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Arrêté - Arrete reglementation de la priorite D25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementation de la priorite D25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ü ESS | \
® 05 AQUT 2922
Ille À Vilaine Ré voie) LE DEPARTEMENT
Arrêté permanent
Portant réglementation de la circulation
Réglementation de la priorité
à l'intersection de la D25 au PR 6+741 et de la VC Rossignolière
à l'intersection de la D25 au PR 7+623 et de La basse briandais
à l'intersection de la D25 au PR 7+921 et de la VC La petite piedevachais à l'intersection de la D25 au PR 7+982 et de la VC La louvrais
à l'intersection de la D25 au PR 8+197 et de la VC La rabine
à l'intersection de la D25 au PR 8+843 et de la VC Maurihan
à l'intersection de la D25 au PR 9+196 et de la VC Le clos de la coudre
à l'intersection de la D25 au PR 9+535 et de la VC Le commun
à l'intersection de la D25 au PR 10+104 et de la VC Le placis suzain
Le Président du Conseil départemental
Le Maire de la commune de LANGOUET
Le Maire de la commune de VIGNOC
Vu le code de la route et ses annexes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté n° A-DG-AJ-2021-052 du Président du Conseil départemental en date du 05 juillet 2021 donnant délégation de signature à Guy JEZEQUEL, chef du service construction de
l'agence départementale du pays de Saint Malo
Considérant que sécurisation du carrefour rend nécessaire une réglementation des régimes de priorité
Considérant qu’un régime « Stop » est de ce fait plus adapté qu'un régime « Cédez le passage » au débouché des routes secondaires sur la RD25
ARRÊTENT
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent aux intersections situées hors agglomération de la D25avec les voies suivantes :
e à l'intersection de la D25 au PR 6+741 et de la VC Rossignolière à l'intersection de la D25 au PR 7+623 et de La basse briandais
à l'intersection de la D25 au PR 7+921 et de la VC La petite piedevachais à l'intersection de la D25 au PR 7+982 et de la VC La louvrais
à l'intersection de la D25 au PR 8+197 et de la VC La rabine
à l'intersection de la D25 au PR 8+843 et de la VC Maurihan
à l'intersection de la D25 au PR 9+196 et de la VC Le clos de la coudre à l'intersection de la D25 au PR 9+535 et de la VC Le commun
à l'intersection de la D25 au PR 10+104 et de la VC Le placis suzain
Les conducteurs circulant sur les voies communales et chemins ruraux ci-dessus sont tenus
de marquer l'arrêt (STOP) et de céder le passage aux véhicules empruntant la D25 Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le service du Département en charge de la voirie.
Article 3
Le présent arrêté et les dispositions qu'il définit abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département et affiché en mairie de LANGOUET et VIGNOC
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation verticale et horizontale.
Article 6
Le Directeur Général des Services Départementaux, Le Maire de la commune de LANGOUET, Le Maire de la commune de VIGNOC, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'llle-et-Vilaine, le Commandant de la C.R.S.9 chacun pour ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maife de: ANGOUET Le Maire de VIGNOC
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fr Luc DUBOIS Daniel HOUITTE
Le 15/11/2022
Pour le Président et par délégation
le chef de service construction de l’agence
départementale du Pays de Saint-Malo
Guy JEZEQUEL
Volcs ei Délais de Recours
Le dus eût venus vonteshriez la présente decision vous urez lu possibilité sluns le délui de deux ous à compter de sa réveprion de saisir Le Présuent du Conseil départemental, Hôtel du Déportument. !'ovnue dd
la Préjechne 25042 Rennes Codes «l'un rec ours lministrutif prcalahde Ce sex vurs ect use cptible de prinvuger {prnlonger) le délai de recours coutentienc ci-mnes
Vous ane également la pussinlité de former core cle dans ce onème Alain recours contentieux derant le Tribunal Adminiswanf de Reunes, 3 Contons du la Motte 35 044 Rennes Céder