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Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 février 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE REUNION DU 09 FEVRIER 2017
_______________________________________________
L’an deux mil dix-sept, le 9 février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Mr DUMONTET J-Jacques Maire.
Présents : DUMONTET Jean-Jacques - MEYNARD Michel – CATUS Bernard -CLAUZADE Annick –- COSTE Stéphane - GUILLON David –- LANSADE BESSE Nathalie – VILATTE Cédric – BOUILLAC J François –VERLHIAC Martine – SILVA Stéphanie -
Absents : CESSAT Bernard - VERLHAC J-Claude – LACON Betty – DELBOS Daniel
Procurations : J-Claude VERLHAC à J-Jacques DUMONTET
Secrétaire de séance : VILATTE Cédric
Après lecture et approbation du dernier compte rendu, les membres du Conseil Municipal passent à l’ordre du jour
I - Aménagement de la traversée de Daudevie : Avenant n°1 au marché initial Délibération 2017.01
Suite à une opération de vente de fonds de commerce, la Sté Héraut et Cie titulaire du marché d’aménagement de la traverse, a vendu à effet du 31 décembre 2016 à sa société mère Colas Sud- Ouest dont le siège social est à Mérignac (33700).
L’activité TP de la Sté Héraut, devenue établissement secondaire de Colas Sud-Ouest, M. le maire fait part au conseil de la nécessité de signer un avenant au marché à l’effet de formaliser la substitution.
Délibération : approuvé à l'unanimité
Pour information :
- belle évolution du chantier malgré quelque retard dû au gel
- quelques soucis de circulation par rapport aux feux de signalisation (panne et vandalisme des feux sur 2 WE d’affilé)
- mécontentement des commerçants en regard de leur activité freinée
- interdiction de circulation aux camions de plus de 12 tonnes lors du coulage des bordures de trottoir (du 15 au 17 février
- début mars, la première tranche d'enrobé devrait être réalisée
II- Rapports des domaines - Opérations immobilières
En vue d’une éventuelle acquisition par la commune, M. le maire donne lecture de l’avis des domaines concernant l’évaluation estimative des opérations immobilières ci-après : bâtiment du four à pain : 15 000 €
Avant de prendre toute décision, le conseil souhaite avoir connaissance de l’étude de faisabilité de l’ATD qui devrait être disponible fin mars.
Terrain à proximité du cimetière : 2 € / soit environ 5 000 € pour 2513 m². Le vendeur ayant fait une offre à 12 €/ m², le conseil propose de négocier à 5 €/ m² soit environ 12 000 € à 13 000 € et mandate M. le maire à cet effet. 2
III- Voirie
Suite aux travaux d’aménagement de la traverse de Daudevie, et suite aux recommandations du Conseil Départemental, il est envisagé de déplacer le panneau d’entrée d’agglomération de Daudevie (direction Brive) en limite du parking de Castor.
Le panneau d'entrée d'agglomération, en plus de sa valeur de localisation de cette limite, est porteur d'une réglementation de circulation imposant aux usagers de rouler à 50 km/h en traversée d’agglomération
Un arrêté municipal sera pris à cet effet
IV- Divers
- la demande de subvention présentée par l'association « Auto rétro » n’a pas été retenue. Traditionnellement, la commune ne donne pas de subvention aux associations mais, en revanche prête la salle des fêtes à titre gracieux trois fois par an.
Par équité, la même proposition est faite à toute nouvelle association déclarée sur la commune.
- les VPI sont installés à l'école et donnent entière satisfaction à leurs utilisateurs
- remplacement du personnel : suite à l’arrêt maladie de Mme Ferreira d., gérante de l’agence postale et agent d’entretien aux écoles, des remplaçantes à temps partiel ont été recrutées en urgence : - Séverine Bousquet pour l’agence postale
- Sabrina Champeval pour interventions aux écoles.
La réunion se termine à 22h20.