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Document publié le Mercredi 31 décembre 2008 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 CM du 4 décembre 2008)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Environnement,
Commune de Châteaubernard (Charente)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil huit, le quatre du mois de
décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Châteaubernard
était assemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale
en date du vingt-huit novembre deux mil huit,
sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER,
Maire de Châteaubernard .
Présents :
Daniel BOYER, Pierre-Yves BRIAND, Eric
LIAUD, Nicole NAMBLARD, Philippe OURTAAU,
Christel GOMBAUD, Michel DAMY, Dominique
PETIT, Renée MARCHAND, Marie-Christine
BRISSON, Cédric DAGNAUD, Chantal MARCU,
Karine ROY, René CHAUVEAU, Pierrette
DAGNAUD, Thierry COTTY ESLOUS, Christophe
BAUDRY, Monique FOUCHER, Jean-Claude
FAYEMENDIE, Catherine BOINOT, Jean-Pierre
VINCENT, Geneviève NADEAU-FAYEMENDIE ,
Patrick GUINEBERT
Etaient excusés :
Michel TIRACCI, ayant donné procuration à Renée MARCHAND
Frédéric CONTER, ayant donné procuration à Christel GOMBAUD
Christiane PUISSANT, ayant donné procuration à Daniel BOYER
Absente :
Isabelle BRETON
Secrétaire de séance :
Dominique PETIT
D. n°2008 – 132 Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le contrat CAE d’une personne employée à la médiathèque prend fin au 31 décembre 2008. Cette personne a vocation à être stagiairisée.
Compte tenu des besoins des services de la médiathèque, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un poste dans les conditions suivantes à compter du 1er Janvier 2009 :
- un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet (27/35ème) – échelle 3 de rémunération
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Adopte la modification au tableau des effectifs dans les conditions évoquées ci-dessus.
D. n°2008 - 133 Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les contrats de 4 personnes recrutées pour les centres de loisirs prennent fin au 31 décembre 2008. Ces personnes ont vocation à être stagiairisées.
Compte tenu des besoins des centres de loisirs, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la création de postes dans les conditions suivantes à compter du 1er Janvier 2009 :
- 4 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet – échelle 3 de rémunération
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et par 21 voix pour, 5 abstentions,
Adopte la modification au tableau des effectifs dans les conditions évoquées ci-dessus. D. n°2008 - 134 Acquisition d’un terrain pour aménagement de voirie
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur à l’euro symbolique d’une partie du terrain appartenant à Monsieur LECOMTE, au croisement de la rue du Buisson Moreau et de la rue du Dominant, dans le but d’aménager cette intersection (voir copie jointe). L’acquisition porte sur une surface de 8 m2.
Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (bornage, frais notariés etc.) sont à la charge de l’acquéreur.
L’acquéreur prend également à ses frais la reconstruction à l’identique de la murette en nouvelle limite de parcelle.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Accepte l’acquisition d’un terrain pour aménagement de voirie dans les conditions évoquées ci- dessus.
D. n°2008 - 135 Tarifs municipaux 2009
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les commissions municipales se sont prononcées sur l’évolution des tarifs municipaux, chacune dans son domaine respectif. Ces tarifs ont été discutés également en bureau municipal le 24 novembre 2008, puis présentés en commission des finances le 25 novembre.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les tarifs municipaux 2009, tels que présentés en pièce jointe.
Tarifs Votes
Restauration scolaire 20 voix pour,
6 abstentions
Accueils Périscolaires 20 voix pour,
6 abstentions
CLSH-journée avec repas 21 voix pour,
5 abstentions
CLSH – ½ journée avec repas 21 voix pour,
5 abstentions
CLSH – ½ journée sans repas 21 voix pour,
5 abstentions
Médiathèque 21 voix pour,
5 abstentions
Cours d’informatique 21 voix pour,
5 abstentions
Cours et stages d’arts
plastiques
21 voix pour,
5 abstentions
Salle Jean Tardif 21 voix pour,
5 abstentions
Salle des Fêtes 21 voix pour,
5 abstentions
Modalités de location (cf p.13
de l’annexe)
21 voix pour,
5 abstentions
Matériel 21 voix pour,
5 abstentions
Concessions cimetière unanimité Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Adopte les tarifs municipaux 2009 dans les conditions évoquées ci-dessus et tels que présentés en pièce jointe.
D. n°2008 - 136 Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule électrique
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le véhicule utilitaire des services techniques « triporteur » doit être remplacé. Il est proposé son remplacement par un véhicule électrique.
Le choix se porterait sur un véhicule de marque Goupil G3, électrique, non polluant, silencieux se rechargeant n’importe où (prise standard 16A-230 V). Ce véhicule se conduit sans permis, il est immatriculable et présente une charge utile de 700kg sur plateau.
Le montant de l’achat s’élève à 18 639,18 € TTC. L’achat d’un tel véhicule est éligible à des subventions.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à passer commande dudit véhicule et à solliciter les subventions correspondantes:
- Subvention auprès de l’A.D.E.M.E. (3 000 € subvention année 2008)
- Subvention auprès du Conseil Régional (3 000 € subvention année 2008)
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à passer commande du véhicule électrique et à solliciter les subventions correspondantes dans les conditions évoquées ci-dessus.
D. n°2008 - 137 Admission en non valeur
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’à la demande de Monsieur le Trésorier, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’irrécouvrabilité de sommes, qui correspondent à des factures de centres de loisirs d’une famille en position de surendettement.
Monsieur le Maire propose l’admission en non valeur des titres de recettes suivants :
Exercice 2008
- n° 186 CLSH juillet pour 52,50 €
- n° 203 CLSH août pour 6 €
Monsieur le Maire déclare que le comptable public a fourni toutes pièces justifiant l’irrécouvrabilité de ces sommes.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Admet en non valeur les titres de recettes dans les conditions évoquées ci-dessus. D. n°2008 - 138 Aide complémentaire voyages scolaires 2007 - 2008
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la ville de Châteaubernard aide traditionnellement les familles de la commune dont les enfants scolarisés en collèges et lycées participent à des séjours pédagogiques ou échanges scolaires. Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les demandes complémentaires suivantes. L’aide serait sur la base de 46,00 € par enfant pour l’année scolaire.
Etablissement Destination du
Voyage
Dates du voyage Nombre
d’enfants
concernés
Participation Ville
de Châteaubernard
Collège Félix
Gaillard
Irlande
25 Avril au 4 Mai
2008 7 enfants 322,00 €
Collège Félix
Gaillard Ski
Du 23 au 28 Mars
2008 6 enfants 276,00 €
Collège Félix
Gaillard St Lary
Du 18 au 28 Janvier
2008 1 enfant 46,00 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
Accorde une aide complémentaire pour les voyages scolaires dans les conditions évoquées ci- dessus.
D. n°2008 – 139 Décision Modificative n°8
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre en compte une Décision Modificative à apporter au Budget 2008 de la commune, comme indiqué en annexe.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour, et 5 abstentions,
Adopte la Décision Modificative n°8 au Budget 2008.