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Déliberation - 113 ONF inscription à létat dassiette de coupes de bois pour 2020
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 113 ONF inscription à létat dassiette de coupes de bois pour 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DELIBERATION 113 (7.10)
Le 28 novembre 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 novembre 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET,
SEGUIN, AMBLARD,
Procurations : Madame BRUEL à Monsieur SCHALK, Madame KHEBRARA à Madame RIVIERE,
Monsieur RASCLARD à Monsieur PANGAUD,
Secrétaire : Monsieur J. BEAL.
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Objet : ONF - inscription à l'état d'assiette de coupes de bois pour 2020
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 81 du 22 septembre 2016, le Conseil Municipal
a approuvé le projet d’aménagement de 2016 à 2035, du bois de Pécellière, situé sur le territoire
de la commune de Saint Héand et accessoirement de Sorbiers. Il était par ailleurs convenu, que
chaque année, l’ONF proposerait son programme de travaux et de coupes, conformes à ce projet
d’aménagement.
Il indique qu’il appartient à l’Assemblée de se prononcer sur l’inscription à l’état d’assiette, la
destination et le mode de vente de la coupe envisagée pour l’année 2020, conformément au
tableau ci-dessous :
Parcelle
Type
de
coupe
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface
à
parcourir
(ha)
Année prévue
d’aménagement/proposition
ONF
Mode de
commercialisation
7 Rase 50 0,5 2020 Autre vente gré à gré
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire à l’état d’assiette 2020, les parcelle et coupe
détaillées dans le tableau ci-dessus,
CONFIE à l’ONF la mise en vente des coupes inscrites à l’état d’assiette 2020.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 novembre 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK