Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 06.2026 proces verbal conseil municipal 14 04 2026
Procès Verbal - 04.2026 proces verbal conseil municipal 30 03 2026
Procès Verbal - 04.2023 proces verbal conseil municipal 11 04 2023
Procès Verbal - 04.2024 proces verbal conseil municipal 8 04 2024
Procès Verbal - 03.2024 proces verbal conseil municipal 11 03 2024
Procès Verbal - 05.2026 proces verbal conseil municipal 7 04 2026
Procès Verbal - 01.2026 proces verbal conseil municipal 13 01 2026
Procès Verbal - 03.2026 proces verbal conseil municipal 20 03 2026
Procès Verbal - 08.2023 proces verbal conseil municipal 23 10 2023
Procès Verbal - 08.2025 proces verbal conseil municipal 03 12 2025
Procès Verbal - 07.2026 proces verbal conseil municipal 30 04 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 01h02 par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07.2026 proces verbal conseil municipal 30 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
à
Département
du
Calvados
ALDALLI
E
R
E
COMMUNE
DE
VALDALLIÈRE
PROCÈS-VERBAL
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
JEUDI
30
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
30
avril,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
24
avril
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LEPAINTEUR,
Maire.
£lelels
Élelgls
Nom
Prénom
#|S|2
£
Nom
Prénom
8
8
a|>
a|<|#]£
a|<|ä
|
VALDALLIÈRE
HERTEN
Andréa
X
[D. VALLEE
LEPAINTEUR Patrice
| x]
|
|
|
DECAEN Frédéric
X_[V. MazieR
BERNIERES
LE PATRY
FAUCON
Gilles
X
BENOIT Franck
X
[M.
DENIS
PIERRES
DENIS
Maxime
x
HUBERT
Aurélie
X
HUBERT
Nicolas
X
BRIARD
David
X
BROGNIART
Frédéric|_X
BERGAR
Dominique |
X
HAMEL
François
X
PRESLES
BURCY
GAUCHER
Angélique
CHANU
Hervé
X
DESHAYES
Shirley
FRANÇOIS
Mylène
X
RULLY
GUILLOUET
Anthony
X
[H. CHANU
HASLEY
Yohann
X
ROSSI
Annie
x
BOUDONNET
Mélissa
X
[Y. HASLEY
DOUCHIN
Nicolas
X
GOSSELIN
Laëtitia
X
CHENEDOLLE
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
LETEINTURIER Stéphane |
X
BUXANT Marie-Christine|_X
MASSON
Hélène
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHAPET
Brigitte
X
ESTRY
VASSY
LENAIN
Didier
X
LE
MOAL
Romain
X
LARONCHE
Vanessa |
X
GUILLOUET
Jean-Pierd_X
CHÉNEL
Amandine
x
LEPELTIER
Laëtitia
X
SCOLA Sabrina
X
MARCHAND
Arnaud
|_X
LA
ROCQUE
SOINARD
Mathilde
X
OLIVIER
Edouard
X
GUÉRIN
Sandrine
X
WIELGOSIK
Frédéric
X
|G.FAUCON
|RENOUF
David
X
LE
DESERT
BOURGEOIS
Carolina
_X
MARÇAIS
Christelle
|_X
GUETTIER
Mickaël
X
SUARD
Manon
X
VIESSOIX
LE THEIL BOCAGE
POUPION
Patrick
X
BRU
Noëlle
x
SILLÈRE
Michel
X
GUIOT
Gérard
X
MARTIN
Isabelle
X
JOSSE
Sandrine
X
|S.SCOLA
DUCHEMIN
Laëtitia
X_|M.
SILLÈRE
MONTCHAMP
MARIETTE
Frédéric
X_|P.
POUPION
MAZIER
Valérie
x
LEPAREUR
Céline
X
VALLÉE
Denis
X
LERESTEUX
Laëtitia
X
46
PRESENTS
- 2 ABSENTS
- 0
EXCUSÉ
- 9
POUVOIRS
Page
1 sur
18 Le
quorum
étant
atteint
au
début
de
la
séance
avec
468
membres
présents,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Les
délibérations
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
au
siège
administratif
de
VALDALLIERE.
RE
HA
A HE
OH
EH
DR RER
RH
Ordre
du
jour
:
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
des
procès-verbaux
des
séances
du
7
et
du
14
avril
2026
Vote
des
taux
d'impositions
Vote
du
Budget
Primitif
2026
Vote
du
Budget
Primitif
du
budget
annexe
«
les
Allaux
»
Fongibilité
des
crédits
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
Désignation
des
nouveaux
membres
des
commissions
municipales
IVN
- Commissions
thématiques
RH
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
.Marché
public
— Schéma
directeur
DECI
:attribution
.ESTRY—
création
d’une
réserve
incendie
.RULLY
— travaux
de
restauration
de
l’église
et
de
la
chapelle
.LE
THEIL
BOCAGE
—
église
Saint
Martin
- travaux
d'urgence
+BERNIERES
LE
PATRY
— Vente
parcelle
(régularisation)
LœoNanurswn hHhbbhE 5 © Dh ©
AH HA
HE ORDER
HER
RC
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Délib
N°
2026-0430-01
= 1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
en
son
article
L.
2121-15
qu'au
«
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
».
Madame
Noëlle
BRU
est
désignée
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance.
2-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Les
procès-verbaux
des
séances
du
7
et
14
avril
2026
ont
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
conformément
à
la
réglementation.
Le
Président
de
séance
demande
si
des
observations
sont
à
formuler.
