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Document publié le Mercredi 12 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210428-091315-CC-1-1
Reçu le 06/05/21
ASSEMBLEA DI
CORSICA
SO CULLETTIMTÀ oi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
DELIBERATION N° 21/053 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LES CONVENTIONS DE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS « FALEPA » ET « SUD CORSE INSERTION » (AUTO-ÉCOLES SOCIALES)
CHi APPROVA E CUNVENZIONE DI FINANZIAMENTU DI L'ASSOCI « FALEPA » Ë « SUD CORSE INSERTION » (AUTOSCOLE SUCIALE)
REUNION DU 28 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit avril, la commission permanente, convoquée le 15 avril 2021, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI,
Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRÉSENTS : Mmes et MM.
Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI,
Rosa PROSPERI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
M. Pierre POLI à Mme Mattea CASALTA
M. Jean-Guy TALAMONI à Mme Rosa PROSPERI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Isabelle FELICIAGGI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Petr'Antone TOMASI
VU
VU
VU
VU
LA COMMISSION PERMANENTE
le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IVère partie, et
notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de
solidarité active et réformant les politiques d'insertion,
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210428-091315-CC-1-1
Reçu le 06/05/21
crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité
du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence
sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 28,
VU la délibération n° 17/076 AC du 30 mars 2017 de l’Assemblée de Corse approuvant le Plan de lutte contre la précarité,
VU la délibération n° 18/139 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 20/127 AC de l'Assemblée de Corse du 24 septembre 2020 approuvant la prorogation de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/056 AC de l’Assemblée de Corse du 25 mars 2021 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2021,
VU la délibération n° 20/001 CP de la Commission Permanente du 6 mai 2020 décidant du régime dérogatoire d'organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion
Sociale et de la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité,
Ont voté POUR (12) : Mmes et MM.
Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle
COMBETTE, Muriel FAGNI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, François
ORLANDI, Pierre POLI, Rosa PROSPERI, Jean-Guy TALAMONI, Hyacinthe VANNI Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210428-091315-CC-1-1
Reçu le 06/05/21
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la convention de financement avec l'association FALEPA pour la période du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021, et AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à la signer, ainsi que l'ensemble des actes à intervenir.
ARTICLE 2 :
APPROUVE la convention de financement avec l'association SUD CORSE INSERTION pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, et AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à la signer, ainsi que l'ensemble des actes à intervenir.
ARTICLE 3 :
FIXE la contribution de la Collectivité de Corse à 20 000 € au titre de la mise en œuvre par l'association FALEPA du dispositif d'auto-école sociale.
ARTICLE 4 :
FIXE la contribution de la Collectivité de Corse à 20 000 € au titre de la mise en œuvre par l'association SUD CORSE INSERTION du dispositif d'auto-école sociale.
ARTICLE 5 :
DECIDE de répartir ainsi qu'il suit les crédits inscrits à la rubrique :
ORIGINE : BP 2021 PROGRAMME : 5122
MONTANT DISPONIBLE 4 178 467 €
Subvention FALEPA 20 000 €
Subvention Sud Corse Insertion 20 000 €
MONTANT AFFECTE ice 40 000 € DISPONIBLE À NOUVEAU... 4 138 467 €
ARTICLE 6 :
La présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse. Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210428-091315-CC-1-1
Reçu le 06/05/21
Aiacciu, le 28 avril 2021
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI COLLECTIVITE DE CORSE
| RAPPORT
| N°202/18/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 28 AVRIL 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
APPROVU DIE CUNVENZIONE DI FINANZIAMENTU DI | L'ASSOCI "FALEPA" È "SUD CORSE INSERTION"
| (AUTOSCOLE SUCIALE)
APPROBATION DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT
DES ASSOCIATIONS "FALEPA" ET "SUD CORSE
INSERTION" (AUTO-ÉCOLES SOCIALES)
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale
et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ o1 CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
mm
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Dans le cadre de sa politique d'insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa), la Collectivité de Corse soutient les structures proposant un accompagnement adapté aux bénéficiaires du rSa dans le cadre de leurs parcours d'insertion.
Les associations Faire Accéder Localement à un Emploi Professionnel Autonome
(FALEPA) et SUD CORSE INSERTION proposent la mise en œuvre d’'auto-écoles sociales sur la région ajaccienne pour la première, et dans l'Extrême-Sud pour la seconde.
L'Auto-école associative (AËES) est un établissement agréé Auto-école par la Préfecture donnant accès au permis B. Elle prend en charge un public pour lequel l'acquisition des notions et compétences nécessaires à la réussite du permis de conduire nécessite la mise en œuvre d’une pédagogie adaptée.
Les auto-écoles associatives proposent ainsi un enseignement individualisé
dispensé dans le cadre de groupes de travail réduits et un rythme de travail adapté aux difficultés rencontrées par les stagiaires.
Leur accès est réservé aux bénéficiaires de minima sociaux sur prescription de Pôle Emploi, des services de la Collectivité de Corse, des missions locales et des Maisons de l'Emploi.
Les entrées dans l’action sont ensuite validées par un comité de sélection auquel
participe un représentant de la Collectivité de Corse.
En 2020, les objectifs conventionnés étaient les suivants :
- 7 stagiaires ayant le statut de bénéficiaires du RSA au sein de l’auto-école FALEPA
- 7 stagiaires ayant le statut de bénéficiaires du RSA au sein de l’auto-école Sud Corse Insertion.
Les bilans intermédiaires d’activité pour 2020 démontrent que 20 bénéficiaires du rSa étaient en file active auprès de l'association FALEPA et 9 auprès de l'association SUD CORSE INSERTION.
Les objectifs conventionnels sont reconduits pour 2021 : les associations FALEPA et SUD CORSE INSERTION s'engagent ainsi à réserver 14 places aux bénéficiaires du rSa, et un accès prioritaire aux personnes orientées par la direction de l'action sociale de proximité de la Collectivité de Corse (FALEPA 7 places, Sud Corse Insertion 7 places).
La participation de la Collectivité de Corse s'élève ainsi à 40 000 €, répartie de la manière suivante :
-__ Association FALEPA: 20 000 €
-__ Association SUD CORSE INSERTION : 20 000 €
Les crédits sont inscrits au programme 5122 fonction 444 chapitre 9344 compte
6568 du budget de la Collectivité de Corse.
En conséquence, il vous est proposé :
- D'approuver l'octroi d'une subvention de fonctionnement à l'association FALEPA d'un montant de 20 000 €, et la convention de financement pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, annexée au présent rapport.
-_ D'approuver l'octroi d'une subvention de fonctionnement à l'association SUD CORSE INSERTION d'un montant de 20000 €, et la convention de financement pour la période du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021, annexée au présent rapport.
-__ De m'autoriser à signer l'ensemble des actes à intervenir.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. CONVENTION DE FINANCEMENT
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d'une part
Et
L'association Faire Accéder Locaiement à un Emploi Professionnel Autonome (F.A.L.E.P.A) dont le siège social est situé: Chemin de Biancarello Villa Michaud 20090 AIACCIU
Représentée par sa présidente Mme PAOLETTI Nelcy
SIRET : 484 327 937 000 21
Nature juridique : Association Loi 1901
d'autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l'Assemblée de Corse du 36 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/ CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement des associations « FALEPA » et « Sud Corse Insertion » (auto-écoles sociales),
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement de lauto-école sociale portée par la F.AL.E.P.A en application de la délibération n°21/ CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021.
ARTICLE 2 - Durée de la Convention
La présente convention prend effet à compter du 1% janvier 2021. Elle est conclue pour une durée de 12 mois.
ARTICLE 3 - Modalités d'exécution
L'association s'engage à concourir à l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du rSa par la mise en œuvre de l’activité d'auto-école sociale.
L'activité de l’auto-école sociale vise à favoriser les conditions de réussite à l'examen du permis de conduire par la mise en œuvre d’une pédagogie adaptée au niveau de qualification des stagiaires. L'action est ouverte aux bénéficiaires des minima sociaux dont au minimum 7 bénéficiaires du rSa où aux personnes orientées par les services de l’action sociale de proximité de la Collectivité de Corse.
Elle est réalisée sur la région ajaccienne.
La prescription devra être validée par un comité de sélection auquel participe un représentant de la Direction de l'Insertion et du Logement de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 4 - Obligations diverses mises à la charge de la structure
La structure affecte le personnel qualifié et les moyens nécessaires à la réalisation de cette action.
Elle assure le recrutement et la gestion du personnel et s'engage à fournir à la Collectivité de Corse les informations relatives à la qualification et aux modalités de rémunération.
L'association F.A.L.E.P.A s'engage à communiquer à la Direction de l'insertion et du Logement - Service Insertion Professionnelle - de la Collectivité de Corse, un état nominatif et mensuel des entrées et mouvements intervenus.
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 - Montant de la subvention
L'action visée à l'article 3 de la présente convention fait l'objet d'un financement de 20 000 €.
5.2 - Modalités de paiement
La subvention annuelle est créditée au compte de la structure par la Collectivité de Corse de la manière suivante :
-__le versement d'une avance de 50 % à la signature de la convention
- le versement de 30 % sur présentation du bilan intermédiaire transmis au plus tard le 31 décembre de l'année N
-__le versement du solide (20 %) au terme de la convention :
° sur présentation du bilan d’activité faisant apparaître la réalisation de la totalité des objectifs mentionnés à l’article 3 de la présente convention, transmis au plus tard le 30 juin de l'année N+1
e Sur présentation du compte-rendu financier visé par le comptable et par le commissaire aux comptes de l'association le cas échéant et approuvé par l'assemblée compétente, transmis au plus tard le 30 juin de l'année N+1
En cas de résultat déficitaire, le compte-rendu devra être accompagné d’un rapport déclinant les mesures dont la mise en œuvre, envisagée par la structure, est de nature à permettre un retour à l'équilibre des comptes ; En cas d'excédent, le compte-rendu devra être accompagné d’un rapport indiquant les modalités de réaffectation du résultat. Dans ce cas, la Collectivité de Corse se réserve le droit de diminuer son concours à concurrence de l'excédent réalisé.
Les documents devront être adressés à M. le Président du Conseil exécutif de Corse en 3 exemplaires.
5.3 Réfactions
Une réfaction de 10 % sur le versement de la dotation sera opérée si l’objectif d'activité défini à l’article 3 de la présente convention n'est pas atteint.
La participation est imputée sur les crédits d'insertion prévus au programme N5122 Fonction 444 chapitre 9344 compte 6568 du budget de la Collectivité de Corse.
La contribution financière sera créditée au compte de la structure sous visé, selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de l'inscription des crédits de paiement nécessaires au budget régional.
Structure FALEPA
Agence bancaire | SOCIETE GENERALE
N° de compte 00037269079
Code 30003
établissement
Code guichet 00251
Clé RIB 71
ARTICLE 6 - Contrôle de l'exécution de la convention
La structure s'engage à faciliter à tout moment le contrôle par la Collectivité de Corse et lui fournit les éléments permettant de vérifier la réalité des actions d'insertion, leurs résultats, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses, et tout autre document dont la production serait jugée utile.
En cas de retard significatif, d'inexécution ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par la structure sans l'accord écrit de la Collectivité de Corse, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des versements après examen des justificatifs présentés par la structure, et après avoir entendu préalablement ses représentants ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La Collectivité de Corse en informe la structure par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 - Obligation de discrétion
La structure s’astreint au respect de Fobligation de discrétion dans la réalisation de l'action. Aucun renseignement ni aucun document concernant les bénéficiaires du rSa ne pourront être communiqués aux tiers, sinon pour l'exécution de la présente convention. Elle ne recueille ni ne conserve d'informations nominatives sur le bénéficiaire autres que celles nécessaires à la réalisation de l’action. ARTICLE 8 - Publicité
Toute action de communication (écrite où audiovisuelle) devra faire mention du soutien financier de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 9 - Résiliation
La présente convention cesse immédiatement en cas de dissolution ou de changement d'objet social du cocontractant.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou Fautre partie à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10 - Litiges
En cas de litige résultant de l'interprétation ou de l'application de la présente convention, les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige.
