Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 avril 2025

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 avril 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Sanilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 avril 2025)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, SANILHAC Sat 0e ER SE Be _— MATE L Een

PROCES VERBAL de la REUNION du conseil municipal

du mercredi 9 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, mercredi neuf avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Sanilhac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil de la mairie de Sanilhac, sous la présidence de Jean-Louis AMELIN, Maire.

Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 26 mars 2025 Affichage et publication : mercredi 26 mars 2025

Nombre de membres en exercice : 29 - Nombre de membres présents : 21

Présents : Jean-Louis AMELIN, Monique EYMET, Éric REQUIER, Cédric POMMIER, Jean-José CHAMPEAU, Jean-Marie LESTRADE, Sara SABOURET-GUERIN, Philippe VERNON, Emilie LABROT, Isabelle DE-BORD, Philippe ANTOINE, Johan CHARTRAN, Stéphanie GONZALO, Peggy SALABERT, Emmanuel MARCON, Brigitte RAPHA, Jean-François LARENAUDIE, Cécile DUBOTS, Catherine DORET, Vincent DAVID, Anthony PAUTARD.

Absents avec pouvoir : Catherine DUPUY a donné pouvoir à Jean-Marie LESTRADE, Julie PRIVAT a donné pouvoir à Philippe ANTOINE, Florian MOUTARD a donné pouvoir à Emilie LABROT, Nathalie GUENARD a donné pouvoir à Jean-Louis AMELIN, Laurent JACOLY a donné pouvoir à Jean-José CHAMPEAU, Gaëtan THOMASSON a donné pouvoir à Emmanuel MARCON, Hervé JAVERZAC a donné pouvoir à Peggy SALABERT, Sébastien CHAUMOND a donné pouvoir à Vincent DAVID.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Invités : Madame Fabienne CASSÉ, directrice générale des services et Madame Edwige MILLET, responsable du service finances

Monsieur Philippe VERNON a été désigné secrétaire de séance

Monsieur Jean-Louis AMELIN maire, ouvre la séance.

Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 mars 2025 Présentation et approbation des Comptes Financiers Uniques 2024 : budget principal et budgets annexes

Affectations des résultats 2024 de tous les budgets

Approbation des résultats 2024 et dissolution du budget annexe lotissement Château soleil Vote des taux de fiscalité

Présentation des budgets primitifs 2025

Autorisation de virements de crédits

Attributions des subventions aux associations de Sanilhac pour 2025 10. Protection sociale et complémentaire — risque santé

11. Questions diverses

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| 2025 — 04/09 — Affaire 1 - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Philippe VERNON est désigné secrétaire de séance.

Mercredi 09 avril 2025 - PV CM - Page 1 sur 302025 — 04/09 — Affaire 2 - Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 mars 2025

Monsieur Amelin apporte des précisions concernant les enregistrements. L'article L2121-18 du CGCT (code général des collectivités territoriales) autorise l'enregistrement des débats dans la mesure où ceux-ci relèvent d'un débat public.

Monsieur Amelin soumet au vote le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025.

Madame Doret signale que ses propos ont été interprétés dans la première version du procès- verbal. Elle note que compte tenu des enregistrements, les modifications ont été effectuées sur la deuxième version du procès-verbal, mais elle indique que cette situation n'est pas normale. Les propos enregistrés devraient être repris et vérifiés par le secrétaire de séance. Monsieur Amelin résume les éléments qu'il a répondu au courrier de Madame Doret. L'article 29 du réglement intérieur du conseil municipal stipule que les rectifications seront intégrées au procès- verbal de la séance suivante. Il tient à maintenir cette règle et ne pas modifier le règlement intérieur. Il précise qu'il a déjà fait cette annonce dans un conseil municipal précèdent. Toutefois, afin d'assurer une meilleure lisibilité et transparence, il demande à la directrice générale des services d'ajouter la mention suivante dans le PV (et dans les suivants si nécessaire) : ” Des remarques ont été formulées et seront enregistrées dans le procès-verbal de la séance suivante. "

Cela permettra à chacun de savoir qu'une correction sera apportée lors du prochain conseil municipal.

Madame Doret précise avoir signalé à Monsieur Amelin qu'un administré, en lisant le procès-verbal de la séance précédente n'avait pas connaissance des erreurs relevées. De ce fait, il lisait un compte rendu qui n'était pas le reflet des propos tenus, puisque ceux-ci n'étaient retranscrits que sur le procès-verbal suivant et cette règle n'était pas annoncée.

Madame Dubots souligne que les mêmes remarques et réponses sont formulées à chaque conseil. Elle ajoute que les procès-verbaux modifiés devaient être renvoyés, mais les membres du conseil n'ont jamais été destinataires de ces PV.

Monsieur Amelin ne fournit pas de réponse.

Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le procès-verbal

D à /a majorité : 23 pour, 6 contre, Madame DUBOTS, Madame DORET, Monsieur DAVID, Monsieur PAUTARD, Monsieur LARENAUDIE, Monsieur CHAUMOND (procuration donnée à Monsieur DAVID)

2025 — 04/09 - Affaire 3 - Présentation et approbation des Comptes Financiers Uniques 2024 : budget principal et budgets annexes

OBJET : Compte Financier Unique (CFU) 2024 — Budget principal

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur, présente les comptes financiers uniques 2024 du budget principal et des budgets annexes

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Sanilhac

Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat, synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 2 sur 30Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Compte financier unique 2024 — Budget principal

Chapitres FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2024 CFU 2024

CHAP 011 |Charges à caractère général 1 238 720,00 €] 1 131 301,25 €

CHAP 012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 090 000,00 €] 2 015 462,40 €

CHAP 014 |Atténuations de produits 55 311,00€| 51205,99€

CHAP 023 [Virement à la section d'investissement 1 154 461,76 € 0,00 €

CHAP 042 |Opérations d'ordre de transferts entre sections 403 500,00 €| 383 409,70 €

CHAP 65 |Autres charges de gestion courante 2 390 693,24 €| 549 870,60 €

CHAP 66 |Charges financières 50 722,00 € 45 784,46 €

CHAP 67 |Charges exceptionnelles 2 000,00 € 1 856,66 €

CHAP 68 panons aux amortissements, aux dépréciations et 2 000,00 € 97,23 €

aux provisions

TOTAL 7 387 408,00 €| 4 178 988,29 €

Chapitres FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2024 CFU 2024

CHAP 002 |Résuitat de fonctionnement reporté 2 438 194,96 £| 2 438 194,96 €

CHAP 013 |Atténuation de charges 9417,00€| 16 578,73 €

CHAP 042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 330 000,00 €| 278 509,47 €

CHAP 70 |Produits des services, du domaine et ventes diverses| 161 200,04 €| 213 196,23 €

CHAP 73 [Impôts et taxes 558 000,00 €| 526 899,90 €

CHAP 731 [Fiscalité locale 2 472 000,00 €| 2 600 338,00 €

CHAP 74 |Dotations, subventions et participations 1 335 296,00 £| 1 457 988,57 €

CHAP 75 Autres produits de gestion courante 78 800,00 €| 96 422,98 €

CHAP 77 [Produits exceptionnels 4 500,00 € 3 694,40 €

TOTAL 7 387 408,00 €| 7 631 323,24 €

Monsieur Pautard indique qu'il est compliqué de savoir à quoi correspond l'augmentation de 200 000 € entre 2024 et 2025 du chapitre 012, sachant que le détail n'a pas été communiqué. I! demande qu'elles en sont les raisons.

Monsieur Amelin explique que plusieurs facteurs ont contribué à l'augmentation des salaires depuis 2021, les revalorisations fixées par l'Etat : revalorisation du SMIC (124 0000€), l'attribution de 5 points d'indice pour les bas salaires en 2024 (20 000€), revalorisation du point d'indice de +3.5% en 2022 et de +1.5% en 2023, (144 000€), la prime pouvoir d'achat attribuée à taux plein (30 000€), les charges patronales (7 000€) soit plus de 325 000€ d'augmentation entre 2021 et 2024. Il y a aussi les charges choisies par la commune, les régimes indemnitaires, (85 000€), le poste de DGS en doublon. Monsieur Champeau précise qu'à ce stade de la séance du conseil municipal, les membres examinent le BP 2024 et le CFU 2024. Les augmentations des charges de personnel entre 2023 et 2024 sont présentées dans la note de synthèse : la prime pouvoir d'achat, les augmentations du point d'indice, l'augmentation du complément indernnitaire, les emplois créés pour la maison de santé. Monsieur Champeau explique que la masse salariale de la commune est contrainte et tendue et qu'il n'y a pas de possibilité de réorganiser les services.

Monsieur Amelin ajoute que le poste de la DGS est en doublon depuis septembre. Monsieur Vernon précise que des éléments de réponse sont dans l'annexe 2, page 3 de la note de synthèse. Monsieur Pautard répond qu'il n'y a pas de détail.

Monsieur Pautard souligne qu'il y a, chaque année, une augmentation de 200 000 €. Il précise qu'en terme de frais de fonctionnement, selon les éléments présentés dans le Débat d'Orientation Budgétaire, sur le budget de 4 millions, le taux des charges de personnel a évolué de 31% en 2021 à 52%, ce qui signifie que l'investissement se réduit progressivement.

Monsieur Champeau apporte un élément complémentaire, pour les bas salaires, à chaque fois que le smic augmente, la commune doit augmenter les grilles indiciaires, afin que les agents débutant dans

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 3 sur 30la fonction publique, surtout ceux qui sont en animation et qui sont dans les premiers échelons, ne soient pas en dessous du SMIC.

Madame Doret indique que la mairie devrait fournir les documents du CFU, au moins les pages principales.

Monsieur Champeau répond que le budget est présenté de la même manière depuis des années et que ces documents sont consultables en mairie.

Monsieur Amelin demande que les documents soient envoyés à la demande des élus qui le souhaitent.

Monsieur Pautard demande l'envoi du détail des chapitres 012 et 65.

Monsieur Pautard interroge Monsieur Champeau sur l'écart au chapitre 65, autres charges de gestion courante, entre le BP 2024 et CFU 2024. Monsieur Champeau répond qu'il s'agit d’une réserve de 1 900 000 € destinée à l'investissement.

Monsieur Pautard soulève une question: si la commune constitue des réserves, pourquoi avoir recours à l'emprunt ?

Monsieur Champeau précise que cette somme pourrait servir au projet de Prompsault. Monsieur Pautard souligne que les dépenses de fonctionnement ont augmenté. Monsieur Champeau précise que le solde entre les recettes et les dépenses a diminué. Cela induit une baisse de la capacité d'autofinancement. L'augmentation de l'inflation et des salaires à également impacté les communes.

Monsieur Amelin indique que le chapitre 011 a été maîtrisé, l'objectif étant de continuer à faire des économies afin d'avoir une capacité d'autofinancement comparable à celle de 2020. Monsieur Larenaudie précise que sa prévision (sous son mandat) était d’un endettement à zéro. Monsieur Champeau indique que le capital de la dette était de 2 000 000 € en 2020 et qu'il devrait être de 2 000 000 € en 2025, voire à 1 700 000 € étant donné qu'il est prévu de ne pas emprunter. Monsieur Larenaudie souhaite connaître le montant du taux de capacité d'autofinancement. Monsieur Champeau répond 1,7. Monsieur Pautard précise qu'auparavant il était de 1 (mandat précédent). Monsieur Amelin indique que l'ancienne municipalité a emprunté 1 300 000 € et réalisé pour 3 600 000 € d'investissements entre 2017 et 2019. La municipalité actuelle a emprunté 1 600 000 € depuis 2020 et investi plus de 10 000 000 €.

Monsieur Larenaudie lui répond que l'ancienne municipalité a payé les dettes de Marsaneix et évité que la commune de Marsaneix soit placée sous tutelle de la préfecture. Monsieur Champeau précise qu'en 2017 il y a eu 1 300 000 € d'emprunt mais aussi un remboursement par anticipation des prêts à hauteur de 363 000€ dont 121 OO0E issus de la fusion avec Marsaneix, ce qui correspond à un prêt de 900 000 €.

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 4 sur 30DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2024 CFU 2024

CHAP 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 385 551,84 € 385 551,84 €

CHAP 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 330 000,00 € 278 509,47 €

CHAP 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € 86 903,31 €

CHAP 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 € - €

CHAP 16 Emprunts et dettes assimilées 325 000,00 € 316 996,46 €

CHAP 20 Immobilisations incorporelles 83 740,00 € 15 286,44 €

CHAP 204 Subventions d'équipement versées 83 900,00 € 16 339,47 €

CHAP 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 313 488,17 € 248 308,30 €

CHAP 27 Autres immobilisations financières 27 050,00 € - €

TOTAL 1 - Dépenses d'investissement - HORS OPERATIONS 1658 730,01 €| 1 347 895,29 €

Opération 201907 - COMPLEXES SPORTIFS NDS CLUB HOUSE (P1) 609,37 € 607,13 € Opération 201908- COMPLEXES SPORTIFS MARSANEIX VESTIAIRES (P1) 3 940,28 € - € Opération 202101 - ECOLE DES CEBRADES PHASE 1 131 599,01 € | 115 877,13 € Opération 202102- AMENAGEMENT CENTRE BOURG Marsaneix 158 063,52 € 11 559,92 € Opération 202105- MULTISPORTS - PHASE 2 ESPACE DE CONVIVIALITE - TOILETTES

EXTERIEURES - ESPACE DE RANGEMENT- MEZZANINE 42 372,00 € - €

Opération 202106- COMPLEXE SPORTIF FOOT NDS - TERRAIN D'HONNEUR 23,52 € 23,52 €

Opération 202107 - COMPLEXE SPORTIF FOOT MARSANEIX - TERRAINS 3 516,88 € 12,88 €

Opération 202201 - ECOLE DES CEBRADES PHASE 2 86 498,36 € 74 914,33 €

Opération 202202 - AMENAGEMENT BOURG DE BREUILH 20 000,00 € - €

Opération 202205 - ECLAIRAGE PUBLIC 46 109,14 € - €

Opération 202206- RENOUVELLEMENT LED (convention) - Modernisation EP 65 867,69 € - €

Opération 202301 - SECURISATION VOIRIE ROUTE DE POMMIER ET RESEAUX 401 490,61 € 137 148,34 €

Opération 202302- EGLISES 68 562,48 € 21 964,92 €

Opération 202303- MAISON DE SANTE 1 621 237,13 € | 1 571 134,29 €

Opération 202304 - RESEAUX ET VOIRIE VAL D'ATUR 375 605,00 € - €

Opération 202401- PUMPTRACK MARSANEIX 253 685,00 € 241 212,73 €

Opération 202402- AMENAGEMENT ET VEGETALISATION ECOLES 200 000,00 € 61 669,32 €

Opération 202403- ENFOUISSEMENT RESEAUX BAS PROMPSAULT PINSON 90 000,00 € - €

Opération 202404- ACTION CŒUR DE VILLE 20 000,00 € - €

Opération 202405- VOIRIE 300 000,00 € 290 662,20 €

Opération 202406- RESERVES FONCIERES 50 000,00 € - €

Opération 202407- RENOVATION LOGEMENT POUR LES INTERNES 70 000,00 € 58 969,96 €

TOTAL 2 - Dépenses d'investissement - OPERATIONS 4 009 179,99 €| 2 585 756,67 €

OTAL1e DEP OTA DE LA ON D 667 910,00 ELEC

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 5 sur 30RECETTES D'INVESTISSEMENT : BP 2024 CFU 2024

CHAP 021 Virement de la section de fonctionnement 1 154 461,76 € - €

CHAP 024 Produits de cessions - 3 500,00 € - €

CHAP 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 403 500,00 € 383 409,70 €

CHAP 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € | __ 86 903,31€| CHAP 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 688 394,37 € | 1 760 086,37 €

CHAP 13 Subventions d'investissement 2 185,00 € 2 996,00 € CHAP 16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 € 300 000,00 € CHAP 27 Autres Immobilisations financières 156 754,78 € 130 354,78 €

TOTAL 1 - Recettes d'investissement - HORS OPERATIONS | 3 801 795,91 € | 2 663 750,16 €

Opération 201801 - REHABILITATION DES ECOLES 2018-2020 5 328,00 € 6 541,30 €

Opération 201902 - PISTE CYCLABLE 49 555,60 € - €

Opération 202101 - ECOLE DES CEBRADES PHASE 1 180 787,80 € 66 000,00 €

Opération 202104 - TERRAIN DE PETANQUE 53 675,00 € - €

Opération 202105 - MULTISPORTS -PHASE 2 - TOILETTES EXTERIEURES - 57 243,66 € - €

RANGEMENT - CLUB HOUSE - RECOUVERTURE

Opération 202106 - COMPLEXE SPORTIF FOOT NDS DRAIN ECLAIR (P2) 5 000,00 € 0,00 €

Opération 202107 - COMPLEXE SPORTIF FOOT MARSANEIX TERRAIN - € 5 525,30 €

Opération 202108 - DEPLACEMENTS DOUX ET AMENAGEMENT PAYSAGER - 41 725,48 € 41 725,48 €

Opération 202109 - AMENAGEMENT VOIE VERTE ET ESPACES VERTS - RUE 15 030,86 € 15 030,86 €

Opération 202201 - ECOLE DES CEBRADES phase 2 67 056,36 € 50 013,36 €

Opération 202206 - RENOUVELLEMENT LED (convention) 32 593,33 € 15 951,53 €

Opération 202207 - AMENAGEMENT BOURG NDS 2 723,00 € 2 700,00 €

Opération 202303 - MSP 1 262 870,00 € 790 771,58 €

Opération 202401 - PUMPTRACK MARSANEIX 26 000,00 € 26 000,00 €

Opération 202402- AMENAGEMENT ET VEGETALISATION ECOLES 42 840,00 € - €

Opération 202407- RENOVATION LOGEMENT POUR LES INTERNES 23 685,00 € - €

TOTAL 2 - Recettes d'investissement - OPERATIONS 1 866 114,09 €| 1 020 259,41 €

OTA - : OTA DE LA ON D 667 910,00 UNIL

Monsieur Amelin reprend les investissements réalisés depuis 2020, MPS, piste cyclable, complexes sportifs, pumptrack, sécurisation des routes.

Monsieur Pautard et Monsieur Champeau échangent sur les emprunts et la nécessité ou non d'en contracter.

Monsieur Pautard souhaite des explications sur la somme de 472 098.42 € de restes à réaliser en recettes d'investissement de la MSPU. Monsieur Champeau répond que ce montant correspond à des subventions non perçues à ce jour.

Mercredi 09 avril 2025 - PV CM - Page 6 sur 30Compte financier unique 2024 - Budget annexe Restauration

Monsieur Champeau précise que ce budget sera clôturé et intégré au budget principal au 1° janvier 2026.

FONCTIONNEMENT DÉPENSES BP 2024 CFU 2024

Chapitre 011 |Charges à caractère général 172 571,11 €| 160 686,53 €

Chapitre 012 |Charges de personnel 190 000,00 €| 188 439,41 €

Chapitre 023 [Virement à la section d'investissement 4 900,00 € 0,00 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert enre sections 31 350,03 €| 31 050,45 €

Chapitre 65 |Autres charges de gestion courante 57 382,89 €| 57 348,56 €

Chapitre 67 |Charges exceptionnelles 500,00 € 0,00 €

Chapitre 68 |Dotations aux amortissements et aux provisions 1 500,97 € 0,00 €

TOTAL 458 205,00 € | 437 524,95 €

FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2024 CFU 2024

Chapitre 002 |Résultat de fonctionnement reporté 41 453,20 €| 41 453,20 €

Chapitre 013/|Atténuations de charges 5 000,00 € 0,00 €

Chapitre 70 |Produits des senices, du domaine et ventes diverses 133 000,00 €| 142 468,11 €

Chapitre 74 |Dotations et participations 261 751,80 €| 256 242,63 €

Chapitre 75 |Autres produits de gestion courante 1 000,00 € 3 640,60 €

Chapitre 77 |Produits exceptionnels 16 000,00 €| 15 000,00 €

Chapitre 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et 0,00 € 88,66 €

provisions

TOTAL 458 205,00 € | 458 893,20 €

INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2024 CFU 2024

Chapitre 001 | Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 € 0,00 €

Chapitre 21 [Immobilisations corporelles 37 966,00 €£| 34 667,89 €

TOTAL 37 966,00 € | 34 667,89 €

INVESTISSEMENT RECETTES BP 2024 CFU 2024

Chapitre 001 | Solde d'exécution d'inwestissement reporté 10 356,80 €| 10 356,80 €

Chapitre 021 |Virement de la section de fonctionnement 4 900,00 € 0,00 €

Chapitre 024 Produit de cession d'immobilisation -15 000,00 € 0,00 €

Chapitre 10 |Dotations Fonds divers Réserves 6 359,17 € 6 359,17 €

Chapitre 040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 350,03 €| 31 050,45 €

TOTAL 37 966,00 € | 47 766,42 €

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 7 sur 30Compte financier unique 2024 — Budget annexe Multiple Rural

FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2024 CFU 2024

Chap 011 Charges à caractère général 26 541,00 € 591,65 € Chap 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 145,05 € 145,00 € Chap 65 Autres charges de gestion courante 15 255,00 € -_€ Chap 67 Charges exceptionnelles 224,95 € - TOTAL 42 166,00 € 736,65 €

FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2024 CFU 2024

Chap 002 Résultat de fonctionnement reporté 39 565,54 € | 39 565,54 €

Chap 75 Autres produits de gestion courante 2 600,46 € 6 203,64 €

TOTAL 42 166,00 € | 45 769,18 €

INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2024 CFU 2024

Chapitre 21 [Immobilisations corporelles 10 000,00 € 0,00 €

Chapitre 23 |Immobilisations en cours 237 877,00 € 0,00 €

TOTAL 247 877,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES BP 2024 CFU 2024

Chapitre 001 |Solde d'exécution d'investissement reporté 247 731,95 €| 247 731,95 €

Chapitre 040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 145,05 € 145,00 €

TOTAL 247 877,00 €| 247 876,95 €

Monsieur Champeau indique qu'il reste un seul local, le coiffeur. Monsieur Amelin précise que la vente de ce local est en cours de négociation.

Monsieur Larenaudie demande des précisions sur la vente des parties communes. Monsieur Amelin précise que la vente est réalisée en prenant en compte la surface des millièmes des quotes-parts des parties communes.

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 8 sur 30Compte financier unique 2024 — Budget annexe local médical

FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2024 CFU 2024

Chapitre 011 Charges à caractère général 4 000,00 € 802,62 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 834,44 € 37 117,33 €

Chapitre 65 Charges de gestion courante 15 498,89 € 15 000,00 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 500,00 € - €

TOTAL 57 833,33 € 52 919,95 €

FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2024 CFU 2024

Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 13 156,53 € 13 156,53 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 8 843,47 € 8 698,37 €

Chapitre 77 Autres produits de gestion courante 35 833,33 € 35 833,33 €

TOTAL 57 833,33 € 57 688,23 €

INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2024 CFU 2024

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 € 500,00 € hapitre 21 Immobilisations corporelles - € - €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 47 192,00 € - €

TOTAL 47 692,00 € 500,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES BP 2024 CFU 2024

Chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 45 690,89 € 45 690,89 €

reporté

Chapitre 024 Produits de cessions 35 833,33 € - €

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 834,44 € 37 117,33 €

TOTAL 47 692,00 € 82 808,22 €

Compte financier unique 2024 — Budget annexe Lotissement des Coteaux

FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2024 CFU 2024

CHAP 042 | Opération d'ordre de transfert entre sections 105 655,71 €| 105 655,71 €

CHAP 011 | Charges à caractère général 0,00 € 0,00 €

TOTAL 105 655,71 €| 105 655,71 €

FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2024 CFU 2024

CHAP 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0.00 €

CHAP 042 | Opération d'ordre de transfert entre section 105 655,71 €| 105 655,71 €

TOTAL 105 655,71 €| 105 655,71 €

INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2024 CFU 2024

CHAP 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 655,71 €| 105 655,71 €

CHAP 16 | Emprunt et dette assimilées 1 861,67 € 1 861,67 €

TOTAL 107 517,38 €| 107 517,38 €

INVESTISSEMENT RECETTES BP 2024 CFU 2024

CHAP 001 | Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 861,67 € 1 861,67 €

CHAP 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 655,71 €| 105 655,71 €

TOTAL 107 517,38 €| 107 517,38 €

Mercredi 09 avril 2025 —- PV CM - Page 9 sur 30Compte financier unique 2024 — Budget annexe Aménagement Prompsault

FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2024 CFU 2024

Chapitre 011 | Charges à caractère général 636 026,50 € 3 600,00 €

Chapitre 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 175 473,50 €| 175 473,50 €

TOTAL 811 500,00 €| 179 073,50 €

FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2024 CFU 2024

Chapitre 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 811 500,00 €| 179 073,50 €

TOTAL 811 500,00 €| 179 073,50 €

INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2024 CFU 2024

Chapitre 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 811 500,00 €| 179 073,50 €

TOTAL 811 500,00 €| 179 073,50 €

INVESTISSEMENT RECETTES BP 2024 CFU 2024 Chapitre 001 | Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 636 026,50 | 636 026,50 €

Chapitre 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 175 473,50 €| 175 473,50 €

TOTAL 811 500,00 €| 811 500,00 €

Monsieur Larenaudie interroge sur l'utilité des dépenses engagées si la majorité décidait de renoncer au projet de lotissement de Prompsault.

