Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 04.2024 proces verbal conseil municipal 8 04 2024
Procès Verbal - 03.2024 proces verbal conseil municipal 11 03 2024
Procès Verbal - 07.2026 proces verbal conseil municipal 30 04 2026
Procès Verbal - 2023 proces verbal conseil municipal 11 09 2023
Procès Verbal - 05.2023 proces verbal conseil municipal 22 05 2023
Déliberation - 2023 04 11 liste des deliberations cm du 11 04 202
Procès Verbal - 06.2023 proces verbal conseil municipal 26 06 2023
Procès Verbal - 06.2026 proces verbal conseil municipal 14 04 2026
Procès Verbal - 07.2025 proces verbal conseil municipal 03 11 2025
Procès Verbal - 05.2026 proces verbal conseil municipal 7 04 2026
Procès Verbal - 04.2023 proces verbal conseil municipal 11 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04.2023 proces verbal conseil municipal 11 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Banque,
‘
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
<
Département
du
Calvados
ALDAULI
ERE
COMMUNE
DE
VALDALLIÈRE
PROCÈS-VERBAL
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
MARDI
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
11
avril,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
5 avril
2023,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
= +» U rm = 4 Fu
#4
Nom
Prénom
ÿ 5
5 5
Nom
Prénom
î ë
$ $
al<|ä|é
al<|àä|
BROGNIART
Frédéric]
_x
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
x
RENE
DIT
DEROUVILLES
|
X
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X [POUPION
P
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
MENNIER
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X_|ANGENEAU
/P|
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
X
DAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
X JSCOIAS
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe!
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
X _[LERESTEUX
L
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
X
POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
X
Page
1 sur
21 43
PRESENTS
- 8 ABSENTS
- 2 EXCUSÉS
- 4
POUVOIRS
Le
quorum
étant
atteint
au
début
de
la
séance
avec
43
membres
présents,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Les
délibérations
sont
consultables
sur
le site
internet
de
la commune
et
au
siège
administratif
de
VALDALLIERE.
HO
OH
OR
OO
OK
AOE
OE
Ordre
du
jour
:
Finances
: approbation
du
budget
primitif
Finances
: vote
du
CFU
budget
annexe
«
Les
Allaux
»
Finances
: affectation
de
résultat
budget
annexe
«
Les
Allaux
»
Finances
: vote
du
BP
budget
annexe
«
Les
Allaux
»
Vote
des
taux
d'impositions
Acquisition
de
terrain
projet
Ages
et
Vie
Filière
bois
bocager
: tarif
d'achat
du
bois
MONTHCAMP/PRESLES
: création
de
deux
arrêts
en
encoche
Aménagement
de
points
d'arrêt
routier
:
-__ Vassy
— La
Gueslière
- Vassy
— La
Grellerie
-__ Vassy
— Bourg
- __
Vassy
— Centre
de
loisirs
- _
Estry
- L'Oraille
- Chénedollé
— Le
Haut
Perrier
e
Scolaire
: tarifs
restauration
scolaire
+
Projet
de
nouveau
syndicat
: Syndicat
des
Eaux
du
Bocage
Virois
e Subventions
associations
HR
SSH
ORCH
OO
OO
OH
HO
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
mars
2023.
Le
président
de
la
séance
soumet
au
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la
séance
du
13
mars
2023. Le
compte
rendu
de
la
séance
du
13
mars
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
1-
Approbation
du
Budget
Primitif.
Délib
N°
2023_0411_01
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2023
arrêté
comme
suit
:
Page
2 sur
21
BUDGET
2023
Validation
en conférence
des
maires
le 27/03/2023
Depenses
fonctionnement
Réalisé
2022
EP
IPE)
%variation
o11
Charges
à caractère
général
1 596
638,21
€
2 280
195,07
€
42,81%
+
o12
Charges
de personnel
3 099
442,96
€
3 650
000,00
€
17,76%
dé
Atténuation
di
duits
014
SAS
7925,00
€
10 000,00
€
26,18%
(dégrèvements
jeunes
agriculteurs)
L
65
Aitres
chafées
de gestion
courante
607
313,40
€
737
595,53
€
21,45%
{indemnités
élus,
subvention
assoc.)
L
Charges
financières
66
{intérét
de la
dette)
103
035,63
€
103
138,63
€
010%
F
:
67
Charges
exceptionnelles
13,00
€
1 000,00
€
7592,31%
annulation
de titres)
F
et
68
Provisions
.
.
:
2 507,00
€
2 207,00€
-11,97%
(dépréciations
des
créances
- risque
d'impayé
sur
une
créance)
+
aie
Virement
à la section
d'investissement
de
l'excédent
de fonctionnement
pour
000€
558
553,94
€
couvrir
l'emprunt
en priorité
|
F
|
002
Deficit
de fonctionnement
année
N-1
|
0,00
€
0,00
€
|
F
|
Amortissements
(opération
comptable
pour
constater
forfaitairement
la |
082
dépréciation
des
immobilisations,
vers
RI 040)
L [ARSSASRRE
2PGO0GOPE
Total
général
5 910
198,32€
7 612
690,17
€
28,81%
Recettes/fonctionnement
RÉ
BP2023
%Variation
013
Atténuations
de charges
.
86 732,25
€
80 000,00
€
-7,76%
(remb
assurance
personnel,
les
1], tickets
restaurant)
k
70
ATDAUE
ge EsHon
courante
448
233,60
€
570
500,00
€
27,28%
{produits
des
services
publics)
2
73
Impôts
et taxes
3 203
705,30
€
3 380
364,00
€
5,51%
2
74
Dotations,
subv
et participations
2 390
248,50
€
2 452
254,00
€
2,59%
F
Autres
produits
courants
75
pe
,
203
079,10
€
381
973,46
€
88,09%
(loyers,
remb
assurance
école
mat.)
