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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 104 Commission Consultative des Services Publics Locaux CCSPL annexes OK Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 104 Commission Consultative des Services Publics Locaux CCSPL annexes OK)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, COMMISSION CONSULTATIVE DES

SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

17 décembre 2020

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E R RE EU UN NI IO ON N

Etaient présents:

 Pascal LEHONGRE, Vice-Président en charge des Finances, du dialogue social et de la mutualisation

 Gabriel SINO, Membre de la CCSPL (en visio)

 Aline BERTOU, Vice-Présidente en charge de la mobilité et des déplacements (en visio)  Guillaume GRIMM, Vice-Président en charge du Grand cycle de l’eau (en visio)

Représentants de la collectivité, membres de la CCSPL

 Nicolas CATTEAU, Association Vernon Train de Vie (en visio)

Assistaient également :

 Marie BAYLE-ARGUEYROLLES, Directrice de l'Aménagement territorial (en visio)  Mohammed LAOUINI, Directeur du service des sports (en visio)

 Jean-Luc DELUGAN, Directeur du pôle Environnement, Investissement et Ingénierie  Matthieu RAYMOND, Directeur du Petit Cycle de l’Eau

Etaient absents / excusés

 Jérôme GRENIER, Vice-Président en charge de la mutualisation, de la sécurité et de la prévention de la délinquance

 Léocadie ZINSOU, Membre de la CCSPL

 Xavier PUCHETA, Membre de la CCSPL

 Christian LEPROVOST, Vice-Président en charge de l’écologie, la transition énergétique et la valorisation des déchets

 Fabrice CAUDY, Membre de la CCSPL

 Michel ALBARO, Membre de la CCSPL

 Quentin BACON, Membre de la CCSPL Jean-Yves GUYOMARCH, Dany GABELLE, association UFC QUE CHOISIR  Jean-Yves COURTOIS, Pacy Val’Eure

 Sylvie CHEVAUCHE, CLUB DES COMMERCANTS DE Vernon

 Martine VANTREESE, UCIAL Les Andelys

 Didier HERBEAUX, GIRV

 Frédéric ERISAY, GIGA

 Joëlle BEAUCLE, société écologique du canton des Andelys

 Sylvain SIMONNIN, Collectif Veille-éco environnement

 Bernard LE HARTEL, Atelier pour l’emploi et la formation des Andelys  Claude REY, Lions triathlon

La séance est ouverte à 16h12.

Rapport 2019 de la délégation de service public du Transport - DSP SNgo

Cf présentation en pièce jointe

Le délégataire expose le document aux membres de la CCSPL présents. Le délégataire expose les éléments marquants sur l’année 2019. Un autocar électrique a été déployé sur le secteur de Giverny.

Sur la navette Giverny une année 2019 meilleure (+17%). Le contrat est très dépendant sur cette recette-là.

En 2019, on a fait une étude en excluant la navette : + 40 000 (donc pas de déficit).

Association train de Vie : il y avait beaucoup de km effectués à vide. Ce point s’est amélioré ? R : on a diminué de moitié nos kms à vide

Dans la hausse d’utilisation du réseau : les navetteurs du train utilisent plus le réseau R : oui on l’a constaté en 2019 sur certaines lignes comme la ligne 3, la ligne 2 (secteur ZUP et Boutardes) pour les horaires tôt et tard.

Il y a eu 3 avenants sur l’année 2019 qui sont présentés à la commission.

Les recettes sont en corrélation avec la fréquentation.

Nous avons aussi des actions marketing avec des commerçants.

Pour les compte d’exploitation financier on est globalement sur les mêmes chiffres que 2018 : on est déficitaire. Sans la compensation, on serait déficitaire du fait notamment de la navette Giverny.

PL : avez-vous des questions ?

PL remercie pour cette présentation.

Rapport 2019 de la délégation de service public de la piscine Robert Taron

Cf présentation en pièce jointe

Le délégataire expose le document aux membres de la CCSPL présents. Il y a une présentation des fréquentations. 77 000 personnes accueillies.

PL : c’est le mécanisme d’ouverture qui est HS. Ne s’ouvre pas complètement

PL : avez-vous des Q sur la piscine

Aline BERTOU : le cout des travaux est élevé ?

Mohamed : les travaux sont compris dans le contrat : géré par SNA

PL : on va donner cette précision. On passe au second rapportRapport 2019 de la délégation de service public de l’espace nautique de la Grande Garenne

Cf Présentation en pièce jointe.

Aline BERTOU : quel chiffre doit-on retenir en négatif : - 500 000 €

Mohamed : il y a des négociations en cours et voir comment une partie du déficit pourrait être prise en compte.

Une demande de l’UCPA est en cours

PL : pas d’autres prises de paroles

M. SINO demande quelles sont les piscines du territoire de SNA : Saint Marcel et Pacy sur Eure

Rapports 2019 sur le prix et la qualité du service de l’alimentation en eau potable et sur les délégations du service public d’eau potable

Cf présentation en pièce jointe :

PL : avez-vous des questions ?

En l’absence de questions, il est proposé de passer à l’examen du dossier suivant.

Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non collectif et sur les délégations de service public d’assainissement collectif

Cf présentation en pièce jointe :

PL : avez-vous des questions ?

Aline BERTOU : on a des ANC non contrôlés depuis 2008. Notre but est de revenir vers plus de contrôle.

Est-ce qu’il y en en a plus hormis les ventes et les nouvelles installations. Il y a une explosion des ventes depuis cet été.

Les services n’ont pas pu travailler jusqu’en juin.

C’est un de nos objectifs.

JLD : dans les dernières commissions de l’année on avait prévu de faire plus de contrôle. On a recruté un nouveau technicien. On va essayer d’outiller nos collègues avec des outils spécifiques. GG : sur 2020, on constate que les demandes sont tardives. Il faut que l’on communique davantage auprès des notaires et des agences immobilières.

En l’absence de questions, il est proposé de passer à l’examen du dossier suivant.

Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service de collecte, d’évacuation et de traitement des ordures ménagères

Mme BERTOU s’excuse car elle doit participer à une autre réunion.

Cf présentation en pièce jointe :

M. SINO : comment se passe la mise à disposition de bacs ;

JLD : il suffit de contacter le service déchet ; Pendant le confinement le composteur était livré. Le coût est de 10 €

Pour la collecte des déchets verts et des encombrants : est-il prévu de le faire évoluerPL : le déchet vert c’est de l’eau. L’objectif est de le garder chez soi pour le compostage. Les encombrants coûte cher : il y a des personnes qui avant la collecte font leur marché et prenne les produits intéressants : reste des choses non recyclables qui doivent être apportées en déchèterie. M. SINO va avoir des propositions à faire lors des commissions.

En l’absence de questions, il est proposé de lever la séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h43.