- Instauration
d’une
tarification
relative
aux
séjours
découverte
axés
sur
la
pratique
du
vélo
pour
les
jeunes
de
11
à 15
ans
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
la continuité
des
ateliers
découverte,
permettant
aux
jeunes
de
11
à
15
ans
de
pratiquer
des
activités
sportives,
culturelles,
environnementales,
culinaires,
créatives,
et
étant
donné
l'attractivité
du
séjour
itinérant
à
vélo
proposé
durant
l’été
2022,
la
collectivité
propose
d'organiser
deux
séjours
découverte
avec
respectivement
12
places,
durant
l'été
2023.
Ces
séjours
sont
des
séjours
courts,
d'une
durée
de
3 jours
chacun,
qui
se
dérouleront
du
25
au
27
juillet
et du
02
au
04
août
2023,
et seront
axés
sur
la pratique
du
vélo,
répondant
à plusieurs
objectifs
pédagogiques
:
|
- Mobiliser
les
jeunes
vers
des
activités
sportives
de
pleine
nature
;
-
Sensibiliser
les
jeunes
à
une
démarche
éco-citoyenne,
en
favorisant
les
déplacements
non
polluants
au
cœur
d’un
environnement
naturel
protégé
;
- Favoriser
au
maximum
la
mixité
garçons-filles
;
-
Permettre
aux
jeunes
de
vivre
une
expérience
en
collectivité,
en
favorisant
l'autonomie
et
la
responsabilisation,
à
vélo,
mais
aussi
en
camping
pour
l’organisation
de
tous
les
temps
de
la
vie
quotidienne.
Les
départs
se feront
en
minibus,
de
Gignac-la-Nerthe
jusqu’au
Pont
de
Crau
à Arles
pour
le premier
séjour,
et de
Gignac-la-Nerthe
jusqu’à
Cucuron
dans
le Luberon
pour
le
second.
Les
vélos
seront
transportés
sur
la
remorque
prévue
à cet
effet,
et
tractés
par
le
minibus. Les
nuitées
s’effectueront
au
camping
« l’Arlésienne
» en
juillet
et
au
« Moulin
à Vent
»
en
août.
Les
retours
s’effectueront
également
en
minibus
jusqu'à
Gignac-la-Nerthe.
A l'issue
de
chaque
séjour,
une
éväluation
sera
réalisée
par
les
animateurs
et par
les
jeunes
eux-mêmes. Ainsi,
dans
le cadre
de
l’organisation
de
ces
séjours,
il convient
de
prévoir
un
tarif
de
séjour
de
3 journées
et
2 nuitées
pour
les
jeunes
de
11
à 15
ans,
tel
que
ci-dessous
:
VALEUR
DU
QUOTIENT
FAMILIAL
PRIX
DU
SEJOUR
Quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
799,00
€
38,00
€
Quotient
familial
compris
entre
800,00
€
et
1 499,00
€
50,00
€
Quotient
familial
compris
entre
1 500,00
€
et
2 299,00
€
63,00
€
Quotient
familial
supérieur
à 2
300,00
€
75,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'éducation
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2014-015
en
date
du
17
avril
2014,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
la modification
de
la tarification
de
la régie
recettes
de
la DEJES
instaurant
une
tarification
relative
aux
séjours
découverte
axés
sur
la
pratique
du
vélo
pour
les
jeunes
de
11
à
15
ans,
telle
que
définie
dans
le
tableau
ci-dessous
:
VALEUR
DU
QUOTIENT
FAMILIAL
PRIX
DU
SEJOUR
Quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
799,00
€
38,00
€
Quotient
familial
compris
entre
800,00
€
et
1 499,00
€
50,00
€
Quotient
familial
compris
entre
1 500,00
€
et
2 299,00
€
63,00
€
Quotient
familial
supérieur
à 2
300,00
€
75,00
€
MODIFIE
la délibération
n°2014-015
en
date
du
17
avril
2014
en
instaurant
la tarification
telle
que
définie
ci-dessus.
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
perçues
sur
le budget
de
l'exercice
concerné.
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRAT
Y
Publiée
le:
26
JUIN
2073
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
: vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GIgnüc-
Séance
du
22
juin
2023
la-Nerthe
n°
2023-53
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
DEUX
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
16
juin
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
:
M.
DESCAMPS
André
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à
M.
GOUIRAN
Jérôme;
Mme
KALFALLI
Christelle
à
Mme
MANGIN
Isabelle;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
NIVON
Alexis
;
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Retrait
de
la délibération
n°
2023-15
en
date
du
14
mars
2023
relative
à
l'organisation
du
travail
et aux
jours
de
repos
dérogatoires
accordés
en
compensation
de
sujétions
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2023,
il a
été
décidé
que
des
jours
de
repos
dérogatoires
seraient
accordés
aux
agents
de
la
commune
en
compensation
de
sujétions.
Par
courrier
en
date
du
10
mai
2023,
le Sous-Préfet
a demandé
à Monsieur
le Maire
de
soumettre
au
Conseil
Municipal
le retrait
de
ladite
délibération
pour
les
motifs
suivants
:
- Un
défaut
de
caractérisation
des
sujétions
particulières
pour
les
emplois
concernés
par
les
critères
de
pénibilité
« spécificité
du
milieu
d'intervention
» et
«spécificité
de
l’activité
soumise
à de
fortes
contraintes
physiques
»,
- Les
sous-critères
employés
au
sein
du
critère
de
pénibilité
lié
à la
« spécificité
de
la
relation
usagers
»
sont
constitutifs
de
missions
génériques
et
usuelles
qui
ne
sauraient
à eux
seuls
caractériser
une
pénibilité.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retirer
la délibération
n°
2023-15
en
date
du
14
mars
2023
relative
à l’organisation
du
travail
et aux
jours
de
repos
dérogatoires
accordés
en
compensation
de
sujétions. LE CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023-15
du
14
mars
2023
du
Conseil
Municipal
relative
à
l'organisation
du
travail
et
aux
jours
de
repos
dérogatoires
accordés
en
compensation
de
sujétions, Vu
le courrier
de
la
Sous-Préfecture
d’Istres
du
10
mai
2023
formulant
des
observations
à l'encontre
de
la délibération
n°
2023-15
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
mars
2023,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
RETIRE
la délibération
n°
2023-15
relative
à l’organisation
du
travail
et aux
jours
de
repos
dérogatoires
accordés
en
compensation
de
sujétions.
Pour
expédition
conforme,
le 22
juin
2023
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiéele:
26 JUIN
2023
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État