En cas d'échec de la conciliation, le différend sera porté devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano 20407 Bastia
Fait à Ajacciu, le
La présidente de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse FALEPA CORSICA
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI CONVENTION DE FINANCEMENT
DE L'ASSOCIATION
SUD CORSE INSERTION
{AUTO-ECOLE SOCIALE)
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse,
d'une part
Et
L'Association SUD CORSE INSERTION dont le siège social est situé rue Pierre ANDREANI - RN 198 - 20137 PORTIVECHJU
Représentée par son président M. Gilles GIOVANNANGELI
SIRET : 520 152 257 00017
Nature juridique : Association Loi 1901
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales, titre ||, livre IV, Vème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/ CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement des associations « FALEPA » et « Sud Corse Insertion »,
ARTICLE - 1 Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement de l’'auto-école sociale portée par l'association Sud Corse Insertion en application de la délibération n° 21/ CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement des associations « FALEPA » et « Sud Corse Insertion ».
ARTICLE - 2 Durée de la Convention
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2021. Elle est conclue pour une durée de 12 mois. ARTICLE - 3 Modalités d'exécution
L'association s'engage à concourir à l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du rSa par la mise en œuvre de l'activité d’auto-école sociale.
L'activité de l'auto-école sociale vise à favoriser les conditions de réussite à l'examen du permis de conduire par la mise en œuvre d'une pédagogie adaptée au niveau de qualification des stagiaires.
L'action est ouverte aux bénéficiaires des minima sociaux. L'association s'engage à réserver au minimum 7 places aux bénéficiaires du rSa ou aux personnes orientées par les services de l'action sociale de la Collectivité de Corse.
Elle est réalisée sur la région Sud Corse.
La prescription devra être validée par un comité de sélection auquel participe un représentant de la Direction de l'insertion et du Logement de la Collectivité de Corse.
Article 4 - Obligations diverses mises à la charge de la structure
La structure affecte le personnel qualifié et les moyens nécessaires à la réalisation de cette action.
Elle assure le recrutement et la gestion du personnel et s'engage à fournir à la Collectivité de Corse les informations relatives à la qualification et aux modalités de rémunération.
L'association SUD CORSE INSERTION s'engage à communiquer à la Direction de l’Insertion et du Logement - Service Insertion Professionnelle - de la Collectivité de Corse, un état nominatif et mensuel des entrées et mouvements intervenus.
ARTICLE - 5 Modalités financières
5.1 - Montant de la subvention
L'action visée à l’article 3 de la présente convention fait l'objet d'un financement de 20 000 €.
5.2 - Modalités de paiement
La subvention annuelle est créditée au compte de ia structure par la Collectivité de Corse de la manière suivante :
-__le versement d’une avance de 50 % à la signature de la convention
- le versement de 30 % sur présentation du bilan intermédiaire transmis au plus tard le 31 décembre de l'année N
-__le versement du solde (20 %) au terme de la convention :
° sur présentation du bilan d'activité faisant apparaître la réalisation de la totalité des objectifs mentionnés à Particle 3 de la présente convention, transmis au plus tard le 30 juin de l'année N+1 ° Sur présentation du compte-rendu financier visé par le comptable et par le commissaire aux comptes de l'association le cas échéant et approuvé par l'assemblée compétente, transmis au plus tard le 30 juin de l'année N+1
En cas de résultat déficitaire, le compte-rendu devra être accompagné d’un rapport déclinant les mesures dont la mise en œuvre, envisagée par la structure, est de nature à permettre un retour à l’équilibre des comptes ;
En cas d’excédent, le compte-rendu devra être accompagné d’un rapport indiquant les modalités de réaffectation du résultat. Dans ce cas, la Collectivité de Corse se réserve le droit de diminuer son concours à concurrence de l'excédent réalisé.
Les documents devront être adressés à M. le Président du Conseil exécutif de Corse en 3 exemplaires.
5.3 - Réfactions
Une réfaction de 10 % sur le versement de la dotation sera opérée si l'objectif d'activité défini à l’article 3 de la présente convention n’est pas atteint.
La participation est imputée sur les crédits d'insertion prévus au programme 5122 fonction 444 chapitre 9344 compte 6568 du budget de la Collectivité de Corse.
La contribution financière sera créditée au compte de la structure sous visé, selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de l'inscription des crédits de paiement nécessaires au budget régional.
Structure SUD CORSE INSERTION
Agence bancaire | CAISSE D'EPARGNE Provence Alpes Corse
N° de compte 080100019015
Code 11315
établissement
Code guichet 00001
Clé RIB 18
ARTICLE 6 - Contrôle de l’exécution de la convention
La structure s'engage à faciliter à tout moment le contrôle par la Collectivité de Corse et lui fournit les éléments permettant de vérifier la réalité des actions d'insertion, leurs résultats, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses, et tout autre document dont la production serait jugée utile.
En cas de retard significatif, d'inexécution ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par la structure sans l'accord écrit de la Collectivité de Corse, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des versements après examen des justificatifs présentés par la structure, et après avoir entendu préalablement ses représentants ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
La Collectivité de Corse en informe la structure par lettre recommandée avec accusé de réception.
3 ARTICLE 7 - Obligation de discrétion
La structure s’astreint au respect de l'obligation de discrétion dans la réalisation de l'action. Aucun renseignement ni aucun document concernant les bénéficiaires du rSa ne pourront être communiqués aux tiers, sinon pour l'exécution de la présente convention.
Elle ne recueille ni ne conserve d'informations nominatives sur le bénéficiaire autres que celles nécessaires à la réalisation de l'action.
ARTICLE 8 - Publicité
Toute action de communication (écrite où audiovisuelle) devra faire mention du soutien financier de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 9 - Résiliation
La présente convention cesse immédiatement en cas de dissolution ou de changement d'objet social du cocontractant.
En cas de non-respect par l'une ou l’autre des parties des engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie à l'expiration d’un délai de deux mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10 - Litiges
En cas de litige résultant de l'interprétation ou de l'application de la présente convention, les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige.
En cas d'échec de la conciliation, le différend sera porté devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano 20407 Bastia
Fait à AIACCIU, le
Le président de l'association Le Président du Conseil exécutif de Corse Sud Corse Insertion
(cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI EE
PRÉFET À CULLETTIVITA
1: CORSICA DE CORSE
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Direction régionale
des entreprises, ds!
de ls concurrence, LS
de l3 consommation, = mate
du travail et de l'empioi Pôle ernphoi
Dossier unique d'instruction
Année 2021
Demande de conventionnement et de subvention
AES X
Nom de la structure : SUD CORSE INSERTION
Un dossier par demande de convantionnement
A retourner par courriel etfou voie postale avant le 15.02.2021
DIRECCTE de Corse
Unité Départementale de Corse du Sud :
Service instructeur : IAE
Adresse : 2 chemin de Loretto CS 10332
20182 AJACCIO CEDEX
Courriel : didier.le-bleis@direccte. gouv.fr
Collectivité de Corse :
Monsieur le Président du Conseil Exécutif de
Corse
Palazzu di a Cuilettività di Corsica Corsu
Napuleone
BP 414 — 20 183 Aiacciu cedex
Service instructeur: Direction Insertion Logement
Courriel : dominique.ottavi@corsedusud.fr
Ce dossier unique commun entre la DIRECCTE de Corse- Unité Départementale de Corse du Sud et la Collectivité de Corse s'adresse à tout
organisme porteur d'un projet d'insertion candidat
à un conventionnement ou à un renouvellement de sa convention au titre de l'IAE. ||
constitue également le support de la demande d'aide financière auprès
+ __ de l'Unité Départementale de Corse du Sud de la DIRECCTE au titre de l'aide au poste, du fonds départemental d'insertion
“de la Collectivité de Corse au titre de l’aide au poste concernant les seuls bénéficiaires de RSA dans les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) prévu(s) par le second volet de la convention annuelle d'objectifs et de moyens relatif à l'IAE.
Ce dossier est commun et l'instruction reste de la compétence de chaque financeur. SOMMAIRE
Î Pièces à joindre à votre dossier
Il Présentation de la structure
H1 Moyens humains et matériels utilisés par la structure
IV Moyens financiers de la structure
V SPECIAL ACI PORTEUR MULTIPLE
Vi Demande de financement
VII Présentation du projet d'insertion de la structure
VI Demande de subvention dans le cadre du PTI de la CdC
IX Annexes
p.3
p.5
p.8
p.11
p.12
p.13
p.16
p.21
p.23 I-PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER
Les pièces précédées de ce signe ne sont à fournir qu'en cas de changement intervenu depuis [a
dernière transmission à l'Unité Départementale (UD) de la DIRECCTE.
Remarque importante : 28 structures GU' S0nt Géjà conveationnées au tire de l'annee N-1 re devront
fourrir Que les à éments rouveaux (statuts actualisés an ras de gement Plans plus récerrs.
LES PIECES ADMINISTRATIVES :
DANS TOUS LES CAS :
Le dossier de demande de conventionnement SIAE et de Subvention(s) dument complété (daté,
signé et portant le cachet de l'organisme permettant l'identification précise du signataire en particulier
le nom, le prénom et la fonction),
Le compte de résultat et le bilan de la structure entière certifiés de l'année N-1 seront transmis au
30 juin de l'année N au plus tard fattention, en cas de multi activités (IAE — Autres), le compte et le
bilan doivent porter sur l'intégralité de la structure et non pas uniquement sur les activités liées à l'IAE),
Si le dossier n'est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir de ce dernier au
signataire,
© L'organigramme de la structure,
Pour les salariés permanents : les CV des encadrants techniques et des personnes chargées de
l'accompagnement socioprofessionnel.
Les fiches de postes des emplois proposés aux salariés en insertion et celles des permanents,
© RIB ou RIP
SOCIETES :
Extrait KBis, inscription au registre ou répertoire concerné,
Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation,
effectifs, chiffres d'affaires et bilan des entreprises du groupe,
Dernière liasse fiscale complète,
Pour les ETTI, copie de la déclaration préalable d'activité de l'entreprise de travail temporaire et
attestation de garantie mentionnée à l'article L. 1251-49 du code du travail. Ces documents peuvent
être envoyés après signature de la convention en cas de création d'entreprise ou d'établissement. S'ils
ne Sont pas fournis au moment de l'instruction, la demande précise le territoire sur lequel l'entreprise
envisage de développer ses activités
ASSOCIATIONS :
© Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la Préfecture,
© Statuts, liste des membres du conseil d'administration et du bureau avec l'indication de leur
situation, professionnelle, seulement s'ils ont été modifiés depuis le dépôt d'une demande initiale, Des informations relatives aux ressources propres (montant des cotisations, nombre de cotisants,
rémunération des services rendus …).
