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Arrêté - gbebs 20250327 AP derog feu gel vignes vergers 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronquière.
Lien du pdf (Arrêté - gbebs 20250327 AP derog feu gel vignes vergers 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
PRÉFÈTE
ENREGISTRE
le
410$
Le
2S
Direction
Départementale
DU
LOT
sous
k CD
O9S
+4
des
Territoires
du
Lot
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°E 2025 -+1
PORTANT
DÉROGATION
EXCEPTIONNELLE
AUX
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
L'ALLUMAGE
DE
FEUX
DE
VÉGÉTAUX
EN
PLEIN
AIR
La
préfète
du
Lot,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honeur,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°E
2012183
du
5
juillet
2012
relatif
aux
obligations
de
débroussaillement
et
aux
conditions
d'allumage
des
feux
en
plein
air
pour
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
la
préservation
de
la qualité
de
l'air ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-40
du
20
février
2025,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre-
Antoine
MORAND
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-57
du
06
mars
2025,
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Pierre-
Antoine
MORAND,
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
à
certains
agents
placés
sous
son
autorité
;
VU
la
demande
de
la
chambre
départementale
d'agriculture
du
Lot
en
date
du
25
mars
2025
;
CONSIDÉRANT
la forte
vulnérabilité
actuelle
de
la vigne
et
des
vergers
au
gel;
CONSIDÉRANT
les
prévisions
météorologiques
pour
les
prochains
jours,
n'excluant
pas
la
possibilité
de
gels
localisés
;
CONSIDÉRANT
que
l'allumage
de
brasiers
peut
permettre
de
protéger
la vigne
et
les
vergers
contre
des
températures
négatives
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARTICLE
1"
:
l'allumage
de
brasiers
de
matières
végétales
à
l'exclusion
de
tout
déchet
(déchets
de
parcs
et jardins,
emballage,
palettes,
pneus,
etc.)
est
autorisé
dans
les
vignes
et
dans
les
vergers
y
compris
noyeraies
et
châtaigneraies,
si
les
conditions
de
température
font
redouter
la
possibilité
d'un
gel,entre
le vendredi
28
mars
2025
à 20h00
et
le vendredi
16
mai
2025
à 8h09,
quelle
que
soit
l'heure
de
l'allumage,
dans
le
département
du
Lot.
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
Cité Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Tél:
05
65
23 60 60
ddt@lot.gouv.fr ARTICLE
2
:
Aucun
feu
ne
sera
allumé
au-delà
des
vitesses
de
vent
suivantes
:
Environnement
sec
12
km/h
|A titre
indicatif,
le vent
fait
flotter
les
drapeaux
à
partir
de
12
km/h
Environnement
humide
| 28
km/h
|A titre
indicatif,
le
vent
agite
les
grosses
branches
à partir
de
28
km/h
Aucun
brasier
ne
sera
allumé
en
cas
de
vent
soufflant
à
une
vitesse
inférieure
aux
valeurs
ci-dessus
mais
soufflant
du
brasier
vers
la végétation
arbustive.
ARTICLE
3 :
Les
brasiers
devront
être
allumés
à
plus
de
10
mètres
des
espaces
boisés,
landes
ou
friches,
par
les
exploitants
des
parcelles
ou
des
personnes
mandatées
par
eux
et
être
surveillés
jusqu'à
complète
extinction,
par
une
personne
équipée
d'un
moyen
d'avertir
les services
de
secours
en
cas
de
besoin.
ARTICLE
4 :
Un
bilan
sera
transmis
à
la
direction
départementale
des
territoires
par
la
chambre
d'agriculture
du
Lot
au
plus
tard
le 15
juin
2025.
Il
fera
état
des
communes
et
exploitations
ayant
fait
usage
de
l'arrêté
et
dates
correspondantes.
ARTICLE
5 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
Gourdon,
la
sous-préfète
de
Figeac,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
du
Lot,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Lot,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
À Cahors,
le
2 7 MARS
2025 =
Pour
la préfète
du
Lot
et
par
délégation,
Le
dirécteur
départemental
def
territoires
\|
7
Pierre
Antoine
MORAND
k
Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet :
- d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Lot
-
Place
Chapou
- 46009
Cahors
Cedex.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
- 246
boulevard
Saint
Germain
— 75007
Paris.
Le
recours
doit
être
écrit
et exposer
les arguments
et faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse
- tél
: 05.62.73.57.57),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le site
http://www.telerecours.fr
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
Cité Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 48009
Cahors
Cedex
Tél
: 05
65
23 60
60
ddt@lot.gouv.fr