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Arrêté - Arrete Laurence Garreau
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Laurence Garreau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023 L ille de
EH b G F fl Reçu en préfecture le 04/04/2023
Ÿ h Publié le
ID : 033-213302433-20230404-SG_A_ 2023 _02-AR
www.libourne.fr Direction générale des services
SG/A-2023-02
ARRÊTÉ
DU MAIRE DE LA VILLE DE LIBOURNE
PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLEÉGATION
DE SIGNATURE ACCORDEE À
MADAME LAURENCE GARREAU
CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
Le Maire de LIBOURNE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses arlicles L.2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d'une commune à déléguer une parlie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu l'élection du Conseil Municipal de la Ville de Libourne en date du 25 mai 2020,
Vu l'élection de Monsieur Philippe BUISSON, Maire de la Ville de Libourne, en date du 25 mai 2020 :
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite conlinuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire et les conseillers municipaux délégués, VU l'arrêté
portant délégation de signature accordé à Madame Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée en date du 1: juin 2021,
Considérant la nécessité de compléter l'arrêté de délégation de Madame Laurence GARREAU afin de prendre en compte le portage politique de la lutte conire les discriminations,
ARRETE
ARTICLE 1e: À compter du 5 avril 2023, l'arrêté portant délégation de signature accordé à Madame Laurence GARREAU, conseillère municipale déléguée en date du 1« juin 2021, est modifié ainsi Qu'il suit :
Il est inséré à l'article 1 après « conseillère municipale déléguée » les mots « à la lutte contre les discriminations »
Il est inséré à l'article 1* l'alinéa suivant :
«-en matière de lutte contre les discriminations » :
+ __ Propose ei met en œuvre la politique communale tendant à lutier Contre l'ensemble
des discriminations et favorisant la prévention contre les com ortements violents
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Arrêté mis en en ligne le 5 avril 2023 sur le site internet de la Ville
ARTICLE 3 : La Direction Générale des Services et Monsieur le Tr \
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S LG
ID : 033-213302433-20230404-SG_A_2023_02-AR
e 1a vie de
Liboume sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié.
Fait à Libourne,
le f4 AE. 2073
Publié le
Notifié le...
Le Maire,
- cerlifie sous sa responsabilié le caractère exécuioire de cet acle qui sera publié Libourne,
sur le site intemet de la commune de
- infomme que le présent arêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devanl le Tribunal Administratif de Bordeaux, ou d'un recours gracieux auprès de l'auleur de la décision, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication el de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ampliations transmises à :
- Monsieur le Maire de la Ville de Libourne,
- Madame Laurence GARREAU
- Mesdames ef Messieurs les adjoints et conseillers municipaux
- Monsieur le Directeur Général des Services
-_ Mesdames ei Messieurs les directeurs des services
- Monsieur le trésorier principal
-___ Pôle administratif et financier
SPECIMEN DE SIGNATURE
Madame Laurence Garreau est conseillère municipale déléguée à la lutte contre les discriminations, à la lecture publique, à la vie associative, à l'éducation populaire et à l'égalité femme-homme
Signature
Paraphe
05.04.2023
05.04.2023