Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
Déliberation - 3 PRESENTATION DU RAPPORT DACTIVITES 2023 DE LA CO
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
Déliberation - Rapport de la commission consultative des services
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 89 Commission consultative services publics locaux Rapport dactivites 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 89 Commission consultative services publics locaux Rapport dactivites 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Date de convocation :
20/06/2025
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 76
Conseillers votants : 88
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
***************
Délibération n° CC/25-89
Commission Consultative des Services Publics Locaux -
Rapport d'activités 2024
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel
Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 26 juin 2025 à
19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève
CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne
PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne
RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM
(CHAIGNES), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY
SUR EURE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES
VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal
DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN
VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal
JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Lorraine
FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Christian
FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS
(HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-
HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE),
Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Antoine
ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine
CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé
BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme
FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI
(LA ROQUETTE), Laurence MENTION (LE PLESSIS
HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric
DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES
ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS),
Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine
SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT
(MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Gérard
PETIT (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL
VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN),
Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET
(NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE
L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN
(PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT),
Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX),
Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella
COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT
VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE
COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ
(SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE
(SUZAY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François
OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON),
Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Johan
AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON),
Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY
(VERNON), Eric FAUQUE (VERNON), Catherine
DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT
(VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Youssef
SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON),
Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON), Gabriel SINO
(VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE),
Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Catherine
MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Marie-Odile ANDRIEU
(VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS
EN DESOEUVRE), Bruno DUBOT (suppléant de Michel
PATEZ - LA BOISSIERE), Delphine LAPORTE
(suppléant de Sylvain BIGNON - LE CORMIER)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gilles LE MOAL à Monsieur Serge
COLOMBEL
Monsieur Philippe FLEURY à Monsieur Olivier
DESCAMPS
Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM
Monsieur Léopold DUSSART à Madame Martine
VANTREESE
Madame Jessica RICHARD à Monsieur Christian
LEPROVOST
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU à
Monsieur Didier COURTAT
M. Raphaël AUBERT à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Nicole BALMARY
M. Denis AIM à M. Johan AUVRAY
Madame Annick DELOUZE à Monsieur Thomas
DURAND
Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Agnès
MARRE
Madame Lysianne ELIE-PARQUET à Monsieur Patrick
MÉNARD
Absents :
Madame Lydie CASELLI
Monsieur Patrick JOURDAIN
M. Jean-Marie MBELO
M. Yves ETIENNE
Mme Paola VANEGAS Monsieur Paul LANNOY
Madame Renée MATRINGE
Monsieur Vincent LEROY
Monsieur Claude LANDAIS
Monsieur Jean-Luc MAUBLANC
Monsieur Rémi FERREIRA
Monsieur Patrick DUCROIZET
M. Christopher LENOURY
Secrétaire de séance : Thomas DURAND Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-7 et L.2113-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu les procès-verbaux annexés, de la réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la ville de Vernon pour l’année 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la nécessité de présenter et rendre compte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Seine Normandie Agglomération pour l’année 2024 ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prendre acte de l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Seine Normandie Agglomération pour l’année 2024, réunie les 20 juin et 19 septembre, et notamment des procès-verbaux de ces réunions annexés à la présente.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Prend acte
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
20 JUIN 2024
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E R RE EU UN NI IO ON N
Etaient présents :
• Pascal LEHONGRE, Vice-Président en charge des Finances, du dialogue social et de la mutualisation, membre de la CCSPL
• Léocadie ZINSOU, Membre de la CCSPL
• Fabrice CAUDY, Membre de la CCSPL
Assistaient également :
• Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale et du CIAS • Mohammed LAOUINI, chef du service des sports
• Perrine BLONDIAU, chef du service mobilité
Etaient absents / excusés :
• Jérôme GRENIER, Vice-Président en charge de la mutualisation, de la sécurité et de la prévention de la délinquance, membre de la CCSPL
• Christian LEPROVOST, Vice-Président en charge de l’écologie, la transition énergétique et la valorisation des déchets, membre de la CCSPL
• Aline BERTOU, Vice-Présidente en charge de la mobilité et des déplacements, membre de la CCSPL
• Guillaume GRIMM, Vice-Président en charge du Grand cycle de l’eau, membre de la CCSPL • Xavier PUCHETA, Membre de la CCSPL
• Gabriel SINO, Membre de la CCSPL
• Michel ALBARO, Membre de la CCSPL
• Jean-Yves COURTOIS, UCIA Pacy Val’Eure
• Nicolas CATTEAU, Association Vernon Train de Vie, membre de la CCSPL • Sylvie CHEVAUCHE, CLUB DES COMMERCANTS DE Vernon, membre de la CCSPL • Olivier JACQUES, UCIAL Les Andelys, membre de la CCSPL
• Isabelle GINESTIERE, GIRV, membre de la CCSPL
• Frédéric ERISAY, GIGA, membre de la CCSPL • Sylvain SIMONNIN, Collectif Veille-éco environnement
• Jean-Yves GUYOMARCH, association UFC QUE CHOISIR, membre de la CCSPL • Bernard LE HARTEL, Atelier pour l’emploi et la formation des Andelys, membre de la CCSPL • Joëlle BEAUCLE, société écologique du canton des Andelys, membre de la CCSPL • Vincent LUCAS, Lions triathlon, membre de la CCSPL
La séance est ouverte à 14h07.
Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service sur la délégation de service public des espaces nautiques
J.Jardin et G.Poulain UCPA – Présentation du rapport d’activités
Objectifs :
1/ gestion de l’énergie
2/ développer la partie événementielle,
3/ réduction de la masse salariale, cependant augmentation du recours à l’intérim de par la pénurie de maitre-nageur,
4/ développement action pédagogique autour de la natation
Fréquentations :
- 69 670 Robert Taron, (scolaires 20 800)
- 160 472 Saint Marcel (scolaires 31 110)
Sur certains créneaux on constate un fort remplissage des écoles de natation et des clubs Peu de variation sur la fréquentation de la piscine Robert Taron, quelques fluctuations liées principalement à la météo
ENGG Saint Marcel, les bassins intérieurs permettent une fréquentation régulière non impactée par les conditions météorologiques.
Point + de la Communication : présents et réactifs sur les réseaux, prise en compte des avis déposés, label « qualité tourisme » à nouveau renouvelé
Animation : Plusieurs animations sur l’année (moments de convivialité, surtout après covid), L’UCPA souhaite mettre en avant : valeurs associatives, stages natation, opération « piscine s’anime », animation autour du bien-être, accueil de 10 enfants des restos du cœur pour bénéficier des équipements et cours de natation
Octobre rose : 1250€ récoltés. Volonté de toujours travailler en synergie avec les clubs et associations.
Piscine Robert Taron : aquagym rose, relais 100km,
ENGG Saint Marcel : Zumba rose
Optimisation de la consommation : Changement du prestataire technique (Engie puis Eiffage) : mise en place d’un dispositif pour réduire la consommation en électricité, eau et gaz. Passage en éclairage led, réduction débits, déchloraminateur (grande quantité d’eau utilisée sans déchloraminateur) = réduction des coûts.
Evolution de la consommation :
Piscine Robert Taron : -18 % en électricité, -20 % en eau et -5 % en gaz ENGG Saint Marcel : -16 % en électricité, +5 % en eau et +3 % en gaz
Bilan qualité :
Questionnaire de satisfaction envoyés 2 fois par an aux usagers des 2 infrastructures
Piscine Robert Taron
Points positifs : ambiance, conseils, activités sportives
Axes de progrès : infrastructure (Problème de température à cause de la CTA, chaudière, canalisations en janvier 2023 = fermeture pendant 2 jours) ENGG Saint Marcel
Points positifs : ambiance, conseils
Axes de progrès : matériel sportif (fin de contrat donc vieillissant)
Suite à ce questionnaire on ressort un indicateur NPS (net promotor score) : lorsque le client devient plus promoteur de la structure ou non
Piscine Robert Taron : 62% promoteur ; 23% détracteurs e un avis de 4,1 sur google ENGG Saint Marcel : 49% promoteur ; 25% détracteurs et un avis de 3,7 sur google
Bilan financier : en 2023 hausse du Chiffre d’affaires lié au dynamisme et à la reprise après covid : + 36% sur les deux structures
Subventions : 2022 en hausse par rapport au covid et aide de l’état sur 2023 (aide énergétique) qui ont subi une légère baisse en 2024.
Masse salariale : - 48K€ car l’équipe est complète (donc pas recours aux intérims) ce qui permet aussi de mettre en place des activités
Dotation aux amortissements : fin de contrat
Patrimoine :
Piscine Robert Taron (construite en 1974 et rénovée en 2003) : difficulté traitement d’air, soucis de chaudière (panne sur 2024, chaudière 1 qui ne fonctionne qu’à 75%), coupole qui a quelques faiblesses (roulements), joints de carrelage usés, baie vitrée du bassin – accueil qui présente des points de rouille.
Local du personnel un peu petit
ENGG Saint Marcel : difficulté traitement d’air, bardage qui vieilli, perte de l’antidérapant sur le carrelage (2 accidents sortie de douche), problème filtration (vannes changées mais pas suffisant), gaines traitement d’air vieillissantes. Manque de vidéosurveillance. Clôture avec espaces verts mais les usagers passent à travers certains arbustes.
