unknown - Grand Annecy - DEL 2021 115 ANNEXE 1 Guide Questions Prealables

Documents similaires

unknown - Grand Annecy - DEL 2021 116 ANNEXE CADRE COOPERA

unknown - Grand Annecy - DEL 2021 115 ANNEXE 2 schema si

unknown - Grand Annecy - DEL 2021 115 Orientations en matier

unknown - Grand Annecy - DEL 2021 280 CCSPL Modification des

unknown - Grand Annecy - DEL 2021 160 Annexe Reglement int

unknown - Grand Annecy - DEL 2021 116 Cadre de cooperation

unknown - Grand Annecy - DEL 2023 208 Installation nouveau c

unknown - Grand Annecy - DEL 2022 199 Annexe Bilan dactivite

unknown - Grand Annecy - DEL 2021 160 Complement au reglemen

unknown - Grand Annecy - DEL 2021 216 Election d un conseill

unknown - Grand Annecy - DEL 2021 115 ANNEXE 1 Guide Questions Prealables Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 115 ANNEXE 1 Guide Questions Prealables)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, Démocratie, 1

Grand Annecy – Guide des « questions préalables » à la mise en place de

démarches de concertations

Inspiré des échanges menés dans le cadre du groupe de travail « Participation citoyenne » qui s’est

rencontré à 6 reprises entre Décembre 2020 et Mars 2021, et de diverses publications1, ce guide de

questionnements a vocation à synthétiser les éléments consensuels sur lesquels les membres du groupe

ont échangé.

S’il convient, la mise en forme de ce document sera travaillée pour être plus « communicante ».

On appelle ici « concertations », toute pratique réglementaire ou non, qui consiste à mettre en débat un

sujet, un projet, une politique publique avec les parties prenantes concernées pour nourrir, voire co-

concevoir les décisions prises par les élus2.

Pourquoi ce guide ?

- Pour construire une vision collective des pratiques de concertation sur notre territoire

- Pour favoriser les échanges, la mutualisation, la construction collective des démarches futures

- Pour accompagner les élus, services de l’agglomération et des communes dans la construction de

leurs démarches de participation citoyenne.

Il s’agit d’un document non exhaustif qui ambitionne d’apporter un accompagnement à la réflexion

préalable nécessaire à toute démarche. Il sera évalué et mis à jour régulièrement.

Quelles sont les questions préalables à se poser afin de faire en sorte que la démarche de

participation citoyenne soit une réussite, pour les citoyens, les élus, les services et le territoire?

Etudier l’opportunité de lancer une démarche de participation citoyenne volontaire3

 En quoi la démarche participative peut-elle aider à faire avancer la politique publique, le

projet abordé ? Est-elle pertinente au regard du projet conduit ?

 Quelle en sera la valeur ajoutée attendue dans la conduite du projet ?

 Le besoin d’associer les citoyens vient-il d’une demande des citoyens eux-mêmes ? des

élus ? des services ?

Définir les objectifs de la démarche

 Pourquoi souhaite-t-on associer les citoyens ?

 Quelles seront les marges de manœuvre au sein du projet ?

 Y a-t-il des décisions prises en amont de la démarche qui ne seront pas négociables

(invariants), et si oui, comment seront-elles communiquées auprès des citoyens ?

1 Concerter à l’échelle intercommunale, guide pratique de l’ADCF, Octobre 2019

2 Source : concerter à l’échelle intercommunale, guide pratique de l’ADCF, Octobre 2019

3 Lorsque la concertation est obligatoire, cette question ne se pose pas2

Définir l’objet de la démarche

1. Quels sont les sujets mis en débat avec les citoyens ? Et à l’inverse, quels sont les sujets

qui ne le sont pas ?

2. Le sujet et la commande auprès des citoyens sont-ils clairement définis (qu’attend-on

d’eux précisément) ?

Dans quel contexte cette démarche de participation citoyenne se déroule-t-elle ?

 Y-a-t-il eu des étapes préalables ?

 Quels sont les risques à anticiper ?

 Quels sont les sujets, projets connexes qui risquent d’impacter la démarche ?

Estimer et prendre en compte le temps nécessaire à la démarche de participation citoyenne

 Quel temps souhaitons-nous dédier à cette démarche de concertation ?