Atlestation fiscale ou à défaut sur l'honneur de non assujettissement à la TVA (si le budget de
l'opération est présenté TTC), et déclaration que l'association est à jour de ses obligations
administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) :
Remarque :
- La tenue d'une comptabilité analytique par activité est préconisée (structure porteuse de
plusieurs activités)
-__ L'adhésion à un Centre de gestion agréé est recommandée
Rappel : Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par
les articles 441-6 et 441-7 du Code Pénal. [11. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
2.1. INFORMATIONS GENERALES
Nom de la structure : SUD CORSE INSERTION
Lieux d'activité dans-le-départernent : Porto-Vecchio
Identification du responsable de la structure fl représentant légal, le président ou autre personne
désignée par les statuts) :
Nom: Giovannangeli Prénom : Gilles
Fonction : Président
Téléphone : 04.95.50.07.47 Courriel : g.giovannageli@orange.fr
Identification de la personne chargée du dossier de convention et de subvention {si diffèrent du
représentant légal) :
Nom : Perez Prénom : Virginie
Fonction : Directrice
Téléphone : 04.95.50.07.47 Courriel : virginiejacques.sci@gmail.com
2.2. SITUATION JURIDIQUE
Forme juridique : Association
Date de création : 28/12/2009
Numéro de Siret : 520 152 257 00017 Code NAF /APE: 94997
Numéro récépissé Préfecture : W2A4000687
N° de déclaration d'activité (organisme de formation) : W2A4000687
Convention collective (Intitulé): CCN ACI
Adresse du siège social : Rue Pierre Andreani - RN 198 - 20137 Porto-Vecchio
Téléphone : 04.95.50.07.47 Fax :/
Courriel : virginiejacques.sci@gmail.com
Site Internet : www.sudcorseinsertion.com
Votre association a-t-elle des adhérents personnes morales : 5 Non - Oui Lesquelles?
Votre organisme dispose-t-il d'agrément(s) administratifs(s) ? X Oui 5 Non
Si Oui, précisez lesquels (exemple : ESUS, services aux personnes, CHRS...):
ESUS, agrément ACI, agrément auto-école associative Votre organisme est-il reconnu d'utilité publique ? Sx X Non
Si oui, fournir les justificatifs :
Votre organisme dispose--il d'un commissaire aux comptes ? X Oui Neon
Votre structure organisme est-il assujetti à la TVA ? Qui- X Non
Adhérez-vous à un réseau ? X Oui Nen
Si Oui lequel ou lesquels ? : Chantier école (réseau national des ACI) : Mob'in Corsica : CRESS
Quel est votre OPCA ? : Uniformation
2.3. STRATEGIE ET ACTIVITES DE L’AES :
"Quelles sont les principales activités de l'AES
L'auto-école associative (AES) est un établissement agréé par la Préfecture en qualité d'auto-école et permettant ainsi l'accès au permis B. Seul permis que nous proposons au sein de notre structure puisqu'il est celui qui permet en priorité de lever les freins liés à la mobilité. À travers cette action, nous offrons donc une réponse à une problématique de mobilité pour un public ayant des difficultés d'apprentissage.
“Ces activités ont-elles des spécificités particulièrement adaptées aux publics en insertion et à leurs
besoins ? Si Oui, lesquelles ?
L'AES prend en charge, dans l'acquisition des notions et compétences pour devenir titulaire du permis B, un public qui ne peut raisonnablement valider l'examen au sein d'une auto-école dite traditionnelle du secteur marchand. Ce public est un public qui rencontre des difficultés d'apprentissage, un public qui a besoin d'un nombre d'heures de cours et de code bien plus élevé que la moyenne. Ce public là, au sein d’une AËS, a à sa disposition un temps non défini et dont le tarif n'évolue pas en fonction du nombre de cours. La participation de chaque stagiaire est de 275€ quel que soit le temps passé pour accéder au permis B.
L’'AES propose :
- un enseignement adapté: l'enseignement de l'AES est particulièrement au public dit en difficultés. Les groupes de travail sont réduits {pas plus de 10) ce qui permet une individualisation de l'enseignement. De plus, la méthode de travail, le rythme des cours sont adaptés afin de répondre aux difficultés des stagiaires.
- Un apport supérieur au simple permis B : ce public n'apprend pas uniquement les notions en lien avec le permis de conduire, il se réapproprie également les règles de vie en communauté, se remet en Situation de réussite et enclenche les mécanismes de projection positifs qui lui permettront de concrétiser son projet professionnel. En même temps qu'ils apprennent à conduire, ils réapprennent à « se conduire » en société.
- La prescription par les partenaires de l'insertion : l'accès à l'AES n'est pas libre. En effet, pour intégrer celle-ci, il faudra nécessairement Passer par une siructure de l'insertion, de l'emploi, de la formation ou relevant du social (Pôle Emploi, Mission Locale, Cap Emploi, les centres de formations, les services insertion et social de la CdC, des communes, les diverses associations œuvrant sur notre microrégion, etc). Par conséquent, en parallèle de leur parcours au sein de notre AËS, les stagiaires poursuivent leur suivi avec les différentes entités prescriptrices afin de concrétiser leur projet professionnel, social et familial. Chaque mois un comité AËS se réunit en présence des représentants
! L'article L.513-6 du code du travail fixe aux ETTI une obligation d'activité exclusive des structures prescriptrices afin d'étudier les orientations et valider ou non que leur profil correspond aux critères d'accès à l'AES et ne relevant donc pas d'une auto-école dite traditionnelle.
Dans le cadre de cette demande de subvention, il est important rappeler que le nombre de stagiaires qui sont accompagnés, inscrits simuttanément est de 30. Et également de préciser que l'AEËS est ouverte à l'ensemble des personnes bénéficiaires des minima sociaux.
En 2021, Sud Corse Insertion propose de renouveler le nombre de 7 places dédiées aux personnes bénéficiaires de RSA ou orientées par les services de la Collectivité de Corse. Les entrées seront validées lors des comités mensuels.
Avez-vous un client / donneur d'ordre qui représente plus de 50 % de votre chiffre d’affaires ?
Oul X Non
D'après compte de résultat 2019 car 2020 en attente
Précisez le nombre de clients / donneurs d'ordre qui représentent plus de 25 % de votre chiffre
d'affaires ?
aucun Lin deux trois
D'après compte de résultat 2019 car 2020 en attente
En 2020, comment vos ventes (ou prestations de service) ont-elles été réparties entre ces différents
clients ?
(en % par type de clientèle) :
% Type d'activités
Particuliers : 100 100% du CA vente (facturation inscription AES)
Associations
Etat / Entreprises publiques :
Entreprises privées
Organismes HLM :
Collectivités territoriales
Autres (précisez)
ï
“En 2020 avez-vous réalisé - ou vos sociétés utilisatrices une partie de votre activité dans le
cadre de l'exécution de marchés publics ?
Gui X Non Ne-saitpas
Si Oul : En 2021, quel est le montant de vos recettes prévisionnelles
liées aux marchés publics ? 2.4. TERRITOIRE D'INTERVENTION
Préciser le territoire sur lequel votre structure intervient {nom des communes ou intercommunalités) :
Commune de Porto-Vecchio : Communauté des communes Sud Corse
Préciser l'organisation de votre siège et de vos antennes :
Siège et antennes Code postal Jours d'ouverture Horaires d'ouverture
Siège : 20 137 Lundi - Vendredi 08h30 — 17h00
Antenne (précisez nom)
Votre structure agit-elle dans un territoire couvert par :
- Un Quartier Prioritaire politique de la Ville (QPV)? X Oui Non Ne-saitpas
IT. MOYENS HUMAINS ET MATERIELS MOBILISES PAR LA
STRUCTURE
3.1 - MOYENS HUMAINS PRE VISIONNELS ANNEE 2029 :
3.1.1 - SALARIES PERMANENTS PARTICIPANT A L'ACTIVITE CONVENTIONNEE AES :
| T 8 de contrat
| Nom et Prénom Fonction | JP : | EnETPannuel ;
: Gestion — Administration :
Nom 1 Virginie PEREZ Directrice co! ”
Nom 2 Don Pierre CORSI | Coordonnateur CDI po ; - . me î ee
i Nom 3 Déborah Biançarelli Chargé de mission ‘CDI
| Développement .- . / LL . h D LL
| commerciai/économique : ; LL ne Lo Li.
: Nom 1 ….. î ï
Accompagnement social professionnel : Formation
PT le LUCCUINT | Enseignanie de la conduite et de la RS ES Nom 3 Danielle LUCCHINI | sécurité routière ” CD . Le
Nom 4 Î
Encadrement technique *
: Nom1 …. i _ _
: Nom 2
Nom 3 Î UT _ __— —_— ii — — — —
Type de contrat | Effectifs en nombre | 4e Aer iimiee à ï En ETP annuel ai
Agents de production hors salariés en insertion des SIAE (ex. salariés en CDI des Régies de Quartier
| Autres :
TOTAL ETP
Salariés permanents
r Fiches de poste, CV et diplômes à joindre au dossier pour les Salariés permanents encadrants
techniques et les seillers en insertion professionnelle
Evolution des moyens humains 2020/2021 : Pas de changement prévu pour les moyens humain en 2021 3.1.2 - FORMATION
Présentez les formations suivies par les salariés permanents.
Types de formation : gestion-administration {1} / accompagnement social et professionnel {2} / encadrement technique (3} / commercial/développement économique (4) / autres (5) teis que : ingénierie de formation
! Type de : Durée moyenne Nombre de salariés
FORMATIONS REALISEES EN 2020 I formation : par participant bénéficiaires en (choix 1 à {en nombre
5j: d'heures} 2020 /
Si autre, précisez :
Ÿ Typede j Durée moyenne
formation ! par participant Nombre de salariés
! (choix 1 à {en nombra en 2021 FORMATIONS PREVUES EN 2021 j het à : (en nombr
+ Pour les SIAE qui ont mis en œuvre des formations comment votre OPCO a participé au financement des formations ? ../..…
3.1.3 - EFFECTIFS BENEVOLES INTERVENANT SUR LES ACTIVITES AES :
* En 2020, combien de bénévoles ont participé à vos activités conventionnées au titre de V'AES :
+ L'activité de vos bénévoles a représenté combien d'Equivalent Temps Plein : de)
{1 ETP = 1.820H) Li un
* Si vous faites intervenir des bénévoles, sur quelles activités ont-ils été mobilisés {hors participation à la
gouvernance de la SIAE) :
e Accueil/intégration : (préciser les activités réalisées : réunions d'information, tests de
compétences.) :
o Accompagnement social : (préciser les activités réalisées : démarches logement, mobilité, accès aux droits.) :
o Accompagnement professionnel : (préciser les activités réalisées : ):
o Formation des personnes en insertion : (préciser les formations dispensées : savoirs de base...) :
3.1.4 QUALITÉ DE L'EMPLOI DANS LA STRUCTURE : (suite des premiers éléments discutés en 2019)
Santé et sécurité au travail : Avez-vous rédigé le DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques) Voir articles L.4121-2 (principes généraux de prévention) et R 4121-1 pour le DUERP
> éléments nouveaux depuis 2020 ? Aucun
Dialogue social : Comment sont mis en place les IRP (Instances Représentatives du Personnel) ? : {pour les SIAË de plus de 11 salariés)
> éléments nouveaux depuis 2020 ? À quef service de santé au travail adhérez-vous ? (nom, adresse, tel}: Service Interentreprises de Santé au Travail de la Corse du Sud.
3.2 - DESCRIPTIF DES MOYENS MATERIELS UTILISES PAR LA STRUCTURE DANS LE
CADRE DES ACTIVITES CONVENTIONNEES AES
Décrivez les moyens matériels que vous utilisez dans le cadre des activités pour lesquelles vous sollicitez un conventionnement AES.
3.2.1 - LOCAUX :
Modalité d'occupation
Nombre Surface (m°) |: Tome r afen D once
sai : : Mise à disposition Propriétaire Locataire gracieuse
Bureaux 1 Î
Salles de réunion, de formation 1
Ateliers de production
Autres
+ Si vous êtes locataire, avez-vous des inquiétudes quant à la reconduction éventuelle de votre (vos) bail(s) ?