ke
76
Produits
financiers
0,00€
000€
T
Produits
exceptionnels
77
SE
194
067,35
€
1 000,00
€
-99,48%
|
{produits
cessions,
mandats
annulés)
002
Excédent
de fonctionnement
année
N-1
1 665
335,72
€
732
382,94
€
ke
042
Opération
d'ordre
(op
d'ordre
040
DI}
68 552,80
€
14 215,77
€
Total
général
8259
954,62€
7 612
690,17
€
-7,84%
Différence
Recettes-
|
Depenses
|
0,00
€
FONCTIONNEMENT
|
Page
3 sur
21 Dépensestinvestissement
BEI)
BP2023]
%\Wariation:
16
Remboursement
d'emprunt
354
304,80
€
341
000,00
€
-3,76%
k
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
€
0,00€
20/21/23
Dépenses
d'équipement
1411580,70€
2035
648,17
€
44,21%
ke
001
Déficit
d'investissement
année
N-1
152
110,00
€
904
170,00
€
494,42%
20/21/23
Dépenses
d'équipement
reportés
(restes
à réaliser)
1 236
059,14
€
Amortissement
des
subventions
versées
040
(op
d'ordre
042
RF)
68
552,80
€
14
215,77
€
-79,26%
k
o4i
OP.d'ordre
basculement
des
frais
d'études
et
d'insertion
suivis
de
réalisation
au
compte
de
travaux
r
Total
général
1917
995,50€
4
531
093,08
€
136,24%
Réduction
INVEST
en
ï
492
870,00
€
CONF
des
Maires=
RELEASES
RÉEL
BP2023
variation
10
Dotations
(FCTVA
&
taxe
aménagement)
375077,31€
380
000,00
€
1,31%
he
13
Subventions
|
212
895,87
€
1181
310,00
€
454,88%
165
Emprunt
et
dette
assimilés
(caution)
1082,00
€
1 000,00
€
-7,58%
F
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1617
393,35
€
k
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
payer
l'emprunt
ga
(total
recettes
INV
-
TOTAL
dépenses
INV)
358
S5R94.€
F
op
d'ordre
(042
DF)
Amortissement
040
(opération
comptable
pour
dégager
les
ressources
afin
de
493
323,12
€
270
000,00
€
renouveler
régulièrement
les
immobilisations)
13
Suventions
reportés
(Restes
à réaliser)
522
835,79
€
F
001
Excédent
d'investissement
n-1
0,00
€
Total
général
1
082
378,30
€
4
531
093,08
€
318,62%
Différence
Recettes-
0,00
€
Depenses
INVESTISSEMENT
CAP
POLITIQUE
2023
PAS
D'EMPRUNT
REDUCTION
DES
PROJETS
D'INVESTISSEMENTS
à hauteur
de
-492
870€
OUVRIR
UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Page
4 sur
21
Débat:
Monsieur
POUPION,
concernant
l'augmentation
de
550
000
€ au
chapitre
charge
de
personnel,
demande
quelques
précisions.
Monsieur
BROGMIART
précise
que
l'ouverture
du
Centre
Municipal
de
Santé
alourdit
les
charges
ainsi
que
les
différentes
évolutions
réglementaires
et
statutaires
comme
la
revalorisation
de
3,5
%
du
point
d'indice
au
1° juillet
2022
(année
pleine),
la revalorisation
du
SMIC
au
1°
janvier
2023,
revalorisation
de
l'indice
minimum
de
traitement
des
fonctionnaires.
S'ajoute
de
nouvelles
charges,
comme
celles
du
conseiller
numérique
et
de
la maison
France
Services
et
son
activité
croissante.
Monsieur
POUPION,
à la
lecture
du
rapport
RH,
qui
indique
plusieurs
départs
à la
retraite
dans
les
années
à
venir,
demande
s’il
est
envisagé
de
ne
pas
remplacer
ces
départs
pour
ainsi
diminuer
la masse
salariale.
Monsieur
BROGNIART
indique
ne
pas
souhaiter
diminuer
l'effectif
sur
les
pôles
techniques,
mais
sur
le
pôle
administratif,
si
des
opportunités
se
présentent,
il les
saisira.
L'activité
en
mairie
déléguée
va
décroïtre
avec
notamment
l'arrêt
de
la
distribution
des
sacs
poubelles,
la
simplification
des
démarches
en
ligne.
1
y
aura
donc
certainement
des
réaffectations
comme
c'est
le
cas
actuellement
pour
de
nouveaux
services.
Monsieur
POUPION,
demande
si cela
implique
la diminution
des
heures
d'ouverture
des
mairies.
Monsieur
BROGNIART
confirme
qu’effectivement,
il en
est
question
pour
certaines
mairies
et
principalement
pour
la
mairie
de
VASSY
qui
génère
le
plus
d'heures
d'ouverture
au
public.
On
a
en
parallèle,
la
mise
en
place
du
dispositif
de
recueil
et
l'idée
est
de
ne
pas
recruter
du
personnel
mais
plutôt
de
réorganiser
le
service. Monsieur
POUPION
demande
s'il
est
prévu
de
mettre
place
des
enveloppes
de
fonctionnement
pour
chaque
commune
déléguée
comme
annoncé
au
départ.
Monsieur
BROGNIART
confirme
que
Monsieur
WIELGOSKK
travaille
actuellement
sur
ce
dossier,
les
grands
principes
sont
déjà
fixés.
Monsieur
LABROUSSE
en
déduit
qu'on
revient
au
fonctionnement
du
précédent
mandat
avec
le
droit
de
signature
de
devis
notamment.
Monsieur
BROGNIART
précise
que
les
maires
délégués
ont
déjà
délégation
de
signature
pour
des
devis
de
moins
de
500
€.
Monsieur
LABROUSSE
ajoute
que
si
on
lit
entre
les
lignes,
on
s'incline
vers
la
fermeture
de
certaines
mairies.
Monsieur
BROGNIART
précise
qu'il
n'est
pas
question
de
réduire
les
créneaux
des
mairies
ouvertes
deux
heures
par
semaine
d'où
l’exemple
de
la mairie
de
VASSY.
La
fréquentation
de
la mairie
de
VASSY
a diminué
et
peut
bénéficier
d'un
réajustement.
Monsieur
WIELGOSIK
revient
sur
le budget
autonomie
et
affirme
finaliser
le dossier
cette
semaine.
I fera
une
présentation
lors
de
la
prochaine
conférence
des
maires.
Monsieur
POUPION
constate
un
écart
entre
le montant
arrêté
en
commission
voirie
et
le montant
indiqué
sur
la
présentation
à la
ligne
voirie
(investissement).
Monsieur
BROGNIART
confirme
qu'en
conférence
des
maires
un
arbitrage
a
été
fait,
et
des
travaux
de
voirie
pour
la
commune
de
MONTCHAMP
ont
été
retirés.
Monsieur
HAMEL
questionne
sur
le projet
d'aménagement
de
la garderie
dans
le bâtiment
situé
à côté
de
Fécole
maternelle
de
VIESSOIX.
Monsieur
BROGNIART
répond
que
ce
projet
n'est
pas
d'actualité
pour
le
moment.
Monsieur
CHANU
revient
sur
le
bâtiment
de
l'ancienne
école
de
BURCY,
qu'il
suggère
de
réaménager
et
de
mettre
en
location.
Monsieur
BROGNIART
estime
que
la
commune
n'a
pas
vocation
à
gérer
un
parc
locatif.
Monsieur
POUPION
interroge
sur
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
comme
indiqué
à la
fin
du
rapport.
