Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2017 Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Pazayac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE REUNION DU 10 JUILLET 2017

_______________________________________________

L’an deux mille dix-sept, le 10 juillet à 20h 30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Mr DUMONTET Jean-Jacques Maire.

Présents : DUMONTET Jean-Jacques – MEYNARD Michel – CESSAT Bernard– CLAUZADE Annick – CATUS Bernard - COSTE Stéphane – GUILLON David – LANSSADE BESSE Nathalie – VERLHIAC Martine – BOUILLAC Jean-François – LACON Betty – SILVA Stéphanie – VILATTE Cédric – VERLHAC Jean-Claude

Absents et excusés : DELBOS DANIEL

Secrétaire de séance : LACON Betty

Après lecture et approbation du dernier compte rendu, les membres du Conseil Municipal passent à l’ordre du jour.

I - LOCAL EMPLOYES MUNICIPAUX

Mr PAYEN Alban, directeur général de l’entreprise GREEN HABITAT, est venu présenter son entreprise qui réalise des constructions à partir de containers maritimes qui sont ainsi recyclés pour la réalisation d’un projet d’habitation.

Le Bloc vestiaire proposé serait réalisé donc avec ce type de matériau écologique et correspondant aux normes environnementales. Il peut aussi bien se placer à l’intérieur qu’à l’extérieur d’un bâtiment, ce qui permet d’avoir une solution moins coûteuse car on évite les travaux de fondations. Il serait composé d’un espace vestiaire et sanitaire de 15m2.

Mr PAYEN préconise un bardage bois qui serait moins onéreux.

Un effort sur le prix a été demandé par le conseil qui reste en attente du devis.

I – VOIRIE 2017

Délibération 2017.23

Un diagnostic des voies communales a été réalisé, secteur par secteur, par l’ATD 24 et Mr le Maire rappelle au Conseil qu’au vu des crédits inscrits au budget 2017, seuls les travaux prioritaires pourront être pris en compte.

Au vu du coût de l’investissement, le conseil municipal décide de retenir les secteurs suivants : - le Brut - fin de partie de l’impasse de la Vézère côté rivière

- rue de la Treille

- point à temps rue des écoles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-approuve le projet pour un montant estimatif d’enveloppe financière de : - 45.046 € ht

- s’engage à voter le financement de l’opération sur le budget

- charge Mr le Maire de signer les marchés ainsi que toute pièce technique, administrative et financière se rapportant à ce programme

- autorise Mr le Maire à passer et à régler toute convention, commande ou acte nécessaire à la réalisation de ce programme ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant2

III – RYTHMES SCOLAIRES

Mr Le Maire rappelle la possibilité éventuelle de passer de la semaine de 4.5 jours d’école à 4 jours. Pour rappel :

- la 1ére année, ce sont les enseignants qui ont organisé les TAP

- la 2ème année, la commission communale « Education/services communaux » a mis en place des TAP avec l’intervention de bénévoles et d’intervenants rémunérés

- la 3ème année, il y a eu moins de bénévoles et les intervenants étaient pour la plupart rémunérés

Donc plusieurs interrogations se posent car des moyens ont été ainsi mis en place et tout un travail a été réalisé avec :

- des interventions de professionnels

- une augmentation d’horaires du personnel communal déjà en place

- et une équipe efficace qui a assuré avec brio et compétence les activités mises en place Un bilan positif pour Pazayac reconnu

Une réforme pour laquelle les communes (dont Pazayac), ont perçu par écolier 50 € de l’Etat et 40 € de la CAF. Ces aides seraient reconduites pour l’année 2017/2018 pour être définitivement supprimées à la rentrée 2018.