Aucune
observation
n'est
présentée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-__
DÉSIGNE
Madame
Noëlle
BRU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
- _
APPROUVE
les
procès-verbaux
des
séances
du
7
et
14
avril
2026.
Page
2 sur
18 2-
Vote
des
taux
d’impositions.
Délib
N°
2026-0430-02
Les
communes
et
EPCI
doivent
adopter,
avant
le 30
avril
2026,
les taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire
pour
ce
qui
concerne
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
le cas
échéant.
IL'est
rappelé
que
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
et
1639
À
du
code
général
des
impôts
(CGI)
régissent
les
règles
de
fixation
et de
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
les
communes
et
les
EPCI.
Ces
dispositions
précisent
notamment
les
modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les
délais
et
conditions
de
vote.
Dans
l'hypothèse
d'une
modulation
par
rapport
à
2025,
l'assemblée
délibérante
peut :
- soit
faire
varier
les
taux
de
ces
taxes
dans
une
même
proportion
;
- soit
les
faire
varier
librement
dans
le
respect
des
règles
de
lien
prévues
par
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
(CGI).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
31
mars
2025,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
TAXES
TAUX
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
47,09
%
(TFPB) TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
|
47,91
%
(TFPNB) TAXE
HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
22,33
%
SECONDAIRES
(THRS)
Pour
2026,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
2025 :
Bases
TAXES
prévisionnelles
TAUX
Produit
2025
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
3
854
000
47,09
%
1
814
849
PROPRIETES
BATIES
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
1
455
000
47,91
%
697
091
PROPRIETES
NON
BATIES
TAXE
HABITATION
SUR
LES
:
547
900
22,33
%
122
346
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
DÉCIDE
de
maintenir
les
d'imposition
2025
en
2026.
Page
3 sur
18 -
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
3-
Vote
du
Budget
Primitif
2026.
Délib
N°
2026-0430-03
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026
arrêté
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
8 257
156,43
€
8 257
156,43
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2 663
126,97
€
2 663
126,97
€
TOTAL
10
920
283,40
€ |
10
920
283,40
€
Interventions
:
BROGNIART
Frédéric
: La
mise
en
place
du
schéma
communal
de
défense
incendie
va
nous
permettre
de
recevoir
à
nouveau
dès
cette
année
les
subventions
sur
les
DECI
alors
pourquoi
avoir inscrit 40
000
€ seulement
au
budget
?
POUPION
Patrick
: Seuls
les
projets
en
cours
ont
été
pris
en
compte.
BROGNIART
Frédéric
:Peut-on
avoir
des
précisions
sur
le
projet
de
changement
de
sens
de
circulation
de
la
11°"°
DBB
?
LEPAINTEUR
Patrice
:On
a regardé
s'il
était
possible
de
remettre
cette
rue
en
double
sens.
C'est
actuellement
à l'étude.
Nous
n'avons
pas
encore
le
chiffrage
mais
il s'agit
de
quelques
travaux
de
façon
à
pouvoir
réaliser
le
double
sens
sur
cette
voie-là.
BROGNIART
Frédéric
:
Dans
la
mesure
où
les
travaux
d'aménagement
du
bourg
ont
été
subventionnés
en
2024,
tu
ne
crois
pas
que
ces
nouveaux
travaux,
deux
ans
après,
puissent
poser
un
problème
par
rapport
aux
partenaires
?
LEPAINTEUR
Patrice
: Ce
ne
sont
pas
des
gros
travaux.
C'est
un
petit
aménagement,
on
ne
va
pas
tout
casser
donc
ça
ne
devrait
pas
déclencher
de
réactions.
ROSSI
Annie
:Par
rapport
au
projet
du
Chat
Foin,
j'avais
suggéré
en
commission
finances,
qu'une
présentation
du
projet
soit
faite
aux
élus
et
aux
habitants
de
Valdallière.
Cela
me
semble
important.
Ce
projet
représente
25
%
des
investissements.
Bien
entendu,
je
ne
remets
pas
en
cause
ce
projet.
Patrice
LEPAINTEUR
:Bien
sûr,
c'est
important
qu'on
ait
une
discussion
par
rapport
à
ça
mais
aussi
pour
la
gouvernance.
On
est
tous
friands,
nouveaux
élus,
à comprendre
la
nature
des
travaux
qui
sont
programmés.
Ce
sera
d'abord
fait
en
commission
de
façon
à
éclairer
les
élus
sur
les
travaux
qui
sont
prévus,
et
ensuite
devant
le
conseil.
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
23
février
2026
;
Vu
le
projet
de
budget
primitif 2026
:
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
comptable
M57
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
APPROUVE
le
budget
principal
de
la
commune
de
VALDALLIERE.
Page
4
sur
18 4-
Vote
du
Budget
Primitif
du
budget
annexe
«
les
Allaux
».
Délib
N°
2026-0430-04
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif 2026
du
budget
annexe
«
les Allaux
» arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
130
682,85
€
130
682,85
€
122
087,97
€
189
682,89
€
TOTAL
252
770,82
€
320
365,74
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
APPROUVE
le
budget
principal
du
budget
annexe
«
les
Allaux
».
Interventions
:
Annie
ROSSI
: À
la fin
sera-t
il équilibré
?
Patrice
POUPION
: Je
ne
peux
pas
répondre.
Il faudrait
que
les
deux
dernières
parcelles
soient
vendues.
Frédéric
BROGNIART
: C'est
peu
probable.
Annie
ROSSI
: En
effet,
c'est
assez
compliqué.
5-
Fongibilité
des
crédits.
Délib
N°
2026-0430-05
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2021-0609074
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2022
;
Vu
la
délibération
n°
2026
0414
01
en
date
du
14
avril
2026
approuvant
le
règlement
budgétaire
et
financier
;
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2022
;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Interventions
:
Annie
ROSSI
: On
peut
remercier
les
services,
il y a
un
gros
boulot
qui
a été
fait.
Patrice
LEPAINTEUR
: En
effet,
il y
a
un
travail
très
professionnel
qui
a
été
réalisé
par
Page
5 sur
18 l'équipe
administrative,
des
agents
qui
sont
impliqués,
qui
connaissent
bien
la
situation
et
c'est
un
peu
grâce
à
eux
qu'on
a
une
bonne
vision
des
choses
aujourd'hui
donc
c'est
vrai
qu'il
faut
tout
particulièrement
les
remercier.
6-
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales.
Délib
N°
2026-0430-06
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
son
souhait
de
modifier
la
composition
de
deux
commissions
municipales
afin
d'y
intégrer
pour
chacune
d'elle
un
membre
supplémentaire. Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
2026-0407-04
adoptant
la
liste
des
8
commissions
municipales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
de
la
composition
des
commissions
municipales
rectifiée
comme
suit :
e
La
commission
des
finances
: 11
membres
e
La
commission
scolaire,
enfance,
jeunesse
: 12
membres
e
La
commission
environnement,
agriculture,
gestion
de
crise
: 11
membres
e
La
commission
action
sociale,
santé,
handicap
: 7
membres
e
La
commission
urbanisme,
défense
incendie,
habitat
: 7
membres
e
La
commission
des
affaires
socioculturelles,
sportives,
communication
:
16
membres
e
La
commission
bâtiments,
espaces
publics
: 10
membres
e
La
commission
voirie,
réseaux
: 10
membres
7-
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales.
Délib
N°
2026-0430-07
Annule
et
remplace
la
DELIBERATION
N°
2026-0407-06.
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(art.
L2121-22
du
CGCT).
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
le
conseil
municipal
doit
s'efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
politique
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d'un
représentant.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Mais
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations. Suite
à
la
délibération
n°
2026-0430-06
portant
modification
de
la
composition
de
deux
des
commissions
municipales,
il doit
être
procédé
à
la désignation
de
2
membres
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
mode
de
scrutin
:
À
l'unanimité
des
membres
présents,
il est
décidé
de
voter
à
main
levée
la
désignation
des
Page
6 sur
18 membres
supplémentaires.
Après
appel
à
candidatures,
la
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
est
proposée
comme
suit :
COMMISSION
DES
FINANCES
POUPION
Patrick,
LE
MOAL
Romain,
OLIVIER
Edouard,
SUARD
Manon,
LABROUSSE
Rémi,
MARÇAIS
Christelle,
LEPAREUR
Céline,
HASLEY
Yohann,
LETEINTURIER
Stéphane,
ROSSI
Annie,
BROGNIART
Frédéric.
COMMISSION
SCOLAIRE,
ENFANCE,
JEUNESSE
LARONCHE
Vanessa,
GUÉRIN
Sandrine,
BOUDONNET
Mélissa,
DESHAYES
Shirley,
GAUCHER
Angélique,
SOINARD
Mathilde,
CHÉNEL
Amandine,
MARTIN
Isabelle,
BOURGEOIS
Caroline,
MASSON
Hélène,
SCOLA
Sabrina,
FERGANT
Françoise.
COMMISSION
ENVIRONNEMENT,
AGRICULTURE,
GESTION
DE
CRISE
LABROUSSE
Rémi,
HASLEY
Yohann,
GUILLOUET
Jean
Pierre,
HERTEN
Andréa,
VALLÉE
Denis,
DENIS
Maxime,
GUILLOUET
Anthony,
LEPAREUR
Céline,
MARÇAIS
Christelle,
HAMEL
François,
GUETTIER
Mickaël.
COMMISSION
ACTION
SOCIALE,
SANTÉ,
HANDICAP
CHÉNEL
Amandine,
MAZIER
Valérie,
BRU
Noëlle,
LARONCHE
Vanessa,
BOURGEOIS
Caroline,
HUBERT
Aurélie,
LERESTEUX
Laëtitia.
COMMISSION
URBANISME,
DÉFENSE
INCENDIE,
HABITAT
MARCHAND
Arnaud,
MARIETTE
Frédéric,
BENOÎT
Franck,
SILLÈRE
Michel,
LE
MOAL
Romain,
CHANU
Hervé,
Dominique
BERGAR.
COMMISSION
DES
__
AFFAIRES
SOCIOCULTURELLES,
SPORTIVES,
COMMUNICATION SOINARD
Mathilde,
LEPELTIER
Laëtitia,
HERTEN
Andréa,
VALLÉE
Denis,
GUIOT
Gérard,
GUÉRIN
Sandrine,
RENOUF
David,
DUCHEMIN
Laëtitia,
BOURGEOIS
Caroline,
BUXANT
Marie-Christine,
GAUCHER
Angélique,
MARTIN
Isabelle,
GOSSELIN
Laëtitia,
FAUCON
Gilles,
WIELGOSIK
Frédéric,
SCOLA
Sabrina.
COMMISSION
BÂTIMENTS,
ESPACES
PUBLICS
CHANU
Hervé,
BRIARD
David,
MARCHAND
Arnaud,
LE
MOAL
Romain,
MARIETTE
Frédéric,
GUIOT
Gérard,
MAZIER
Valérie,
MARÇAIS
Christelle,
BERGAR
Dominique,
WIELGOSIK
Frédéric.
COMMISSION
VOIRIE,
RÉSEAUX
LENAIN
Didier,
GUILLOUET
Anthony,
HASLEY
Yohann,
GUILLOUET
Jean-Pierre,
BRIARD
David,
DECAEN
Frédéric,
MARIETTE
Frédéric,
BENOÎT
Franck,
DOUCHIN
Nicolas,
JOSSE
Sandrine.
8-
IVN
- Commissions
thématiques.
Par
délibération
en
date
du
8
avril
2026,
le
conseil
communautaire
a
validé
la
création
des
Page
7 sur
18 commissions
thématiques
de
l’intercom
de
la
Vire
au
Noireau
(N°
D2026-4-3-6).
Les
élus
ont
validé
la
création
de
7
commissions
thématiques
:
Finances,
Ressources
Humaines
et
Moyens
Généraux
Déchets
et
Economie
Circulaire
Transition
Energétique,
Agriculture
et
Mobilité
Aménagement
de
l’espace
: Urbanisme,
Habitat
et Accueil
des
Gens
du
voyage
Développement
Economique
(Industrie,
commerce,
artisanat,
tourisme)
Santé
et
Enseignement
Supérieur
Cycles
de
l'Eau
NEHEESR>
Chacune
sera
composée
de
20
membres,
soit
:
-
4
membres
pour
le
pôle
géographique
condéen,
dont
2
membres
issus
de
la
commune
de
Condé-en-Normandie
et
2
membres
issus
des
autres
communes
du
pôle.
-
4
membres
pour
le
pôle
géographique
séverin
dont
2
membres
issus
de
la
commune
de
Noues-de-Sienne
et
2
membres
issus
des
autres
communes
du
pôle.
-
4
membres
pour
le
pôle
géographique
de
Souleuvre-en-Bocage.
-
4
membres
pour
le
pôle
géographique
de
Valdallière.
-
4
membres
pour
le
pôle
géographique
de
Vire
Normandie.
La
composition
de
ces
commissions
sera
soumise
au
Conseil
Communautaire.
L'assemblée
délibérante
a
également
validé
que
les
conseillers
municipaux
des
communes
puissent
siéger
au
sein
des
commissions
thématiques
de
l’Intercom.
La
commune
de
Valdallière
est
invitée
à
proposer
les
candidatures
de
membres
appelés
à
siéger
au
sein
de
ces
7
commissions.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
1-
Finances,
Ressources
Humaines
et
Moyens
Généraux
POUPION
Patrick
{MARTIN
Isabelle
HASLEY
Yohann
LETEINTURIER
Stéphane
2-
Déchets
et
Economie
Circulaire
MAZIER
Valérie
DECAEN
Frédéric
LABROUSSE
Rémi
MARÇAIS
Christelle
3-
Transition
Energétique,
Agriculture
et
Mobilité
LEPAINTEUR
Patrice
CHANU
Hervé
DENIS
Maxime
GAUCHER
Angélique
4- Aménagement
de
l’espace
: Urbanisme,
Habitat
et
Accueil
des
Gens
du
voyage
MARCHAND
Arnaud
BRU
Noëlle
SILLÈRE
Michel
ILENAIN
Didier
5- Développement
Economique
(Industrie,
commerce,
artisanat,
tourisme)
LE
MOAL
Romain
VALLÉE
Denis
SOINARD
Mathilde
LEPELTIER
Laëtitia
6-
Santé
et
Enseignement
Supérieur
LEPAINTEUR
Patrice
CHÉNEL
Amandine
LARONCHE
Vanessa
HUBERT
Aurélie
7- Cycles
de
l'Eau
BRIARD
David
HERTEN
Andréa
GUÉRIN
Sandrine
BOUDONNET
Mélissa
Page
8 sur
18 Interventions
:
Patrice
LEPAINTEUR
: Nous
avons
sondé
auprès
de
notre
équipe
et j'ai été
plutôt
surpris
de
voir
se
manifester
beaucoup
de
personnes
qui
souhaitent
s'investir.
Tout
le
monde
à
compris
la
nécessité
de
s'investir
certes
au
niveau
de
Valdallière,
mais
aussi
au
niveau
de
Pintercom.
ll a
fallu
arbitrer
entre
nous
puisqu'il
y avait
beaucoup
de
volontaires.
Nous
avons
ainsi
cette
liste
de
gens
qui
souhaitent
intégrer
ces
commissions.
Frédéric
BROGNIART:
Tu
ne
laisses
donc
pas
de
place
à
la
minorité
pour
siéger
à
lnterco
?
Patrice
LEPAINTEUR
: Les
personnes
proposées
souhaitent
vraiment
s'investir.
Frédéric
BROGNIART:
Sous
le
mandat
précédent,
c'était
comment
?
I!
y
avait
eu
des
places
de
laissé
ou
pas
?
Patrice
LEPAINTEUR
: Nous
n'avions
obtenu
aucune
place.
Nous
n'avions
pas
eu
la
possibilité
d'intégrer
ces
commissions.
Gilles
FAUCON
: J'aurai
souhaité
intégrer
la
commission
RH
Finances.
Annie
ROSSI
: Je
ne
suis
absolument
pas
contente,
je
crois
que
c'est
important
que
la
minorité
soit
représentée.
Lors
des
précédents
mandats,
je
me
suis
beaucoup
préoccupée
et
vous
le
savez
très
bien,
des
questions
relatives
à
la
santé
et
l'enseignement
supérieur.
Je
me
suis
beaucoup
investie
et j'ai
beaucoup
travaillé
sur
ces
sujets-là.
Par
ailleurs,
j'ai
très
mal
vécu
certaines
questions
qu'on
m'a
posées
pendant
la
campagne,
comme
si je
n'avais
rien
fait.
Lorsqu'on
travaille
à l'intercom,
on
travaille
pour
tous
les
territoires.
Donc
je
suis
bien
sûr,
je
le
redis,
candidate,
pour
siéger
à
la
commission
santé
enseignement
supérieur.
Cela
s’est
fait
sur
Vire
Normandie:
Pascal
MARTIN
a
accepté
que
Franck
DANNET siège
dans
la commission
santé
en
tant
qu'élu
de
la minorité.
Ce
qui
est très
bien.
C'est
quelqu'un
avec
qui j'ai
beaucoup
travaillé,
notamment
sur
la
création
des
PSLA.
Je
suis
donc
très
déçu
de
votre
position.
Je
trouve
la méthode
regrettable
et non
démocratique.
J'en
prends
acte
et j'en
prendrai
acte
pour
la
suite.
Gilles
FAUCON
:
En
ce
qui
concerne
la
commission
RH,
c'est
la
même
chose,
j'aurai
souhaité
mettre
à
disposition
de
la
collectivité,
non
pas
seulement
de
Valdallière,
mais
de
lensemble
du
territoire
de
l'IVN,
les
modestes
compétences
que j'ai pu
acquérir
au
fil de
ces
six
années,
car j'ai présidé
comme
chacun
la
sait,
la
commission
RH
de
l'IVN.
Je
prétends
donc
avoir
quelques
connaissances
sur
un
certain
nombre
de
dossiers
et donc
ma
présence
au
sein
de
cette
commission
IVN
serait
certainement
une
chose
souhaitable
pour
le
territoire. François
HAMEL
: Quand
je
suis
arrivé
à
la
réunion,
moi
aussi je
croyais
qu'il y aurait
une
ouverture
pour
la
minorité
telle
que
tu l'avais
présenté
pour
les
commissions
communales.
Je
souhaitais
me
positionner
sur
la
commission
cycle
de
l'eau.
Aussi,
tu
avais
préconisé,
Patrice,
en
commission
agriculture,
dans
la précédente
mandaiure
qu'il serait
préférable
de
ne
pas
avoir
de
déconnexion
entre
les
commissions
communales
et commissions
IVN.
Là,
je
vois
que
les
personnes
qui
sont
fléchés
à
la
commission
cycle
de
l'eau
de
l'infercom,
n'appartiennent
pas
toutes
à la commission
agriculture,
environnement
de
Valdallière.
Patrice
LEPAINTEUR
: Je
te rejoins
mais j'arrive
à F'IVN
et je
n'ai pas
discuté
sur l'ensemble
des
commissions.
Je
vais
cependant
apporter
des
précisions
sur
les
demandes
d'Annie
Rossi
et de
Gilles
Faucon.
On
s’est
réunis
pour
essayer
de
voir quelles
étaient
les personnes
qui étaient
vraiment
motivées.
Le
résultat
était
sans
appel,
c'est
celui-là.
1 y a
vraiment
une
volonté
de
s'impliquer
et
de
s'investir pour
ces
personnes.
Aucuns
ne
souhaitent
renoncer
et
ils
ont
l'intention
d'assumer
pleinement
leur
mission.
C'est
donc
la
traduction
de
cette
implication
qu'on
voit
à
travers
cette
proposition
de
liste.
Gilles
FAUCON
: Il est
dommage
que
ça
se
fasse
au
détriment
de
la
minorité
mais
aussi
de
se
passer
de
nos
compétences
et de
notre
expérience.
Patrice
LEPAINTEUR
: Chacun
à
des
compétences
et
l'expérience
ça
s'acquiert
au
fil du
temps.
Il faut
laisser
la place
aux
jeunes
pour
qu'ils
en
acquièrent
aussi.
Le
climat
que
l'on
vit
en
ce
moment
n'est
pas
de
nature
non
plus
à
pouvoir
accepter
un
certain
nombre
de
choses.
Je
souhaite
aussi
te rappeler
qu'il y a
6 ans,
nous
étions
exactement
dans
la même
situation. Annie
ROSSI
: Je
vais
quitter
le conseil
municipal
parce
que
je
n'ai
rien
à
faire
ici. Page
9 sur
18 Madame
ROSSI
quitte
la séance
du
conseil
municipal.
9-
RH
- Modification
du
tableau
des
effectifs.
Délib
N°
2026-0430-08
Par
délibération
en
date
du
13
janvier
2016,
un
poste
d'agent
d'entretien
des
locaux
a
été
ouvert
à
temps
complet
(35/35°).
En
raison
de
l'absence
de
l'agent
occupant
ce
poste,
pour
des
raisons
de
santé,
un
agent
du
service
de
la
restauration
scolaire,
occupant
un
poste
à
temps
non
complet
(32/35°)
a
été
placé
en
remplacement
sur
ce
poste,
en
continuant
d'effectuer
32
heures
par
semaine.
Les
3
heures
complémentaires
nécessaires
pour
garantir
la
continuité
du
service
sont
effectuées
par
l'agent
positionné
sur
le
poste
ouvert
par
délibération
du
26
juin
2023
à
temps
non
complet
(24/35°).
Suite
au
départ
de
l'agent
occupant
à
l’origine
le
poste
à
temps
complet,
l'agent
placée
en
remplacement
va
pouvoir
être
nommée
sur
le
poste.
Cet
agent
souhaite
cependant
continuer
à
travailler
à
temps
non
complet.
Il
convient
donc
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
transformer
le
poste
à
temps
complet
en
poste
à
temps
non
complet
(32/35°)
et
d'affecter
les
3
heures
complémentaires
sur
le
poste
actuellement
à
24/35°.
POSTE
SUPPRIMÉ
POSTE
CREE
INTITULÉ
Agent
d'entretien
des
locaux
Agent
d'entretien
des
locaux
GRADES
CIBLES
Cadre
d
emploi
des
adjoints
Cadre
d
emploi
des
adjoints
techniques
techniques
TEMPS
DE
TRAVAIL
Temps
complet
(35/35)
Temps
non
complet
(32/35)
DATE
D’EFFET
1°’ mai 2026
1°" mai 2026
Emploi
pouvant
être
pourvu
par
un
contractuel
dans
les
conditions
définies
à
l’article
332
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
POSTE
SUPPRIMÉ
POSTE
CREE
INTITULÉ
Agent
d'entretien
des
locaux
Agent
d'entretien
des
locaux
GRADES
CIBLES
Cadre
d
emploi
des
adjoints
Cadre
d
emploi
des
adjoints
techniques
techniques
TEMPS
DE
TRAVAIL
Temps
non
complet
(24/35)
Temps
non
complet
(27/35)
DATE
D’EFFET
1°’ mai 2026
1°" mai 2026
Emploi
pouvant
être
pourvu
par
un
contractuel
dans
les
conditions
définies
à
l’article
332
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Monsieur
GUETTIER
est
absent
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée.
10-
Marché
public
relatif
à
l'élaboration
d’un
schéma
directeur
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
pour
la
commune
de
Valdallière
—
Attribution
et
autorisation
de
signature.
Délib
N°
2026-0430-09
Page
10
sur
18 L'élaboration
d'un
schéma
directeur
de
défenses
extérieures
contre
l'incendie
(DECI)
a
pour
objet
de
programmer,
prioriser
et
chiffrer
la
mise
en
place
des
DECI
sur
le
territoire.
Elle
conditionne
l'attribution
de
subventions
pour
ces
travaux.
Une
consultation
a
donc
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
public
relatif
à
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
de
DECI.
Il
fait
l'objet
d'un
lot
unique
car
son
objet
ne
permet
pas
l'indentification
de
prestations
distinctes.
L'exécution
des
prestations
sera
scindée
en
5
phases :
- Phase
1
: Etat
des
lieux
de
la
DECI
- Phase
2
: Identification
des
zones
du
couverture
du
risque
à
défendre
- Phase
3
: Etat
de
la couverture
des
risques
- Phase
4
: Définition
des
actions
à
mettre
en
place
- Phase
5
: Planification
des
actions
La
durée
du
marché
est
fixée
à
12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
montant
du
marché
était
estimé
à
30
000
€
HT.
Au
regard
de
cette
estimation,
la procédure
a été
lancée
sous
forme
de
procédure
adaptée
en
application
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
à
7
du
Code
de
la
Commande
Publique
avec
les
caractéristiques
suivantes :
Le
27
janvier
2026
Sur
:
- OUEST
FRANCE
- Site
internet
de
Valdallière
- Plateforme
de
dématérialisation
Le
27
février
2026
- prix
: 40
%
- valeur
technique
: 60
%
4
pli
La
commission
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(COMAPA),
désignée
par
délibération
du
7 avril
2026,
s'est
réunie
le 21
avril
2026
pour
donner
un
avis
sur
le classement
des
offres.
Elle
a
prononcé
un
avis
favorable
sur
le classement
suivant :
Le
-
Note
-
|.
-
-
Candidat
|
Critère
Sous-critère
SOUS-
Note
pour
le
critère
De
Ciassément
__
=
__
critères
Pertinence
du
planning
12ns
Pertinence
de
60/60
reine
rose
à |
6r0
(Le
candidat
ayant
-
|
Valeur
exécution
des
obtenu
la
meilleure
ARTELIA
|
technique
prestations
note
se
voit
attribuer
|
100/100
1
Pertinence
de
la
la
note
maximale
de
méthodologie
20/20
60/60)
proposée
Pertinence
des
g/18
références
Prix
25
056€
TTC
40/40
Monsieur
GUETTIER
est
absent
au
moment
du
vote.
Page
11
sur
18 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
relatif
à
l'élaboration
d’un
schéma
directeur
de
défenses
extérieures
contre
l'incendie
avec
la
société
ARTELIA
pour
un
montant
de
20
880€
HT,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
du
marché,
y
compris
les
avenants.
11-ESTRY
-
Création
d’une
réserve
incendie.
Délib
N°
2026-0430-10
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme/défense
incendie/habitat.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'implantation
d'une
réserve
incendie
au
lieu-dit
«
basse
Oraille
»
est
proposée.
L'implantation
de
cette
réserve
de
30
m3
sur
la
parcelle
ZB003
fait
l'objet
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
en
date
du
9
mars
2026.
Limite
couverture
incendie
à 400
m
Implantation
«
Basse
Oraille
»
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
la
proposition
financière
de
l'entreprise
MALIGNE
pour
un
montant
de
7
500
€
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
les
services
de
l'Etat
sont
sollicités
dans
le
cadre
de
demandes
de
subvention
au
titre
du
«
Fonds
Vert
».
