Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 279 CDSP Modification des
unknown - Grand Annecy - DEL 2026 87 CCDSP Election des memb
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 116 Cadre de cooperation
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 159 Modification dans les
unknown - Grand Annecy - DEL 2026 84 Designation membres com
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 31 Modification de designa
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 322 Modification de design
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 198 Modification de design
Déliberation - 31 designation membre CCSPL
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 272 Modification commissio
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 280 CCSPL Modification des membres de la commission
Document publié le Lundi 18 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 280 CCSPL Modification des membres de la commission)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Inégalités sociales,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211118-7530-DE-1-1 en date du 24/11/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-280
DEL-2021-280
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
94
Délibération
Date
d'affichage
25 NOV. 2021
Déposée en
Préfecture le
24 NOV. 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU GRAND ANNECY
SEANCE du 18 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un
Le dix huit du mois de novembre à dix-huit heures
Le CONSEIL de COMMUNAUTÉ du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le douze novembre deux mille vingt et un, s'est réuni Salle du Météore - 27 route de Frangy à Meythet en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Frédérique BANGUÉ, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Christel CASSET, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI-MAURIS, Henri CHAUMONTET, Martine COUTAZ, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Chantale FARMER, Pierre GEAY, Fabien GERY, Anthony GRANGER, Fabienne GREBERT, Frédérique KHAMMAR, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MONMONT, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR- DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Nora SEGAUD-LABIDI, Bénédicte SERRATE, Guillaume TATU, Jean- Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Michel BEAL à Catherine BOUVIER, Corinne BOULAND à Tony PESSEY, Karine BUI- XUAN-PICCHEDDA à Bénédicte SERRATE, Gilles FRANÇOIS à Samuel DIXNEUF, Aurélie GUEDRON à Fabienne GREBERT, Ségolène GUICHARD à Roland DAVIET, Charlotte JULIEN à Alexandre MULATIER-GACHET, Antoine de MENTHON à Denis DUPERTHUY, Patricia MERMOZ à Gilles ARDIN, Gérard PASTOR à Elisabeth EMONET, Raymond PELLICIER à Pierre BRUYERE
Etait excusé
Jean-François GIMBERT
Tony PESSEY est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211118-7530-DE-1-1 en date du 24/11/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-280
OBJET
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Frédérique LARDET, rapporteur
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1413-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 en date du 21 décembre 2018 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération « Grand Annecy » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° D-2020-314 en date du 30 juillet 2020 portant création et élection des membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ;
Vu le résultat de l’élection municipale partielle intégrale en date du 4 juillet 2021 de la commune de Veyrier-du-Lac et la fin du mandat de conseiller communautaire de Monsieur Thomas Terrier ;
Vu l’arrêté n° ARR-2021-31 du 28 octobre 2021 désignant Monsieur Alexandre Mulatier-Gachet représentant de madame la Présidente au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ;
Vu l’appel à candidature effectué ;
Considérant que la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est composée de la Présidente du Grand Annecy ou de son représentant, de membres élus au sein du conseil communautaire et des représentants des associations de l’Union départementale des Associations familiales (UDAF), de l’Union fédérale des consommateurs (UFC), de la Fédération nationale des Associations d’usagers des transports (FNAUT) et d’AFP France Handicap ;
Considérant qu’il convient de pourvoir à un poste vacant au sein du collège des élus de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ;
Considérant qu’il est procédé à l’élection des membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;
Considérant que les élections ont lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire ;
LE CONSEIL DECIDE :
- de procéder aux opérations de vote,
- de désigner Pierre BRUYERE comme membre titulaire au sein du collège des élus de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Les membres de la CCSPL sont donc :
1. Didier SARDA
2. Ségolène GUICHARD
3. Pierre BRUYERE
4. Christophe PONCET
5. Samuel DIXNEUF
6. Christian ROPHILLE
7. Christian MARTINOD
8. Patrick BOSSON AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211118-7530-DE-1-1 en date du 24/11/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-280
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 94
AINSI DELIBERE ont signé au registre la Présidente et les membres présents à la séance,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.