Monsieur
BROGNIART
confirme
qu'il
se
laisse
la possibilité
de
le faire.
Monsieur POUPION constate que le budget de la commune
se
resserre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
13
mars
2023
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2023
:
Vu
le projet
de
budget
primitif
2023
;
Conformément
à l'instruction
budgétaire
comptable
M57
;
Après
en
avoir
délibéré,
Page
5 sur
21 APPROUVE
le budget
primitif
2023
tel
que
présenté
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
0
11
36
AO
OH OH
HR
SHREK
2-
Vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
« Les
Allaux
».
Délib
N°
2023_0411_02
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-31
;
Vu
les
dispositions
concernant
les
budgets
des
communes
du
CGCT,
notamment
son
article
L.1612-12; Vu
la délibération
n°2022-0317008
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17/03/2022
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
«
Les
Allaux
»
;
Vu
la délibération
n°2022-0411018
du
11/04/2022
du
Conseil
Municipal
approuvant
la décision
modificative
de
l'exercice
2022
;
Vu
l'article
242
de
la loi
finance
2019
portant
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
;
Vu
la candidature
en
juin
2019
de
la commune
de
VALDALLIERE
à l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
;
Considérant
le CFU
2022
détaillé
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
le CFU
établit
une
parité
des
comptes
entre
l'ordonnateur,
la commune
de
VALDALLIERE
et
le
comptable,
la
trésorerie
de
VIRE
:
Vu
l'article
L.2121-14
du
CGCT
qui
indique
que
:
- «Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit
son
président
»,
-__
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» :
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner
une
procuration
à
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
après
que
les
conditions
d'exercice
du
budget
de
l'exercice
2022
aient
été
exposées
à
l'assemblée,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
FAUCON,
1°"
adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- ADOPTE
le Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
annexe
« Les
Allaux
» de
la
Commune
de
VALDALLIERE
dont
la
balance
se
constitue
comme
suit
:
Page
6 sur
21 RESULTAT
Fonctionnement Recettes
166
770,03
€
Dépenses
177
366,99
€
Excédent
de
clôture
:
- 10
596,96
€
Investissement Recettes
165
941,24
€
Dépenses
155
358,49
€
Restes
à réaliser
:
Recettes
investissement
:
0€
Dépenses
investissement
:
0€
Besoin
de
financement
:
10
582,75
€
3-
Affectation
de
résultat
du
budget
annexe
« Les
Allaux
».
Délib
N°
2023_0411_03
Le
conseil
municipal,
après
avoir
adopté
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
« Les
Allaux
» dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit
:
RESULTAT
2022
Fonctionnement
Investissement
2022
2022
166
770,03
Recettes
de
l'exercice
165
941,24
177
366,99
Dépenses
de
l'exercice
155
358,49
-10
596,96
Résultat
de
l'exercice
2022
10
582,75
20
231,94
Résultat
de
l'exercice
précédent
2021
40
308,76
9 634,98
Résultat
global
50
891,51
RAR
Dépenses
0,00
RAR
Recettes
0,00
COMPTE
001
50
891,51
9 634,98
EXCEDENT
002
Est
invité
à délibérer
et
décider
d'affecter
le résultat
ci-dessous
de
la manière
suivante
:
Page
7 sur
21 Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
(Compte
002)
de
9 634,98
€.
Excédent
d'investissement
(Compte
001)
de
50
891,51
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
APPROUVE
l'affectation
de
résultat
du
budget
annexe
« Les
Allaux
».
4-
Vote
du
Budget
Primitif
du
budget
annexe
« Les
Allaux
».
Délib
N°
2023_0411_04
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2023
du
budget
annexe
«
les
Allaux
»
arrêté
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
156
793,47
€
156
793,47
€
158
758,49
€
191
250,03
€
TOTAL
315
551,96
€
348
043,50
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-__ APPROUVE
le budget
primitif
2023
du
budget
annexe
« Les
Allaux
».
5-
Vote
des
taux
d'imposition.
Délib
N°
2023_0411_05
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1639
A du
code
général
des
impôts,
la date
limite
de
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
est
fixée
au
15
avril.
Le
vote
des
taux
d'imposition
par
une
collectivité
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
si
les
taux
restent
inchangés.
À la
suite
de
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
(TH)
prévue
par
la loi
n°
2019-
1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
TH
ont
été
gelés
à
leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022.
Ainsi,
il n'était
pas
nécessaire
d'en
faire
mention
dans
les
délibérations
fixant
les
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
en
2020,
2021
et
2022.
Pour
l’année
2023,
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
devra
à
nouveau
être
voté.
Deux
options
sont
dès
lors
envisageables
:
- soit
le
maintien
du
taux
2022
;
- Soit
la modulation
du
taux
2022.
La
modulation
doit
toutefois
respecter
les
règles
de
lien
entre
le
taux
des
taxes
locales
conformément
à
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
l'article
16
de
la loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636
B sexies,
Page
8 sur
21 Vu
la note
d’information
de
la DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la préparation
des
budgets
2023,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
5 avril
2022,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
TAXES
TAUX
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
47,09
%
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
47,91
%
BATIES TAXE
HABITATION
(taux
figé
depuis
2019)
22,33
%
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A partir
de
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Pour
2023,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
2022
:
Bases
TAXES
prévisionnelles
TAUX
Produit
2023
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
:
ETES
pare
3 567
000
47,09
%
1 679
700
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
1 550-000
AT
8
742.608
TAXE
D'HABITATION
502
584
22,33
%
112
227
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-__ DECIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à ceux
de
2022.
- CHARGE
M.
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
6-
Acquisition
de
terrain
projet
Ages
et
Vie.
Délib
N°
2023_0411_06
La
société
Ages
et
Vies
a sollicité
la collectivité
dans
le but
d'implanter
un
établissement
de
colocation
pour
personnes
âgées.
La
demande
d’Ages
et
Vie
porte
sur
un
terrain
proche
ou
dans
le bourg
de
VASSY.
Après
examen
du
PLU
et
des
possibilités
d'urbanisation
(Zone
Ü),
la parcelle
AB
586
s'est
avérée
la plus
adaptée.
Page
9 sur
21
FCO
127
ect
Hntoce
At
ÿ
5
THOSE
CETTE d
LD
ÉCOPENL
EUAT
Les besoins réelles du projet
s'établissent
à 2
841
m?
pour
une
surface
totale
de
parcelle
de
7315
m2.
L'objectif
est
d'acquérir
la totalité
de
la parcelle,
moins
la surface
réaffectée
au
riverain,
soit
6 058
me. La
surface
dédiée
d'implantation
du
projet
serait
revendue
à Ages
et
Vie,
le reste
de
la parcelle
constituant
une
réserve
foncière
communale.