Monsieur
GUETTIER
est
absent
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-_
VALIDE
la
proposition
financière
de
l’entreprise
MALIGNE.
12-
RULLY
—
Travaux
de
restauration
de
l’église
et
de
la
chapelle
Page
12
sur
18 Délib
N°
2026-0430-11
+
Eglise
de
RULLY
: restauration
des
décors
en
plâtre
Fin
2024,
des
chutes
de
morceaux
de
corniches
plâtres
dans
la
nef
de
l’église
de
RULLY
ont
provoqué
la mise
en
place
de
restrictions
d'accès
à
l'édifice.
Suite
aux
conseils
de
la
conservatrice
départementale
du
patrimoine,
une
société
spécialisée
en
travaux
de
plâtrerie
et stucs
a
réalisé
début
2026
la
purge
des
éléments
instables
ainsi
qu'un
diagnostic
des
éléments
en
place.
Il convient
maintenant
de procé
restauration
de
ces
éléments.
Descriptif
des
travaux :
Restauration
des
corniches
intérieures
en
sablière
ainsi
que
des
moulurations
en
croisée
d'ogive
;
Enduit
plâtre
de
la voute.
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
la
proposition
financière
de
la
société
LIGNE
pour
un
montant
de
12
034
€
HT
et
informe
les
membres
du
conseil
que
les
services
du
Département,
ainsi
que
ceux
de
l'Etat
sont
sollicités
dans
le
cadre
de
demandes
de
subvention
respectivement
au
titre de
la «
Restauration
du
patrimoine
historique
» ainsi
que
de
la DETR. +
Chapelle
Notre
Dame
de
la
Consolation
de
RULLY
: restauration
des
plafonds
du
narthex.
Depuis
novembre
2025,
la chapelle
»
Notre
Dame
de
la
Consolation
»
est
fermée
au
public.
Les
désordres
structurels
de
la
voute
du
narthex
ne
permettent
plus
d'accéder
à
l'édifice
en
toute
sécurité.
Edifiée
en
1920,
au
lendemain
du
1er
conflit
mondial,
cette
chapelle
a
été
érigée
grâce
aux
dons
des
familles
ayant
perdu
un
parent
au
cours
du
conflit.
Elle
a
la
particularité
de
constituer
le monument
aux
morts
de
la
commune
de
RULLY.
L'objectif
des
travaux
est
de
restaurer
à
l'identique,
l'ensemble
des
plafonds
du
narthex. Page
13
sur
18 Descriptif
des
travaux :
- _
Dépose
complète
de
la voute
ainsi
que
des
décors
en
stuc
; réfection
à
l'identique
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
la
proposition
financière
de
la
société
LIGNE
pour
un
montant
de
11
095
€
HT
et
informe
les
membres
du
conseil
que
les
services
du
Département,
ainsi
que
ceux
de
l'Etat
sont
sollicités
dans
le
cadre
de
demandes
de
subvention
respectivement
au
titre de
la «
Restauration
du
patrimoine
historique
» ainsi
que
de
la DETR.
Monsieur
GUETTIER
est
absent
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-__
VALIDE
ces
propositions.
13-
LE
THEIL
BOCAGE
-
église
Saint
Martin
- travaux
d’urgence.
Délib
N°
2026-0430-12
En
2024
ont
été
constatés
une
déformation
du
chevet
du
pignon
Est
ainsi
que
l'apparition
et
l'élargissement
de
fissures.
Vue
générale
du pignon
Est déformé.
l'extérieur,
Page
14
sur
18 Une
zone
de
sécurité
a
été
mise
en
place
au
moyen
de
barrières
métalliques.
À
la
suite
de
ce
constat,
la
commune
a
missionné
la
cabinet
CBC
afin
de
déterminer
les
mesures
d'urgence
à
mettre
en
œuvre
pour
prévenir
tout
risque
d'effondrement
du
pignon.
La
mission
de
« CBC
»
a
consisté
à
identifier
les
dispositifs
à
mettre
en
place
pour
assurer
la
mise
en
sécurité
de
l'édifice
et
de
ses
abords
mais
également
à
réaliser
un
audit
de
l’état
sanitaire
de
l'ouvrage
et
de
hiérarchiser
les
interventions
immédiates.
Descriptif
des
travaux
:
-__
Travaux
d'étaiement
Elévation
Nord-Est
extérieure
du
pignon
de
la sacristie
Mise
en oeuvre
de contrefiches bois sur couchis
bois extérieur,
Mise
en oeuvre
de couchis bois intérieur
à liaisonner
avec
tirants depuis
UPNen
intérieur sur contrefiche extérieur.
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
la
proposition
de
travaux
du
maitre
d'œuvre,
estimée
à
15
491
€
HT
et
informe
les
membres
du
conseil
que
les
services
du
Département,
ainsi
que
ceux
de
l'Etat
sont
sollicités
dans
le
cadre
de
demandes
de
subvention
respectivement
au
titre
de
la
«
Restauration
du
patrimoine
historique
»
ainsi
que
de
la
DETR.
Monsieur
GUETTIER
est
absent
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
VALIDE
cette
proposition.
14-BERNIERES
LE
PATRY
—
Aliénation
parcelle
domaine
privé.
Page
15
sur
18 Délib
N°
2026-0430-13
Monsieur
et Madame
WYATT
Ronald
et Monsieur
et Madame
HALL
Vernon
sont
propriétaires
d'un
garage
situé
rue
du
Rosaire
à
BERNIERES
LE
PATRY.