Xnon Dex Si oui à quelle échéance :
Nous sommes en train d'envisager (discussion en Cours) de nouveaux locaux pour l'AES, plus proche du centre- ville. De ce fait, le montant prévisionnel de cette ligne comptable est plus élevé qu'à l'accoutumée. Cette possibilité a été intégré au prévisionnel bien qu'à ce jour rien naucun bail n'est signé.
3.2.2 - MOYENS MATERIELS :
Décrivez les autres moyens matériels que votre structure utilise dans le cadre de ses activités conventionnées au titre de l'IAE (véhicules, machines utiles à la production, autres équipements.….).
Précisez l'état de vétusté et les éventuels projets de renouvellement ou d'achat de nouveaux équipements :
Type de matériel Description des principaux équipements Etat de vétusté et projet de
renouvellement ou d'achat
EQUIPEMENT INFORMATIQUE
Logiciels de base de données
pour le suivi des salariés
(nom)
Logiciel de diffusion des cours de code et de
suivi des stagiaires
Ordinateurs, photocopieurs,
fax, matériels audiovisuels et
sonores
1 ordinateur, 1
téléphone, 1 mobile
photocopieuse/scanner, 1
Très bon état
MATERIELS ET OUTILLAGES
Equipements et machines
utilisés pour la production ou
là réalisation de prestations
de services.
1 télévision grand écran sur laquelle est diffusée
les cours de code ; boitiers d'apprentissage du
code, livrets de code, application mobile pour
code en ligne
Très bon état
VEHICULES DE TRANS PORT
Véhicules utilitaires
véhicules particuliers
destinés au transport de
marchandises ou au transport
Véhicule auto-école
de voyageurs.
NEUF : véhicule en
Renouveler chaque année
LLD IV. Moyens financiers de la structure
DOCUMENTS A COMPLETER JOINTS EN ANNEXE SOUS FORMAT EXCEL
1- Compte de résultat provisoire 2020 de la structure
2- Compte de résultat provisoire 2020 de l'activité conventionnée IAE
3- Budget prévisionnel 2021 de la structure
4- Budget prévisionnel IAE
Veillez à fournir votre lasse Hscale et le PV de l'AG validant les comples annucls dés qu'is sont étabtis. l Î V. SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE D
‘Subvention de fonctionnement)
E CORSE (aide aux postes et|
La Collectivité de Corse et l'Etat affirment leur volonté commune de poursuivre et d'approfondir leur collaboration afin d'assurer la prise en charge des publics les plus prioritaires dans les parcours d'insertion.
4-—Aide-aux-postes-d'insertion-
En-applicationde l'article L.-5132-3-4 du-codedu-travail-le-soutien-de-la-Collectivité-de-Corse-aux structures-de linsertion-par l'activité éconemique-est-formalisé dans-le-secord-velet de la convention erobjectifs-et-de-moyens-signé-avec l'Etat-qui-fixe-le-nembre-de-personnes-inscrits-dans-un-parcours dinserion—au-sein-des-atelierset chantiers-d'insertion-conventionnés par-FEtat tant-de lengagement-financier correspondant
L'intervention financière —de a Gollectivité—de—Corse—est-conditionnée par l'obtention-du senventionnement-AE-accordé-par-la-DIRECCTE-UT 24-0128 Eke-a-pour-but-de-participer-à-la-mise ef-æuvre-dun-accompagrement secialet-professionnel-individualisé-des-persennes éloignées -du marehé-dHravail-Elle estlimitée-aux-bénéficiaires-du-rSa-inscrite-dans-un-parcours d'insertion-au-sein d'un AGtetrésidants sur-e-territeire-de-ta-réglon-Corse.
et le mon + Men
Dans-ce cadre le-mentant-de la participation de la-Collectivité-de-Gorse-correspond-à-une-contribution financière-mensuelle-égale-à-88-%-du-montant forfaitaire du-rSa-pour-une personne seule.-dars-la limite—de-la-durée-de--sonventionnementCe-montant-est-versé-par persenne-embauchée-par Ferganisme-conventionné-par-l'Etaten-qualité-d'atelier.et-chantier-d'insertion.
Intitulé-delaction-pour-laquelle-le-cofinancement-de Faide-au poste-est-sollicité-{Lne-soule demande-parastion}-
Première-demande-de-conventionnement X Reconduction
Si reconduction, année de la 1*° demande de conventionnement : 2015
2. Aide au fonctionnement
La Collectivité de Corse apporte son soutien financier aux structures porteuses d'AES conventionnés avec l'Etat. L'aide au fonctionnement des structures est accordée dans le cadre d'un conventionnement qui détermine les conditions de financement des ACI qui en sont demandeurs. La convention de financement conclue entre la CdC et la structure porteuse de l'ACI détermine des objectifs quantitatifs (nombre de bénéficiaires rSa) et qualitatifs (nombre de sorties dynamiques et de périodes de mise en situation en milieu professionnel réalisés) conditionnant le versement de la subvention.
Montant de la subvention SIAE [2021] sollicité :
Cohéren ec le Tabl du pa he 6.1 du dossi {Cohérence avec ableau paragraphe u dossier) 20 000 Euros
Au vu de la subvention sollicitée, nous laissons la Collectivité de Corse revoir les objectifs en terme d'accueil de personnes bénéficiaires du RSA. En 2020, pour il a été conventionné une aide de 15 000 €uros pour l'accueil de 7 bRSA. Je soussignée :
Cerlifie l'exactitude des renseignements portés ci-dessus
A Purtivechju u 15/02/2021
Nom et qualité du signataire, cachet de la structure :
Virginie PEREZ, Directrice
Signature IX. ANNEXES
ANNEXE 1
Attestation de délégation de la signature du ou de la représentant(e) légal(e)
Je soussigné, Gilles GIOVANNANGELI, en qualité de représentant(e) légal(e) de [Sud Corse
Insertion, ayant qualité pour l'engager juridiquement, atteste que délégation de signature est
donnée à Virginie PEREZ (Directrice), à l'effet de signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de l'opération décrite dans la présente demande de subvention, à son suivi
administratif et financier et tout document sollicité par les instances habilitées au suivi, à
l'évaluation et au contrôle des aides financières attribuées.
Les documents signés en application de la présente délégation de signature, comporteront la
mention «pour le (ou la) représentant(e) légal(e) et par délégation ».
Je m'engage à faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature.
Rappel : Le délégant n'est pas dessaisi de ses compétences, et en conserve la responsabilité éventuelle. Déléguer, c'est attribuer à autrui la capacité juridique d'engager l'association (article 1984 du Code civil}. Le délégataire doit strictement respecter son mandat et ne rien faire au-delà, sauf à engager sa responsabilité civile {article 1989 du Code civil). Tout acte signé en vertu d'une délégation de signature est réputé être signé par le délégant lui-même. Le délégant est alors tenu de respecter les engagements pris par le délégataire et est donc responsable des actes de celui-ci, éventuellement même les actes au-delà de la stricte exécution du mandat s'il les a ratifiés expressément ou tacitement (article 1998 du Code civil}. COMPTE DE RESULTATPREVISIONNEL 2020 - AES
Charges Produits
T6 Vente de produits finis, presttions de
60 |Achats 2 000 services, marchandises 6 050
601 [Achats de matières premiére Inscription AES 6 050
602 |Achats stockés
604 [Prestations de services
605 [Achats matériel équipements el travaux
606 JAchats fournitures non stockées 2 000
607 [Achats de marchandises
71 Productions stockées
61 {Charges externes 18740] |72_ Productions immobilisées
611 [Sous traitance générale 74 Subventions 82 033
612 [Crédit-bail
613 [locations immobilières 12 240 Ville de Porto-Vecchio - Politique de vil 2 450
613 ]Locations mobilières 4 800
614 [Charges locatives 550
615 |latretien réparations 150
616 |Primes d'assurances 1 000 , , Sud Corse - Politique de ville 2 450
617 |ltudes ct recherches Communauté de
Te Communes ou 618 [Documentation générale et colloques
.
Urbaines de
62_jAutres charges externes 3 260
621 |Personnel extérieur à l'entreprise COLLECTIVITE DE
622 [llonoraires 2 200 CORSE
6228 | Formations
623 [Publications Fonctionnement 20 000
624 J'iransports et déplacements
625 |Voyages, missions et réceptions 400
626 |Frais de télécom et postaux 300
627 [Service bancaire 360 DIRECCTE - FSE 52 233
628 [Cotisation ETAT
63 [Impôts et taxes sur salaires 350
631 Taxes sur sataires
633 | Vers. Formation, transport 350 CGET - Politique de ville 4 900
635 [Impôts directs, indirects et droits Opérateur unique
64_|Salaires et charges 62 183
Direction -- ÉTP : 0.30 13 903
Coordonnateur- ETP : 030 11 722
Enscignante de la conduite - FTP: 1 33 372
Chargé de mission - EP: 0.10 3 106
Autres frais (médecine du travail) 80
65 |Charges de gestion courante (cotisations) 75 Produits gestion courante-adhésion
66 _|Charges financières 250! 176 Produits financiers
67 _|Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 _| Dotations aux amortissements 1300| [78 Reprises sur amort et prov
68_| Dotations aux provision/e.p 79 Transferts de charges
69 [Impôts sur société
TOTAL CHARGES 88 083 TOTAL PRODUITS 88 083
L Résultat excédentaire de : 0 CULETTITÀ DICORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
7
a
LSe + Égelit » Prstrratet RÉFUELIQUE FRANÇAIEE
pôle-emplol PRÉFET DE CORSE h . Direction de l'irsertion
et du logement ai
1H
Courrier arrivé le JU
ACI 4
Dossier unique d'instruction
Année [2020]
Demande de conventionnement et de subvention
Nom de la structure : IFALEPA CORSICA]
Un dossier par demande de conventionnement
À retourner par courriel et/ou voie postale à … avant le …
DIRECCTE de Corse
Unité Départementale de Corse du Sud :
Service instructeur : IAE
Adresse : 2 chemin de Loretto CS 10332
20182 AJACCIO CEDEX
Courriel : didier.le-bleis@direccte.gouv.fr
Collectivité de Corse :
Monsieur le Président du Conseil Exécutif
de Corse
Palazzu di a Cullettività di Corsica Corsu
Napuleone
BP 414 — 20 183 Aiacciu cedex
Service instructeur: Direction insertion
Logement
Courriel : dominique.gori@isula.corsica
Ce dossier unique commun entre la DIRECCTE de Corse-
Corse s'adresse à tout organisme porteur d'un projet d'insertion candidat à un conventionnement ou à un renouvellement de sa convention au titre de l'IAE. 11 constitue également le support de la demande d'aide financière auprès :
+ de l'Unité Départementale de Corse du Sud de la DIRECCTE au titre de l’
départemental d'insertion
" de la Collectivité de Corse au titre de l’aide au poste concernant les seuls bénéficiaires de RSA dans les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) prévu(s) parle second voiet de la convention annuelle d'objectifs et de moyens relatif à l'IAE.
Ce dossier est commun et l'instruction reste de la compétence de chaque financeur.
Unité Départementale de [...] et la Collectivité de
aide au poste, du fonds SOMMAIRE
Pièces à joindre à votre dossier
d Présentation de la structure
Moyens humains et matériels utilisés par la structure
Moyens financiers de la structure
BR sPecia ac: PORTEUR MULTIPLE
| Demande de financement
En Présentation du projet d'insertion de la structure
MR Demande de subvention dans le cadre du PTI de la CdC
s “
Annexes
p.11
p.12
p.13
p.16
p.21
p.23 2.1. INFORMATIONS GENERALES
Nom de la structure : FALEPA CORSICA
Lieux d'activité dans le département : AJACCIO
Identification du responsable de la structure [lo représentant légal, le président ou autre personne
désignée par les statuts) :
Nom : PAOLETTI Prénom : NELCY
Fonction : PRESIDENTE
Téléphone : 04 95 26 65 46 Courriel : falepacorsia@orange.fr
Identification de la personne chargée du dossier de convention et de subvention (si différent du
représentant légal) :
Nom : PELLEGRIN Prénom : Patrice
Fonction : DIRECTEUR
Téléphone : 04 95 26 65 46 Courriel : ge.fr
2.2. SITUATION JURIDIQUE Àelpa2ae wonadoe F
Forme juridique : ASSOCIATION
Date de création : 19 Juillet 2005
Numéro de Siret: 48432793700021 Code NAF /APE: 8899 B
Numéro récépissé Préfecture : W2A1002385 |
N° de déclaration d'activité (organisme de formation) :
Convention collective {Intitulé}: SYNESI
Adresse du siège social : Chemin de Biancarello - Villa Michaud — 20 090 AJACCIO
Téléphone : 04 95 26 65 46 Fax: 0495 52 03 65
Courriel : falepacorsica@orange.fr
Site Internet : en cours de construction
Votre association a-t-elle des adhérents personnes morales 6 Non [JOui Lesquelles?
Votre organisme dispose-t-il d'agrément(s) administratifs(s)@ Oui E Non
+ Si Oui, précisez lesquels (exemple : ESUS, services aux personnes, CHRS:...) RAA N° 2A-2018-12-04-003
IAE N° ACI 02A180001A2M2
Votre organisme est-il reconnu d'utilité publique ? @. D Non
Si oui, fournir les justificatifs :
+ Votre organisme dispose-t-il d'un commissaire aux comptes@: Oui 0 Non
* Votre structure organisme est-il assujetti à la TVA ? D Oui @ Non
+ Adhérez-vous à un réseau ? @ Oui D Non
Si Oui lequel ou lesquels ? : MOB In Corsica, CRESS
+ Quel est votre OPCA ? : UNIFORMATION © Les pièces précédées de ce signe ne sont à fournir qu'en cas de changement intervenu depuis la dernièr: transmission à l'Unité Départementale (UD) de la DIRECCTE.
Remarque importante : les structures qui sont déjà conventionnées au titre de l’année N-1 ne devront fournir que les éléments nouveaux (statuts actualisés en cas de changement, bilan le plus récent.….).
LES PIECES ADMINISTRATIVES :
DANS TOUS LES CAS :
* Le dossier de demande de conventionnement SIAE et de subvention(s) dument complété (daté, signé et portan
le cachet de l'organisme permettant l'identification précise du signataire en particulier le nom, le prénom et le fonction), j
* Le compte de résultat et le bilan de la structure entière certifiés de l'année N-1 seront transmis au 30 juin de
l'année N au plus tard (attention, en cas de multi activités (IAE -— Autres), le compte et le bilan doivent porter sui l'intégralité de la structure et non pas uniquement sur les activités liées à l'IAE),
* Sile dossier n'est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir de ce dernier au signataire,
© L'organigramme de la structure, X
: fPour les salariés permanents : les CV des encadrants techniques et des personnes chargées de
l'accompagnement socioprofessionnel.
* Les fiches de postes des emplois proposés aux salariés en insertion et celles des permanents,
> RIBouRIP
SOCIETES :
Extrait KBis, inscription au registre ou répertoire concerné,
* Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs,
chiffres d'affaires et bilan des entreprises du groupe,
* Dernière liasse fiscale complète,
+ Pour les ETTI, copie de la déclaration préalable d'activité de l'entreprise de travail temporaire et attestation de
garantie mentionnée à l'article L. 1251-49 du code du travail. Ces documents peuvent être envoyés après signature de la convention en cas de création d'entreprise ou d'établissement. S'ils ne sont pas fournis au moment de l'instruction, la demande précise le territoire sur lequel l'entreprise envisage de développer ses activités
ASSOCIATIONS :
Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la Préfecture, X © Statuts, liste des membres du conseil d'administration et du bureau avec l'indication de leur situation, professionnelle, seulement s'ils ont été modifiés depuis le dépôt d'une demande initiale,
* Des informations relatives aux ressources propres (montant des cotisations, nombre de cotisants, rémunération
des services rendus …).
* Atiestation fiscale ou à défaut sur l'honneur de non assujettissement à la TVA (si le budget de l'opération est
présenté TTC), et déclaration que l'association est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) :
Remarque :
- La tenue d’une comptabilité analytique par activité est préconisée (structure porteuse de plusieurs activités)
-__L’'adhésion à un Centre de gestion agréé est recommandée 2.3. STRATEGIE ET ACTIVITES DE LA SIAE : Remarque : en cas d'ensemblier, il faut détailler la partie conventionnée au titre d'une AI, ACI- El, EITI ou ETTI.
"Quelles sont les principales activités! qui serviront de Supports à la SIAE ? (exemple : entretien d'un lieu, activités
de bâtiment, de recyclage des déchets.) ?
GARAGE ASSOCIATIF - CENTRE DE MOBILITE — LAVAGE SANS EAU
RÉCUPÉRATION ET REDISTRIBUTION DE MEUBLES ET ELECTROMENAGER
- RECYCLERIE -ATELIER BOIS -DEMENAGEMENT -MISE EN DECHETTERIE LIVRAISON
AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS -PIERRE SECHE —MACONNERIE TRADITIONNELLE - ENTRETIEN DU PETIT PATRIMOINE BATIS
SECOND ŒUVRE DU BATIMENT ET RENOVATION DU BATIMENT
PROJET DE DEVELOPPEMENT POUR 2020 et 2021
CHANTIER DE PERMACULTURE ET SUR LA GESTION DU COMPOST ET BIO DECHETS CHANTIER RECYCLERIE DANS LE MILLIEU RURAL
CHANTIER SUR LA CONSTRUCTION DE TINY HOUSE
Auto-école sociale (hors insertion)
"Ces activités ont-elles des spécificités particulièrement adaptées aux publics en insertion et à leurs besoins
? Si Oui, lesquelles ?
Sur l'ensemble de la structure, un protocole d'accueil et de suivi individualisé est mis en place par l'équipe :
présence, ponctualité, écoute, respect des consignes Toutes les activités des différents chantiers sont
conçues en fonction des spécificités des ouvriers en insertion : tâches bien définies, montrées « en situation »
par l'encadrant. L'ouvrier en insertion est ainsi amené à prendre sa place au sein de l'équipe, à gagner en
autonomie et à reprendre progressivement confiance. Au fur et à mesure, il pourra effectuer des tâches plus
complexes.
Les activités ont toutes été conçues pour rendre des services aux publics en insertion.
Les services proposés : Garage réparation à tarif social, location de scooter et de voiture à tarif social, procédé
de lavage sans eau de véhicule, vente de produits de première nécessité à tarif social, recyclerie pour une
deuxième vie des produits et vente à prix modéré, second œuvre du bâtiment pour une amélioration de condition
vie dans des logements occupés par des Personnes aux minima sociaux, débroussaillage et entretien des
espaces naturels et maçonnerie, menuiserie pour des activités autour de l'upcycling, le réparation et la création
de meubles et d'accessoires de tri et de traitement des déchets.
Les postes en insertion :
L'ensemble des postes sont des postes en insertion sur quatre supports différents d'activité. Poste sur 26
heures avec des contrats de travail de 7 mois. L'auto-école sociale propose un parcours d'insertion basé
sur l'apprentissage du code et de la conduite (hors insertion).
? L'article L.513-6 du code du travail fixe aux ETTI une obligation d'activité exclusive
5 Avez-vous un client / donneur d'ordre qui représente plus de 50 % de votre chiffre d'affaires ?
0 Oui @:c
Précisez le nombre de clients / donneurs d'ordre qui représentent plus de 25 % de votre chiffre d'affaires ?
D aucun O un Q deux D trois
+ En 2018, comment vos ventes (ou prestations de service) ont-elles été réparties entre ces différents clients ?
(en % par type de clientèle) :
Type d'activités
Particuliers : Récupération, bâtiment, espaces vert, garage
Associations : 16 Récupération, bâtiment, espaces vert, garage
Etat / Entreprises publiques : 20 Récupération, bâtiment, espaces vert, garage
Entreprises privées : 7 Récupération, bâtiment, espaces vert, garage
Organismes HLM : 7 Récupération, bâtiment, espaces vert, garage
Collectivités territoriales : 10 Récupération, bâtiment, espaces vert, garage
Autres (précisez) :
“ En 2019 avez-vous réalisé - ou vos sociétés utilisatrices (cas des ETTI) - une partie de votre activité dans
le cadre de l'exécution de marchés publics ?
O Oui Où 9 Ne sait pas
+ Si Oui : En 2020, quel est le montant de vos recettes prévisionnelles
liées aux marchés publics ?
48 000 euros
2.4. TERRITOIRE D'INTERVENTION
Préciser le territoire sur lequel votre structure intervient (nom des communes ou intercommunalités) :
Nous intervenons sur le Grand Ajaccio/Piana/Aqua Doria/Porticcio/CAPA
Préciser l'organisation de votre siège et de vos antennes (obligatoire pour les Al et les ETTI) :
Garage Lundi au vendredi 8 - 15 heures — atelier
Chemin de Biancarello 8-17 heures - administratif
Antenne 20090 Lundi au vendredi 8-15 heures
Second œuvre du
bâtiment
Antenne 20090 Lundi au vendredi 8-15 heures - atelier
Récupération Antenne 20090 Lundi au vendredi 8-15 heures Atelier du bois
atelier up cycling
Antenne 20090 Lundi au samedi 8-17 ou 19 heures
Recyclerie
Auto-école sociale 20090 Lundi au vendredi 8-17 heures
(hors insertion)
Votre structure agit-elle dans un territoire couvert par :
- Un Quartier Prioritaire politique de la Ville (QPV)? @oi 0 Non O Ne sait pas
3.1 - MOYENS HUMAINS PREVISIONNELS ANNEE 2021 :
3.1.1 - SALARIES PERMANENTS PARTICIPANT A L'ACTIVITE CONVENTIONNEE IAE : Rappel:
° __1ETP (salariés permanent chargés de l’a
travaillées
+ __1ETP (salariés permanents chargés de l'accompagnement soclal et technique) en ACI équivaut à 1 820 h payées
3estion — Administration :
Ccompagnement social et technique) en AI, El, ETTI équivaut à 1 607 h
Nom 1. VH Secrétaire du garage CDI 1
Nom 2... AJ Secrétaire administrative et financière CDI 1
Nom 3... PP Directeur CDI 1
Nom 4. VB (Hors insertion) Secrétaire et accompagnement AES CDI 1
Nom 5 …. HG (Hors insertion) Moniteur AES CDD 1
Développement
zommercial/économique :
Nom 1
Nom 2
Accompagnement soclal professionnel :
Nom 1 VG CIP CDI 1
Nom 2. DM CIP en formation contrat apprentissage Contre d'apprentissage 1
Formation
Nom 3.
Nom 4 ….
Encadrement technique *
Nom 1... FM Encadrant technique d'insertion Récup CDI 1
Nom 1 …. JPA Encadrant technique d'insertion Plastic CDI 1
Nom2.…. PPB Encadrant technique d'insertion AEN CDI 1
Nom 3. PB Assistant technique Menuiserie CDI 1
Nom 3. AM Encadrant technique d'insertion Bât CDI 1
7 Encadrant technique d'insertion Garage
Ag produ
salariés en insertion des SIAE (ex.
salariés en CDI des Régies de
Quartier
Autres : salariés en insertion
> Fiches de poste, CV et diplômes à joindre au dossier pour les salariés permanents encadrants techniques et les conseillers en insertion professionnelle
Evolution des moyens humains 2020/2021 : 30/39 CDDI et 10/12 Permanents
3.1.2 - FORMATION DES PERMANENTS
Présentez les formations suivies par les permanents intervenant sur l'activité IAE conventionnée.
Types de formation: gestion-administration (1) / accompagnement social et professionnel (2) / encadrement technique (3) / commercial/développement économique (4) / autres (5) tels que : Ingénierie de formation
Hygiène & Désinfection
Guide composteur
CACES R 372
CACES R 389 / R 489
Tenue de Caisse
Mise en Scinergie
FLE <__ Pour les SIAE qui ont mis en œuvre des formations pour leurs permanents comment votre OPCA a participé au financement des formations ? Les formations sont prises en charges par notre OPCA sur notre
cotisation formation ou sur des fonds mutualisés.
3.1.3 - EFFECTIFS BENEVOLES INTERVENANT SUR LES ACTIVITES IAE :
° En 2020, combien de bénévoles ont participé à vos activités conventionnées au titre 0
de l'IAE :
+ L'activité de vos bénévoles a représenté combien d'Equivalent Temps Plein : | 0
(1 ETP = 1,820H}
*__ Sl vous faites intervenir des bénévoles, sur quelles activités ont-ils été mobilisés (hors participation à la gouvernance de la SIAE) :
o Accuëil/intégration : (préciser les activités réalisées : réunions d'information, tests de
compétences...) :
o Accompagnement social : (préciser les activités réalisées : démarches logement, mobilité, accès aux droits.) :
o Accompagnement professionnel : (préciser les activités réalisées : ….....) :
o Formation des personnes en insertion : (préciser les formations dispensées : savoirs de base...) :
3.1.4 QUALITE DE L'EMPLOI DANS LA STRUCTURE :
Santé et sécurité au travail : Avez-vous rédigé le DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques) : Voir articles L.4121-2 (principes généraux de prévention) et R 4121-1 pour le DUERP
+ Eléments nouveaux depuis 2018 ? Pas de nouveaux éléments depuis 2018
Dialogue social : Comment sont mis en place les IRP (Instances Représentatives du Personnel) ? : {pour les SIAË de plus de 11 salariés)
> Election des membres du CSE de la FALEP-FALEPA
A quel service de santé au travail adhérez-vous ? (nom, adresse, tel) :
Médecine du travall - Immeuble Padules A2, Route d'Alata — 20090 AJACCIO
3.2 - DESCRIPTIF DES MOYENS MATERIELS UTILISES PAR LA STRUCTURE DANS LE CADRE DES ACTIVITES CONVENTIONNEES IAE
Décrivez les moyens matériels que vous utilisez dans le cadre des activités pour lesquelles vous sollicitez un conventionnement IAE. 3.2.1 - LOCAUX :
Bureaux
Salles de réunion, de formation
Ateliers de production
Lieux de vente
Autres
+ Si vous êtes locataire, avez-vous des inquiétudes quant à la reconduction éventuelle de votre (vos) bail(s) ?
O oui Si oui à quelle échéance :
3.2.2 - MOYENS MATERIELS :
Décrivez les autres moyens matériels que votre structure utilise dans le cadre de ses activités conventionnées au titre de l'IAE (véhicules, machines utiles à la production, autres équipements.….). Précisez l’état de vétusté et les éventuels projets de renouvellement ou d'achat de nouveaux équipements :
Type de matériel | Description des principaux équipements | Etat de vétusté et projet de
MEN Logiciels de base de données
PRE salariés | suivi des salariés
Ordinateurs, photocopieur, | Ordinateur fixe, ordinateur portable, | A renouveler le réseau et les
tex, matériels audiovisuels et | Imprimante, réseau informatique ordinateurs fixes (3)
ba:
Equipements et machines | Matériels électroportatifs, matériel à | Renouvellement régulier utilisés pour la production ou
la réalisation de prestations
de services.
main... Equipement de la menuiserie
Véhicules utilitaires véhicules | Voiture, 4x4, camion, scooter Renouvellement des scooters particuliers destinés au à prévoir transport de marchandises ou P 1 au transport de voyageurs.
DOCUMENTS À COMPLETER JOINTS EN ANNEXE SOUS FORMAT EXCEL
1- Compte de résultat provisoire 2020 de la structure
2- Compte de résultat provisoire 2020 de l’activité conventionnée IAE 3- Budget prévisionnel 2021 de la structure
4- Budget prévisionnel 2021 de Factivité conventionnée IAE
Veillez à fournir votre liasse fiscale et le PV de l'AG validant les comptes annuels dès qu'ils sont établis.
10 Descriptif pour chacun des ACI concernés par la présente demande de conventionnement
A recopier en autant d’ACI concernés par la demande de conventionnement.
Nom du chantier Garage associatif et centre de mobilité
Contexte de création ou de
renouvellement du chantier
Objectifs généraux du chantier
Dates du chantier Du 01/01/21 au 31/12/21 Durée en mois : 12
Partenaires associés DIRRECTE, DDCSPP, CAPA, FSE, COLLECTIVITE DE CORSE
Publics visés Tous les bénéficiaires des minima sociaux
Nombre de postes de travail 6
Durée hebdomadaire du travail 26
Production Afaccio - 20090
Lieu d'exécution du chantier
Formation Ajaccio - 20090
Nature de l'activité du chantier et
descriptif sommaire des tâches
techniques à réaliser
Mécanique auto, moto et scooters. Révision autos, motos et scooters. Les activités
sont soit à destination de notre parc de véhicule, soit à destinations des véhicules des
bénéficlaires des minimas sociaux, soit a destination du grand public.
La mise à disposition ne se fait uniquement pour les bénéficiaires des minimas
sociaux.
Nous disposons d'un service de lavage de véhicule sans eau à destination des
particuliers et des entreprises.
Client final ou maître d'ouvrage Bénéficiaires des minimas sociaux.
Nom(s) du ou des organismes de
formation intervenant sur le
chantier
CFPPA, GRETA, OPTIMUS
11 Contenu des formations (fournir le
plan de formation)
Plan de formation en construction (projet d'intégration d’un poste sur l'ingénierie de formation)
Procédure mise en place pour le
choix des organisme de formation
{gré à gré / appel à projets.)
Demande de devis
Détaillez le planning du chantier
{yc volet Hé à la formation et
l'accompagnement) en précisant
notamment les horalres
hebdomadaires de travail des
salariés en contrats aidés.
Horaires des salariés : 8h30-12h30 ou 8h30-13h30 du lundi au vendredi
20 heures de production et 8 heures de formation.
Concernant la formation nous proposons à l'ensemble des salariés des formations complémentalres en fonction des souhaits et des projets professionnels. Ces formations ne sont pas en lien avec l'objet du chantier.
De plus nous organisons des formations directement sur le terrain car il est difficile de mobiliser les personnes sur du travail théorique en salle. Nous avons donc choisi de faire la formation en même temps que nous réalisons les différentes réparations pour nos clients : vidange, changement des pneus, freins avant, freins arrières, éclairage, moteurs scooters, carburation, frein AV et AR scooters, .…..
L'accompagnement social et professionnel se réalise au quotidien ou à minima une fois par semaine avec l'ASP.
Personnes à contacter
PELLEGRIN Patrice
12 Nom du chantier
Contexte de création ou de
renouvellement du chantier
Objectifs généraux du chantier
13
Atelier de récupération de meuble de
d’électroménager — recyclerie — atelier bois — Du 01/01/2021 au 31/12/2021 Durée en mois : 12
Partenaires associés DDCSPP, CAPA, communauté de communes, COLLECTIVITE DE CORSE
Publics visés Bénéficiaires des minima sociaux
Nombre de postes de travail 17
Durée hebdomadaire du travail 26 heures
Production Ajaccio - 20090
Lieu d'exécution du chantier
Formation Ajaccio - 20090
Récupération de meuble de d'électroménager
Livraison des meubles Nature de l'activité du chantier et
Déménagement, désarchivages, démontage et remontage de meuble descriptif sommaire des tâches Fabrication, création et up-cycling
techniques à réaliser Travail du bols
Recyclage du plastique et création de nouveaux produits
Client final ou maître d'ouvrage Bénéficiaires des minima sociaux et client privé et institutionnel
Nom(s) du ou des organismes de
formation intervenant sur le SFPPA, GRETA, OPTIMUS
chantier
Contenu des formations (fournir le plan de formation) Plan de formation en construction
Procédure mise en place pour le
choix des organisme de formation Demande de devis
(gré à gré / appel à projets.)
Horaires des salariés : 8h30-13h30 du lundi au vendredi ! Détaillez le planning du chantier Concernant la formation nous proposons à l'ensemble des salariés des formations (yc volet Ilé à la formation et complémentaires en fonction des souhaits et des projets professionnels. Ces l'accompagnement) en précisant formations ne sont pas en lien avec l'objet du chantier. notamment les horaires
hebdomadaires de travail des L'accompagnement social et professionnel se réalise au quotidien ou à minima une salariés en contrats aidés. fois par semaine avec l'ASP.
PELLEGRIN Patrice
Personnes à contacter
14 Nom du chantier Chantier de second œuvre
du bâtiment
Contexte de création ou de
renouvellement du chantier
Objectifs généraux du chantier
Dates du chantier Du 1/01/2021 au 31/12/2021 Durée en mois : 12 mois
Partenaires associés DIRECCTE, CAPA, Collectivité de Corse
Publics visés Bénéficiaires des minima sociaux
Nombre de postes de travail 8
Durée hebdomadaire du travail 26
Production Ajaccio - 20090
Lieu d'exécution du chantier
Formation Ajaccio - 20090
Nature de l'activité du chantier et
descriptif sommaire des tâches
techniques à réaliser
Travaux de second œuvre du bâtiment : enduit, peinture, placo-plâtre, ponçage,
carrelage, faïence, petite maçonnerie, petite plomberie, petite électricité.
Client final ou maître d'ouvrage Bénéficiaires des minima sociaux et client privé et institutionnel
Nom(s) du ou des organismes de
formation intervenant sur le
chantier
CFPPA, GRETA, OPTIMUS
Contenu des formations (fournir le
plan de formation) Plan de formation en construction
15 Procédure mise en place pour le
choix des organisme de formation
(gré à gré / appel à projets.)
Demande de devis
Détaillez le planning du chantier
{yc volet lié à la formation et
l'accompagnement) en précisant
notamment les horaires
hebdomadaires de travail des
Horaires des salariés : 8h30-13h30 du lundi au vendredi
Concernant la formation nous proposons à l'ensemble des salariés des formations complémentaires en fonction des souhaits et des projets professionnels. Ces formations ne sont pas en lien avec l'objet du chantier. -
De plus nous formons les ouvriers directement sur le terrain car il est difficile de mobiliser les personnes sur du travail théorique en salle. Nous avons donc choisi de dispenser la formation sur les chantiers directement et ce au moment des travaux.
salariés en contrats akdés. L'accompagnement soclal et professionnel se réalise au quotidien ou à minima une fois par semaine avec l'ASP.
