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Conseil Municipal - ar Annexe Convention de Partenariat et de Vente de Billets de Spectacle Pour la Cceg ar Pref
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Annexe Convention de Partenariat et de Vente de Billets de Spectacle Pour la Cceg ar Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
1/3
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE VENTE DE BILLETS
Communauté de Communes Erdre & Gesvres – Ville de Treillières
Saison culturelle 2023/2024
Entre :
La Communauté de communes Erdre & Gesvres
1 rue Marie Curie - P.A La Grande Haie - 44119 Grandchamps-des-Fontaines Téléphone : 02.28.02.22.40
SIRET : 2444 0050 3001 10 - Code APE : 751A
Licences d’entrepreneur de spectacles L-R-20-5981 / L-R-21-4112
Représentée par son Président, Monsieur Yvon Lerat
Et ci-après dénommée « La CCEG »,
Et :
La Ville de Treillières – 57 rue de la Mairie – 44119 Treillières
S.I.R.E.T : - Code APE :
Licences d’entrepreneur de spectacles :
Tel :
Représenté par Monsieur Alain Royer, en sa qualité de Maire
Ci-après dénommé : « la Ville de Treillières » d’autre part,
Préambule :
Dans le cadre de l’organisation de leurs saisons culturelles respectives, la Communauté de Communes Erdre & Gesvres et la commune de Treillières mettent en œuvre un partenariat autour de l’organisation de 1 spectacle durant la saison 23-24. Cette convention vient préciser les modalités de ce partenariat notamment au niveau de l’accueil des spectacles et de la billetterie.
Il est exposé ce qui suit :
Article 1 : Objet
A/ Dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 Hors-saison, les échappées culturelles en Erdre & Gesvres de la CCEG, la Ville de Treillières met à disposition la salle Simone de Beauvoir pour le spectacle :
- Serena – Clément Pascaud / Au point du jour, du mardi 26 au vendredi 29 mars 2024 pour : o 22 mai : prémontage et montage
o 23 mai : 1 séance scolaire
o 24 mai : 1 séance scolaire et 1 séance tout public
Il est convenu que la représentation tout public (à partir de 12 ans) soit ouverte au public de la saison culturelle de la Ville de Treillières. La CCEG propose donc à la Ville de Treillières de mettre en vente à la billetterie de la Ville de Treillières des places pour ce spectacle.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240408-2024-04-42BIS-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 2/3
Article 2 : Billetterie
A/ Pour la représentation tout public du spectacle Serena dans le cadre du programme Hors-Saison de la CCEG :
1- La CCEG confie à la Ville de Treillières la mission de vendre pour le compte de la CCEG et au nom de la Ville de Treillières des billets pour les spectacles susnommés.
2- La CCEG détermine un quota de places allouées pour les abonnés et publics de la saison culturelle de la Ville de Treillières (Serena : 30 places).
3- La Ville de Treillières édite une billetterie pour ce spectacle.
4- Ces billets sont vendus par la billetterie de la Ville de Treillières au tarif unique de 5€. 5- La Ville de Treillières est responsable de la mise en vente et de l’encaissement des billets vendus pour son public.
6- La Ville de Treillières peut vendre autant de billets que le quota fixé par la CCEG. 7- Une communication est régulière entre la Ville de Treillières et la CCEG afin d’ajuster ce quota de places si nécessaire.
8- A l’issue du spectacle :
- La Ville de Treillières envoie un bordereau informatique récapitulant le nombre de places vendues, issu de son logiciel de billetterie et qui servira de document comptable, à la CCEG. - La CCEG émet une facture à la Ville de Treillières correspondant à cet état. La Ville de Treillières paye à la CCEG le nombre de billets achetés sur présentation d’une facture.
Article 3 : Obligations des partenaires
Obligations de la Ville :
- La Ville mettra à disposition gracieusement sa salle Simone de Beauvoir en ordre de marche, y compris le régisseur technique d’accueil nécessaire à l’accueil au bon déroulement des représentations. L’espace scénique sera préalablement dégagé de son estrade. Le régisseur technique du lieu sera mobilisé sur l’ensemble de la période d’accueil du spectacle, que ce soit pour les représentations scolaire ou tout public.
- La Ville mettra à disposition des équipes techniques un système élévateur conforme aux normes de sécurité permettant l’accès aux points d’accroche de la salle.
- La Ville garantit la présence d’au moins un responsable susceptible d’effectuer ou d’autoriser les branchements électriques de puissance et la conformité de son lieu de représentation avec les règles de sécurité concernant les ERP.
Obligations de la CCEG :
- La CCEG s’assurera de réunir et prendre en charge les moyens humains techniques nécessaires au bon déroulement des représentations, du montage et démontage du spectacle (hors régisseur d’accueil et coordination technique de la salle) et de la sécurité.
Obligations communes :
- La CCEG assurera pour les séances scolaires ainsi que pour les séances tout public l’accueil du public avec l’aide de 1 personne minimum de la Ville pour le contrôle des billets et le placement des spectateurs.
- Chaque partenaire sera responsable pour les collaborateurs qu’il salarie des obligations sociales et fiscales afférentes et effectuera les opérations de déclaration et de liquidation. Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240408-2024-04-42BIS-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 3/3
Article 4 : Accueil des équipes artistiques
La Ville mettra à disposition de l’équipe artistique un local propre et chauffé permettant d’installer un ou plusieurs repas. Cet espace devra comprendre au minimum un point d’eau, douche, miroir, éclairage, machine à laver, séchoir, lot de serviettes, bouteilles d’eau, café, thé, sucre, jus, …
1/ La Ville prendra en charge les petites collations (fruits, fruits secs, biscuits …) pour les équipes artistiques et techniques du spectacle, pour les temps de pré-montage, montage, exploitation et démontage.
2/ L’organisation et la prise en charge des repas est à la charge de la partie organisatrice du spectacle à savoir :
- Serena : Communauté de communes Erdre & Gesvres
Article 5 : Durée
La présente convention prendra effet à la date de la signature et expirera fin juin 2024.
Article 6 : Compétence juridique
A défaut d’accord amiable entre les parties pour tout différentiel relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention, il est fait expressément attribution de juridiction auprès du Tribunal administratif de Nantes.
Fait à Grandchamp des Fontaines, le,
Pour la CCEG,
Monsieur Yvon LERAT
Président de la CCEG
Pour la Ville de Treillières,
Monsieur Alain ROYER
Maire de Treillières
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240408-2024-04-42BIS-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024