Conseil Municipal - 2 CM du 14 avril 2008

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Conseil Municipal - 2 CM du 14 avril 2008 Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Châteaubernard. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM du 14 avril 2008)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, Commune de Châteaubernard (Charente)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil huit, le quatorze du mois

d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal

de la Commune de Châteaubernard était

assemblé en session ordinaire au lieu habituel de

ses séances, après convocation légale en date du

sept avril deux mil huit, sous la présidence de

Monsieur Daniel BOYER, Maire de

Châteaubernard .

Présents :

Daniel BOYER, Pierre-Yves BRIAND, Isabelle

BRETON, Eric LIAUD, Nicole NAMBLARD,

Christel GOMBAUD, Michel DAMY, Dominique

PETIT, Renée MARCHAND, Michel TIRACCI,

Frédéric CONTER, Marie-Christine BRISSON,

Cédric DAGNAUD, René CHAUVEAU, Pierrette

DAGNAUD, Thierry COTTY ESLOUS, Christiane

PUISSANT, Monique FOUCHER, Jean-Claude

FAYEMENDIE, Catherine BOINOT, Jean-Pierre

VINCENT, Geneviève NADEAU-FAYEMENDIE,

Patrick GUINEBERT

Etaient excusés :

Karine ROY, ayant donné procuration à Michel DAMY

Chantal MARCU ayant donné procuration à Isabelle BRETON

Christophe BAUDRY ayant donné procuration à Nicole NAMBLARD Philippe OURTAAU ayant donné procuration à Christel GOMBAUD

Secrétaire de séance :

Dominique PETIT

D. n°2008 - 26 Approbation du compte de gestion 2007 et du compte administratif 2007

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du receveur et le compte administratif 2007, dont la balance générale, tant en recettes qu’en dépenses, s’établit comme l’indique le tableau ci-annexé.

Le compte de gestion fait apparaître les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Excédent 2006 reporté : 3 921 960,63€

Dépenses de l’exercice 2007 : 3 829 823,48€

Recettes de l’exercice 2007 : 4 895 335,23€

Excédent de fonctionnement 2007 : 4 987 472,38€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent 2006 reporté : 347 841,05€

Déficit 2006 reporté : 21 965,44€

Dépenses de l’exercice 2007 : 856 119,48€

Recettes de l’exercice 2007 : 365 130,50€

Reste à réaliser 2007 274 917, 09€

Résultat de fonctionnement 2007 : - 440 030,46€

Le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Monsieur Jean-Claude FAYEMENDIE, Maire sortant et Monsieur Daniel BOYER, Maire entrant, sortent de la salle. La présidence du conseil est confiée à Monsieur Pierre Yves BRIAND. Le Conseil Municipal,

Ayant ouï Monsieur Michel DAMY, Maire Adjoint chargé des finances en son exposé, Après en avoir délibéré par 23 voix pour et 2 abstentions,

Approuve le compte de gestion et le compte administratif 2007.

D. n°2008 - 27 Affectation du résultat

Monsieur le Maire reprend les résultats du compte administratif et propose au Conseil municipal d’affecter l’excédent cumulé de fonctionnement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de l’exercice 2007 : 3 829 823,48€

Recettes de l’exercice 2007 : 4 895 335,23€

Excédent 2006 reporté : 3 921 960,63€

Excédent de fonctionnement 2007 : 4 987 472,38€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent 2006 reporté : 347 841,05€

Déficit 2006 reporté : 21 965,44€

Dépenses de l’exercice 2007 : 856 119,48€

Recettes de l’exercice 2007 : 365 130,50€

Reste à réaliser 2007 274 917, 09€

Résultat de fonctionnement 2007 : - 440 030,46€

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de 4 987 472,38€ issu de la section de fonctionnement comme suit :

Financement de la section d’investissement au compte 1068,

Pour la somme de 440 030,46 €

Report du solde de l’excédent en fonctionnement au compte 002,

Pour la somme de 4 547 441,92 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve l’affectation du résultat 2007 comme exposé ci-dessus.

D. n°2008 - 28 Taux 2008 – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’avant de se prononcer sur le budget primitif 2008, il y a lieu de déterminer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2008. Monsieur le Maire précise que les bases prévisionnelles d’imposition s’élèvent à 5 008 219 € et le produit d’imposition à 438 847 € si le conseil municipal vote le taux de 8,76% (+0,7% par rapport au taux 2007.

Il précise que le produit attendu correspond au coût du service effectué par CALITOM.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Vu l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des communes,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Fixe à 8,76 % le taux de la TEOM pour 2008.D. n°2008 - 29 Taux 2008 – taxe d’habitation – taxe foncière (bâti) – taxe foncière (non bâti)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’avant de se prononcer sur le budget 2008, il y a lieu de fixer les taux d’imposition des trois taxes locales, la taxe d’habitation, la taxe foncière (bâti) et la taxe foncière (non bâti).