PELLEGRIN Patrice
Personnes à contacter
Nom du chantier
Contexte de création ou de
renouvellement du chantier
Objectifs généraux du chantier
Dates du chantier Du 01/01/2021 au 31/12/2021 Durée en mois : 12
Partenaires associés
Publics visés Les collectivités et les clients privés
Nombre de postes de travail 8
Durée hebdomadaire du travail 26 heures
Production Ajaccio - 20090 et grand ajacclo
Lieu d'exécution du chantier Formation Ajaccio - 20090 et grand afaccio
Nature de l'activité du chantier et
descriptif sommaire des tâches
techniques à réaliser
Débroussaillage, démarquisage, élagage, petit maçonnerie, entretien espaces verts Pierre sèche, petits patrimoines bâtis
Client final ou maître d'ouvrage Client privé et institutionnel
Nom(s) du ou des organismes de
formation intervenant sur le
chantier
CFPPA, GRETA, OPTIMUS
Contenu des formations (fournir le
plan de formation) Plan de formation en construction
16 Procédure mise en place pour le
choix des organisme de formation
(gré à gré / appel à projets.)
Demande de devis
Détaillez le planning du chantier
(yc volet lié à la formation et
l'accompagnement) en précisant
notamment les horaires
hebdomadaires de travail des
salariés en contrats aidés.
Horaires des salariés : 8h30-13h30 du lundi au vendredi
Concernant la formation nous proposons à l'ensemble des salariés des formations
complémentaires en fonction des souhaits et des projets professionnels. Ces
formations ne sont pas toujours en lien avec l'objet du chantier.
De plus nous formons les ouvriers directement sur le terrain car il est difficile de
mobiliser les personnes sur du travail théorique en salle, Nous avons donc choisi de
dispenser la formation sur les chantiers directement et ce au moment des travaux.
L'accompagnement social et professionnel se réalise au quotidien ou à minima une
fois par semaine avec l'ASP.
Personnes à contacter
PELLEGRIN Patrice
Nom du chantier
Contexte de création ou de
renouvellement du chantier
17
CHANTIER SUR LA PERMACULTURE LE
COMPOSTAGE ET LA GESTION DES BIO
DECHETS Objectifs généraux du chantier
Dates du chantier COURANT 2022 Durée en mols : 12 mois
Partenaires associés DIRECCTE, COLLECTIVITE DE CORSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES
Publics visés Bénéficiaires des minima sociaux
Nombre de postes de travail 4
Durée hebdomadaire du travail 26
Production afaccio
Lieu d'exécution du chantier
Formation ajaccio
Nature de l’activité du chantier et
descriptif sommaire des tâches
techniques à réaliser
Maraichage bio et permaculture, préparation de la terre, semi, plant, récolte, vente au particulier et sur les écoles pour la suffisance alimentaire à l'échelle du territoire locale.
Travail de la terre, semi, entretien, arrosage, récolte, lutte contre les ravageurs, travail sur la régénération de la terre agricole
Travail sur les éléments du compostage, en andain, en composteur et en chalet de compostage, travail dans un deuxième temps sur le traitement des bio-déchets de cuisine et de jardin.
Vente des produits sur un marché
Client final ou maître d'ouvrage Bénéficiaires des minima sociaux et client privé et Institutionnel
Nom(s) du ou des organismes de
formation intervenant sur le
chantier
CFPPA, GRETA, OPTIMUS
Contenu des formations (fournir le
plan de formation) Plan de formation en construction
Procédure mise en place pour le
choix des organisme de formation
(gré à gré / appel à projets.)
Demande de devis
Détaillez le planning du chantier
{yc volet lié à la formation et
l'accompagnement) en précisant
notamment les horaires
hebdomadaires de travail des
Horaires des salariés : 8n30-13h30 du lundi au vendredi
Concernant la formation nous proposons à l'ensemble des salariés des formations
complémentaires en fonction des souhaits et des projets professionnels. Ces
formations ne sont pas en lien avec l'objet du chantier.
De plus nous formons les ouvriers directement sur le terrain car itest difficile de
mobiliser les personnes sur du travail théorique en salle. Nous avons donc choisi de
dispenser la formation sur les chantiers directement et ce au moment des travaux.
salariés en contrats aidés. L'accompagnement social et professionnel se réalisera en sous-traitance au quotidien ou à minima une fois par semaine avec l'ASP.
PELLEGRIN Patrice
Personnes à contacter
18 Nom du chantier Auto-école sociale
Contexte de création ou de
renouvellement du chantier
Le territoire du grand Ajaccio, supporte en matière de transports publics un
maillage peu dense en dehors du coeur de l'agglomération principale et des
horaires de fonctionnement souvent mal adapté aux métiers en horaires
décalés et aux emplois saisonniers, secteurs porteurs d'emplois de notre
territoire. Les usagés habituels de ces transports se retrouvent donc en
difficuité particulièrement pour les déplacements domicile/travail, Par ailleurs,
ceux-ci doivent se loger de plus en plus loin des zones d'emploi et des zones
touristiques pour trouver des loyers abordables. Une autre problématique
émergente liée à la mobilité tient au fait qu'aujourd'hui 1 conducteur sur 5
condufts sans permis. Cette situation tend à se développer soit pour tes néos
apprenants soît pour les personnes qui se sont faites retirer le permis.
En effet, les publics, fragilisés par des situations sociales et famillates
précaires échouent souvent à l'examen du permis de conduite faute d'une
pédagogie adaptée et de prés requis suffisants, qu'ils soient linguistiques ou
cognitifs. Ainsi leur taux de réussite au permis dans le circuit traditionnel est
particulièrement faible. .
L'expérience passée nous a permis de confirmer l'ampleur de ces freins et la
_pertinence de ce projet qui permet un suivi long et très individualisé.
Objectifs généraux du chantier
L'objectif du projet est une aide à l'obtention du permis de conduire comme
support à l'insertion des personnes en difficulté engagées dans un parcours
d'insertion. Cet apprentissage sera effectué dans le cadre d'un contrat de
formation qui inclut les cours de code, de conduite ainsi que les ateliers
prescrits en vue d'une insertion sociale et professionnelle
durable,
Au-delà de l'obtention du permis de conduire, cette action vise à l'acquisition
d'un comportement de « conducteur citoyen » : éco conduite, partage de
l'espace routier, choix d'une mobilité adaptée, gestion du véhicule,
comportement responsable au volant. Car l'apprentissage du code et de la
conduite n'est pas simplement technique et méthodique, il concourt à la
reconstruction et à la valorisation de la personne. Apprendre à conduire c'est
auss| apprendre à se conduire.
| Durée en mois : 12 mois Dates du chantier Du 1/01/2022 au 31/12/2022
Partenaires associés DDSCPP, Collectivité de Corso
Publics visés Bénéficiaires des minima sociaux
Nombre de postes de travail 2 (hors insertion)
techniques à réaliser
Durée hebdomadaire du travail 35
Production Ajaccio - 20090
Lieu d'exécution du chantier
Formation Ajaccio - 20090
Nature de l'activité du chantier et
descriptif sommaire des tâches Auto école sociale
Client final ou maître d'ouvrage Bénéficiaires des minima sociaux 7 inscrits à l’auto-école au RSA
Nom(s) du ou des organismes de
formation intervenant sur le
chantier
CFPPA, GRETA, OPTIMUS
Contenu des formations (fournir le
pian de formation) Plan de formation en construction
19
i
i
i Procédure mise en place pour le
choix des organisme de formation emande deidevé
(gré à gré / appel à projets.)
Détaillez le planning du chantier Horaires des salariés : 8 h — 15 h du lundi au vendredi
{yc volet lié à la formation et
l'accompagnement) en précisant
DRE, des Goerent la formation nous proposons des formations à notre personnel afin de les
salariés en contrats aidés. re progeser:
PELLEGRIN Patrice
Personnes à contacter
6.1 - DEMANDE D'AIDE AUX POSTES :
Renseigner le nombre d’ETP prév ÎL nnels à financer pour l’année 2020
nue Nbre Nbre de TOTAL Lee part Dont Financement prévisionne en personnes montant aide aide au rt lé t de bénéficiaire | au poste ste Etat pa complémenta personnes EF 4er léenagee | aide au ire CdC (PDI,
salariées ‘ poste FSE...) ACI CdC , pari see > hors aide
montant au poste
RSA
personne
isolée)
39 28.97 24 570398 435925 134473 294329
Durée hebdomadaire du travail : 26 heures
6.2- LE FONDS DEPARTEMENTAL D’INSERTION -— FDI
En 2020, envisagez-vous de formuler une demande de FDI ? ou O Non Si Oui :
Quelle est la nature de l'action envisagée :
- Aide au Démarrage d'une structure nouvelle OC
- Aide au développement, à l'adaptation et à la 1
diversification des activités
- Aide spécifique à l'appui conseil 0
20 - Aide à la professionnalisation 0
- Evaluation /Expérimentation O
- Aide exceptionnelle à la consolidation
financière
D Quel est le montant de l'aide que vous comptez solliciter au titre du FDI ?
Aux alentours de 94 000 pour l'équipement du projet du recyclage du plastique
D Avez-vous sollicité un cofinancement ?
Si Oui: |
21 6.2.1. PRESENTATION DU PROJET :
|1- Récupération/recyclerie : développement
d’une activité autour du recyclage des
plastiques
2- Garage : Continuation du renouvellement des
| scooters qui ont 15 ans et dont nous avons de
plus en plus de difficulté pour trouver des pièces
de rechange. Peugeot à une obligation de
fourniture de pièce de rechange pendant 10 ans.
Nous sommes à 5 années de dépassement.
Nous souhaiterions passer vers des scooters
:| électriques
| 3 — Bâtiment, Espace Verts, Récupération et
Garage : Adaptation du matériel aux personnes
1 TH et AAH lorsque cela est possible. Acquisition
d'un véhicule de transport pour la recyclerie que
nous mutualiserons avec la menuiserie.
4 — Auto-école sociale (hors insertion) : travail
sur l'acquisition d'un simulateur de conduite
PAOLETTI NELCY - Présidente
| Chantier d'insertion afin de développer une
nouvelle activité autour du recyclage du
plastique, puis de renouveler le parc de scooter
vers des scooters électriques Peugeot.
C'est ensuite d'adapter le matériel aux
1 personnes qui sont des troubles physiques afin
de satisfaire aux contraintes physiques des TH
ou AHH (matériel moins lourds, aides au
| travail...)
| Auto-école sociale : le simulateur permet de
| travailler de façon répétitive avec les personnes
ayant beaucoup de mal avec la latéralisation et
donc la conduite droite mais aussi de pouvoir
| développer sa vision périphérique. Ce
simulateur permet de travailler sur un nombre
d'heures impossibles à mettre en place dans une
voiture pour des questions de budget et de
planning.
01/01/2021 Chantier d'insertion afin de mettre en situation
de travail des bénéficiaires des minimas sociaux
et rendre des services a à d’autres personnes
bénéficiaires des minimas sociaux.
Auto-école sociale (hors insertion) : parcours
d'insertion basé sur l'apprentissage de la
conduite pour les bénéficiaires du RSA.
‘| Sans objet
| Évaluations liées à nos conventions avec la
| Collectivité de Corse et la DIRECCTE (Nombre de
:| PMSMP, pourcentage des sorties, nature des sorties,
catégories des personnes embauchées, temps de
| présence des ouvriers).
Suivi des objectifs FSE pour auto-école sociale
(hors insertion). Objectif convention collectivité
de Corse sur l’auto-école sociale.
1 480 738 avec l’auto-école sociale qui n’est pas
| un chantier d'insertion mais qui est financé par
la Collectivité de Corse.
| Les devis pour le projet precious plastic ont été
transmit SI VOUS REMPLISSEZ CE DOSSIER DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, VEILLEZ À METTRE A JOUR !
La structure doit présenter son projet d'insertion en s'inspirant du référentiel fourni en annexe 3 (avec une présentation de son projet d'insertion sur chacun des axes).
