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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 16 MARS 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 16 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie,
— 7
MEL
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 16 mars 2023
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 16 mars 2023 :
N° de la Objet de la délibération Sens du vote délibération
XX Adoption du procès-verbal de la séance si ce Unanimité précédente
018 Compte rendu de Monsieur le Maire au
Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du
C.G.C.T. [
019 Débat d’orientations budgétaires 2023 de la
ville de Nérac Unanimité
020 Vote du compte administratif—- Commune de ous
Nérac — Exercice 2022 Unanimité
021 Vote du compte administratif — Bourdilot — Unäritñilté Exercice 2022
022 Vote du compte administratif —Les Clos Unañimité d’Albret — Exercice 2022
023 Compte de gestion 2022 — Commune de EE : Unanimité Nérac
024 Compte de gestion 2022 — Bourdilot Unanimité 025 Compte de gestion 2022 — Les Clos d’Albret Unanimité
026 Affection du résultat de clôture de l'exercice Lu 2022 — Commune de Nérac Unanimité
027 Affection du résultat de clôture de l'exercice Unanimité 2022 — Bourdilot
028 Affection du résultat de clôture de l'exercice Unanimité 2022 — Les Clos d’Albret
029 Création des tarifs pour le festival La P'tite no Unanimité Garenne
030 Train touristique — Redevance 2022 et Unanimité reconduction 2023
031 Approbation de la convention de servitude
relative à l'établissement d’un ouvrage de Übaririté Lu z : ns _— nanimité communication électronique à très haut débit
en fibre optique — Lot-et-Garonne Numérique
032 Cession d'une parcelle au lieu-dit Bourdilot — Le Parcelle section BD n°77 CRannis
033 Cession d’un lot au lotissement Plaisance — Luz Parcelle section BD n°100 ns
034 Cession d'un immeuble 64 boulevard de Unanimité Coubertin
#: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac ::: www.nerac.fr :: :: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr ::: 035 Nettoyage et entretien de bâtiments sportifs
communaux et WC publics — Attribution du Unanimité marché
036 Travaux complémentaires au lot n°4 du
marché de travaux du Centre Samazeuilh — Unanimité Modification en cours d'exécution n°12
037 Travaux complémentaires au lot n°5 du
marché de travaux du Centre Samazeuilh — Unanimité Modification en cours d'exécution n°13
038 Travaux complémentaires au lot n°6 du
marché de travaux du Centre Samazeuilh — Unanimité Modification en cours d'exécution n°14
039 Travaux d'aménagement de la rue du Prince —
Convention de financement avec Albret Unanimité Communauté
040 Approbation de la convention de co-maîtrise
d'ouvrage pour le fauchage des chemins Unanimité communaux
041 Attribution d'un fonds de concours
d'investissement à Territoire d'Energie 47 —
Travaux d’électrification: Dissimulation des Unanimité réseaux basse tension allées du Centre, rue
Armand Fallières et rue Fontindelle
042 Avenant n°1 à la convention
d'accompagnement à la transition énergique Unanimité avec le Territoire d'Energie 47
043 Recrutement d'agents contractuels pour . . . Unanimité renforts de services et saisonniers
044 Modification du tableau des effectifs Unanimité
045 Composition du Conseil d'Administration du
Comité de Jumelage Italien Nérac-Mesola Mnanimité
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations affichée le 23 mars 2023.
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac
1®" Vice-président du Conseil départemental
de Lot-et-Garonne