Procès Verbal - pv du 09 mars 2022

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Procès Verbal - pv du 09 mars 2022 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Clairvaux-les-Lacs. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09 mars 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit, (Lai vaux

Us lacs Procès-verbal du conseil municipal du

09 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 09 mars, le Conseil Municipal de la Commune de CLAIRVAUX-LES- LACS, dûment convoqué le 02 mars 2023 s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme

Le Maire,

Présent(s) : Mme Hélène MOREL-BAILLY, Maire,

Jaques BAILLY, Stéphanie BAUDIER, Quentin SONNET, Sophie BIOLAND, les adjoints, Mmes Cécile AMRANE, Marie-Claire CLOSCAVET, Eliane KAUPT, Marine PIAULY, Mrs Denis BARIOD, Christian

MINO, Jérôme RIDET, Dominique TAURINES, conseillers.

Absents excusés : Guy VUILLEMOT, Marie-Louise RENAUX (procuration donnée à Marie-Claire

CLOSCAVET)

Absents non excusés :

Quorum (mini 8 présents) : ok

Mme le Maire ouvre la séance à 19h15

Désignation du secrétaire de séance : Marine PIAULY

Approbation du compte-rendu du 09 février 2023 ;

Remarque de Marie-Claire CLOSAVET (point sur le courrier de la Préfecture sur le plongeair) pour

dissocier l'ACSPDL dans son ensemble et les actions de certains de ces membres.

VOTE Pour | Contre | Abst | Pour | Contre | Abst

AMRANE Cécile X = MOREL-BAILLY Hélène | X

| BAILLY Jacques X PIAULY Marine | X

BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X

BAUDIER Stéphanie X L_ RIDET Jérôme X

BIOLAND Sophie X | | SONNET Quentin X

CLOSCAVET Marie-Claire | X TAURINES Dominique X

KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X | TOTAL 12 |0 2

1. FINANCES

4.1. Priorisation des demandes de subventions ;

Comme déjà évoqué le traitement des demandes de subventions adressées à la Préfecture a changé

progressivement depuis 2019. Avec l'arrivée du nouveau Préfet et de la Sous-Préfète le changement

s'accélère et, selon les informations obtenues auprès du service concerné, seuls les dossiers complétés

avec la délibération d'attribution du marché ou les devis signés seront traités, soit courant mars si le

montant de subvention est inférieur à 100.000€ soit fin avril pour les dossiers plus importants. Les

différents maîtres d'œuvre (exemple Sidec) commencent seulement à intégrer dans les marchés une

clause permettant après attribution du marché de stopper celui-ci en cas de non obtention de subvention.

L'enveloppe dont dispose la Préfecture est en baisse et le nombre de demandes en hausse, on nous

annonce qu'il est tout à fait possible que des communes ne voient qu'un seul dossier par an

subventionné voire aucun. Concrètement cela veut dire que lès communes doivent présenter des

dossiers qu'etles sont à même de financer seule et en cas d'obtention de subvention c'est une avance

pour le dossier suivant.

Pour 2023 nous avons 5 dossiers :

Aménagement place du Chêne et Oratoire pour 258.870€ HT (dont MO 17.080 sur 2022) avecreprésentation du dossier de 2022 proposé par la Préfecture

Maison des associations pour 450.906€ HT (dont MO 41.178 sur 2022)

Renouvellement AEP et voirie Gine Tronchet Champ d'Augeon pour 183.000€ HT (dont MO

11.355€ sur 2022 et voirie prévue en 2024 pour 37.500)

Aire de camping-car pour 289.807€ HT — pas d'engagement à ce jour

City-park, aire de fitness et aire de jeux pour 147.485€ HT — pas d'engagement à ce jour

Au cas où un seul dossier serait retenu pour 2023 nous avons transmis à la Préfecture une priorisation

de nos dossiers en positionnant en premier le plus important à savoir la maison des associations.

Sur le dossier Place du Chêne et Oratoire nous avons pour l'instant qu'une attribution de 27.500€ au

titre des amendes de police (soit 6% sur la totalité AEP + VRD) mais les travaux ne pouvaient pas être

différés.

Pour le renouvellement des réseaux nous avons eu un refus de l'Agence de l'Eau car la commune n’a

pas actualisé son schéma directeur ce qui aurait dû être fait dès 2017... Par contre si le conseil doit

attribuer le marché lors de cette séance nous aurons la possibilité d'attendre la notification pour la DETR

et DST et décider ensuite si on lance ou pas les travaux.

Pour le city-park on est en train de travailler sur le dossier de demande de subvention à l'ANS, envoi au

plus tard mi-mai pour commission en juin, selon nous pourrons décider de la suite à donner.

Pour l'aire de camping-car, n'ayant à ce jour pas d'engagement sur ce dossier on peut différer son

lancement en fonction de l’évolution budgétaire de l'année.

