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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 février 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 février 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE REUNION DU 08 Février 2018
_______________________________________________
L’an deux mille dix-huit, le 08 Février à 20h 30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Mr DUMONTET Jean-Jacques Maire.
Présents : DUMONTET Jean-Jacques – MEYNARD Michel – CLAUZADE Annick – CATUS Bernard -– BOUILLAC J François - GUILLON David LANSADE BESSE Nathalie –– VILATTE Cédric – VERLHIAC Martine- COSTE Stéphane – VERLHAC J Claude et LACON Betty
Absents : CESSAT Bernard - SILVA Stéphanie - DELBOS DANIEL
Procurations : néant
Secrétaire de séance : VILATTE Cédric
Après lecture et approbation du dernier compte rendu, les membres du Conseil Municipal passent à l’ordre du jour.
Informations diverses :
Le projet du bâtiment sanitaire pour les employés est lancé – son installation est prévue courant Mars/Avril.
I - OPERATIONS IMMOBILIERES
Délibération 2018.01
> 1- Révision de la proposition d'achat de biens aux consorts Lafilolie
Les propriétaires n’acceptant pas la proposition d’achat du Conseil Municipal décidée en séance du 07.12.2017, Mr le Maire demande à l’assemblée de délibérer à nouveau sur une proposition d’achat à 5€/M2 –
> 2- Propriétaire d’une parcelle de 347M², contigüe à la propriété Lafilolie, Mr Chouzenoux Gérard est également vendeur au même prix. Cette parcelle de terrain permettant un accès direct au parking, Mr le Maire propose également de délibérer sur cette proposition.
Délibération : Adoption à l'unanimité pour faire une proposition d'achat à 5€ le mètre carré.
II- CCTPNTH
Délibération 2018.02
Compte tenu du transfert de la gestion et de l’aménagement des zones d’activités communales vers la communauté de communes, l’ensemble des terrains non commercialisés sur les zones faisant l’objet d’un transfert doivent être rachetées en pleine propriété par la communauté de communes.
Vu la délibération n°DE2017100 du 11 décembre 2017 prise par la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort acceptant les modalités de transfert et d’acquisition de terrains sur la ZAE des Broussilloux à Hautefort Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide cette décision 2
III- Personnel communal - Suppression/création d'emploi
Délibérations 2018.03 ET 2018.04
Compte tenu du départ définitif au 12/01/2018 de Mme Ferreira Dominique suite à la reconnaissance d’une inaptitude absolue et définitive à son poste et tout poste de travail dans la collectivité, il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants. Au vu de la signification du comité médical, une démarche de licenciement a été effectuée à l'encontre de l'intéressée avec versement d’une indemnité de licenciement. Durant son absence, les postes occupés par Mme Ferreira (agence postale et entretien école) ont été couverts par 2 agents contractuels (Sabrina Champeval pour l'école et Cindy Poirier pour l'agence postale).
Il est donc nécessaire aujourd'hui de supprimer le poste (TNC) de Dominique Ferreira (adjoint technique territorial principal 2ème classe) et de créer 2 postes d'adjoints territoriaux (TNC) au 1er mars 2018.
1- Champeval Sabrina sur un poste d’adjoint technique territorial (restauration/entretien école/divers) soumis au rythme scolaire d’une durée hebdomadaire de 15 h 35 mn 2 - Poirier Cindy sur un poste d’adjoint technique territorial (agence postale/entretien/divers) d’une durée hebdomadaire de 16 h
L’amplitude horaire de l’agence postale communale sera relevée d’une heure/semaine et répartie sur les lundis - vendredis et samedis à compter du 1er mars 2018 .
(Samedis de 10 à 12h et les Lundis et Vendredis de 13h30-16h15).
Délibérations : Adopté à l'unanimité
IV- ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Délibération 2018.05
- Explications données par le Maire sur les enjeux du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de communes.
Le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la CCTPNTH ayant été validée au 01/01/2018, le budget spécifique M4 (assainissement collectif) de la commune doit être clôturé et l’actif et le passif réintégré dans le budget principal M14 de la commune.
Pour ce faire, le conseil Municipal doit prononcer la dissolution du BA au 31/12/2017 et devra au moment du vote du budget 2018 du BP délibérer pour accepter la reprise du résultat du BA dans le BP.
Délibération : 5 « contre », 2 abstentions et 5 « pour »
Informations :
Extension du réseau d’assainissement collectif secteur le Bourg Ouest
> la continuité du dossier de marché lancé en fin d’année par la commune est assurée par la CCTPNTF qui a repris la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2018 Le résultat de la consultation a déclaré L’Ets Montastier attributaire du marché pour un montant de 39.498, 37 € HT
montant des participations branchement instaurées par la CCTPNTF
> le prix du branchement correspondra au coût de revient réel et sera facturé au propriétaire de l'immeuble raccordé
> le montant de la FPAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif) sera fixé ultérieurement. 3
V- DIVERS
presbytère – demande des occupants de revoir l'isolation des menuiseries : des devis seront sollicités auprès des entreprises concernées
école maternelle – les occupants des lieux se plaignant de divers petits problèmes (maux de gorge, sécheresse de la bouche) survenus à la suite des travaux d’isolation thermique effectués dans l’école en 2017, un devis ventilation (VMC) a été sollicité auprès de l’Ets Mathou : montant 2.422,95 € HT
le Fraysse – plate-forme d’aménagement pour container poubelle : devis de 828.34 € HT
charte zéro herbicide – attribution d'une subvention de 3 339 € par l’agence Adour Garonne
site internet : la commission communication élargie aux conseillères et conseillers qui le souhaitent va se réunir pour réfléchir à la possibilité de la refonte d'un site plus sécurisé, adapté aux tablettes et aux téléphones et qui permette à chaque élu de participer à la mise en ligne de contenus
La réunion se termine à 22h20.