Conseil Municipal - 8 CM du 2 octobre 2008

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Conseil Municipal - 8 CM du 2 octobre 2008 Document publié le Jeudi 2 octobre 2008 par la commune de Châteaubernard. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 CM du 2 octobre 2008)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Châteaubernard (Charente)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil huit, le deux du mois

d’octobre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de Châteaubernard

était assemblé en session ordinaire au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale

en date du vingt-six septembre deux mil huit,

sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER,

Maire de Châteaubernard .

Présents :

Daniel BOYER, Pierre-Yves BRIAND, Isabelle

BRETON, Eric LIAUD, Nicole NAMBLARD,

Philippe OURTAAU, Christel GOMBAUD, Michel

DAMY, Dominique PETIT, Renée MARCHAND,

Michel TIRACCI, Frédéric CONTER, Marie-

Christine BRISSON, Cédric DAGNAUD, Chantal

MARCU, Karine ROY, René CHAUVEAU,

Pierrette DAGNAUD, Christiane PUISSANT,

Christophe BAUDRY, Monique FOUCHER, Jean-

Claude FAYEMENDIE, Catherine BOINOT, Jean-

Pierre VINCENT, Geneviève NADEAU-

FAYEMENDIE, Patrick GUINEBERT

Etait excusé :

Thierry COTTY ESLOUS, ayant donné procuration à Renée MARCHAND Secrétaire de séance :

Dominique PETIT

D. n°2008 – 104 Garantie d’emprunt au profit de la société HLM Le Foyer

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Société d’HLM Le Foyer va prochainement procéder à la réhabilitation de 26 logements sur le site H. MEUNIER (réfection des façades) à Châteaubernard.

Pour réaliser cette opération, la Société Anonyme d’HLM Le Foyer envisage de contracter un emprunt de 40 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Elle sollicite à ce titre la garantie de la ville de Châteaubernard pour un montant de 20 000 €, soit 50 % du montant du prêt, l’autre moitié étant garantie par le Conseil Général.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Vu l’article R221-19 du Code monétaire et financier ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;

Après en avoir délibéré, et par 3 voix contre, 27 pour,

DECIDE :

1) La commune de Châteaubernard accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 20 000 euros, représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 40 000 euros que la SA HLM LE FOYER se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 26 logements à Châteaubernard – Meunier.

2) Les caractéristiques du prêt PAM bonifié consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :

Echéances : annuelles

Durée totale du prêt : 15 ans

Différé d’amortissement : 0 an

Taux d’intérêt actuariel annuel : 4, 25 %

Taux annuel de progressivité : 0,00 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

3) Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

4 ) Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

5 ) Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci dessus

Pour copie certifiée conforme

Au registre sont les signatures

A Châteaubernard, le 2 octobre 2008

Le Maire,

Daniel BOYER

Reçue en sous-préfecture le

Affichée le Commune de Châteaubernard (Charente)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil huit, le deux du mois

d’octobre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de Châteaubernard

était assemblé en session ordinaire au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale

en date du vingt-six septembre deux mil huit,

sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER,

Maire de Châteaubernard .

Présents :

Daniel BOYER, Pierre-Yves BRIAND, Isabelle

BRETON, Eric LIAUD, Nicole NAMBLARD,

Philippe OURTAAU, Christel GOMBAUD, Michel

DAMY, Dominique PETIT, Renée MARCHAND,

Michel TIRACCI, Frédéric CONTER, Marie-

Christine BRISSON, Cédric DAGNAUD, Chantal

MARCU, Karine ROY, René CHAUVEAU,

Pierrette DAGNAUD, Christiane PUISSANT,

Christophe BAUDRY, Monique FOUCHER, Jean-

Claude FAYEMENDIE, Catherine BOINOT, Jean-

Pierre VINCENT, Geneviève NADEAU-

FAYEMENDIE, Patrick GUINEBERT

Etait excusé :

Thierry COTTY ESLOUS, ayant donné procuration à Renée MARCHAND Secrétaire de séance :

Dominique PETIT

D. n°2008 – 105 Attribution d’une subvention associative

Monsieur le Maire expose qu’il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association « Gourmets-Gourmands » dans les conditions évoquées ci-dessous :

Subvention exceptionnelle

Dénomination Motif Montant attribué

Gourmets-Gourmands

Participation à la semaine du goût

avec les écoles primaires

710 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Accorde une subvention exceptionnelle d’un montant de 710 € à l’association « Gourmets- Gourmands » dans les conditions évoquées ci-dessus.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci dessus

Pour copie certifiée conforme

Au registre sont les signatures

A Châteaubernard, le 2 octobre 2008

Le Maire,

Daniel BOYER

Reçue en sous-préfecture le

Affichée leCommune de Châteaubernard (Charente)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil huit, le deux du mois

d’octobre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de Châteaubernard

était assemblé en session ordinaire au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale

en date du vingt-six septembre deux mil huit,

sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER,

Maire de Châteaubernard .

Présents :

Daniel BOYER, Pierre-Yves BRIAND, Isabelle

BRETON, Eric LIAUD, Nicole NAMBLARD,

Philippe OURTAAU, Christel GOMBAUD, Michel

DAMY, Dominique PETIT, Renée MARCHAND,

Michel TIRACCI, Frédéric CONTER, Marie-

Christine BRISSON, Cédric DAGNAUD, Chantal

MARCU, Karine ROY, René CHAUVEAU,

Pierrette DAGNAUD, Christiane PUISSANT,

Christophe BAUDRY, Monique FOUCHER, Jean-

Claude FAYEMENDIE, Catherine BOINOT, Jean-

Pierre VINCENT, Geneviève NADEAU-

FAYEMENDIE, Patrick GUINEBERT

Etait excusé :

Thierry COTTY ESLOUS, ayant donné procuration à Renée MARCHAND Secrétaire de séance :

Dominique PETIT

D. n°2008 – 106 Vente d’un tracteur, d’une remorque et d’une débroussailleuse

Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente de matériel non utilisé dans les conditions suivantes :

- Tracteur Renault 51 avec remorque Renault SIMONNEAU, acquisition en 1980, répertorié à l’inventaire sous le n° 868 pour un prix d’achat à l’époque de 5 788.80 €

Prix de vente proposé : 1 100 €

- Débroussailleuse ROUSSEAU, acquisition en 1979, répertorié à l’inventaire sous le n° 641 pour un prix d’achat à l’époque de 6 097.96 €

Prix de vente proposé : 400 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Accepte la vente de matériel dans les conditions ci-dessus évoquées.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci dessus

Pour copie certifiée conforme

Au registre sont les signatures

A Châteaubernard, le 2 octobre 2008

Le Maire,

Daniel BOYER

Reçue en sous-préfecture le

Affichée le Commune de Châteaubernard (Charente)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil huit, le deux du mois

d’octobre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de Châteaubernard

était assemblé en session ordinaire au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale

en date du vingt-six septembre deux mil huit,

sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER,

Maire de Châteaubernard .

Présents :

Daniel BOYER, Pierre-Yves BRIAND, Isabelle

BRETON, Eric LIAUD, Nicole NAMBLARD,

Philippe OURTAAU, Christel GOMBAUD, Michel

DAMY, Dominique PETIT, Renée MARCHAND,

Michel TIRACCI, Frédéric CONTER, Marie-

Christine BRISSON, Cédric DAGNAUD, Chantal

MARCU, Karine ROY, René CHAUVEAU,

Pierrette DAGNAUD, Christiane PUISSANT,

Christophe BAUDRY, Monique FOUCHER, Jean-

Claude FAYEMENDIE, Catherine BOINOT, Jean-

Pierre VINCENT, Geneviève NADEAU-

FAYEMENDIE, Patrick GUINEBERT

Etait excusé :

Thierry COTTY ESLOUS, ayant donné procuration à Renée MARCHAND Secrétaire de séance :

Dominique PETIT

D. n°2008 – 107 Décision Modificative n°4

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre en compte la Décision Modificative n°4 à apporter au Budget 2008 de la commune, afin de comptabiliser les amortissements pour l’exercice en cours et procéder aux régularisations des déséquilibres de la balance comptable du Trésor, en matière d’amortissements.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 24 voix pour, 3 abstentions,

Approuve la Décision Modificative n°4 telle que proposée par Monsieur le Maire et jointe en annexe.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci dessus

Pour copie certifiée conforme

Au registre sont les signatures

A Châteaubernard, le 2 octobre 2008

Le Maire,

Daniel BOYER

Reçue en sous-préfecture le

Affichée le

Commune de Châteaubernard (Charente)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil huit, le deux du mois

d’octobre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de Châteaubernard

était assemblé en session ordinaire au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale

en date du vingt-six septembre deux mil huit,

sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER,

Maire de Châteaubernard .