Fe
A4 pe. LL PANNE F AP
sicr
n°230
039
Il s'articule
autour
de
4 maisons,
accueillant
chacune
4 résidents,
reliées
par
des
espaces
de
vie
commune. L'espace
commun
(environ
80
m°)
comprend
un
salon,
une
salle
à manger
et
une
cuisine.
Les
espaces
privatifs
(environ
30
m?)
sont
composés
d'une
chambre
/ séjour,
d'une
salle
d'eau.
Une
équipe
d’auxiliaires
de
vie
(dont
certaines
peuvent
habiter
à l'étage)
assure
un
accompagnement
personnalisé
avec
présence
24/24.
Elle
s'occupe
de
l’aide
au
lever,
au
coucher,
à la
toilette,
préparation
et
prise
de
repas,
vie
sociale
.....
Le
projet
est
une
alternative
à l'EHPAD
lorsque
le maintien
à domicile
n'est
plus
envisageable.
Page
10
sur
21
Le
projet Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'acquérir,
après
bornage,
le lot
À de
la parcelle
AB
586
(6058
m?)
au
prix
de
10
€ le
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
l'acquisition
par
la commune
de
ce
terrain
sous
réserve
de
l'obtention
du
permis
de
construire.
- _
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’'accomplissement
de
cette
transaction.
7-
Filière
bois
bocager
: tarif
d'achat
du
bois.
Délib
N°
2023_0411_07
Lors
de
sa
séance
du
14
mars
2023,
la commission
agricole
a proposé
de
procéder
à une
revalorisation
du
prix
d'achat
du
bois
plaquette
issu
de
l'entretien
des
haies
du
territoire
de
VALDALLIÈRE. Cette
proposition
est
motivée
par
les
raisons
suivantes
:
- Le
prix
initial
a été
fixé
en
2012
à hauteur
de
62
€HT
la tonne.
En
11
ans
le prix
n’a
été
revalorisé
que
de
3 €
(65
€HT
la tonne),
soit
très
en
deçà
de
l'inflation
sur
la période
-__ L'inflation
record
de
l’année
2022
(sans
oublier
celle
prévue
pour
l'année
2023)
a eu
un
impact
sur
tous
le processus
de
production
du
bois
plaquette
(abatage,
déchiquetage,
transport)
- Les
économies
importantes
réalisées
par
la collectivité
grâce
aux
deux
réseaux
techniques
bois
existant,
justifient
une
juste
rémunération
des
producteurs.
La
commission
propose,
à compter
du
1°
janvier
2023,
une
revalorisation
du
prix
d’achat
à
hauteur
de
70
€ HT
la tonne
verte
soit
77
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- FIXE
le prix
d'achat
du
bois
plaquette
à 77
€ TTC
de
la tonne
à compter
du
1°
janvier
2023. 8- MONTCHAMP
/ PRESLES
:
création
de
deux
arrêts
en
encoche.
Délib
N°
2023_0411_08
Dans
le cadre
de
l'opération
2600
« travaux
de
voirie
», il
est
proposé
de
procéder
à la
création
de
deux
arrêts
de
bus
en
encoches
au
lieu-dit
plaisance
sur
la RD55.
Suite
à la
nécessité
de
fermeture,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
plusieurs
arrêts
sur
la RD55,
il
s'est
avéré
nécessaire
de
réaliser
un
double
arrêt
sécurisé
au
lieu-dit
Plaisance
sur
les
communes
de
MONTCHAMP
et
PRESLES.
Ces
arrêts
sécurisés,
nous
permettront
de
maintenir
les
arrêts
de
la ligne
régulière
ainsi
que
des
circuits
de
ramassage
du
collège.
Arrêt
sens
AUNAY
/ VIRE
Page
11
sur
21 1e
1
820
GES
TT
52 Il
Coranne
d'aspiration
(1
RTE
| |
ne
our
is
“Abri
bus
Eh
bois
Mal
solaire
|
ns
nu
sx
(Ürsom
“ N|
ÿ
a
m
fs
sr
be
ES
vor
\
TL
TE
'
L
A
ne
EN
eme
ee
2
PME
J
fus
|
L
|
36
nes2
:
Route
#2
Départementale
n°55
Gemanraeee)
0
er
ES
sa
ve
MT
P TT Eee
ne
ra
Ne
ee
Arrêt
sens
VIRE
/ AUNAY
La dépense
prévisionnelle
s'établit
à hauteur
de
116
172,40
€ HT,
et
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
Matérialisation
point
d'arrêt
(signalétique)
: 1 672,40
€ HT
Mise
en
sécurité
des
usagers
:
-__ Arrêts
en
encoche
: 65
000
€ HT
-_ Aires
de
stationnement
: 15
000
€ HT
- Quai
viabilisé
: 19
000
€ HT
- Abris
voyageur
: 13
000
€ HT
Etudes
: 2 500€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-__ VALIDE
le projet
de
création
de
ces
deux
arrêts
de
bus
en
encoche.
Page
12
sur
21 -__ AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
à hauteur
de
80
%
de
la dépense
HT. 9- Transport
scolaire
- Aménagement
d’un
points
d’arrêt.
Vassy
La
Gueslière
- Délib
N°
2023_0411_09
La
loi
NOTRe
du
7 aout
2015
a conféré
à la
région
la qualité
d'autorité
organisatrice
des
services
de
transports
publics
routiers
interurbains,
réguliers
ou
à la
demande.
A ce
titre
la région
est
désormais
compétente
sur
l'ensemble
de
son
territoire
pour
:
- L'organisation
de
ces
services
de
transport
(localisation
des
arrêts,
définition
des
itinéraires
et
horaires
de
desserte,
tarification)
et
leur
exploitation
;
- La
programmation
de
la mise
en
accessibilité
des
points
d’arrêts
commerciaux
de
son
réseau.
La
loi
n'ayant
pas
transféré
à la
région
la domanialité
des
arrêts
dont
les
services
assurent
la
desserte,
elle
considère
que
le gestionnaire
de
voirie,
propriétaire
du
domaine
public,
reste
seul
compétent
sur
la voirie,
ses
dépendances
et
accessoires
pour
:
- La
réalisation
d'aménagements
;
- L'implantation
de
signalisation
et
de
mobilier
urbain.
En
conséquence
la région
fait
savoir
qu'elle
ne
peut
assurer
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
le domaine
routier.
De
son
côté
le département
considère
en
sa
qualité
de
gestionnaire
de
la voirie,
que
les
points
d’arrêts,
quais
mobiliers
urbains
associés,
ne
sont
ni des
accessoires
ni des
dépendances
de
cette
voirie
mais
des
équipements
uniquement
nécessaires
à l’organisation
des
services
de
transport.
L'aménagement
des
points
d’arrêts
étant
un
élément
important
dans
la continuité
de
la
chaine
de
déplacement,
la Région
participe
financièrement
à cet
aménagement.
Suite
aux
rencontres
avec
les
représentants
de
la Région,
il est
proposé
d'aménager
un
point
d'arrêt
au
lieu-dit
la Gueslière,
commune
déléguée
de
VASSY
14410
VALDALLIERE.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-__ ACCEPTE
la proposition
d'aménagement
de
ce
point
d'arrêt
routier.
- AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
de
la Région
à hauteur
de
80%
de
la dépense.
- AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
Vassy
La
Grellerie
- Délib
N°
2023_0411_10
La
loi
NOTRe
du
7 aout
2015
a conféré
à la
région
la qualité
d'autorité
organisatrice
des
services
de
transports
publics
routiers
interurbains,
réguliers
ou
à la
demande.
A ce
titre
la région
est
désormais
compétente
sur
l'ensemble
de
son
territoire
pour
:
- L'organisation
de
ces
services
de
transport
(localisation
des
arrêts,
définition
des
itinéraires
et
horaires
de
desserte,
tarification)
et leur
exploitation
;
- La
programmation
de
la mise
en
accessibilité
des
points
d'arrêts
commerciaux
de
son
réseau.
La
loi
n'ayant
pas
transféré
à la
région
la domanialité
des
arrêts
dont
les
services
assurent
la
desserte,
elle
considère
que
le gestionnaire
de
voirie,
propriétaire
du
domaine
public,
reste
seul
compétent
sur
la voirie,
ses
dépendances
et
accessoires
pour
:
- La
réalisation
d'aménagements
;
- L'implantation
de
signalisation
et
de
mobilier
urbain.
Page
13
sur
21 En
conséquence
la région
fait
savoir
qu’elle
ne
peut
assurer
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
le domaine
routier.
De
son
côté
le département
considère
en
sa
qualité
de
gestionnaire
de
la voirie,
que
les
points
d’arrêts,
quais
mobiliers
urbains
associés,
ne
sont
ni des
accessoires
ni des
dépendances
de
cette
voirie
mais
des
équipements
uniquement
nécessaires
à l’organisation
des
services
de
transport.
L'aménagement
des
points
d’arrêts
étant
un
élément
important
dans
la continuité
de
la
chaine
de
déplacement,
la Région
participe
financièrement
à cet
aménagement.
Suite
aux
rencontres
avec
les
représentants
de
la Région,
il est
proposé
d'aménager
un
point
d’arrêt
au
lieu-dit
la Grellerie,
commune
déléguée
de
VASSY
14410
VALDALLIERE.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-__ ACCEPTE
la proposition
d'aménagement
de
ce
point
d'arrêt
routier.
-__ AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
de
la Région
à hauteur
de
80%
de
la dépense.
- AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
Vassy
Bourg
- Délib
N°
2023
_0411_11
La
loi
NOTRe
du
7 aout
2015
a conféré
à la
région
la qualité
d'autorité
organisatrice
des
services
de
transports
publics
routiers
interurbains,
réguliers
ou
à la
demande.
A ce
titre
la région
est
désormais
compétente
sur
l'ensemble
de
son
territoire
pour
:
- L'organisation
de
ces
services
de
transport
(localisation
des
arrêts,
définition
des
itinéraires
et
horaires
de
desserte,
tarification)
et
leur
exploitation
;
- La
programmation
de
la mise
en
accessibilité
des
points
d'arrêts
commerciaux
de
son
réseau.
La
loi
n’ayant
pas
transféré
à la
région
la domanialité
des
arrêts
dont
les
services
assurent
la
desserte,
elle
considère
que
le gestionnaire
de
voirie,
propriétaire
du
domaine
public,
reste
seul
compétent
sur
la voirie,
ses
dépendances
et
accessoires
pour
:
- La
réalisation
d'aménagements
;
- L'implantation
de
signalisation
et
de
mobilier
urbain.
En
conséquence
la région
fait
savoir
qu’elle
ne
peut
assurer
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
le domaine
routier.
De
son
côté
le département
considère
en
sa
qualité
de
gestionnaire
de
la voirie,
que
les
points
d’arrêts,
quais
mobiliers
urbains
associés,
ne
sont
ni des
accessoires
ni des
dépendances
de
cette
voirie
mais
des
équipements
uniquement
nécessaires
à l’organisation
des
services
de
transport.
L'aménagement
des
points
d’arrêts
étant
un
élément
important
dans
la continuité
de
la
chaine
de
déplacement,
la Région
participe
financièrement
à cet
aménagement.
Suite
aux
rencontres
avec
les
représentants
de
la Région,
il est
proposé
d'aménager
un
point
d'arrêt
dans
le bourg,
commune
déléguée
de
VASSY
14410
VALDALLIERE.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
ACCEPTE
la proposition
d'aménagement
de
ce
point
d'arrêt
routier.
- _
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
de
la Région
à hauteur
de
80%
de
la dépense.
- AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
Page
14
sur
21 Vassy
centre
de
loisirs
- Délib
N°
2023_0411_12
La
loi
NOTRe
du
7 aout
2015
a conféré
à la
région
la qualité
d'autorité
organisatrice
des
services
de
transports
publics
routiers
interurbains,
réguliers
ou
à
la
demande.
A ce
titre
la région
est
désormais
compétente
sur
l'ensemble
de
son
territoire
pour
:
- L'organisation
de
ces
services
de
transport
(localisation
des
arrêts,
définition
des
itinéraires
et
horaires
de
desserte,
tarification)
et
leur
exploitation
;
- La
programmation
de
la
mise
en
accessibilité
des
points
d'arrêts
commerciaux
de
son
réseau.
La
loi
n'ayant
pas
transféré
à la
région
la domanialité
des
arrêts
dont
les
services
assurent
la
desserte,
elle
considère
que
le gestionnaire
de
voirie,
propriétaire
du
domaine
public,
reste
seul
compétent
sur
la
voirie,
ses
dépendances
et
accessoires
pour
:
- La
réalisation
d'aménagements
;
- L'implantation
de
signalisation
et
de
mobilier
urbain.
En
conséquence
la région
fait
savoir
qu’elle
ne
peut
assurer
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
le
domaine
routier.
De
son
côté
le département
considère
en
sa
qualité
de
gestionnaire
de
la voirie,
que
les
points
d'arrêts,
quais
mobiliers
urbains
associés,
ne
sont
ni
des
accessoires
ni
des
dépendances
de
cette
voirie
mais
des
équipements
uniquement
nécessaires
à
l’organisation
des
services
de
transport.
