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Arrêté - 2025 316T LECORRE La Prevote elagage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 316T LECORRE La Prevote elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU | a
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-3167
Le Maire de la commune de Pont-Château : :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par Mme LECORRE,
afin de procéder à des travaux d'élagage,
à La Prévoté, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Prénom - Nom de l’auteur : M. Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 1 | AVR 2045
ARRÊTE :
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le samedi 17 mal 2025 de 8 H 00 à 18 H 00
- L'entreprise est autorisée à intervenir sur la voie publique le temps de l'intervention.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être maintenue.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par Mme LECORRE, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 10 agjr2025
P/Le Maire et par délégat
Le Directeur Adjoint des ɣrvicef Techniques,
M.Jean-WicrQLER
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château