 Est-on prêts à y consacrer du temps ? Quel temps pour les élus ? Pour les services ? Et

quel temps demanderons-nous aux citoyens de consacrer à cette démarche ?

 Le temps et l’investissement nécessaires à cette mise en place sont-ils pris en compte

par les élus et les équipes dans la gestion du projet concerné ?

Réfléchir au déroulement de la démarche : Quand va-t-on concerter ?

 Est-ce le bon moment ? Comment la concertation s’inscrit-elle dans le planning

d’élaboration de la politique publique ou du projet ?

 Quels autres évènements se déroulant sur la même période sont susceptibles d’influer

sur la démarche ?

 A quel stade de l’élaboration de la politique publique ou du projet, les citoyens seront-

ils associés ? (Diagnostic/recueil des besoins ? Conception des actions ? Mise en œuvre

concrète ? Evaluation et préconisations pour aide à la décision ?)

Avec qui et comment va-t-on discuter ?

3. Comment va-ton mobiliser les parties prenantes au débat ?

4. Les services associés à la démarche sont-ils impliqués dans la réflexion autour de la

démarche de participation dès le début du projet, afin de s’en saisir ?

5. Comment les partenaires institutionnels du projet seront-ils associés à la démarche ?

6. Des informations sur le sujet à transmettre aux citoyens sont-elles identifiées ? Comment

s’organisera leur transmission aux citoyens ? A quel moment ?

Quels moyens seront consacrés à la concertation ?

7. Afin de garantir une distance et une neutralité indispensables à la réussite de la

démarche, aurons-nous recours à un prestataire extérieur ? Lequel ?

8. Si oui, comment sera-t-il mobilisé, quelle sera la répartition des tâches entre les services

et le prestataire ?3

9. Si non, comment procéderons-nous ?

10. Quelle stratégie de communication sera mise en place autour de la démarche, en amont,

pendant et après ?

Quels vecteurs de communication sont les plus appropriés à chaque étape de la

démarche ? (Magazines municipaux ou d’agglomération, tracts, affiches, presse locale

papier, radio, TV, réseaux sociaux, plate-forme numérique et collaborative dédiée, relais

associatifs, enquête de terrain pour toucher certains publics comme les jeunes, enquête

préalable audio-visuelle, ou par questionnaire, etc.)

Ouvrir la possibilité de participer à tous les citoyens

 Quels moyens seront mis en œuvre afin de permettre la participation de tous les

citoyens : quel que soit leur milieu social, leur territoire et lieu de vie, leur âge… ?

 Quel type/profil de citoyens, usagers, bénéficiaires, … souhaite-t-on voir participer en

particulier ?

 Si le choix se porte sur un panel de citoyens pour participer à la démarche, comment

seront-ils « sélectionnés » (appel à candidature, tirages au sort, critères de sélection ?…)

 De combien de temps dispose-t-on pour « recruter » les citoyens ?

Quelle prise en compte et quels retours fera-t-on aux participants à l’issue de la démarche ?

 Sommes-nous prêts à entendre, écouter et prendre en compte la parole des citoyens,

leurs avis avant notre prise de décision ?

 Comment cet avis sera-t-il valorisé dans la conduite globale de la politique publique ?

dans la délibération qui entérinera la décision publique ?

 En quoi l’avis des citoyens permettra-t-il d’avancer dans la construction et/ ou

l’évaluation de la politique ?

 Quel retour sera fait aux citoyens de l’impact de leur contribution ? à quel moment ?

sous quelle forme ? quelle traçabilité de leur contribution ?

 Comment la démarche sera-t-elle évaluée avec les citoyens ? Avec les services ? Avec les

élus ?

En complément de ce questionnement, de nombreuses ressources (méthode, coordonnées de

consultants, …) sont disponibles sur les plate-formes suivantes :

Plate-Forme Démocratie Ouverte : https://www.labodemocratieouverte.org/

Plate-Forme Territoires en commun : https://territoires-en-commun.fr/

Institut de la concertation et de la participation citoyenne : https://i-cpc.org/

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service Prospective-Europe

psolviche@grandannecy.fr ; 04 80 48 09 30