L'aménagement
des
points
d'arrêts
étant
un
élément
important
dans
la continuité
de
la
chaine
de
déplacement,
la
Région
participe
financièrement
à
cet
aménagement.
Suite
aux
rencontres
avec
les
représentants
de
la Région,
il est
proposé
d'aménager
un
point
d'arrêt
au
centre
de
Loisirs,
commune
déléguée
de
VASSY
14410
VALDALLIERE.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- __
ACCEPTE
la proposition
d'aménagement
de
ce
point
d'arrêt
routier.
- AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
de
la Région
à hauteur
de
80%
de
la
dépense.
- AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
Estry
L’Oraille
- Délib
N°
2023_0411_13
La
loi
NOTRe
du
7 aout
2015
a conféré
à la
région
la qualité
d'autorité
organisatrice
des
services
de
transports
publics
routiers
interurbains,
réguliers
ou
à
la
demande.
A ce
titre
la région
est
désormais
compétente
sur
l'ensemble
de
son
territoire
pour
:
- L'organisation
de
ces
services
de
transport
(localisation
des
arrêts,
définition
des
itinéraires
et
horaires
de
desserte,
tarification)
et
leur
exploitation
;
- La
programmation
de
la
mise
en
accessibilité
des
points
d’arrêts
commerciaux
de
son
réseau.
La
loi
n'ayant
pas
transféré
à la
région
la domanialité
des
arrêts
dont
les
services
assurent
la
desserte,
elle
considère
que
le gestionnaire
de
voirie,
propriétaire
du
domaine
public,
reste
seul
compétent
sur
la
voirie,
ses
dépendances
et
accessoires
pour
:
- La
réalisation
d'aménagements
;
- L'implantation
de
signalisation
et
de
mobilier
urbain.
En
conséquence
la région
fait
savoir
qu'elle
ne
peut
assurer
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
le
domaine
routier.
Page
15
sur
21 De
son
côté
le département
considère
en
sa
qualité
de
gestionnaire
de
la voirie,
que
les
points
d'arrêts,
quais
mobiliers
urbains
associés,
ne
sont
ni
des
accessoires
ni
des
dépendances
de
cette
voirie
mais
des
équipements
uniquement
nécessaires
à l’organisation
des
services
de
transport.
L'aménagement
des
points
d’arrêts
étant
un
élément
important
dans
la continuité
de
la
chaine
de
déplacement,
la
Région
participe
financièrement
à
cet
aménagement.
Suite
aux
rencontres
avec
les
représentants
de
la Région,
il est
proposé
d'aménager
un
point
d'arrêt
au
lieu-dit
L'Oraille,
commune
déléguée
de
ESTRY
14410
VALDALLIERE.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
la proposition
d'aménagement
de
ce
point
d'arrêt
routier.
- _
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
de
la Région
à hauteur
de
80%
de
la
dépense.
- AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
Chênedollé
Le
Haut
Perrier
- Délib
N°
2023_0411_14
La
loi
NOTRe
du
7 aout
2015
a conféré
à la
région
la qualité
d'autorité
organisatrice
des
services
de
transports
publics
routiers
interurbains,
réguliers
ou
à
la
demande.
À ce
titre
la région
est
désormais
compétente
sur
l'ensemble
de
son
territoire
pour
:
- L'organisation
de
ces
services
de
transport
(localisation
des
arrêts,
définition
des
itinéraires
et
horaires
de
desserte,
tarification)
et
leur
exploitation
:
- La
programmation
de
la
mise
en
accessibilité
des
points
d’arrêts
commerciaux
de
son
réseau.
La
loi
n'ayant
pas
transféré
à la
région
la domanialité
des
arrêts
dont
les
services
assurent
la
desserte,
elle
considère
que
le
gestionnaire
de
voirie,
propriétaire
du
domaine
public,
reste
seul
compétent
sur
la
voirie,
ses
dépendances
et
accessoires
pour
:
- La
réalisation
d'aménagements
;
- L'implantation
de
signalisation
et
de
mobilier
urbain.
En
conséquence
la région
fait
savoir
qu’elle
ne
peut
assurer
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
le
domaine
routier.
De
son
côté
le département
considère
en
sa
qualité
de
gestionnaire
de
la voirie,
que
les
points
d'arrêts,
quais
mobiliers
urbains
associés,
ne
sont
ni
des
accessoires
ni
des
dépendances
de
cette
voirie
mais
des
équipements
uniquement
nécessaires
à
l’organisation
des
services
de
transport.
L'aménagement
des
points
d’arrêts
étant
un
élément
important
dans
la
continuité
de
la
chaine
de
déplacement,
la
Région
participe
financièrement
à
cet
aménagement.
Suite
aux
rencontres
avec
les
représentants
de
la Région,
il est
proposé
d'aménager
un
point
d'arrêt
au
lieu-dit
Le
Haut
Perrier,
commune
déléguée
de
CHENEDOLLE
14410
VALDALLIERE.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
ACCEPTE
la proposition
d'aménagement
de
ce
point
d'arrêt
routier.
- _
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
de
la Région
à hauteur
de
80%
de
la
dépense.
- AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
10-
Scolaire
— Tarifs
restauration
scolaire.
Délib
N°
2023_0411_15
Page
16
sur
21 Conformément
au
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public,
les
collectivités
territoriales
peuvent
librement
fixer
le
prix
des
repas
aux
élèves.
La
limite
posée
par
le décret,
est
que
« ces
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service
».
Il'est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
actuels
dans
les
proportions
suivantes
:
Tarifs
repas
2022-2023
Proposition
2023-2024
Avecréservation
Sans
réservation
Avecréservation
Sans
réservation
3.50€
4.25€
3.70€
4,50
€
Adulte
Adulte
6.00
€
6.50€
Ainsi, Vu
les
articles
L 2122-21
et
L 2331-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Sur
proposition
de
la commission
scolaire
du
09
mars
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- __
ACTUALISE
la tarification
du
repas
des
restaurants
scolaires
dans
les
conditions
décrites
plus
haut.
- DECIDE
que
les
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à compter
du
lundi
4 septembre
2023.
Débat
:
Monsieur
CHANU
demande
comment
se
situe
le tarif
proposé
par
la commune
par
rapport
aux
tarifs
pratiqués
par
les
communes
voisines.
Madame
FABIEN
répond
que
le prix
du
repas
est
plus
élevé
aux
Monts
d'Aunay
et
Souleuvre
en
Bocage
et
légèrement
inférieur
à Condé
en
Normandie
et
Noues
de
Sienne.
Madame
FABIEN
précise
que
les
repas
sont
élaborés
sur
place,
que
des
produits
bio
et
en
circuit
court
sont
proposés
le plus
souvent
possible.