Le comité des parents d’élèves s’est également prononcé pour un retour de la semaine à 4 jours, mais la commune n’a pas encore interrogé personnellement chacune des familles (très conseillé par les services de la CAF)

Au vu de la parution du décret au JO le 27 juin 2017, les démarches à entreprendre sont limitées au regard des délais à respecter :

- un questionnaire adressé à l’ensemble des familles n’aura pas forcément un retour dans les délais demandés car la plupart des familles seront en vacances

- la demande de dérogation doit être transmise à l’inspection d’académie au plus tard le 13 juillet

- courrier de Mr le Président de CCT

Le conseil procède au vote pour le passage aux 4 jours :

- 7 voix pour

- 8 voix contre

L’école restera donc à 4.5 jours à la rentrée avec les TAP mis en place et déjà organisés. Un courrier sera adressé à chaque famille pour les en informer.

IV – CCT : modalité de transfert des zones d’activités

Délibération 2017.24

Mr le Maire,

- après avoir fait part des modalités de transfert des ZAE à la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort

- Vu la délibération N° 2017/055/1.5 du 23/06/2017 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort portant sur les modalités de transfert des zones d’activités comme le prévoit le CGCT.

Demande au conseil municipal de se prononcer à son tour

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- accepte les modalités de transfert des Zones d’activités telles que décrites dans la DE207.05 du conseil communautaire de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort.3

V – TRAVERSE DE DAUDEVIE – avenant N°01 tranche ferme

Délibération 2017.25

Des travaux supplémentaires imprévus dans le cadre de la tranche ferme des travaux d’aménagement de la traverse de Daudevie, relatifs à la fourniture et mise en œuvre de nouveaux matériaux doivent faire l’objet d’un avenant.

- adoption de l’ordre de service n°5 (établissement de prix provisoire pour réalisation de travaux sup.)

- fourniture et mise en œuvre de grave-bitume, y compris centre d’’accrochage : 105 € HT/tonne - fourniture et mise en œuvre de grave-émulsion le long des bordures : 76.5 €HT/tonne Il est précisé que cet avenant ne modifie en rien le coût initial du marché passé avec l’Ets Héraut

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’approuver l’avenant n° 01 au marché de travaux d’aménagement de la traverse de Daudevie - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents et pièces y afférents

Pour rappel :

- la reprise du rampant effectuée par la société Eurovia et le Département, malgré la désapprobation du Maire n’est vraiment pas une réussite et le résultat est plus désastreux que la 1ère version

- ligne jaune provisoire

- peinture définitive fin juillet/août

V – PERSONNEL COMMUNAL

Délibération 2017.26

Pour mémoire, par délibération du 24.05.2016, le CM a décidé de créer 2 postes d’adjoint technique territorial 1ère classe pour Sandrine au 01.11.2016 et Dominique au 01.01.2017 Si la situation de Sandrine a bien été actée au 01.11.2016 celle de Dominique n’avait pu l’être par opposition de la commission paritaire.

Aujourd’hui, après avis de cette commission qui s’est réunie le 23.06.2017, Dominique peut accéder au poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 05.05.2017

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité.

VI – DIVERS

- pose miroir voirie : après le 2ème rendez-vous sur place dans le secteur du Brut, la commission expose le fait qu’il serait utile de mettre un « cédez le passage » avec la pose d’un miroir et des buses afin de sécuriser ce secteur.

- WC publics :

Devis présenté de l’entreprise LANTERNAT – 3 096 € ht pour le sol et carrelage Devis présenté de Mr PLANTE – 1276,88 € ht pour la plomberie

- Devis FROIDEFOND pour réalisation de l’étanchéité sur la terrasse et l’escalier à l’arrière de la mairie : 5920 € HT - le conseil approuve à l’unanimité

- Mr le Maire fait part du rendez-vous pris avec Agnès DELMAS, conseillère départementale, en vue de connaître quelles subventions seraient susceptibles d’être envisagées pour l’étude de faisabilité des divers bâtiments communaux.

- Une demande de Mr LEGEAY a été faite auprès de la mairie afin de louer le bâtiment se trouvant au carrefour de la rue des écoles et de la route de Brive. Il souhaiterait y stocker son vinaigre. Le conseil ne se prononce pas et demande à avoir plus de précisions de sa part.4

- Terrain de La Feuillade : regroupé au syndicat du collège de Larche (gymnase + piscine + terrain)

Fin de la séance 22h45