Arrêté - reglementation regimes de priorite par la mise en place de feux tricolores carrefour des azeliers rue de la scierie rue de la voivre

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Arrêté - reglementation regimes de priorite par la mise en place de feux tricolores carrefour des azeliers rue de la scierie rue de la voivre Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Arrêté - reglementation regimes de priorite par la mise en place de feux tricolores carrefour des azeliers rue de la scierie rue de la voivre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU

ARRÊTÉ

Arrêté n° 2020-011

Objet : Réglementation de régimes de priorité par la mise en place de feux tricolores – Carrefour rue des Azeliers – rue de la Scierie – rue de la Voivre

Le Maire de la ville de Vittel,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ; Vu le code de la route, notamment les articles R 110-2, R 411-5, R 411-7 et 8, R 411-25, R 412- 30, R 415-7, R 415-9 ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions d’Etat ;

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière-livre I-3ème partie - intersections et régime de priorité – approuvée par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié, 6ème partie -feux de circulation permanents-, par l’arrêté interministériel du 21 juin 1991 modifié, 7ème partie -marques sur chaussée-, par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ; Vu le Code Pénal ;

Considérant la nécessité d’améliorer la sécurité des usagers, en réglementant le régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour rue des Azeliers/rue de la Scierie/rue de la Voivre ;

Considérant qu’il incombe au Maire de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, dans le cadre de ses pouvoirs de police ;

ARRÊTE

Article 1. Au carrefour de la rue des Azeliers, rue de la Scierie et rue de la Voivre, la circulation est réglementée par des feux tricolores. En cas de non fonctionnement des feux ou de leur mise au clignotant orange sur toutes les branches de l’intersection, les usagers circulant sur la rue des Azeliers dans le sens Haréville-Vittel ou Vittel- Haréville seront prioritaires. Cette priorité sera matérialisée par la mise en place de panneaux sur les supports de feux. Des signaux bicolores seront également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

Article 2. A cette intersection, il a été créé des voies d’affectation pour les différentes directions :

 Rue des Azeliers, dans le sens Vittel-Haréville :

• 1 voie tout droit jumelée avec 1 tourne à gauche et 1 tourne à droite (direction rue des Azeliers, direction rue de la Voivre et direction rue de la Scierie).2

 Rue des Azeliers dans le sens Haréville-Vittel :

• 1 voie tout droit jumelée avec 1 tourne à gauche et 1 tourne à droite (direction rue des Azeliers, direction rue de la Voivre et direction rue de la Scierie).

 Rue de la Scierie dans le sens Epinal/Zone industrielle de la Croisette : • 1 voie tout droit jumelée avec 1 tourne à droite et 1 tourne à gauche (direction rue de la Voivre, direction rue des Azeliers et direction rue des Azeliers).

 Rue de la Voivre dans le sens zone industrielle de la Croisette/Epinal : • 1 voie tout droit jumelée avec 1 tourne à droite et 1 tourne à gauche (direction rue de la Scierie, direction rue des Azeliers et direction rue des Azeliers).

Article 3. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle « 3ème partie – intersections et régime de priorité », « 6ème partie – feux de circulation permanents » et « 7ème partie – marques sur chaussées » sera mise en place.

Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.

Fait à VITTEL, le 06 janvier 2020

Le Maire,

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