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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024.03.23 Attribution de subvention education et exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
publié
le
ÀAÀ
.-OU
2:02
ET
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240323-DE
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
=)
TOU
|
ŸÀ
U
Ü
e
S.
RÉSRRRSTRRS
AL
MUNICIPAL
pee
féêve
SEANCE
DU
29
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 15/03/2024
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR+
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
En
exercice
:27
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEXK,
Fabrice
SCHORDING
Présents
:21
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Stéphanie
GOME:
procuration
Laurent
LOPEZ,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice!
Votants
:25
SCHORDING,
Isabelle
OSTERSTOCK
procuration
Béatrice
BAILLEUL,
Patrick
LANNES
procuration
Florian
GUZDEK,
Absent
: Jean-Charles
FESQUET,
Secrétaire
de
séance
: Serge
CIVIL
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
- EXERCICE
2024
Les
élus
faisant
partie
d'une
association
culturelle
sont
invités
à se
retirer
du
débat
et
du
vote.
Ainsi,
Rudy
KLEIN
porteur
de
la
procuration
de
Fabien
BATLLE,
membre
de
l'association
Rugby
à
XIII,
ne
votera
pas
en
son
nom
Laurent
LOPEZ
informe
l'Assemblée
de
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
concernant
les
subventions
allouées
aux
associations
«Education»,
à
d'autres
associations
ainsi
que
les
subventions
exceptionnelles,
pour
l'année
2024.
Il propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
individualisé
attribué
aux
associations
Education“,
ainsi
que
le
montant
individualisé
de
subventions
exceptionnelles
à
des
associations.
Il
rappelle
que
ces
propositions
ont
été
présentées
et
approuvées
à
l'unanimité,
au
préalable
à
la
commission
,Finances
—
Contrôle
de
gestion"
le
25
mars
2024.
Il présente
en
suivant
les
montants
individualisés
pour
chaque
association. Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 Publiée AA.
OÙU.2O2U
iii
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240323-DE
NB
ASSOCIATION
ORGANISMES
Montant
après
ASSOCIATION
ORGANISMES
Montant
après
BENEFICIAIRES
Arbitrage
BENEFICIAIRES
Arbitrage
EDUCATION
EXCEPTIONNELLES
Ass.
Parents
D'Elèves
;
(maternelle)
600.00
€ |
Running
66
300.00
€
Ass.
Parents
D'Elèves
Toulouges
2
500.00
€|
Rugby
à XIII
(équipement)
1 000.00
€
Coop.
Ecole
Jean
Jaurès
1 800.00
€ |
Tennis
(travaux)
1 000.00
€
Foyer
Socio
Educatif
F.
Mitterrand
200.00
€ |
Falcon
650.00
€
POLICE
MUNICIPALE
Judo
(J.O
2024)
1 000.00
€
Une
vie,
un
chat
1200.00
€ |
Volley-ball
(tournoi)
200.00
€
URBANISME
Divers
900.00
€
Subventions
façades
aux
particuliers
3250.00
€
Oui
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ARRETE
le
montant
individualisé
attribué
à
chaque
association
«
Education
»
et
subventions
exceptionnelles
pour
l'année
2024,
comme
indiqué
ci-dessus,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire.par
publication ou
notification
à compter du
PAU
TA
Fait à Toulouges,
le 2 avril
2024
Le
Maire,
Le
Maire,
sd
CERTIFIÉ
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
tp:
.telerecours.fr
DELIBERATION
PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
A2
.Gû.
2072
U