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Déliberation - decision ndeg2022 130 du 12 05 2022 affaires culturelles convention avec mme constance fulda exposition
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 130 du 12 05 2022 affaires culturelles convention avec mme constance fulda exposition)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Décision n°2022/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy Canton de Sevran
N°2022/120 VILLE DE SEVRAN | DECISION DU MAIRE
| PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES : COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Affaires culturelles Département arts plastiques
Objet : Signature d'une convention pour effectuer des ateliers ” participatifs du 14 au 21 mai 2022 dans le cadre de l'Estival des | arts et métiers d'art
Le Maire,
‘Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 15 mai 2018, reçue en Préfecture le 16 mai 2018 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1 _.
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
CONSIDERANT les orientations de la Ville de Sevran dans le domaine de la politique culturelle, et en particulier dans le domaine des Arts Plastiques, plus spécifiquement sa volonté de développement de la Culture et son souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDERANT la programmation de la saison culturelle 2021/2022
CONSIDERANT la nécessité de présenter des rencontres de qualité qui s'adaptent à la population sevranaise,
CONSIDERANT. l'organisation de l'événement « L'Estival des arts et métiers d'art » sur le thème de l'empreinte,
. ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec Madame Constance Fulda domiciliée — 16 rue Balard , 75015 Paris
N° Siret : 321 060 477 00031
ARTICLE 2 : DECIDE de réaliser des Ateliers participatifs à l'Espace François Mauriac , 93270 Sevran, selon le calendrier suivant:
- Exposition du 14 au 21 mai 2022
- Vernissage le : 14 mai 2022
ARTICLE 3 : Le règlement de la facture correspondante d’un montant total de 3200 euros TTC
Décision n°2022/. Décision n°2022/
(trois mille deux cent euros, non assujetti à la TVA) sera effectué par mandatement administratif.
ARTICLE 4: La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
‘ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6: La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux moisà compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de .sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Madame Constance Fulda
Fait à Sevran, le Î $
LE MAIRES
ant ? Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: 4 2 MAI 2022
Affiché le : 13 MAI 209
Décision n°2022/