Le
garage
est
situé
en
partie
sur
la
parcelle
ZI
256,
propriété
de
la
commune
et
ZI
33
dont
ils
sont
propriétaires.
Il
était
nécessaire
de
régulariser
la
situation
et
ainsi
proposer
de
vendre
cette
partie
de
terrain
sur
lequel
repose
le garage,
soit
une
superficie
de
17m.
Par
délibération
en
date
du
22
mai
2023,
le conseil
municipal
avait
validé
cette
régularisation
et fixé
le prix de
vente
à
15
€ le m°
(soit 255
€).
Ce
montant
correspondait
au
prix de
vente
affiché
sur
cette
parcelle
constructible.
L'acte
n'a
depuis
ce jour
pas
été
signé
chez
le
notaire,
faute
d’avoir
pu
rassembler
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
par
les
acquéreurs.
Monsieur
et Madame
WYATT
Ronald
et Monsieur
et Madame
HALL
Vernon
ont
mis
en
vente
leur
bien
et
l'agent
immobilier
en
charge
de
la
vente
propose,
au
nom
des
futurs
acquéreurs
que
la
commune
leur
vende
directement
cette
portion
de
parcelle.
Il'est donc
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à la régularisation
de
ce
dossier
et de
vendre
ladite
parcelle
au
prix de
15
€
le m?
à
Mr
et Mme
MYNARD
Glen.
33
Propriété de
A
xe
M. et Mme WYATT
Ronatd
+
Re
"Van
226)
255
Propriété de la commune
Monsieur
GUETTIER
est
absent
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
ACCEPTE
la
vente
de
ladite
parcelle
sise
rue
du
Rosaire
à
BERNIERES
LE
PATRY
au
prix
de
15
euros
le
m?
à
Mr
et
Mme
MYNARD
Glen.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
transaction.
e
Informations Lutte
collective
contre
les
frelons
asiatiques
Le
Département
a
décidé
de
réorganiser
son
soutien
financier.
ll
se
désengage
sur
la
participation
financière
pour
la destruction
des
nids.
Page
16
sur
18 L’enveloppe
du
Département
est
réduite
à
20
000€
sur l'animation
de
la
lutte
collective.
Cette
décision
ne
remet
pas
en
cause
le programme
départemental
contre
le
frelon
à
pattes
jaunes,
ni
ses
modalités
de
destruction
des
nids.
La
FREDON
rappelle
que
la
lutte
collective
telle
qu'elle
a
été
mise
en
place
et
coordonnée
actuellement,
permet
un
appel
à
concurrence
des
désinsectiseurs
avec
des
offres
dont
les
coûts
sont
très
raisonnables.
(Ex
: Le
coût
moyen
de
destruction
dans
le
cadre
de
la
lutte
collective
est
de
86€
en
2025
pour
125€
en
moyenne
hors
dispositif.
Soit
une
différence
de
39€
par
intervention.)
La
commune
doit
se
positionner
pour
la
saison
à
venir
sur
sa
participation.
Celle-ci
était
d'environ
80%
du
montant
de
la
destruction.
Doit-on
l'étendre
à
100%
?
Quelques
chiffres
:
En
2025
: 90
nids
détruits
(Juin
: 1 ; Juillet
: 23
; Août
: 26
; Septembre
: 24
; Octobre
: 16)
Montant
total
destructions
: 8 385
€
Dont
participation
commune
: 6
760
€
Dont
participation
département
: 1
625
€
La
collectivité
va
devoir
mettre
à jour
les
coordonnées
du
ou
des
« référent(s)
frelon
à pattes
jaunes
».
À
la
suite
de
la
participation
à
une
réunion
d'information
de
FREDON
Normandie,
ces
personnes
pourront
procéder
à
des
vérifications
de
nids
de
frelons
sur
le territoire.
La
collectivité
va
également
devoir nommer
un
« référent
sanitaire
espèces
à enjeu
sanitaire
».
Cette
personne
permet
à
FREDON
Normandie
d'avoir
un
interlocuteur
dans
la
collectivité
concernant
les
espèces
à enjeux
sanitaires
humains,
telles
que
les
chenilles
processionnaires,
les
ambroisies,
la berce
du
Caucase,
le moustique
tigre…
Il peut
s'agir de
la
même
personne
que
le référent
frelon.
Outre
la
destruction
des
nids,
d’autres
stratégies
de
lutte
contre
le
frelon
à
pattes
jaunes
existent.
Le
piégeage
de
printemps
en
est
une.
Des
formations
pourront
ainsi
être
proposées
pour
2027.
Le piégeage
s'opère
dès
le mois
de
mars
de
manière
à éviter
à
ce
qu'il y ait une
recrudescence
des
nids. -__
Planning
des
réunions
de
conseil
municipal
DATE
LIEU
HORAIRES
Salle
Pierre
Geoffroy
Séance
du
Vendredi
5 juin
2026
x
.
se
c
.
Le
:
à
Vassy
20
H
00
Conseil
Municipat
Sénatoriales
: désignation
des
VALDALLIERE
délégués
Ce
planning
est prévisionnel
et est susceptible
d'être
modifié
suivant
les
impératifs.
Page
17
sur
18 ARR
ARR
RIRE
RU DRE
BR
RER RER IR
RRRIRUR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h06.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Noëlle
BRU
Patrice
LEPAINTEUR Page
18
sur
18