2. TRAVAUX/AMENAGEMENTS/RESEAUX

2.1. Choix du prestataire pour les travaux de renouvellement AEP Gine/Tronchet/Augeon

Rappel de la délibération du 08/12/2022 approuvant le projet de ces travaux estimés toutes dépenses

confondues à 183 000 € HT.

Considérant les résultats de la consultation lancée en procédure adaptée le 07/02/2023 il est proposé de retenir l'offre (la seule reçue) de l'entreprise GOYARD, pour un montant de 178.170,60€ HT et option

de 41.230€ HT pour la voirie soit 219.401€ HT au total.

VOTE a Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst |

AMRANE Cécile X MOREL-BAILLY Hélène X_

BAILLY Jacques X__ PIAULY Marine X .-.

| BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X 1 BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X __ | BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X __| CLOSCAVET Marie-Claire | X TAURINES Dominique X KAUPT Eliane X | VUILLEMOT Guy

MINO Christian X TOTAL 14 10 0:

2.2. Point sur les travaux en cours

M Jacques BAILLY prend la parole

- Fin des travaux des réseaux Place du chêne et Oratoire (raccordement Vannet et bac de réten-

tion eaux pluviales)

- Travaux en cours pour la VRD place du chêne (suppression du passage piéton en haut de la rue de la Tour à la demande de l'Architecte des Bâtiments de France, sinon c'était suppression

d'une place de parking)

- Réfection de la toiture de la salle des fêtes lancée

- Alexandre Bailly-Salins, notre responsable technique a trouvé un prestataire pouvant intervenir sur le calorifugeage des tuyaux et vannes des sous-station, devis de plus de 14.000€ totalement

pris en charge par les CEE, travaux presque terminés.

- Lotissement en Väallières. Les travaux de voirie, trottoirs et espaces verts débuteraient en avril. - Effacements : Champ d'Augeon terminés — Gine/Tronchet enfouissement fait mais reste dépose fils et poteaux, fin des travaux prévu pour juillet.

- Pose du vitrail de la chapelle prévu le 17/03Réseau pluvial (Aldi/Chappez), nous avons beaucoup de mal avec l’autorisation de défriche-

ment et les demandes de renseignements techniques de la DDT...on est en attente de leur

retour.

Jérôme RIDET rapporte les remarques qu'il a eu concernant les travaux Place du Chêne et la

préservation du séquoia. Il a été demandé à l’entreprise de TP et au maître d'œuvre de faire très

attention au sequoia et qu'aucune grosse racine ne soit touchée afin de s'assurer de sa préservation.

Jérôme RIDET remarque également que les commerces et riverains ont été prévenus au dernier

moment du démarrage des travaux et que la fermeture de la route pendant les vacances scolaires n'est

pas en faveur des commerçants. On rappelle que ces travaux font suite à ceux d'enfouissement des

réseaux humides et que lors des réunions et informations concernant cette première tranche il avait bien

été précisé que les travaux de surface auraient lieu au printemps de cette année. La commune a

communiqué dès qu'elle a reçu le planning des travaux par l'entreprise. Pour la fermeture de route, c'est

le Département qui a décidé que ce soit pendant les vacances scolaires afin d'éviter la déviation pour

les bus. La commune fait son possible pour que la fermeture totale soit limitée au maximum et on essaye

de trouver une solution pour éviter la déviation des véhicules légers par Vertamboz comme ce sera le

cas pour les poids lourds. La commune est bien consciente des nuisances apportées par ces travaux

pour les commerçants, tout est fait pour les limiter au maximum. Concernant M Masson, la commune

ignorait tout de son organisation de travail, suite à sa réclamation une solution lui a été proposée.

3. URBANISME

3.1. Dossiers d'urbanisme en cours :

Mme Stéphanie BAUDIER prend la parole

Demandes reçues depuis le dernier conseil :

Déclarations préalables :

- _ Remplacement porte d'entrée rue de Bériat

- Isolation extérieure rue Croix d’Avin

- Terrasse surélevée rue de la Combe au Prieur

- Rejet demande de changement d’huisseries rue Neuve (pièces non fournies dans les délais)

Permis de construire :

- Pas de nouveaux dossiers depuis le dernier conseil.

A savoir que le PC pour la maison des associations a été accordé côté urbanisme et accessibilité mais

pas au niveau de la sécurité incendie en raison du classement ERP car il avait été présenté en ERP L

catégorie 5 ce qui impliquait un calcul de 1 personne par m2 soit 250 personnes dans le bâtiment et

donc reclassement en catégorie 4 (il n’y aura jamais 250 personnes dans ce bâtiment en même

temps !!). L'architecte a représenté une notice de sécurité avec un nouveau classement permettant de

rester en catégorie 5. Le dossier va donc prendre du retard.

Stéphanie BAUDIER, était présente à la commission sécurité et préciser qu'ils sont très pointilleux sur

la règlementation.