Monsieur Amelin précise qu'une consultation de porteurs de projet est en cours. La mairie envisage d'acheter les terrains et les cèderait ensuite aux porteurs de projets. Le projet sera présenté, il inclut une partie sociale, une partie résidentielle et une résidence intergénérationnelle. Il n'est pas prévu de construire une résidence sénior, le marché étant actuellement saturé. Les engagements annoncés concernent la protection de l'habitat existant, la non-utilisation de la route de la Grégaudie, la construction limitée à R+1 maximum et un accès à ce nouveau quartier via un ovoïde.

L'’enquêteur public a rendu un avis favorable concernant la modification du PLUI. Monsieur Pautard demande si l’'enquêteur a préconisé une déviation par la route de La Rampinsolle. Monsieur Amelin répond négativement.

Monsieur Pautard pense qu'il y a déjà une circulation importante sur ce secteur et que la démographie va être doublée.

Monsieur Amelin rappelle que la commune a besoin de constructions. L'arrivée de structures importantes à Cré@vallée va entrainer une demande de logements.

Monsieur Pommier indique que la surface de Prompsault n'a pas d'équivalence sur un autre secteur de la commune.

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 10 sur 30Compte financier unique 2024 - Budget annexe Lotissement Château Soleil

FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2024 CFU 2024

Chap 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 91 811,65 € 91 811,65 €

Chap 65 Autres charges de gestion courante 0,37 € 0,37 €

TOTAL 91 812,02 € 91 812,02 €

FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2024 CFU 2024

Chap 002 Résultat de fonctionnement reporté 36 974,68 € 36 974,68 €

Chap 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 16 637,97 € 16 637,97 €

Chap 75 Autres produits de gestion courante 38 199,37 € 38 199,37 €

TOTAL 91 812,02 € 91 812,02 €

INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2024 CFU 2024

Chap 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 16 637,97 € 16 637,97 €

Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 128 493,11 €| 128 493,11 €

TOTAL 145 131,08 €| 145 131,08 €

INVESTISSEMENT RECETTES BP 2024 CFU 2024 Chap 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté| 53 319,43 € 53 319,43 €

Chap 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 91 811,65 € 91 811,65 €

TOTAL 145 131,08 €| 145 131,08 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

D'APPROUVER les Comptes financiers uniques 2024 du Budget principal et budgets annexes selon les chiffres présentés.

Délibération adoptée [ à l'unanimité, Monsieur Amelin ayant quitté la salle pour permettre à l'assemblée de les voter et la présidence est assurée par Madame Rapha.

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 20285

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

2025 — 04/09 — Affaire 4 - Affectations des résultats 2024 de tous les budgets

Affectation —- Budget principal de la commune et du budget annexe local médical

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur, pour Monsieur le Maire, présente les résultats 2024 du budget principal de la commune et du budget annexe local médical.

Le dernier cabinet du budget annexe local médical a été vendu en 2024 au prix de 35 833.33 €. A ce titre, il convient de clôturer ce budget annexe. Le résultat du budget annexe local médical est repris par le budget principal de la commune.

Au vu des éléments de clôture de l'exercice 2024 fournis par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Périgueux, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les résultats 2024 du budget principal de la commune de Sanilhac et du budget annexe local médical.

AFFECTE les résultats 2024 du budget principal et du budget annexe local médical au budget principal 2025 ainsi qu'il suit.

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 11 sur 30Affectation des résultats 2024 —- Budget principal de la commune et du budget annexe

local médical au budget principal 2025

Budget principal

Fonctionnement 4 178 988,29 € 5 193 628,28 € 1 014 639,99 € 2 438 194,96 € 3 452 834,95 €

Investissement 3 548 100,12 € 8 684 009,57 € 135 909,45 € -385 551,84 € -249 642,39 €

Reste à réaliser - investissement

Dépenses 302 574,42 €

Recettes 877 822,98 €

Solde 575 248,56 €

Résultat -249 642,39 €

Total 325 606,17 €

002 - dépenses 002 - recettes 001 - dépenses 001 - recettes Article 1068 (recettes)

3 452 834,95 d 249 642,39 €

Budget annexe local médical

Fonctionnement 52 919,95 € 44 531,70 € -8 388,25 € 13 156,53 € 4 768,28 €

Investissement 500,00 € 37 117,33 € 36 617,33 € 45 690,89 € 82 308,22 €

Reste à réaliser - investissement

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Solde 0,00 €

Résultat 62 308,22 €

Total 82 308,22 €

Article 1 002 - dépenses | 002 - recettes 001 - dépenses 001 - recettes (recettes)

4 768,28 € 82 308,22 €

a a @ B 4!

002 - dépenses 002 - recettes 001 - dépenses 001 - recettes Article 1068 (recettes)

3 457 603,23 € 167 334,17 €

Délibération adoptée [A] à l'unanimité

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 2025

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 12 sur 30Affectation des résultats 2024 — Budget annexe Restauration

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur, pour Monsieur le Maire, présente les résultats 2024 du budget annexe Restauration.

Au vu des éléments de clôture de l’exercice 2024 fournis par Madame la responsable du Service de Gestion Comptable de Périgueux, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le résultat 2024 du budget annexe Restauration.

AFFECTE le résultat 2024 ainsi qu'il suit,

T — EEE

i

21 368,25

13 098,53 €

417 440,00 €

37 409,62 €

437 524,95

34 667,89 €

Fonctionnement -20 084,95 €

2 741,73 €

41 453,20 €

10 356,80 € Investissement

Reste à réaliser - investissement

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Solde 0,00 €

Résultat 13 098,53 €

Total 13 098,53 €

002 - dépenses 002 - recettes 001 - dépenses 001 - recettes Article 1068 (recettes)

21 368,25 € 13 098,53 €

Délibération adoptée à l'unanimité

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 2025

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

Affectation des résultats 2024 — Budget annexe Multiple Rural

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur, pour Monsieur le Maire, présente les résultats 2024 du budget annexe Multiple Rural.

Au vu des éléments de clôture de l'exercice 2024 fournis par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Périgueux, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le résultat 2024 du budget annexe Multiple Rural.

AFFECTE le résultat 2024 ainsi qu'il suit,

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 13 sur 30Fonctionnement 736,65 € 6 203,64 € 5 466,99 € 39 565,54 € 45 032,53 €

investissement 0,00 € 145,00 € 145,00 € 247 731,95 € 247 876,95 €

Reste à réaliser - investissement

Dépenses

Recettes

Solde

Résultat

Total

0,00 €

0,00 €

0,00 €

247 876,95 €

247 876,95 €

Article 1068

002 - dépenses 002 - recettes 001 - dépenses 001 - recettes (recettes)

45 032,53 € 247 876,95 €

Délibération adoptée [I à l'unanimité

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 2025

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

Affectation des résultats 2024 - Budget annexe lotissement des Coteaux

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur, pour Monsieur le Maire, présente les résultats 2024 du budget lotissement des Coteaux.

Au vu des éléments de clôture de l'exercice 2024 fournis par Madame la responsable du Service de Gestion Comptable de Périgueux, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le résultat 2024 du budget lotissement des Coteaux.

AFFECTE le résultat 2024 ainsi qu'il suit,

Fonctionnement 105 655,71 € 105 655,71 € 0,00 € 0,00 €

Investissement 107 517,38 € 105 655,71 €| -1 861,67 € 1 861,67 € 0,00 €

Reste à réaliser - investissement :

Dépenses

Recettes

Solde

Résultat

Total

002 - dépenses

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

002 - recettes 001 - dépenses 001 - recettes Article 1068 (recettes)

0,00 € 0,00 €

Délibération adoptée [A à l'unanimité

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 2025

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

Mercredi 09 avril 2025 —- PV CM - Page 14 sur 30Affectation des résultats 2024 - Budget annexe Aménagement Prompsault

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur, pour Monsieur le Maire, présente les résultats 2024 du budget annexe Aménagement Prompsault.

Au vu des éléments de clôture de l'exercice 2024 fournis par Madame la responsable du Service de Gestion Comptable de Périgueux, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le résultat 2024 du budget annexe Aménagement Prompsault.

AFFECTE le résultat 2024 ainsi qu'il suit,

Fonctionnement | 179073,50€| 179073,50€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € investissement 179 073,50 € 175 473,50 € -3 600,00 € 636 026,50 €| 632 426,50 €

Reste à réaliser - i , L:

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Solde 0,00 €

Résultat 632 426,50 €

Total 632 426,50 €

Article 1068 002 - dépenses 002 - recettes 001 - dépenses 001 - recettes

(recettes)

0,00 € 632 426,50 €

Délibération adoptée [X] à l'unanimité

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 2025

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

2024 — 04/09 — Affaire 5 — Approbation des résultats 2024 et dissolution du budget

annexe lotissement Château soleil

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose,

Vu la délibération n° DD01012023 du 24 février 2023 portant sur la clôture du budget annexe lotissement Château soleil,

Vu la délibération n° DD34032024 du 2 avril 2024 portant sur l'adoption du budget annexe

lotissement Château soleil,

Au vu des éléments de clôture de l'exercice 2024 fournis par Madame la responsable du Service de

Gestion Comptable de Périgueux, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,

D’APPROUVER le résultat de clôture 2024 du budget lotissement Château soleil.

DE DISSOUDRE le budget annexe Lotissement Château Soleil.

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 15 sur 30Résultat 2024 - Budget lotissement Château soleil

O andaats € 222 - 2 at 2024 eporie oture 2024

Fonctionnement 91 812,02 € 54 837,34 € -36 974,68 € 36 974,68 € 0,00

investissement 145 131,08 € 91 811,65 € -53 319,43 € 53 319,43 € 0,00 €

Délibération adoptée [A] à l'unanimité

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 2025

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

| 2025 — 04/09 — Affaire 6 - Vote des taux de fiscalité pour 2025

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

Suite à la fusion, le Conseil Municipal de SANILHAC a voté en 2017 un lissage des taux sur 12 ans.

Depuis 2021, la commune ne perçoit plus de Taxe d'Habitation (TH). L'article 16 de la loi de finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 a progressivement supprimé la taxe d'habitation des résidences principales à compter de 2021.

Suite au gel du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires entre 2020 et 2022 qui s'est traduit par la suppression du vote du taux par les collectivités locales, le pouvoir de vote de cette taxe est rétabli à compter de 2023.

Le conseil municipal propose de reconduire les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2025.

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12.18 %

- Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 50.65 %

- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 79.34 %

Madame Dubots fait remarquer que le lissage des taux de fiscalité des trois communes n'est pas achevé et que les éléments d'information sur ce sujet n'ont pas été communiqués aux membres du conseil municipal.

Monsieur Amelin précise que le document a été transmis à titre d'information par mail avec le Rapport d'Orientation Budgétaire lors de l'envoi de la convocation du conseil municipal de mars. Un échange s'engage entre les membres du conseil concernant la variation des taux de fiscalité sur plusieurs années en comparant les différentes communes, Marsaneix, Breuilh et Notre Dame. Monsieur Amelin indique que s’il est réélu en 2026, il s'engage à ne pas augmenter les impôts au cours du prochain mandat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité, de voter les taux présentés ci-dessus.

Délibération adoptée [I à l'unanimité

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 2025

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

| 2025- 04/09 — Affaire 7 - Présentation des budgets primitifs 2025 |

Adoption du budget principal de la commune 2025

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

Mercredi 09 avril 2025 - PV CM - Page 16 sur 30Vu l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 mai 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable MB57,

Vu la délibération du conseil municipal du 5 octobre 2022 portant adoption du règlement budgétaire et financier en M57,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,

Considérant les crédits inscrits au projet des budgets primitifs pour l'exercice 2025 de la Commune,

Chapitres FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2025

CHAP 011 |Charges à caractère général 1 250 000,00 €

CHAP 012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 250 200,00 €

CHAP 014 |Atténuations de produits 53 311,00 €

CHAP 023 |Virement à la section d'investissement 1 687 642,90 €

CHAP 042 |Opérations d'ordre de transferts entre sections 420 000,00 €

CHAP 65 |Autres charges de gestion courante 2 995 915,10 €

CHAP 66 |Charges financières 53 600,00 €

CHAP 67 |Charges exceptionnelles 2 000,00 €

CHAP 68 ts aux amortissements, aux dépréciations et 1 500,00 €

aux provisions

TOTAL 8 714 169,00 €

Chapitres FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2025

CHAP 002 |Résultat de fonctionnement reporté 3 457 603,23 €

CHAP 013 |Atténuation de charges 3 000,00 €

CHAP 042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 337 000,00 €

CHAP 70 |Produits des services, du domaine et ventes diverseg 216 400,00 €

CHAP 73 |Impôts et taxes 525 000,00 €

CHAP 731 {Fiscalité locale 2 629 000,00 €

CHAP 74 |Dotations, subventions et participations 1 433 551,00 €

CHAP 75 |Autres produits de gestion courante 111 646,00 €

CHAP 77 |Produits exceptionnels 968,77 €

TOTAL 8 714 169,00 €

Remarques sur les dépenses de fonctionnement :

Au chapitre 011, charges à caractère général, Monsieur Champeau précise que la consigne donnée aux différents services est de ne pas dépasser les montants inscrits au CFU 2024. Au chapitre 012, charges de personnel, Monsieur Amelin précise que l'augmentation de 4% des cotisations CNRACL représente une dépense supplémentaire de 30 000€ par an.

Remarques sur les recettes de fonctionnement :

Au chapitre 002, résultat de fonctionnement reporté, ce montant intègre le résultat de clôture du budget du local médical (4768, 28€).

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 17 sur 30Au chapitre 70, produits des services, une recette de 70 000€ est prévue au titre du remboursement de frais de dossier liés à la DSP du crématorium.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RAR 2024 . BP 2025

CHAP 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € 167 334,17 € 167 334,17 €

CHAP 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 337 000,00 € 337 000,00 €

CHAP 041 Opérations patrimoniales - € 30 000,00 € 30 000,00 €

CHAP 10 Dotations, fonds divers et réserves - € 30 400,00 € 30 400,00 € |

CHAP 16 Emprunts et dettes assimilées € 309 000,00 € 309 000,00 € | CHAP 20 Immobilisations incorporelles - € 20 000,00 € 20 000,00 € CHAP 204 Subventions d'équipement versées 53 352,53€ 20 000,00 € 73 352,53 € CHAP 21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 13 239,76€ 718 881,41 € 732 12117€ | CHAP 27 Autres immobilisations financières 26 400,00 € - € 26 400,00 € | TOTAL 1- Dépenses d'investissement - HORS OPERATIONS 92992,29€| 1632615,58€| 1 725 607,87 £ Opération 202101 - ECOLE DES CEBRADES PHASE 1 S 971,73 € 3 000,00 € 8 971,73 € Opération 202102- AMENAGEMENT CENTRE BOURG Marsaneix 26879,76€ 200 000,00 € 226 879,76 € Opération 202105- MULTISPORTS - PHASE 2 ESPACE DE CONVIVIALITE - TOILETTES

EXTERIEURES - ESPACE DE RANGEMENT - MEZZANINE 42372,00€ 735 000,00 € 777 372,00 €

Opération 202201 - ECOLE DES CEBRADES PHASE 2 2 526,48 € - € 2 52648 €

Opération 202202 - AMENAGEMENT BOURG DE BREUILH - € 120 000,00 € 120 000,00 €

Opération 202205- ECLAIRAGE PUBLIC 43 921,37 € - € 43 921,37 €

Opération 202206 - RENOUVELLEMENT LED {convention) - Modernisation EP 25 867,69 € 45 000,00 € 70 867,69 €

Opération 202301 - SECURISATION VOIRIE ROUTE DE POMMIER ET RESEAUX - € 360 000,00 € 360 000,00 €

Opération 202302 - EGLISES 2 983,00 € 72 000,00 € 74 983,00 € Opération 202303 - MAISON DE SANTE 23 325,71€ - € 23 325,71 €

Opération 202304 - RESEAUX ET VOIRIE VAL D'ATUR - € - € - €

Opération 202401- PUMPTRACK MARSANEIX 61,99 € - € 61,99 €

Opération 202402- AMENAGEMENT ET VEGETALISATION ECOLES 32 760,00 € 150 000,00 € 182 760,00 €

Opération 202408- ENFOUISSEMENT RESEAUX BAS PROMPSAULT PINSON - € - € r €

Opération 202404- ACTION CŒUR DE VILLE - € - € - €

Opération 202405- VOIRIE 2 912,40 € 150 000,00 € 152 912,40 €

Opération 202406- RESERVES FONCIERES - € 25 000,00 € 25 000,00 €

Opération 202407- RENOVATION LOGEMENT POUR LES INTERNES - € - € “ €

Opération 202501 - SECURISATION DU PLATEAU SPORTIFÀ MARSANEIX 150 000,00 € 150 000,00 €

TOTAL 2- Dépenses d'investissement - OPERATIONS 209 582,13 € 2 010 000,00 €, 2219 582,13 €

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 18 sur 30RECETTES D'INVESTISSEMENT RAR 2024 "NE BP 2025

CHAP 021 ____ {Virement de la section de fonctionnement - €| 168764290€| 168764290€

CHAP 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 420 000,00 € 420 000,00 €

CHAP 041 Opérations patrimoniales - € 30 000,00 € 30 000,00 €

CHAP 10 Dotations, fonds divers et réserves - € 620 200,12 € 200,12 €

CHAP 13 Subventions d'investissement - € 7 524,00 € 7 524,00 €

CHAP 16 Emprunts et dettes assimilées - € 300 000,00 € 300 000,00 €

CHAP 27 Autres Immobilisations financières 26 400,00 € - € 26 400,00 €

TOTAL 1 - Recettes d'investissement hors opérations 26400,00 € | 3065367,02€ | 3 091 767,02 £

Opération 201902 - PISTE CYCLABLE 49 555,60 € 0,00 € 49 555,60 €

Opération 202101 - ECOLE DES CEBRADES PHASE 1 119 103,60 € 0,00 € 119 103,60 €

Opération 202104 - TERRAIN DE PETANQUE 53 675,00 € 0,00 € 53 675,00 €

Opération 202105 - MULTISPORTS -PHASE 2 - TOILETTES EXTERIEURES - 57 243,66 € 0,00 € 57 243,66 €

RANGEMENT - CLUB HOUSE - RECOUVERTURE

Opération 202107 - COMPLEXE SPORTIF FOOT MARSANEIX TERRAIN 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

ENTRAINEMENT (P2)

ration 202201 - ECOLE DES CEBRADES phase 2 17 043,00 € 0,00 € 17 043,00 €

ration 202206 - RENOUVELLEMENT LED (convention) 16 178,70 € 0,00 € 16 178,70€

ration 202303 - MSP 472 098,42 € 0,00 € 472 098,42 €

Opération 202402- AMENAGEMENT ET VEGETALISATION ECOLES 42 840,00 € 0,00 € 42 840,00 €

ration 202407- RENOVATION LOGEMENT POUR LES INTERNES 23 685,00 € 0,00 € 23 685,00 €

TOTAL 2 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT opérations 851 422,98 € 2 000,00 € 853 422,98 €

OTA S a er: B A ® B 3: a Sr 06 6 7,0 Se "1048.08

Monsieur Lestrade précise que pour l'opération voirie, 150 000 € sont inscrits en dépenses d'investissement pour la réfection de la chaussée, l'axe entre la route de Vergt et le stade de Marsaneix.

Concernant l'inscription de 300 000€ en recettes d'investissement au chapitre 16, Monsieur Champeau précise que les subventions sollicitées, notamment au titre de la DETR, n'ont pas été inscrites en recettes. En parallèle, une ligne de prêt a été inscrite mais il n’est pas prévu de l'utiliser. Monsieur Larenaudie souhaite savoir si le prêt de 300 000€ a été négocié.

Monsieur Champeau répond que les subventions devraient être notifiées en mai ou juin et qu'il n’est pas prévu de réaliser ce prêt.

Madame Doret demande des précisions sur le montant de 620 000€ inscrit au chapitre 10,

dotations, fonds divers et réserves.

Cette somme correspond au passage de la TVA au FCTVA qui est lié à la construction de la MSPU.

Monsieur Pautard souligne que les prévisions de dépenses de fonctionnement au budget 2025 augmentent de façon conséquente, soit 900 000€ surtout celles des chapitres 012 et 65. Monsieur Champeau répond que ce montant correspond à l'équilibre du budget. Madame Doret précise qu'il serait possible d'inscrire un montant plus important à la section d'investissement en diminuant le montant inscrit au chapitre 65, ce qui permettrait un report plus conséquent du solde de la section de fonctionnement et donc éviter un recours à l'emprunt. Monsieur Champeau répond que l'emprunt n'est pas nécessaire et que cette écriture lui semble plus claire mais que la solution proposée par Madame Doret est possible.

Un échange entre les élus est engagé sur les ratios de la masse salariale des collectivités de même strate.

Monsieur Champeau précise que ceux-ci diffèrent en fonction des services proposés par les communes, comme les centres de loisirs, les crèches.

Monsieur Amelin fournit les chiffres 2024 de la DGFIP, pour les communes de même strate que la commune de Sanilhac, les dépenses de personnel correspondent à 419€ par habitant, le département est à 441€, la région 501€ et au niveau national 480€.

Monsieur Champeau donne les explications suivantes, sur l'augmentation du montant inscrit au chapitre 012, charges de personnel : la DGS en doublon, le personnel de la MSPU en année

pleine.

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 19 sur 30Monsieur Larenaudie interroge sur le deuxième poste de DGS. Monsieur Amelin répond que l’ancienne DGS était sur un grade d’attaché mais pas sur la fonction de DGS.

Monsieur Pautard pense que le nombre d'agents recrutés (sous ce mandat) a augmenté et que c'est le choix de cette municipalité.

Monsieur Amelin répond qu'il souhaite fidéliser le personnel, notamment aux centres de loisirs, avoir le maximum d'emplois en équivalent temps plein et une qualité d'accueil des enfants.

Monsieur Vernon ajoute qu'au service enfance jeunesse, il y a des contrats à durée limitée mais que dès que c'est possible, la mairie essaie de titulariser les agents qui s'investissent auprès des enfants. De plus, le changement de statuts entraine une augmentation des charges.

Monsieur Larenaudie demande si la démographie a été prise en compte sur les prévisions d'embauche.

Monsieur Vernon répond que les statistiques de naissance sur la Dordogne sont à répartir sur l’ensemble du département et que la commune n'a pas recours systématiquement à la titularisation. Monsieur Amelin insiste sur la qualité d'encadrement des enfants dans les CLSHI.

Monsieur Pautard précise que la masse salariale est passée de 31 à 52 % entre 2021 et aujourd'hui {inscription sur le DOB)

Monsieur Amelin, Monsieur Champeau et plusieurs membres du conseil municipal ne sont pas d'accord sur les chiffres annoncés par Monsieur Pautard. Une échange entre les élus est engagé sur ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à la majorité, le budget principal de la commune pour 2025 tel qu'il lui a été présenté et qui est détaillé par chapitre.

Délibération adoptée [1 à la majorité : 21 pour, 8 contre, Madame DUBOTS, Madame DORET, Monsieur DAVID, Monsieur CHAUMOND (procuration donné à Monsieur DAVID), Monsieur PAUTARD, Monsieur LARENAUDIE, Monsieur POMMIER, Madame GONZALO

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 2025

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

Adoption du budget annexe restauration 2025

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

Vu l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 mai 2022 portant adoption de la nomenclature

budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du conseil municipal du 5 octobre 2022 portant adoption du règlement budgétaire et financier en M57,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,

Considérant les crédits inscrits au projet des budgets primitifs pour l'exercice 2025 de la Commune,

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 20 sur 30FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2025

Chapitre 011 |Charges à caractère général 162 900,00 €

Chapitre 012|Charges de personnel 218 000,00 €

Chapitre 023 |Virement à la section d'investissement 0,00 €

Chapitre 042 |Opérations d'ordre de transfert enre sections 19 000,47 €

Chapitre 65 |Autres charges de gestion courante 2 700,00 €

Chapitre 67 |Charges exceptionnelles 299,53 €

Chapitre 68 |Dotations aux amortissements et aux provisions 1 000,00 €

TOTAL 403 900,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2025

Chapitre 002|Résultat de fonctionnement reporté 21 368,25 €

Chapitre 013|Atténuations de charges 0,00 €

Chapitre 70 |Produits des services, du domaine et ventes diverse{ 130 000,00 €

Chapitre 74 |Dotations et participations 247 530,00 €

Chapitre 75 |Autres produits de gestion courante 3 000,00 €

Chapitre 77 [Produits exceptionnels 1 001,75 €

Chapitre 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et 1 000,00 €

provisions

TOTAL 403 900,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2025

Chapitre 001 |Soide d'exécution d'investissement reporté 0,00 €

Chapitre 21 [Immobilisations corporelles 32 099,00 €

TOTAL 32 099,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES BP 2025

Chapitre 001 | Solde d'exécution d'investissement reporté 13 098,53 €

Chapitre 040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 000,47 €

TOTAL 32 099,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l'unanimité, le budget annexe restauration pour 2025 tel qu'il lui a été présenté et qui est détaillé par chapitre.

