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Déliberation - Arreté Bilal Halhoul
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Arreté Bilal Halhoul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 05/09/2022
- ‘ ---- Reçu en préfecture le 05/09/2022
—— — Em 7 =
ID : 083-213302483-20220831:SG A: 2022_17-AR Libourne atièhé le Liberté — Egalité - Fraternité
rem lshémine f:
Direction Générale des Services
ARRETE
MAIRE DE LIBOURNE
DU
DELEGATION DE SIGNATURE
à M. Bilal HALHOUL
Le Maire de Libourne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints,
Vu l'élection du Conseil municipal de la ville de Libourne, en date du 25 mai 2020 :
Vu l'élection de Monsieur Philippe BUISSON, Maire de Libourne, en date du 25 mai 2020 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adijoints ;
Vu le procès-verbal d'élection des adjoints au maire ;
Vu l'arrêté en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bilal HALHOUL ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
Considérant la nécessité de compléter l'arrêté de délégation de Monsieur Bilal HALHOUL afin de prendre en compie le portage politique du Plan Communal de Sauvegarde ;
ARRETE
Aticle ler : A compter du 1e septembre 2022, l'arrêté portant délégation de signature accordé à Monsieur Bilal HALHOUL, conseiller municipal délégué, est modifié ainsi qu'il suit :
Il est inséré à l'article 1er un troisième dlinéa :
« - en matière de Plan Communal de Sauvegarde :
e _Assure le suivi, l'actualisation et la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde e La surveillance opérationnelle du Plan communal de sauvegarde notamment au moyen d'exercices organisés avec les autres services publics de sécurité et de secours »
Il est inséré à l'article 3 un troisième alinéa :
«- En matière de Plan Communal de Sauvegarde :
e L'arrêté de déclenchement du Plan communal de sauvegarde e _Les arrêtés de réquisition nécessaires dans le cadre du déclenchement du plan communal de sauvegarde.
SG/ A - 2022 - 17
Arrêté mis en ligne le 5 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
Affiché le ee
ID : 033-213302433-20220831-SG A 2022 17-AR
Aficle 2 : Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Aicle 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa
surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et acles signés à ce litre.
Aicle 4 : La Direction générale des services et Monsieur le trésorier principal de la ville de Libourne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Libourne
Le 31 aout 2022
Ampliations transmises à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur Bilal HALHOUL,
- Messieurs et Mesdames les adjoints et conseillers municipaux, - Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Directeur Général des services techniques
- Monsieur le Directeur Général des services adjoint,
- _ Messieurs et Mesdames les directeurs des services,
- Monsieur le trésorier principal,
- Pôle administratif et financier.
SPECIMENS DE SIGNATURE
Monsieur Bilal HALHOUEL, conseiller municipal délégué à la voirie, à la propreté, au Centre TeChnique Municipal et au Plan communal de sauvegarde.
Signature : Paraphe :
fr
Arrêté de délégation de signature à M. Bilal HALHOUL [ 5 L