Monsieur
MASSON
regrette
que
la commune
ne
fasse
pas
travailler
tous
les
producteurs
bio
de
VALDALLIERE. Monsieur
BROGNIART
précise
que
c'est
difficile
pour
les
petites
structures
de
répondre
aux
appels
d'offres
mais
aussi
d’avoir
la capacité
de
fournir
la
quantité
demandée.
Le
DGS
ajoute
qu'effectivement
la réponse
administrative
aux
marchés
est
très
complexe
et
les
petits
producteurs
n'y
arrivent
pas.
Un
groupe
de
travail
étudie
actuellement
une
piste
qui
consiste
à travailler
par
famille
de
produit
et
en
dessous
d'une
certaine
somme
pour
contractualiser
directement
avec
des
petits
producteurs
sans
passer
par
appel
d'offre.
Il s’agit
d'un
travail
en
amont
avec
les
producteurs
pour
sécuriser
l'approvisionnement
notamment.
La
commune
est
appuyée
par
la Chambre
d'Agriculture.
L'idée
est
de
retrouver
le lien
avec
les
producteurs
locaux.
11-
Projet
de
nouveau
syndicat
- Syndicat
des
Eaux
du
Bocage
Virois
Délib
N°
2023_0411_16
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 5212-27,
Vu
la délibération
du
19
janvier
2023
du
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
des
Bruyères,
demandant
la fusion
à compter
du
1°
janvier
2024
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
des
Bruyères,
du
SIVOM
de
Saint-Sever
et
du
Syndicat
de
production
d'eau
potable
de
la
Sienne,
selon
le projet
de
statuts
annexé
et
sous
réserve
d'un
transfert
de
compétences
eau
potable
et
assainissement
de
la commune
Vire
Normandie
à ce
futur
syndicat
;
Page
17
sur
21 Vu la délibération du 6 février
2023
du
Conseil
Municipal
de
Vire
Normandie,
demandant
la fusion
à compter
du
1%
janvier
2024
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
des
Bruyères,
du
SIVOM
de
Saint-Sever
et
du
syndicat
de
production
d’eau
potable
de
la Sienne,
selon
le projet
de
statuts
annexés
et
se
prononçant
pour
le transfert
à ce
futur
syndicat
de
l’ensemble
des
compétences
eau
potable,
assainissement
collectif
et
non
collectif
exercées
par
la commune
de
Vire
Normandie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DCL-BCLI-23-004
portant
projet
de
périmètre
du
nouveau
syndicat
issu
de
la fusion
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
des
Bruyères,
du
SIVOM
de
Saint-Sever
et
du
Syndicat
de
production
d'eau
potable
de
la Sienne
et
du
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
EPIC
de
Vire-Normandie.
Vu
le projet
de
statuts
annexé
à cet
arrêté,
Etant
rappelé
que
la commune
est
membre
du
Syndicat
intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potabie
et
d'assainissement
des
Bruyères,
auquel
elle
a transféré
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif.
La
compétence
assainissement
non
collectif
est
actuellement
gérée
au
niveau
communal
en
régie.
Le
maire
:
-__ Expose
les
démarches
engagées
entre
le Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
et
d'assainissement
des
Bruyères,
le Sivom
de
Saint-Sever,
le Syndicat
de
Production
d'Eau
Potabie
de
la Sienne
et
les
EPIC
Eau
et
Assainissement
de
Vire
Normandie
en
vue
d’une
fusion
des
différentes
structures
au
1%
janvier
2024.
-__ Présente
l'arrêté
préfectoral
de
projet
de
périmètre
de
fusion.
Cette
fusion,
réalisée
selon
les
dispositions
de
l’article
L 5212-27
du
CGCT
conduira
à la
création
d'un
nouveau
syndicat
à la
carte
dénommé
« Syndicat
des
Eaux
du
Bocage
Virois»
doté
des
compétences
eau
potable,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif.
L'ensemble
des
compétences
des
structures
mentionnées
ci-dessus
seront
reprises
par
ce
nouveau
syndicat,
conduisant
de
fait
à la
dissolution
des
syndicats
existants.
- Présente
les
principales
caractéristiques
du
Syndicat
résultant
de
la fusion.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- SE
PRONONCE
en
faveur
de
la fusion
entre
les
trois
syndicats
: Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
et
d'assainissement
des
Bruyères,
le
Sivom
de
Saint-
Sever,
le Syndicat
de
Production
d'Eau
Potable
de
la Sienne,
selon
le projet
de
statuts
en
annexe,
et
sous
réserve
d’un
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
de
la commune
de
Vire
Normandie
à ce
futur
syndicat
au
1°"
janvier
2024.
- APPROUVE
le périmètre
du
futur
syndicat,
tel
que
décrit
dans
l'arrêté
préfectoral,
- APPROUVE
je projet
de
statuts
annexé
à l'arrêté
préfectoral
du
futur
« Syndicat
des
Eaux
du
Bocage
Virois
».
- APPROUVE
le principe
d'un
transfert
au
nouveau
Syndicat
au
1°!
janvier
2024
de
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif.
Débat
: Monsieur
CHANU
précise
que
si on
ne
fusionne
pas,
c'est
l'intercom
qui
prendra
la compétence.
Sera
ainsi
englobé
le
secteur
de
condé
qui
a une
distribution
différente.
Monsieur
BROGNIART
confirme
qu'il
s'agit
d'une
des
raisons.
On
a deux
bassins
versants
qui
sont
différents
et
c'était
aussi
une
volonté
pour
les
syndicats
de
garder
un
contrôle
sur
la
gestion
de
l'eau
sur
le
territoire
de
l'interco.
12-
Subvention
associations
2023.
Page
18
sur
21 Acompte
association
FCIB
:
Délib
N°
2023_0411_17
Le
montant
annuel
des
subventions
aux
associations
est
habituellement
délibéré
en
avril
et
le
versement
intervient
généralement
fin
mai
/ début
juin.
Cependant,
pour
assurer
la
continuité
de
son
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
verser
un
acompte
dès
ce
mois-ci
à l'association
FCIB
(l'association
emploie
un
salarié).
Afin
de
leur
éviter
des
difficultés
de
trésorerie,
il est
proposé
de
leur
verser
une
première
aide
à
hauteur
de
15
000
€ sur
la subvention
2023.
Le
montant
définitif
de
la subvention
annuelle
sera
voté
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal
(22
mai
2023)
et
inclura
le montant
déjà
versé.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L 2121-29,
L 2121-23,
R 2121-10
du
CGCT
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
l'association
FCIB
dans
ses
actions,
et
d'assurer
la continuité
de
son
fonctionnement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- DECIDE
le versement
d'une
avance
de
subvention
2023
de
15
000
€ à
l'association
FCIB.