Présents :

Daniel BOYER, Pierre-Yves BRIAND, Isabelle

BRETON, Eric LIAUD, Nicole NAMBLARD,

Philippe OURTAAU, Christel GOMBAUD, Michel

DAMY, Dominique PETIT, Renée MARCHAND,

Michel TIRACCI, Frédéric CONTER, Marie-

Christine BRISSON, Cédric DAGNAUD, Chantal

MARCU, Karine ROY, René CHAUVEAU,

Pierrette DAGNAUD, Christiane PUISSANT,

Christophe BAUDRY, Monique FOUCHER, Jean-

Claude FAYEMENDIE, Catherine BOINOT, Jean-

Pierre VINCENT, Geneviève NADEAU-

FAYEMENDIE, Patrick GUINEBERT

Etait excusé :

Thierry COTTY ESLOUS, ayant donné procuration à Renée MARCHAND Secrétaire de séance :

Dominique PETIT

D. n°2008 – 108 Décision Modificative n°5

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre en compte une Décision Modificative à apporter au Budget 2008 de la commune, comme indiqué en annexe.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Approuve la Décision Modificative n°5 telle que proposée par Monsieur le Maire et jointe en annexe.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci dessus

Pour copie certifiée conforme

Au registre sont les signatures

A Châteaubernard, le 2 octobre 2008

Le Maire,

Daniel BOYER

Reçue en sous-préfecture le

Affichée le

Section Votes

FONCTIONNEMENT 25 pour, 2 abstentions

INVESTISSEMENT 24 pour, 3 abstentions

Commune de Châteaubernard (Charente)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil huit, le deux du mois

d’octobre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de Châteaubernard

était assemblé en session ordinaire au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale

en date du vingt-six septembre deux mil huit,

sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER,

Maire de Châteaubernard .

Présents :

Daniel BOYER, Pierre-Yves BRIAND, Isabelle

BRETON, Eric LIAUD, Nicole NAMBLARD,

Philippe OURTAAU, Christel GOMBAUD, Michel

DAMY, Dominique PETIT, Renée MARCHAND,

Michel TIRACCI, Frédéric CONTER, Marie-

Christine BRISSON, Cédric DAGNAUD, Chantal

MARCU, Karine ROY, René CHAUVEAU,

Pierrette DAGNAUD, Christiane PUISSANT,

Christophe BAUDRY, Monique FOUCHER, Jean-

Claude FAYEMENDIE, Catherine BOINOT, Jean-

Pierre VINCENT, Geneviève NADEAU-

FAYEMENDIE, Patrick GUINEBERT

Etait excusé :

Thierry COTTY ESLOUS, ayant donné procuration à Renée MARCHAND Secrétaire de séance :

Dominique PETIT

D. n°2008 – 109 Avenant au contrat général de vérifications techniques

des équipements et installations

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer un avenant au contrat d’abonnement avec la société SOCOTEC concernant la vérification périodique des installations électriques et de gaz des bâtiments communaux.

A la suite de la création du Centre de Loisirs 3-6 ans, au 27A, rue des Quillettes, il convient de prendre un avenant spécifique pour la vérification des installations électriques et de gaz de ce bâtiment.

Il est proposé de signer cet avenant dans les conditions suivantes :

- installations électriques : vérification annuelle pour un montant de 131.56 € - installations de gaz : vérification annuelle pour un montant de 71.76 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat général de vérifications techniques des équipements et installations avec la société SOCOTEC dans les conditions évoquées ci-dessus.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci dessus

Pour copie certifiée conforme

Au registre sont les signatures

A Châteaubernard, le 2 octobre 2008

Le Maire,

Daniel BOYER

Reçue en sous-préfecture le

Affichée le

Commune de Châteaubernard (Charente)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil huit, le deux du mois

d’octobre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de Châteaubernard

était assemblé en session ordinaire au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale

en date du vingt-six septembre deux mil huit,

sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER,

Maire de Châteaubernard .

Présents :

Daniel BOYER, Pierre-Yves BRIAND, Isabelle

BRETON, Eric LIAUD, Nicole NAMBLARD,

Philippe OURTAAU, Christel GOMBAUD, Michel

DAMY, Dominique PETIT, Renée MARCHAND,

Michel TIRACCI, Frédéric CONTER, Marie-

Christine BRISSON, Cédric DAGNAUD, Chantal

MARCU, Karine ROY, René CHAUVEAU,

Pierrette DAGNAUD, Christiane PUISSANT,

Christophe BAUDRY, Monique FOUCHER, Jean-

Claude FAYEMENDIE, Catherine BOINOT, Jean-

Pierre VINCENT, Geneviève NADEAU-

FAYEMENDIE, Patrick GUINEBERT

Etait excusé :

Thierry COTTY ESLOUS, ayant donné procuration à Renée MARCHAND Secrétaire de séance :

Dominique PETIT

D. n°2008 – 110 Validation du Programme Local d’Habitat (PLH)

de la Communauté de Communes de Cognac

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Communauté de Communes de Cognac, au regard de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé de se doter de la compétence « équilibre social de l’habitat » et d’élaborer à ce titre un PLH.

Le Programme Local de l’Habitat est un document de programmation à six ans qui définit les orientations (objectifs et principes) d’une politique de l’habitat dans toutes ses composantes et les actions pour répondre aux besoins en logements et assurer, entre les communes et les quartiers d’une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre.

Ce document est issu de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. Son contenu et sa portée ont été étendus par différents textes, dont :

- la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de Relance pour la Ville ;

- la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ; - la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; - le décret n°2005-317 du 4 avril 2005.

Le PLH est composé :

- d’un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat dans le territoire ;

- d’un document d’orientations comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme ;

- d’un programme d’actions détaillées pour l’ensemble du territoire et pour chaque secteur géographique défini à l’intérieur de celui-ci.

La réactualisation du PLH définitif a été validée par le conseil communautaire du 17 Septembre 2008 et conformément au décret n°2005-317 du 4 avril 2005, il est demandé aux membres du conseil municipal de chaque commune membre de se prononcer sur ce PLH.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de Relance pour la Ville ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2005-317 du 4 avril 2005,

Vu la décision du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Cognac en sa séance du 17 septembre 2008

Après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 3 abstentions,

Valide le Programme Local d’Habitat de la Communauté de Communes de Cognac.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci dessus

Pour copie certifiée conforme

Au registre sont les signatures

A Châteaubernard, le 2 octobre 2008

Le Maire,

Daniel BOYER

Reçue en sous-préfecture le

Affichée le

Commune de Châteaubernard (Charente)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil huit, le deux du mois

d’octobre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de Châteaubernard

était assemblé en session ordinaire au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale

en date du vingt-six septembre deux mil huit,

sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER,

Maire de Châteaubernard .

Présents :

Daniel BOYER, Pierre-Yves BRIAND, Isabelle

BRETON, Eric LIAUD, Nicole NAMBLARD,

Philippe OURTAAU, Christel GOMBAUD, Michel

DAMY, Dominique PETIT, Renée MARCHAND,

Michel TIRACCI, Frédéric CONTER, Marie-

Christine BRISSON, Cédric DAGNAUD, Chantal

MARCU, Karine ROY, René CHAUVEAU,

Pierrette DAGNAUD, Christiane PUISSANT,

Christophe BAUDRY, Monique FOUCHER, Jean-

Claude FAYEMENDIE, Catherine BOINOT, Jean-

Pierre VINCENT, Geneviève NADEAU-

FAYEMENDIE, Patrick GUINEBERT

Etait excusé :

Thierry COTTY ESLOUS, ayant donné procuration à Renée MARCHAND Secrétaire de séance :

Dominique PETIT

D. n°2008 – 111 Tarifs municipaux

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur l’application des tarifs « Castelbernardins » aux agents municipaux et du SIVU (crèche) non domiciliés à Châteaubernard .

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 22 voix pour, 5 abstentions,

Accorde aux agents municipaux et du SIVU (crèche) non domiciliés à Châteaubernard, les mêmes tarifs municipaux que ceux appliqués aux habitants de Châteaubernard.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci dessus

Pour copie certifiée conforme

Au registre sont les signatures

A Châteaubernard, le 2 octobre 2008

Le Maire,

Daniel BOYER

Reçue en sous-préfecture le

Affichée le

Commune de Châteaubernard (Charente)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil huit, le deux du mois

d’octobre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de Châteaubernard

était assemblé en session ordinaire au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale

en date du vingt-six septembre deux mil huit,

sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER,

Maire de Châteaubernard .

Présents :

Daniel BOYER, Pierre-Yves BRIAND, Isabelle

BRETON, Eric LIAUD, Nicole NAMBLARD,

Philippe OURTAAU, Christel GOMBAUD, Michel

DAMY, Dominique PETIT, Renée MARCHAND,

Michel TIRACCI, Frédéric CONTER, Marie-

Christine BRISSON, Cédric DAGNAUD, Chantal

MARCU, Karine ROY, René CHAUVEAU,

Pierrette DAGNAUD, Christiane PUISSANT,

Christophe BAUDRY, Monique FOUCHER, Jean-

Claude FAYEMENDIE, Catherine BOINOT, Jean-

Pierre VINCENT, Geneviève NADEAU-

FAYEMENDIE, Patrick GUINEBERT

Etait excusé :

Thierry COTTY ESLOUS, ayant donné procuration à Renée MARCHAND Secrétaire de séance :

Dominique PETIT

D. n°2008 – 112 Création de postes

Etant donné qu’un contrat d’aide à l’emploi d’un agent de la Médiathèque prend fin et qu’il n’est pas possible réglementairement de le prolonger, il est donc proposé aux membres du conseil municipal de créer un poste correspondant au tableau des effectifs.

Création d’un poste d’adjoint du patrimoine, échelle 3 de rémunération :

- 1 poste à temps non complet 30/35éme

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 24 voix pour, 3 abstentions

Approuve la modification au tableau des effectifs du personnel communal.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci dessus

Pour copie certifiée conforme

Au registre sont les signatures

A Châteaubernard, le 2 octobre 2008

Le Maire,

Daniel BOYER

Reçue en sous-préfecture le

Affichée le