Objectif : continuer l’optimisation des consommations, développer la formation de maîtres- nageurs (partenariat avec la croix blanche, 3 sessions en 2024), monter en compétence les collaborateurs (formation autour du handicap), augmenter animations des espaces (balnéo, piscine, fitness)
La délégation de service public actuelle se termine fin 2024 : peut-être avenant de prolongation de délais à négocier.
Questions :
Quelle est la température de l’eau ?
27 degrés bassins sportifs, 29/30 degrés bassins ludiques. Mais cela reste aussi un problème de ressenti car pour les usagers du bassin ludique cela semble pas assez chaud alors que pour les clubs cela semble trop chaud.
Pas d’autres questions.
Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service sur la délégation de service public de transport urbain
Cf présentation en pièce jointe de Transdev
2023 : dernière année de la délégation de service public lancée en 2017 pour 7 ans
2023 : 11 communes desservies, 18 véhicules, 9 lignes, 1 ligne de transport à la demande, 1 navette Vernon/Giverny, 1 navette village des marques. 3 évènements marquants :
27 février / 4 septembre : changements d’horaires sur la ligne 8A et 8B
11 avril : création d’une desserte au départ de Vernon vers le village des marques à Douains (avenant 14 DSP). Ligne pas viable, peu de visiteurs dans le bus. Changement au 1er janvier prochain pour une ligne régulière Vernon CNPP, Village des marques – Pacy Schneider (surtout pour les salariés sur l’itinéraire).
Fréquentation :
Fréquentation toujours en hausse sauf pour 2020 (covid), croissance consolidée. + 8,3% de fréquentation par rapport à 2022, objectifs remplis à 106,7 %. DSP en « bonne santé »
Navette GIVERNY : 2023 le niveau est équivalent à 2017 et ce malgré le petit train de GIVERNY qui est un concurrent direct.
Recettes :
Recettes Giverny : Progression depuis 2022, les engagements ne sont pas tenus, mais se rapprochent des engagements.
Recettes hors Giverny : largement au-dessus des engagements contractuels
Question de P. LEHONGRE : l’évolution de la fréquentation est sur chaque ligne ou des lignes évoluent elles plus que d’autres ?
Réponse : On a une augmentation générale de toutes les lignes. Celle qui plafonne c’est Handigo mais il avait été fait le choix de n’avoir qu’un seul véhicule.
Compte d’exploitation :
Impact en termes de recettes : 752 000 € de recettes avec des engagements à 757 000 €. Impact énergie énorme sur 2022 reporté sur 2023, les formules d’indexation étant en décalage d’une année.
Déficit recettes contrat :
- 4 820€, tout est facturé au réel. Si des véhicules ne sont pas empruntés, ils ne seront pas facturés. Le contrat intègre la concurrence du train touristique. Les objectifs sont donc atteignables
Questions :
F. CAUDY : beaucoup de monde prend la navette ?
R : Il passe par plusieurs points et ne fait pas que le village des marques, il y a donc un public.
P. LEHONGRE : sur les fréquentations y a-t-il des secteurs plus ou moins fréquentés ? R : Toutes les lignes sont en croissance. La plus importante ligne 9 Pacy sur Eure (50 % de dépassement des engagements au niveau des recettes) et ligne 10 Gasny, Giverny, Vernon (croissance intéressante, les secteurs hors agglo sont aussi empruntés)
Q : La hausse énergétique a-t-elle eu un impact ?
R : Oui, déficit l’année dernière. + 200 000€ de surplus de gasoil
Q : L’expérimentation de la ligne CNPP sur 2 ans ?
R : C’est une ligne régulière et pour l’arrêt Schneider cela fonctionne, le samedi et le dimanche le terminus est le village des marques Mac Arthur.
En l’absence d’autres questions, il est proposé de lever la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h15 COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
19 septembre 2024
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E R RE EU UN NI IO ON N
Etaient présents :
• Pascal LEHONGRE, Vice-Président en charge des Finances, du dialogue social et de la mutualisation, membre de la CCSPL
• Christian LEPROVOST, Vice-Président en charge de l’écologie, la transition énergétique et la valorisation des déchets, membre de la CCSPL
• Aline BERTOU, Vice-Présidente en charge de la mobilité et des déplacements, membre de la CCSPL
• Léocadie ZINSOU, Membre de la CCSPL
• Xavier PUCHETA, Membre de la CCSPL
• Fabrice CAUDY, Membre de la CCSPL
• Michel ALBARO, Membre de la CCSPL
Assistaient également :
• Alexandre LAVIGOGNE, Directeur Général des Services Techniques • Matthieu RAYMOND, Directeur du Petit Cycle de l’Eau
• Thomas DORIVAL, Responsable du service assainissement
• Léa GARCIA, Responsable du service Prévention et collecte des déchets
Etaient absents / excusés :
• Guillaume GRIMM, Vice-Président en charge du Grand cycle de l’eau, membre de la CCSPL • Jérôme GRENIER, Vice-Président en charge de la mutualisation, de la sécurité et de la prévention de la délinquance, membre de la CCSPL
• Christian FOURNIAL, Membre de la CCSPL
• Gabriel SINO, Membre de la CCSPL
• Joëlle BEAUCLE, société écologique du canton des Andelys, membre de la CCSPL • Jean-Yves COURTOIS, UCIA Pacy Val’Eure
• Nicolas CATTEAU, Didier JAUMET, Association Vernon Train de Vie, membre de la CCSPL • Sylvie CHEVAUCHE, CLUB DES COMMERCANTS DE Vernon, membre de la CCSPL • Olivier JACQUES, UCIAL Les Andelys, membre de la CCSPL
• Isabelle GINESTIERE, GIRV, membre de la CCSPL • Frédéric ERISAY, GIGA, membre de la CCSPL
• Sylvain SIMONNIN, Collectif Veille-éco environnement
• Jean-Yves GUYOMARCH, association UFC QUE CHOISIR, membre de la CCSPL • Bernard LE HARTEL, Atelier pour l’emploi et la formation des Andelys, membre de la CCSPL • Vincent LUCAS, Lions triathlon, membre de la CCSPL
La séance est ouverte à 16h10.
