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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Quillan Département de l'Aude Nombre de membres : En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 23 Dont pouvoirs : 5 Votes pour : 23 Votes contre : 0 Abstentions : 0 Date de la convocation : 04/07/2024 Date d'affichage : 12/07/2024 Certifié exécutoire par réception en Sous-Préfecture de Limoux le: 1 5 JUIL. 2074 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de QUILLAN L'an deux mil vingt quatre, le dix juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL. Étaient absents excusés : Mme Amandine MORENO, Mme Viviane PROVENZANO, M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT. Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Charles ROUGER, M. Thierry CAUSSE. Procurations : Mme Amandine MORENO en faveur de M. Jean POLY, Mme Viviane PROVENZANO en faveur de Mme Sophie BOUTTIER, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia PARACHINI. Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI. Délibération n° : MA-DEL-2024-076 Domaine : 3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé OBJET : Forêt Communale de QUILLAN : Inscription à l’état d’assiette et vente de Coupes de bois 2024. Vu la délibération n°2012-098 en date du 12 décembre 2012, le conseil municipal a approuvé les orientations d'aménagement de la forêt communale pour la période de 2013-2031. Considérant les orientations prévoyaient les travaux d'aménagement d'entretien et de régénération. Afin de financer ceux-ci, les orientations prévoient de mettre sur le marché un volume de coupe de bois de 600 m3/an dont 386 m3 prévisibles et 214 m3 conditionnels. A cet effet, l'ONF propose de mettre à la vente des coupes de bois qui sont situées sur la parcelle 25a. A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal : 1. D'accepter le projet d'inscription à l’état d’assiette et vente des coupes sur la parcelle 24r de la manière suivante : Parcelle (UG) Type de coupe Volume Surface à Coupe Destination : présumé parcourir réglée/non vente où réalisable (m3) (ha) réglée délivrance (Affouage) 25a AMEL 200 4 Non réglée Vente 2. De demander à l'ONF de bien vouloir procéder à leur désignation. 3. De confier à l'ONF la fixation du prix du retrait. 4. De donner pouvoir au Maire de fixer en relation avec l'agent responsable de la coupe ou en son absence avec l'Agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours (acheteur de l'article principal ou affouage) et d'approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à l'acheteur proposé par l'Office. 5. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération. Il demande d’en délibérer. Le Conseil Municipal, Ouiï l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré. Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Secrétaire de séance, re Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours 2024-076 Identifiant FAST : Identifiant unique de l'acte : Objet de l'acte : Date de décision : ASCL_2_2024-07-15114-12-58.00 ( MI254357449 ) 011-200059418-20240715-2024-076-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) É. Forêt Communale de QUILLAN : Inscription à ét tte et vente de Coupes de bois 2024. = pers OÙ Certitié Jul 15, 2024 12:00:00 AM É Conforme Nature de l'acte : Matière de l'acte : Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte : Délibération 3. Domaine et patrimoine 3.6. Autres actes de gestion du domaine prive MA-DEL-2024-076.PDF Préparé Transmis Accusé de réception 1 sur1 Par JORDAN Edouard Par JORDAN Edouard | Date 15/07/24 à 14:12 Date 15/07/24 à 14:12 Date 15/07/24 à 14:17 16/07/2024 13:35 https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do