Il précise que la commission des finances, compte tenu de la situation financière de la Commune, a proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Les chiffres principaux sont rappelés :

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Vu l’état n° 1259 de notification des taux d’imposition de 2008 de la taxe d’habitation et des taxes foncières annexé à la présente,

Vu la situation financière de la commune,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide, pour l’année 2008, de maintenir les taux des trois taxes à hauteur de ceux de 2007, soit : Taxe d’habitation : 5,77 %

Taxe foncière (bâti) : 12,54 %

Taxe foncière (non bâti) : 36,83 %

D. n°2008 - 30 Budget primitif 2008

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, et qu’il y a lieu de se prononcer sur le budget 2008, dont la balance tant en dépenses qu’en recettes s’établit comme l’indiquent les tableaux ci-annexés.

Une fois le budget primitif voté, le Maire, l’ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour l’année.

Le budget primitif se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Pour 2008, la section de fonctionnement s’équilibre à 9 364 229,29 € ; la section d’investissement à 4 670 909,61 €.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Vu le Codé Général des Collectivités Territoriales,

par 22 voix pour, 5 abstentions

Approuve le budget primitif 2008 comme exposé ci-dessus.

Désignation

Taux

d’imposition

2007

Taux moyens

départementaux

2007

Bases

d’imposition

2008

Produit fiscal

attendu

Taxe

d’habitation

5,77 % 11,04 % 4 903 000

282 90 3

Taxe foncière

(bâti)

12,54 % 24,08 % 7 321 000 918 053

Taxe foncière

(non bâti)

36,83 % 48,36 % 57 600 21 214D. n°2008 - 31 Maintien d’une régie de transport de personnes

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le transport des personnes âgées et des enfants du Centre de Loisirs est assuré en régie par un minibus de la ville. Conformément à la réglementation en vigueur, la collectivité a été tenue de constituer une régie de transport de personnes et de l’inscrire au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Monsieur le Maire ajoute que, la ville disposant d’au maximum deux véhicules, elle bénéficie d’un régime dérogatoire, puisque l’inscription au dit registre n’est pas subordonnée à des conditions de capacité professionnelle.

La licence attribuée à la ville de Châteaubernard prenant fin le 30 avril 2008, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir la régie de transport de personnes dotée de la seule autonomie financière et d’en assurer la responsabilité.

Le Conseil Municipal,

Vu l’art. 7.II de la loi d’orientation des transports intérieurs (n°82-1153 du 30 décembre 1982) Vu les dispositions du titre II de son décret d’application n°85-891 du 16 août 1985 Vu le décret n°88-339 du 07 avril 1988, qui modifie l’article 8 du décret sus-visé, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de maintenir, à compter du 1 er mai 2008, la régie de transport de personnes dotée de la seule autonomie financière.

D. n°2008 - 32 Représentation du Conseil Municipal au comité des Œuvres Sociales du

personnel de la Ville de Châteaubernard

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du Conseil municipal du 9 mars 2008, il y a lieu de procéder à la désignation de 5 représentants au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Châteaubernard.

Monsieur le Maire propose de désigner les personnes suivantes :

- Monsieur Daniel BOYER

- Monsieur Philippe OURTAAU

- Monsieur Christophe BAUDRY

- Monsieur Michel TIRACCI

- Madame Monique FOUCHER

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Désigne en tant que représentants au comité des Œuvres Sociales de la Ville de Châteaubernard : - Monsieur Daniel BOYER

- Monsieur Philippe OURTAAU

- Monsieur Christophe BAUDRY

- Monsieur Michel TIRACCI

- Madame Monique FOUCHER

D. n°2008 - 33 Contrat de prestation de services – fourniture hebdomadaire de

compositions florales

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Conseil Municipal souhaite agrémenter les locaux de la Mairie destinés à l’accueil du public par des compositions florales.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer un contrat de prestations de service concernant la fourniture de fleurs en bouquets et en compositions (à raison d’une création pour l’espace accueil et de deux bouquets pour le bureau des secrétaires recevant du public) avec la société Bettina Fleurs, pour une durée de un an. Monsieur le Maire précise que la facturation s’effectuera en fin de mois, sur la base hebdomadaire suivante : Une composition d’accueil - 18,00€ HTVA + TVA 19,6% soit 21,52€

Deux bouquets - 12,00€ HTVA + TVA 5,5% soit 12,66€

TOTAL - 30,00€ HTVA 34,18€ TTC

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par 3 voix contre, 2 absentions et 22 voix pour

Autorise M le Maire à signer un contrat de prestation de service avec BETTINA FLEURS dans les conditions susvisées.