Denis BARIOD demande ce que changeait ce classement de 5 à 4. Les ERP sont classés de 1 à 5,5

étant le classement courant pour des salles pour les associations, la salle des fêtes est en 4. Les normes

pour les matériaux et équipements obligatoires des catégories 1 à 4 sont beaucoup plus contraignantes,

le marché de travaux lancé a été préparé pour correspondre à la catégorie 5, si on est en 4 cela

impliquerait de refaire et relancer le marché et fatalement d’avoir une hausse de coût importante donc

probablement de ne pas pouvoir faire ces travaux.

4. AFFAIRES GENERALES

4.1. Demande d'emplacement commerce ambulant

Nous avons reçu un courrier sollicitant la commune pour un emplacement pour un commerce ambulant

(vente de glaces artisanales).

Ressort des débats que d’une part il faut veiller à préserver nos commerçants d’une concurrence estivalealors qu'ils permettent aux habitants d'avoir un service toute l'année mais aussi qu’il n’est pas toujours

possible de manger une glace ou autre à toute heure en période touristique.

Denis BARIOD propose que le conseil détermine un ou des emplacements possibles, en discute avec

les commerçants puis fixe le cas échéant un tarif. Le conseil est favorable à cette proposition.

Réponse sera faite au courrier reçu comme quoi pour cette année ce ne sera pas possible.

4.2. Vestiaires du Parterre

Lors de la dernière réunion avec Juralacs, le club a projeté un film pour montrer l'état des vestiaires au

Parterre et ils ont insisté sur l'état de délabrement des locaux. Bien conscients de cette problématique

dont nous avons hérité, nous avions cependant accordé au club de pouvoir continuer de les utiliser dans

l'attente de l'avancement du dossier de démolition/reconstruction de ces vestiaires. Malheureusement

ce dossier étant pour l'instant suspendu on ne peut, comme le souligne le club, laisser ces vestiaires

accessibles compte tenu de leur insécurité. Les professeurs de sport et le gestionnaire du collège

n'autorise plus leurs élèves à y accéder. La police municipale a également constaté l'état de ces locaux

et nous ont conseillé de les fermer rapidement car ils sont insalubres et dangereux.

Des images des vestiaires sont présentées pour permettre à l'ensemble du conseil de se rendre compte

de la situation. Mme le maire, qui porte seule la responsabilité de fermer ces vestiaires au titre des

pouvoirs de police qui lui incombent, souhaite avoir l'avis du conseil, si l'évidence de la situation est peu

contestable il est cependant possible de demander à un expert de confirmer la situation, un devis a été

demandé à l'APAVE et il y en a pour 1500€.

Nous regardons pour améliorer l'isolation des vestiaires en Vallière de façon à pouvoir proposer au club

une autre solution en attendant mieux.

Après avoir vu l'état des vestiaires l'ensemble du conseil valide sa fermeture immédiate, il est inutile de

payer un expert pour constater l’évident.

Dominique TAURINES suggère de programmer la démolition rapidement et de voir s’il n'y a pas

possibilité de louer une structure type Algeco.

4.3. Vente parcelle rue Belle Croix

La commune avait mis en vente la parcelle AC413 début 2022. Nous avions reçu deux propositions et

retenue la première arrivée et délibéré en conséquence en avril 2022. Après plusieurs relances de notre

part l'acheteur a finalement abandonné son projet. Nous avons recontacté la deuxième personne qui

s'était positionnée et attendons sa réponse.

4.4, Retour du CAUE sur le projet d'aménagement de la salle des fêtes/espace archéo

Présentation est faite des projets d'aménagement proposés par le CAUE. Cette étude a été transmise

à la DRAC qui devait étudier de son côté la partie aménagement / muséographie.

Marie-Claire CLOSCAVET revient sur la fin du CDD de Juliette Poulet au 30/06/2023 car d'après les

informations qu'elle aurait eu de TEC il n'est pas certain que TEC lui propose dès le 01/07/2023 un

temps complet cela dépendant du départ en retraite de Christine Gaillard.

La DGS intervient en rappelant que le conseil a validé fin 2022 le maintien du poste de Juliette jusqu’à

la fin de l’année scolaire 2022/2023 soit le 30/06. Que nous nous sommes préoccupés de lui permettre

d'avoir un plein temps depuis deux ans (après 6 années à temps partiel avec promesses jamais

tenues...) et de lui assurer une possibilité d'emploi à la médiathèque ensuite puisque l'espace archéo

ne peut continuer (accessibilité entre autres). La condition du départ en retraite de Christine Gaillard

pour l'embauche de Juliette a toujours été connue et Christine aurait souhaité que Juliette puisse être à

temps plein avant son départ mais cette décision est du ressort de TEC seule, nous pouvons certes

insister mais pas exiger. Juliette est parfaitement au courant de la situation.5. QUESTIONS DIVERSES

Quentin SONNET présente au conseil le projet du nouveau site internet qui sera relié à l'application

Intramuros.

Mme le Maire lève la séance à 20h38

Prochain conseil prévu le jeudi 13 avril 2023 à 19h15

{Il est possible que nous devions convoquer un conseil spécifique avant pour l'attribution du marché

pour la maison des associations)

Le secrétaire Le maire