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Déliberation - Deliberation 2026.04.11 Attribution de subventions annee 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.04.11 Attribution de subventions annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260411-DE
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
|
Qri
LeOU
e S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
UNE
N° 2026/04/11
pet
CL
fera
once
corne
è
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
seize
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-
03/04/2026
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Nombre
de
conseillers
:
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-
RODRIGUEZ,
Isabelle
COSTE-REYES,
Sandra
LEBLANC-
En
exercice
: 29
FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
Présents
: 27
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Boris
DEMAIN
Votants
: 29
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
MICHEL,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice
SCHORDING Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
è
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
- EXERCICE
2026
Monsieur
le
maire
informe
l’Assemblée
de
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
concernant
les
subventions
allouées
pour
l’année
2026
au
CCAS
et aux
associations.
I|
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
des
enveloppes
d'attribution
de
subventions
aux
associations
et au
C.C.A.S
:
—
CCAS
- attribution
d'une
subvention
de
500
000.00
€
—
Associations
— vote
d'une
enveloppe
globale
de
76
600.00
€
Il rappelle
que
ces
propositions
ont
été
présentées
et
approuvées
à
l'unanimité
moins
une
abstention
au
préalable
à
la commission
«
Finances
—
Contrôle
de
gestion
»
le
13
avril
2026.
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
ARRETE
le
montant
des
enveloppes
d'attribution
de
subventions
aux
associations
et
au
C.C.A.S
pour
l'année
2026,
comme
indiqué
ci-dessus,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par publication
ou
notification
à compter
du
Le
Secréta
les
deux
Mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif peus être
saisi par
l l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le...
7
7
— ——
—,......
23.04.2026
23.04.2026
27.04.2026