Délibération adoptée [A à l’unanimité

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 2025

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

Adoption du budget annexe Multiple rural 2025

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

VU l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 mai 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 21 sur 30Vu la délibération du conseil municipal du 5 octobre 2022 portant adoption du règlement budgétaire et financier en M57,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,

Considérant les crédits inscrits au projet des budgets primitifs pour l'exercice 2025 de la Commune,

FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2025

Chap 011 Charges à caractère général 26 541,00 €

Chap 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 145,05 €

Chap 65 Autres charges de gestion courante 20 985,95 € Chap 67 Charges exceptionnelles - € TOTAL 47 672,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2025

Chap 002 Résultat de fonctionnement reporté 45 032,53 €

Chap 75 Autres produits de gestion courante 2 639,47 € TOTAL 47 672,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2025

Chapitre 21 [immobilisations corporelles 10 000,00 € Chapitre 23 |immobilisations en cours 238 022,00 € TOTAL 248 022,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES BP 2025

Chapitre 001 |Solde d'exécution d'investissement reporté 247 876,95 €

Chapitre 040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 145,05 €

TOTAL 248 022,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l'unanimité le budget annexe Multiple rural pour 2025 tel qu'il lui a été présenté et qui est détaillé par chapitre, ainsi qu'exposé ci-après.

Délibération adoptée [A à l'unanimité

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 2025

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

Adoption du budget annexe Lotissement des Coteaux 2025

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

Vu l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 mai 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du conseil municipal du 5 octobre 2022 portant adoption du règlement budgétaire et financier en M57,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,

Considérant les crédits inscrits au projet des budgets primitifs pour l'exercice 2025 de la Commune,

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 22 sur 30FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2025

CHAP 042 | Opération d'ordre de transfert entre sections 105 655,71 €

TOTAL 105 655,71 €

FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2025

CHAP 042 | Opération d'ordre de transfert entre section 105 655,71 €

TOTAL 105 655,71 €

INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2025

CHAP 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 655,71 €

CHAP 16 __ | Emprunt et dette assimilées - €

TOTAL 105 655,71 €

INVESTISSEMENT RECETTES BP 2025

CHAP 001 | Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - €

CHAP 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 655,71 €

TOTAL 105 655,71 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le budget annexe Lotissement des coteaux pour 2028 tel qu'il lui a été présenté et qui est détaillé par chapitre.

Délibération adoptée [X| à l’unanimité

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 2025

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

Adoption du budget annexe Aménagement Prompsault 2025

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

Vu l'article L.2122-21 du Code générai des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 mai 2022 portant adoption de la nomenciature

budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du conseil municipal du 5 octobre 2022 portant adoption du règlement budgétaire

et financier en M57,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,

Considérant les crédits inscrits au projet des budgets primitifs pour l'exercice 2025 de la Commune,

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 23 sur 30FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2025

Chapitre 011 |Charges à caractère général 632 426,50 €

Chapitre 042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 179 073,50 €

TOTAL 811 500,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2025

Chapitre 042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 811 500,00 €

TOTAL 811 500,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2025

Chapitre 040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 811 500,00 €

TOTAL 811 500,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES BP 2025

Chapitre 001 |Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 632 426,60 €

Chapitre 040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 179 073,50 €

TOTAL 811 500,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l'unanimité le budget annexe Aménagement Prompsault pour 2025 tel qu'il lui a été présenté et qui est détaillé par chapitre.

Délibération adoptée DA à l’unanimité

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 2025

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

| 2025 — 04/09 — Affaire 8 - Autorisation de virements de crédits

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose

Vu

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, - La délibération DD60052022 relative à l'adoption de la nomenclature M57, - La délibération DD79092022 relative à l'adoption du RBF Rapport Budgétaire et Financier.

Dans le cadre de la fongibilité des crédits budgétaires, la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire en donnant la possibilité de procéder, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles

de chaque section, sur tous les exercices comptables 2025.

Mercredi 09 avril 2025 —- PV CM - Page 24 sur 30Délibération adoptée FA à l'unanimité

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 2025

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

2025 — 04/09 — Affaire 9 - Attribution des subventions aux associations de Sanilhac

pour 2025

Pour cette affaire, Monsieur Vincent DAVID, Président du club de rugby, Madame Brigitte RAPHA, membre du bureau du comité de jumelage, se sont retirés de la séance et n’ont pas pris part à la

délibération et au vote

Madame Isabelle DEBORD et Monsieur Philippe ANTOINE, rapporteurs pour Monsieur le Maire, exposent :

Le conseil municipal est invité à voter les subventions aux associations pour 2025.

Il est proposé d'attribuer les subventions aux associations pour 2025 comme présentées ci- après,

SAS BADMINTON 5 000,00 €

ALL STAR GAME 1 500,00 €

BASKET 5 000,00 €

CLUB BOCCIA 24 500,00 €

CLUB OMNISPORT 500,00 €

SAS FOOT 9 000,00 €

SANS BORNE DU DIABLE 1 400,00 €

SANS BORNE DU DIABLE course sanilhacoise 1 000,00 €

SAS TENNIS 3 000,00 €

SAS GYM 1 700,00 €

UNION SPORTIVE MARSANEIX 6 000,00 €

LES CADR EN VRAC fonctionnement 500,00 €

LES CADR EN VRAC course 500,00 €

LES ZOUGAIRES 400,00 €

TOTAL SPORT 39 500,00 €

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 25 sur 30Associations culturelles et de loisirs Montant

AMICALE LAÏQUE DU BOURG 2 000,00 €

AMICALE LAÏQUE MARSANEIX 2 000,00 €

AMICALE LAIQUE MARSANEIX (Marche gourmand) 800,00 €

AMICALE LAIQUE DE BREUILH 1 000,00 €

ASSOCIATION PARENTS D ELEVES MARSANEIX 1 000,00 €

COMITE DE JUMELAGE 1600.00 €

CHORALE 3 PETITES NOTES 700,00 €

MARSANEIX LOISIRS 400,00 €

L AME DES ARMES 500,00 €

TTC (Dance) 700,00 €

SANILHAC EXPRESSION 7 500,00 €

TOTAL CULTURELLES ET LOISIRS 18 2000 €

AMICALE DE CHASSE "Les Ramiers" NDS 300,00 €

ASSOCIATION DE CHASSE ” Les Bonneix" Marsaneix 150,00 €

VERGT FESTIVITE 100,00 €

POMPIERS 100,00 €

LES BLOUSES ROSES 100,00 €

STE ENCOURAGEMENT ET BENEVOLAT DORDOGNE 100,00 €

SOS CHATS LIBRES 100,00 €

LES RESTOS DU CŒUR 24 100,00 €

DES BOULES AUX NEZ (Clowns hospitaliers) 100,00 €

COMMANDANT DE LA LOUVETERIE 100,00 €

LA CLE VERGT 100,00 €

ANCIEN COMBATTANTS DE VERGT 100,00 €

ANACR 350,00 €

Monsieur Antoine explique qu'au vu de la conjoncture actuelle, les subventions aux associations sportives n'ont pas été augmentées, mais elles ont été maintenues.

Monsieur Champeau précise qu’une demande de subvention de l'association de chasse « les coteaux enchantés » sera présentée au prochain conseil municipal.

Un échange est engagé entre les élus sur les dossiers fournis par les associations, les statuts, la complétude des dossiers, les cotisations des adhérents, les budgets et les projets. Monsieur Requier précise que les décisions d'attribution sont validées par la commission des associations.

Monsieur Champeau précise que sur la durée de ce mandat les subventions aux associations ont augmenté. Il note un engagement important des dirigeants et des bénévoles.

Mercredi 09 avril 2025 - PV CM - Page 26 sur 30Monsieur Pommier rappelle que la mairie s'investit activement pour les associations, en mettant à disposition gratuitement les salles ainsi

que le matériel, installé par le personnel du service

technique.

Sur quoi, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer aux associations les subventions telles que présentées ci-dessus.

Délibération adoptée à la majorité : 25 pour, 2 abstentions Madame SALABERT, Monsieur JAVERZAC (procuration donnée à Madame SALABERT)

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 2025

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

| 2025 — 04/09 — Affaire 10 - Protection sociale et complémentaire - risque santé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs à la

protection sociale complémentaire,

Vu les articles L 221-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre

201 1,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11/07/2023,

Vu l'avis du Comité Social Territorial de la commune de Sanilhac en date du 13 mars 2025 pris sur la base de l'article 4 du décret n°2011-1474 précité

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175

du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics

territoriaux une obligation de participation financière :

-_ Pour le risque prévoyance : depuis le 1°" janvier 2025,

-_ Pour le risque santé : à compter du 1° janvier 2026.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu compléter cette ordonnance et en préciser les modalités.

Un accord collectif national a été Signé le 11 juillet 2023 par l'ensemble des associations

représentatives d'employeurs territoriaux et des Organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale et vient renforcer

les droits des agents.

Il comporte une clause de révoyure concernant les risques santé afin de finaliser des négociations d'ici le mois de juin 2025. Nous n'avons

pas à ce jour connaissance d'éventuelles négociations ou

projets de réforme en cours et dans tous les cas, les dispositions de cet accord national

ne trouveraient à s'appliquer qu'à compter d'une transposition

normative, dont on ne connait pas la date aujourd'hui.