Subventions
associations
2023
:
Délib
N°
2023_0411_18
La
commune
de
Valdallière
apporte
son
soutien
financier
à de
nombreuses
associations
pour
les
aider
à pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
évènements.
Elle
le
fait
sur
la
base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
des
critères
suivants
:
- Respect
du
délai
pour
dépôt
du
dossier
;
- Dossier
complet
;
- Présentation
de
projets
en
rapport
avec
la collectivité,
niveau
d'activités
;
- Association
loi
1901
donc
peu
ou
prou
de
trésorerie
(réf
Articles
1 à 21
ter)
appréciation
par
la
commission
suivant
l'importance
et
l’activité
de
l'association
;
- Nombre
d’adhérents
Valdallière
et
hors
Valdallière
;
- Participation
à la
vie
locale,
animation
de
la
commune
;
- Privilégier
les
enfants
;
- Accès
des
publics
les
plus
larges
aux
actions
proposées
;
IL est
bon
de
rappeler
que
la collectivité
n’est
pas
tenue
de
verser
une
aide
aux
associations,
mais
celle-ci
privilégie
les
associations
communales.
De
plus
certaines
associations
ne
demandent
pas
de
subventions
et
se
suffisent
à elles-mêmes
en
organisant
des
évènements.
Un
courrier
sera
envoyé
aux
associations
suivant
la décision
favorable
ou
défavorable
du
conseil
municipal.
Page
19
sur
21 Détail
des
subventions
:
LE
tue
se
subvention
HR
sAUEn
EE
107]
Le
Anciens
combattants
:
k
ie
1 830,00
€
AFN-UNC
St
Charles
/
Montchamp
1
600,00
€
400,00
€
Les
Amis
du
Monument
Montchamp
230,00
€
230,00
€
UNC
Estry
500,00
€
700,00
€
UNC
Vassy
300,00
€
500,00
€
Autre
HART
Ë
3 800,00
€
ADMR
de
la Druance
305,00
€
305,00
€
ADMR
Souleuvre
en
Bocage
695,00
€
695,00
€
Comice
Agricole
Intercantonal
0,00
€
2
400,00
€
Fondation
du
Patrimoine
100,00
€
100,00
€
Protection
et
sauvegarde
du
Patrimoine
du
Bocage
Normand
300,00
€
300,00
€
Club
des
Anciens
&
je
É
Fe
Fe
_2280,00
€
Amicale
des
anciens
Burcy
300,00
€
300,00
€
Amicale
des
Anciens
Chênedollé
0,00
€
350,00
€
Club
de
la 3ème
jeunesse
Le
Theil
255,00
€
250,00
€
Club
des
ainés
Presles
300,00
€
500,00
€
Club
des
Anciens
Bernières
120,00
€
120,00
€
Club
des
Anciens
Pierres
250,00
€
250,00
€
Club
des
Anciens
Rully
120,00
€
120,00
€
Club
du
3ème
age
Montchamp
405,00
€
200,00
€
Club
du
3ème
age
Vassy
190,00
€
190,00
€
Comité
des
Fêtes
5
62
2
405,00
€
Association
Culturelle,
Loisirs
Pierres
300,00
€
300,00
€
Association
sports
et
loisirs
Chênedollé
350,00
€
350,00
€
Comité
des
fêtes
Bernières
500,00
€
500,00
€
Comité
des
fêtes
Burcy
500,00
€
En
discussion
Comité
des
fêtes
Estry
500,00
€
En
discussion
Comité
des
fêtes
Le
Désert
210,00
€
255,00
€
Comité
des
fêtes
Vassy
9
870,00
€
En
discussion
Foyer
rural
et
d'éducation
populaire
Presles
500,00
€
500,00
€
Le
Theil
Culture
Sports
et
Loisirs
276,00
€
500,00
€
Jumelage
He
ét
é
800,00
€
Comité
de
jumelage
d'Estry-Miremont
500,00
€
800,00
€
Comité
de
jumelage
Vassy
1 000,00
€
En
discussion
Loisirs
3
fi
PR
27480
00e)
1,2,3
Soleil
Familles
Rurales
1 350,00
€
1 350,00
€
ASLI
5
300,00
€
5
300,00
€
Chorale
Chœur
du
Bocage
500,00
€
500,00
€
Club
Arts
Martiaux
2
500,00
€
1
000,00
€
Club
Photo
"Second
Regard"
0,00
€
300,00
€
Crée-Chênedo
0,00
€
350,00
€
Page
20
sur
21 Ecole
de
musique
21
500,00
€
En
discussion
Esprit
de
la main
vide
325,00
€
500,00
€
FCIB
En
discussion
ACOMPTE
20
500,00
€
15
000
€
Les
Troubadours
1 000,00
€
1 400,00
€
MCBV
Modélisme
2 000,00
€
2 000,00
€
Mille
Clubs
5 700,00
€
5 700,00
€
Pétanque
vasséenne
120,00
€
150,00
€
Réveil
pongiste
vasséen
1 300,00
€
1 100,00
€
Vidéo
3
150,00
€
200,00
€
Scolaire
SEE
Ge
23
800,00
€
APE
Bouge
ton
école
0,00
€
500,00
€
APE
des
courtes
pattes
0,00
€
500,00
€
APE
des
lutins
verts
375,00
€
400,00
€
Association
sportive
du
Collège
1 000,00
€
1 000,00
€
Coopérative
Groupe
scolaire
MONTCHAMP
4 810,00
€
4 900,00
€
Coopérative
Groupe
scolaire
VASSY
5 846,00
€
7 600,00
€
Coopérative
Groupe
scolaire
VIESSOIX
7 881,00
€
7 900,00
€
Foyer
socio-éducatif
du
Collège
1 200,00
€
1 000,00
€
Social
He
1210,00€
APAEI
230,00
€
230,00
€
Secours
catholique
500,00
€
500,00
€
Solidarité
Bocage
0,00
€
100,00
€
Vie
et
Partage
380,00
€
380,00
€
Société
de
chasse
Se
sé
860,00
€
Société
de
chasse
de
Bernières
et
Rully
300,00
€
300,00
€
Société
de
chasse
de
Pierres
190,00
€
190,00
€
Société
de
chasse
La
Rocque
70,00
€
70,00
€
Société
de
chasse
Viessoix
300,00
€
300,00
€
LEE
(2022
: 109
135,00
€)
71
835,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- ACCORDE
les
subventions
telles
qu'individualisées
dans
le tableau
ci-dessus.
Débat
:
Monsieur
BROGNIART
précise
que
6 dossiers
seront
de
nouveau
étudiés
en
commission
en
raison
de
demandes
particulières
ou
du
montant
de
la subvention.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 05.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
président,
Anne-Marie
FABIEN
Fré
ROGNIART