Contrat de concession de Service Public des équipements aquatiques de SNA : Avis sur le mode de gestion
Présentation des différents modes de gestion pour cette prestation et des avantages et inconvénients de chaque solution par l’AMO M. FAUDEL d’ARWYTEC.
Question : La régie ne serait-elle pas moins déficitaire ?
R : Eventuellement mais il y a un problème de dimensionnement pour la gestion du personnel et cela évite les fermetures si l’on manque de personnel.
Avis favorable pour ce dossier.
Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service de collecte, d’évacuation et de traitement des ordures ménagères
Présentation des éléments par L. GARCIA : voir présentation en pièce jointe
On remarque pour cette année 2024 une explosion des taux de refus, c’est-à-dire que les gens sont moins vertueux sur ce sujet.
Cependant on constate que les professionnels jouent vraiment le jeu sur le territoire.
Il y a une baisse des tonnages sur les ordures ménagères. Les déchets verts restent le plus gros flux.
Question F. CAUDY : c’est le SYGOM qui collecte la TEOM ?
R : non c’est SNA qui reverse ensuite
Pour les coûts des biodéchets, on est à peu près à l’équilibre.
Pas d’autres remarques sur ce point.
Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non collectif et sur les délégations de service public d’assainissement collectif
Présentation par Thomas DORIVAL
Assainissement RPQS : voir présentation en pièce jointe
Nombre d’abonnés, volumes facturés, surface des réseaux, nombre de poste de refoulement. Nombre d’habitants raccordés aux STEP, volumes traités, tonnage des boues d’épuration valorisées, conformité des rejets, réduction de l’impact environnemental. Détail des principaux investissements, de l’activité du service assainissement non collectif, et de la conformité des installations
DSP Gestion des réseaux d’assainissement des Andelys, DSP Fourges, DSP Vexin Val de Seine, DSP Vallée d’Eure.
Présentation par VEOLIA – voir présentation en pièce jointe
Question :
F. CAUDY : Que veut dire by-passé ?
R : Qui n’a pas été traité.
P. LEHONGRE : que signifie A2, A5 ?
R : Ce sont des traitements réglementaires Précision concernant 2 stations non conformes :
Bouafles, cette station est raccordée dorénavant aux Andelys.
Ecouis, il y a beaucoup de travail sur cette installation. Certains moyens sont mis en place pour rester ou redevenir conforme.
DSP IRIS DES MARAIS, DSP GASNY
Présentation par SUEZ – voir présentation en pièce jointe.
Il y a 180 000 € de travaux prévus au contrat. A ce jour la réalisation est de 165 000 € mais à la fin de contrat on aura réalisé le montant prévu. De toute façon si SUEZ ne réalise pas ce montant de travaux, il est prévu contractuellement que la différence soit reversée à la collectivité.
Pour 2023, ce contrat est déficitaire.
Pas de remarques sur ce point.
Rapports 2023 sur le prix et la qualité du service de l’alimentation en eau potable et sur les délégations du service public d’eau potable
Présentation par Matthieu RAYMOND
Eau potable RPQS : voir présentation en pièce jointe
Pas de questions ou de remarques particulières sur ce point.
DSP eau potable Les Andelys
Présentation par Véolia – voir présentation en pièce jointe.
Le constat est qu’il y a très peu de fuite.
Questions :
C. LE PROVOST : il n’y a pas de capteurs sur les hameaux ?
R : pour les opérations, il est préférable un réseau dense donc plus souvent en ville. Cependant on a des débimètres de sectorisation.
En l’absence d’autres questions, il est proposé de lever la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h25