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Conseil Municipal - 2024 09 81 Convention de Partenariat Avec la Cceg Pour la Restauration du Ruisseau du Bois DES Dons ar Pref signatures
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 81 Convention de Partenariat Avec la Cceg Pour la Restauration du Ruisseau du Bois DES Dons ar Pref signatures)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
Délibération : 2024-09-81
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCEG POUR LA
RESTAURATION DU RUISSEAU DU BOIS DES DONS
Nomenclature : 3.5.11
En exercice : 26 Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal légalement convoqué le dix-huit septembre deux mille vingt- Présents : 21 quatre s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain . ROYER, Maire. Pouvoirs : 5
Absents : 0 Les membres présents en séance : Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION,
Votants : 26 Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Emile Délibération comportant : FORTINEAU, Gil RANNOU, Frédéric CHAPEAU, Emmanuel RENOUX, - Annexe — convention de Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC. partenariat avec la
CCEG pour la Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : restauration du ruisseau Mickaël MENDES donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Gwénola du bois des dons LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Fabien MENEGHETTI donne pouvoir à Soumaya BAHIRAEI, Chantal ROULLAUD donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Claude RINCE
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) participe, en partenariat avec Nantes Métropole, à des actions de restauration des bassins versants du Gesvres et du Cens. Ce programme est cofinancé par l'Agence de l'eau,
La Région et le Département.
Les actions menées qui font l'objet d’une DIG -— Déclaration d'Intérêt Général- ont pour but de protéger la ressource en eau et de permettre les continuités hydrauliques et écologiques.
Parmi celles-ci, il a été programmé en 2024 la restauration de 1700 ml de cours d'eau sur le ruisseau du Bois des Dons, affluent du Gesvres, avec le traitement de 7 ouvrages. Il s’agit plus particulièrement des travaux suivants :
e coupe sélective du bois des berges (bois qui restera sur place à la disposition des
propriétaires riverains),
abattage de certains arbres basculés dans le lit ou risquant de basculer, enlèvement de certains embâcles et des clôtures positionnées en travers du lit, débroussaillage des berges si nécessaire,
plantation de berges,
enlèvement des déchets dans le lit du cours d’eau,
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240924-2024-09-81-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 e aménagement de points d’abreuvement pour les animaux : pompes de prairie et abreuvoirs empierrés,
e aménagement d'ouvrages hydrauliques (buses, ponts, seuils, barrages...) afin de permettre la libre circulation de la faune piscicole et des sédiments,
e restauration du lit mineur (remise en fond de vallée / reméandrage, reprofilage ponctuel
de berge,
° recharge en granulats, mise en place de blocs, d'épis, de déflecteurs.
Sous le chemin de la Combe appartenant à la ville (parcelle YH 279), la buse perchée est
remplacée par un pont cadre avec un aménagement de matériaux permettant la remontée des poissons. À ce titre et afin de définir les engagements respectifs de la CCEG et de la commune, il est proposé la signature de la convention annexée.
Vu l'avis commission Aménagement, Environnement, Transition Energétique du 10 septembre 2024.
Considérant le projet de convention annexé,
ILest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à signer avec la communauté de communes Erdre et Gesvres, la convention jointe en annexe à la présente délibération pour la réalisation de travaux de restauration et d'entretien des bassins versants du Gesvres et du Cens.
. DE CHARGER M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal ADOPTE cette délibération : 20 voix « POUR » - 6 abstentions.
Abstentions : Emmanuel RENOUX, Gwenn BOULZENNEC, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Fabien MENEGHETTI, Chantal ROULLAUD.
Pour extrait conforme. Treillières, le 24 septembre 2024
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Claude RINCE
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240924-2024-09-81-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024