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Compte-Rendu - crcm du 03 novembre 2016
Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 03 novembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DU 03 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize le trois du mois de novembre à vingt heures quinze minutes, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Manderen sous la présidence de DORBACH Régis
Etaient présents :
BERGER Robert, JOYEUX Robert, LELLIG Chantal, SCHLENCK Gilbert, WEITER Joël, TRITZ Olivier, BECKER Christophe, SOLANILLA Patricia,
Excusés : SCHWEITZER Germain, RITZEN Mark (procuration à Régis DORBACH),
32/2016 RETROCESSION TERRAIN DEVANT RECEVOIR LE BATIMENT ECOLE
ET PERISCOLAIRE
En 2012, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine se portait acquéreur pour le compte de la commune de Manderen du terrain cadastré : Section 04 parcelle 159 d’une superficie de 2586m².
La construction d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire ayant été décidée par les communes de Launstroff, Manderen, Merschweiller et Ritzing sur le territoire de la commune de Manderen, le terrain acquis par l’EPFL pour le compte de la commune de Manderen recevra ce dernier.
Les communes de Launstroff, Manderen Merschweiller et Ritzing ont décidé de la création du Syndicat « le Malbrouck » chargé de l’étude, de la construction et de la gestion du groupe scolaire.
Afin de pouvoir construire le groupe scolaire sur le terrain acquis par l’EPFL, M. le Maire demande au conseil de bien vouloir accepter la rétrocession dudit terrain au profit du Syndicat « Le Malbrouck »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
• Décide de la rétrocession du terrain acquis par l’EPFL au Syndicat « Le Malbrouck » pour un montant de 167 284.57€ estimé par l’EPFL en date du 26/07/2016.
• Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au dossier.
33/2016 DEMANDE DE SUBVENTION AMITER – EXTENSION SALLE
COLOMBIERS
La réalisation de la mise aux normes de la salle de l’Espace Colombiers prévue au budget 2016 se
répartissant selon le schéma financier suivant : (séance du 22 septembre 2014 sollicitant la MATEC pour
l’assistance technique du projet pour un montant de 20 000€, séance du 11 juillet 2016 validant le plan et
l’estimation faite par M. THEIS Fabrice pour un montant de 169 506.50€ HT)
Commune de MANDEREN 2
Maitrise d’œuvre : 20 000€
Travaux : 169 506.50€
Subvention DETR : 31 625€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
• Sollicite le bénéfice de la subvention AMITER à hauteur de 50% du montant restant à financer
• Autorise M. le Maire à solliciter ladite subvention auprès des services concernés
• Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au dossier
34/2016 DECISON MODIFICATIVE
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité, décide de la modification budgétaire suivante :
Budget assainissement
Compte 1641 : + 1500€
Compte 2031 : - 1500€
35/2016 RECENSEMENT 2017 : NOMINATION AGENT RECENSEUR ET
REMUNERATION
Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2017
Sur le rapport du maire ou du Président,
DECIDE
Recenseurs
La création d'emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de :
1 d'emploi d'agent recenseur non titulaire à temps non complet pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
L’agent percevra une rémunération forfaitaire de 800 € 3
Coordonnateur d’enquête
De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.
- S’il s’agit d’un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L2123-18 du C.G.C.T.
- S’il s’agit d’un agent, il bénéficiera au choix :
- d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle ;
- d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement ;
- d’heures complémentaires (pour les agents à temps non complet) ou supplémentaires (pour les agents à temps complet) ;
- d’une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire (sous forme d’I.A.T., I.F.T.S. ou I.H.T.S.).
Le coordonnateur d'enquête recevra en sus 16,16 € pour chaque séance de formation.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
36/2016 NOMINATION AGENT RECENSEUR
M. le Maire présente au conseil municipal les candidatures reçues en mairie pour le poste d’agent recenseur pour le recensement 2017 il s’agit de Mmes DEVOT Karine et PFEIFFER Adrienne, et procède au vote.
Ont obtenu :
DEVOT Karine : 1 voix
PFEIFFER Adrienne : 7 voix
1 vote nul
37/2016 SUBVENTION AMICALE SAPEURS POMPIERS
M. le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention du corps de sapeurs- pompiers.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 300 € au corps de sapeurs-pompiers
38/2016 SUBVENTION ECOLE MATERNELLE
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 700 € à l’école maternelle.
39/2016 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE DE
DISTRIBUTION
M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau 2015 établi par le SIE du Meinsberg.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le rapport présenté par le SIE du Meinsberg pour l’année 2015. 4
40/2016 ENCAISSEMENT CHEQUE TRESOR PUBLIC
M. le Maire présente au conseil municipal deux chèques émis par le Trésor Public en remboursement d’excédent de versement sur taxe foncière d’un montant total de 107€
Un chèque d’un montant de 81 €
Un chèque d’un montant de 26 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité l’autorise l’encaissement des chèques émis par le Trésor Public pour un montant total de 107€.