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 27 sur 30Malgré le retard dans le processus de négociation et les incertitudes afférentes, le Centre de gestion de la Dordogne (CDG 24), ayant la compétence obligatoire pour proposer un contrat groupe de protection sociale aux employeurs territoriaux du département, nous a fait part des démarches qu'il a d'ores et déjà engagées afin que nous puissions remplir nos obligations au 1°’ janvier 2026.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le CDG 24 prévoit de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demanderont, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme ou un groupement d'organismes compétent(s) afin de conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur la garantie santé, à compter du 1° janvier 2026.

Si notre collectivité souhaite suivre le CDG 24 dans cette démarche, elle doit se prononcer en mandatant ce dernier pour le lancement de la consultation, après avis préalable de notre CST.

Dans tous les cas, une nouvelle délibération après avis du CST sera nécessaire au deuxième semestre 2025 afin :

- D'opter pour l'un des choix suivants :

o D'adhérer à la convention de participation du CDG 24 à adhésion facultative des

agents, au vu des résultats de la consultation,

o D'adhérer à la convention de participation que nous aurons menée en propre,

o De choisir la labellisation.

-__ De définir le montant de la participation financière en matière de santé (minimum : 15 €

brut/agent/mois).

Monsieur Larenaudie souhaite savoir si la commune recevra les conditions avant de s'engager. Monsieur Amelin lui répond par l'affirmative.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ DECIDE, à l'unanimité, de participer à la procédure de convention de participation proposée

par le CDG 24, pour la mise en place d'un contrat d'assurance Santé collectif à adhésion

facultative, pour un effet des garanties au 01/01/2026 ;

- PREND ACTE que notre adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à

l'issue de la procédure menée par le CDG 24, par une nouvelle délibération (avis du CST

préalablement), étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties

proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le

CDG. Dans ce cas, un autre mode de participation devra être choisi, dans la limite de ceux

prévus par la réglementation en vigueur.

La procédure retenue est ainsi déclinée comme suit :

o Participation au dispositif proposé par le CDG 24 en vue de sélectionner un

organisme d'assurance,

o Nouvelle saisine du CST au vu des résultats de la consultation,

o Nouvelle délibération afin de confirmer le mode de contractualisation retenu et, le cas

échéant, l'adhésion au contrat groupe proposé par le CDG 24 ainsi que le montant de

participation de l'employeur et les modalités de mise en œuvre de la PSC dans la

structure.

- AUTORISE le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Délibération adoptée EX à l'unanimité

Extrait conforme déposé en préfecture le 14 avril 2025

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 14 avril 2025

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 28 sur 302025 — 04/09 — Affaire 11 — Questions diverses

Monsieur Amelin indique qu'il a apporté son soutien à Monsieur Peytavie,

sénateur de la Dordogne qui a été menacé de mort. I! estime que « l'on

n'est pas élu pour se faire menacer de mort ».

Monsieur Pommier souhaite prendre la parole :

« Je voudrais, en quelques lignes, vous expliquer les raisons de

ce choix de voter contre notre dernier budget, je me suis permis de

les écrire pour être plus concis, ordonné, et surtout ne rien oublier.

Tout d'abord je souhaite rendre un hommage à Rolland Collinet qui

nous a quitté trop vite et en sa mémoire, je ne peux pas, ne pas dire ce

que je pense. Je suis

fier en tant qu'élu de tous Jes projets que notre équipe, sous la

direction de Jean-Louis, a pu accomplir : que ce soit les vestiaires

de Marsaneix, la halle Sportive (malgré des sceptiques, la fréquentation

parle d'elle-même), les Cébrades, la maison du bourg de Marsaneix,

la MSPU, le Pumptrack et d’autres choses.

Je souhaiterais, juste en cette période de budget, vous donner

quelques chiffres. Pour Notre-Dame-de-Sanithac,

en investissement, ioute cette mandature sans compter le budget

2025 : 6 263 000 € soit 1 900 € per habitant ;

Pour Marsaneix 1 436 000 € Soit 1 242€ par habitant ;

Breuilh : 46 5987 € soit 170 € par habitant.

Je pense que rien que ces chiffres-là parlent d'eux-mêmes. Je

VOUS rappelle juste, on parlait tout à l'heure des taux lissés, Breuilh

est la seule commune à augmenter.

Alors oui, les bases sont plus basses, c'était avant, on ne va

pas revenir sur le dossier, mais d’un côté ça baisse et de l’autre côté

| ‘investissement est vraiment minime.

Loin de moi de remettre en cause ce mariage, qui à titre personnel

reste Ja meilleure des choses que nous avons prise à Breuilh depuis

longtemps, merci Rolland. Je n'aurais de cesse de rappeler aux Breuilhois

tous les aVan{ages de ce regroupement :

- Une vie associative riche et de qualité ;

- Un vrai service public que je ne voudrais certainement pas dénigrer

Je tiens à rappeler également à l'ensemble du conseil, que Breuilh

reste une toute petite partie de la commune, je l’entends bien, mais

elle apporte depuis 2017 et encore pour quelques années, une force

financière appelée « ZRR », qui n'a, à ne pas en douter, a

fortement convaincu de nombreuses installations économiques sur la

commune et notamment sur la commune ancienne de Notre Dame

de Sanilhac. J'en veux Pour preuve la venue récente de nombreux

médecins de la MSP, aurait-elle eu un si grand succès sans le cadeau

Breuilhois, je n'en sais rien ? J'en finirai, merci de

votre attention, en adressant mes excuses, que je présenterai

bientôtà mes collègues de la commission extra-municipale de Breuilh

et aux habitants de Breuilh, d’avoir cru en des promesses, que j'ai

faites qui n'engagent que ceux gui les croient, j'en suis désolé,

que nous ne réaliserons pas sur ce mandat les quatre projets que je

défendais sur Breuilh : - La mise en place d’un vrai

monument aux morts ;

- L'aménagement d'un lotissement Pour ne pas gâcher un terrain de

80 000 € : - La création d'une halle Pour agrémenter

et embellir la salle des fêtes ; - Êt surtout

la sécurisation et l'aménagement du bourg de la petite commune.

Je vous rappelle juste que tout cela, il y a beaucoup de fréquentation

sur la Salle des fêtes et que les personnes viennent aussi des anciennes

commune de Notre Dame etMarsaneix.

mon côté à essayer de faire les études tous les ans, à les relancer,

mais bon, il y en a marre d’être pris pour un... Il faut savoir que

demander tous les ans aux artisans, aux bureaux d'étude de faire

des études, on vous prend pour un c…

Merci de votre écoute »

Mercredi 09 avril 2025 — PV CM - Page 29 sur 30Monsieur Amelin répond que la fonction de maire implique de faire des

choix. Le manque de

visibilité concernant les dotations ainsi que la construction d'une

Maison de Santé

Pluriprofessionnelle Universitaire non prévue dans le programme initial, conduisent à une réflexion

sur les projets d’investissements. Le projet pour Breuilh a été reporté, mais

il n'est pas abandonné.

Il en est de même de celui de Marsaneix.

Monsieur Pommier indique qu'il ne votera pas ce budget dans lequel les investissements prévus à

Breuilh sont reportés.

Madame Dubots abonde dans ce sens ef se dit choquée par la réponse

de Monsieur Amelin à

Monsieur Pommier concernant les choix effectués en tant que maire. Elle

précise que d’autres

projets ont émergé depuis les propositions initiales, projets qui n'étaient peut-être

pas prioritaires

par rapport à ceux, toujours en attente à Breuilh.

Monsieur Pommier ne souhaite pas que la presse détourne ses

propos, il soutiendra encore

Monsieur Amelin et l’équipe qui sera mise en place. Ses propos ne sont pas

à but électoral.

Madame Doret soulève un problème d'insalubrité dans le jardin d'une

habitation proche de la

MSPU, ainsi que sur la voie du lotissement de Mésolia. Madame Eymet précise

que des démarches

ont été entreprises auprès du bailleur social.

Madame Doret et Monsieur Pautard demandent l'envoi des détails du chapitre

012 et 65 ainsi que

les plans du multisport et le plan de financement.

Monsieur Champeau présente les plans et indique que la salle multisport

aura couté 1 400 000

euros, achat et travaux compris. Il compare cet investissement au coût d’un

gymnase du Grand

Périgueux de plus de 3 000 000 euros

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures

Signatures

Le maire de la commune de Sanilhac La

secrétaire de séance

Jean Louis AMELIN Philippe

VERNON

Affiché le 30 juin 2025 et mis en ligne sur www.sanilhac-perigord.fr

Approuvé à l'unanimité en séance du conseil municipal

du 26 juin 2025

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