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Arrêté - Arrete 194 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 194 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mis en Eapa
le Jufo/as
L LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
MES UN NANTES ÉCTEN ENT
Arrêté n°194-2025
Le Maire de La Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant règlement sur la police de circulation
routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu la demande formulée par M LECOURT Maxime en date du 13/08/2025,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
ARRETE
Article 1: Le camion occupera 2 emplacements au niveau du 1 Rue de Pacé durant la durée du
déménagement prévu le mardi 19 août 2025 de 9h à 14h. (voir plan ci-dessous).
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Article 3 : La circulation des cycles et des piétons sera maintenue en toute sécurité.
Article 4: Les panneaux de signalisation interdisant le stationnement seront mis en place par le
pétitionnaire.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- _ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
- Au pétitionnaire.
La Chapelle des Fougeretz,
Le 14/08/2025
Lionel BRODIER,
Adjoint au Maire
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.