Des indicateurs seront ensuite négociés avec l'UD et les services compétents de la CdC permettant d'évaluer les résultats obtenus. Il est par ailleurs rappelé que la structure n’a pas d'obligation de remplir la totalité des rubriques mais uniquement les items figurant dans son projet d'insertion.
Décrivez le projet d’insertion de votre structure sur les quatre axes suivants : -__ Axe n°1 : Accueil et intégration en milieu de travail
- Axe n°2 : Les objectifs opérationnels liés à l'accompagnement social et professionnel - Axe n°3 : La formation des salariés en insertion
- Axe n°4 : La contribution à l'activité économique et au développement territorial
Axe n° 1:
El, EITI et ETTI : Le recrutement et la mise en situation de travail
Alet ACI: L'accueil et l'intégration en milieu de travail
Procédures de dépôt d'offres,
modalités de recrutement et
formalités d'agrément
Intégration en milieu de travail
pour la prise de poste (ACI-EI,
EITI)
Accompagnement du salarié pour
la mise en place des missions (AI-
ETTI
24 PRESENTATION DE L'AXE 1: ACCUEIL ET INTEGRATION EN
MILIEU DE TRAVAIL
|
Avant l'embauche ou l'entrée dans la SIAE :
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Pour faire connaître l'offre d'insertion aux prescripteurs : |
Les personnes se présentant spontanément à la FALEPA CORSICA sont réorientées systématique vers Pôle emploi. ‘
Dépôt offres d'emploi à Pôle Emploi
Information transmise à Pôle Emploi précisant les tâches à réaliser au sein du chantier mais ne donne pas de prérequis spécifiques. Pour le moment le seul prérequis que nous ayons c'est qu'il n'y a pas de prérequis pour postuler sur les chantiers de la FALEPA CORSICA,
Néanmoins et en fonction de l'évolution de nos objectifs et des exigences demandées à notre chantier, nous augmenterons peut-être l'exigence de nos prérequis. À ce moment-là nous recruterons des personnes ‘ plus opérationnelles et donc nous laisserons plus de personnes dans la difficulté sans solution d'emploi. La recherche des objectifs modifie la répartition des opportunités d'emploi des personnes en difficulté et ! modifie la gestion et la philosophie des chantiers d'insertion, i
Pour le recrutement
Le recrutement effectif des salariés se réalise au sein d'un Comité de sélection, co-animé par l'ensemble de nos partenaires financiers (la DDTEFP, le PLIE, collectivité de Corse :.) et en présence de nos
partenaires techniques (Mission Locale, Cap Emploi, Pôle Emploi).
Pour l'accueil et l'intégration au milieu de travail
La procédure d'accueil et d'intégration est la suivante :
L'accueil des salaries se réalise toujours par le responsable de l'association et la personne chargée de l'accompagnement social et professionnel.
Une fiche d'intégration permet de suivre l'ensemble de ia procédure d'entrée.
Présentation de la structure via un livret d'accueil et un organigramme, remis au salarié le jour de son intégration permettant de présenter l'ensemble de la structure (4 chantiers). Le salarié à ainsi une connaissance globale de l'association et pas seulement par le chantier où il est affecté, Un organigramme de la structure est donné et commenté ce qui complète le livret d'accueil. 26
Ensuite le responsable fait une lecture commentée du règlement intérieur de la FALEPA et les salariés signent le règlement intérieur actant ainsi de sa prise de connaissance et de son adhésion au mode de fonctionnement de la structure. Ce règlement permet de faire un point sur les droits et les obligations liés au contrat de travail, Enfin une explication et une présentation des règles de sécurité et de l'hygiène est faîte aux salariés.
La personne chargée du suivi social et professionnel présente les modalités de son intervention et fait signer un engagement moral entre le salarié et la structure concernant sa participation active à sa réinsertion. Signature d'une feuille d'émargement concernant le premier entretien et cette feuille suivra le salarié sur la totalité de la période de son contrat de travail.
Un droit à l'image est signé par le salarié afin de permettre à la FALEPA d'utiliser l'image du salarié pour toute publication (parution Internet, Corse Matin etc...)
Nous allons affecter le matériel (chaussure et pantalon de sécurité) que nous notons sur la feuille d'intégration et nous nous rendons sur les chantiers pour une présentation de l'encadrant technique, des ouvriers et des locaux.
L'encadrant prend ensuite le relais avec une présentation plus précise du fonctionnement de l'atelier où il est affecté, une présentation des règles de vie collective et des règles de sécurité.
Au cours de sa période dans la structure, des séances de formation sur les outils de production et sur les règles de sécurité spécifiques sont organisées au sein de chaque atelier, La formation sur nos chantiers d'insertion est réalisée par nos encadrants qui sont formés aux métiers qu'ils encadrent.
A côté de la formation purement technique une autre formation est réalisée sur les savoirs être de base. Cette formation est un peu particulière car elle est plus une relation au quotidien sur des thèmes sur lesquels les encadrants reviennent tous les jours. Les thèmes abordés sont des thèmes transversaux qui permettront à nos futurs sortants de se préparer convenablement à une prochaine relation professionnelle : présence, ponctualité, tenue vestimentaire, hygiène, ordre et organisation matériel, sécurité, relations dans l'équipe de travail, respects des consignes, implication, autonomie, faculté d'adaptation, contrôle
qualité
Pour l'ensemble des trois chantiers nous avons la même organisation. En fonction des thèmes d'abordés le temps de formation est soit séparé du temps de travail soit intégré dans le temps de la production.
Par exemple :
- Formation sur les pneus est séparée du temps de production
- Formation sur les plaquettes de frein ou l'échappement est intégrée dans le temps de la production - Formation plomberie et placo-plâtre est séparée de la production
- Formation sur l'enduit, les sous-couches, les peintures est intégrée dans le temps de production - Formation sur les outils, les peintures bois, les traitements du bois est intégrée dans le temps de production Axe n°2 :
La professionnalisation et l'intermédiation sociale et
professionnelle
Décrire de manière détaillée :
- Les objectifs généraux (fonctions) des actions d'accompagnement dans le cadre du parcours d'insertion
- Indiquer les évolutions d'action : renforcement, création de nouveaux outils, ingénierie
d'accompagnement ‘
A) Accompagnement réalisé en interne (s'appuyer sur les référentiels propres à chaque type de SIAE)
Accompagnement social
{accompagnement aux démarches,
relais auprès de partenaires)
Accompagnement professionnel
{suivi et formalisation des étapes de
parcours, évaluation des
compétences. préparation à la
sortie : périodes de mise en situation
en milleu professionnel,
accompagnement des démarches...)
27 Pour l'accompagnement social :
Diagnostic approfondi de la situation sociale du salarié à l'entrée du chantier après recueil d'informations auprès du ou des référents: logement, santé, endettement, situation familiale, justice, personne en rupture sociale ou pas, etc...
Écoute active du salarié avec entretien hebdomadaire, voire une périodicité plus courte si besoin est
En fonction des problématiques détectées, orientation vers les organismes ou les structures idoines (psychologues, médecins ou psychiatres en fonction de l'urgence diagnostiquée, service logement, sécurité sociale, caisse d'allocations familiales, centre d'alcoologie et de tabacologie, négociation avec le Trésor Public, la Banque de France etc...). Durant cette phase l'ASP vient en soutien de cette démanche. Une fiche interne de suivi des entretiens et des actions du personnel de la FALEPA CORSICA est complétée par l'ASP après chaque action ou évènement social ou professionnel.
Entretiens réguliers avec l'encadrant du chantier, personne ressource, afin de suivre l'évolution des savoir-être du salarié (arriver à l'heure, respect hiérarchique, présentation etc...)
Pour l'accompagnement professionnel
Diagnostic approfondi de la situation professionnelle du salarié après recueil d'informations auprès du ou des référents (niveau scolaire, diplômes, mobilité, expériences professionnelles antérieures, savoir- faire.)
Écoute active du salarié avec entretien hebdomadaire, voire une périodicité plus courte si besoin est.
Dans le cadre de l'insertion professionnelle et nous élaborons avec le salarié des axes de progrès : entreprises ou organismes de formation contactés, EMT mises en place, démarches effectuées par le salarié. L'ensemble des techniques de recherche d'emploi sont abordées avec les salariés : rédaction de CV, rédaction de lettre de motivation, consultation des offres du Pôle Emploi et recherche d'autres offres par d'autres vecteurs...
Entretiens réguliers avec l'encadrant du chantier, personne ressource en contact quotidien avec le salarié, afin de suivre l'évolution des savoir-faire du salarié (évolution des compétences techniques visées dans le champ d'activité du chantier, évolution de la compréhension des consignes, etc...).
Aide à la définition du projet professionnel, en adéquation avec le profil du salarié :
28
1 - Emploi direct :
Présentation des secteurs d'activité sur le bassin d'emploi, travail sur le ROME, élaboration de CV et lettre de motivation, décodage d'une offre d'emploi, compréhension du milieu économique, repérage géographique, Mise en situation dans le cadre des PASMP, suite à la définition du projet professionnel au la découverte d'un métier.
Mise en relation avec les entreprises du secteur, SIAE et ETTI (passerelles déjà opérationnelles)
2 - Formation professionnelle :
Présentation de l'offre de formation du territoire et élargie si mobilité géographique du salarié
Orientation en amont vers les organismes de formation avec une remise à niveau si besoin est
Mise en relation avec centre de formation et intégration. Partenariat opérationnel avec l'AFPA,
Pour évaluer les compétences :
A la FALEPA CORSICA, mise en place d'un livret de compétences garage : test à l'entrée, à mi-parcours, en fin de parcours. Évaluation de la progression du candidat.
Un tronc commun est mis en place sur chacun des chantiers et en fonction des projets professionnels.
Le livret de compétences (tronc commun) est complété en fonction de l'évolution du salarié, De plus les tests de connaissances sont mis en place par période afin de valider des évolutions des acquisitions des Salariés. Nous nous attacherons à mettre en œuvre tous les livrets de compétences.
Pour préparer la sortie :
Bilan des actions sociales et professionnelles avec le salarié
Mise en place des PMSMP pour une immersion dans le milieu ordinaire de travail
Relais avec les différents référents pour prendre le relais sur le Plan social, si les
problématiques ne sont pas réglées.
Relais avec le SPE et préconisation d'une suite de parcours
Mise en place d'un suivi à 3 mois lorsque le salarié a intégré une entreprise où une formation
B) Accompagnement réalisé en externe (ou par une mise à disposition)
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29 C) Accompagnement de publics spécifiques, pour une partie des salariés en insertion (Personnes placées sous-main de justice, jeunes avec bas niveau de qualification….)
Travail identique que pour les autres salariés avec un partenariat plus étroit avec les partenaires des personnes placées sous-main de justice, jeunes avec bas niveau de qualification, .….
30 Axe n° 3:
La formation des salariés en insertion - PIC IAE
Formations liées au poste
(réalisées en Interne ou
exteme pour l'acquisition
de gestes professionnels
Programme de formation 2020
Formations des savoirs de
base (illettrisme,
linguistique...) Concernant le programme de
formation de 2021 est en
mouvement perpétuel car il est
Formations pré- fonction des souhaits et des qualfflantes . ,
projets de formation des
ouvriers.
Formations qualifiantes
(CCP, CP, BEP-CAP,
CACES....) et VAE
Mobilisation de la
formation en fin de
parcours :
- alternance (CIPI, CDPI
contrats de pro...)
- outils Pôle Emploi
Nombre de salariés en insertion présents on 2020 : 32
31 Axe n°4 :
La contribution à l’activité économique et au développement
territorial
Sécuriser l'activité économique
(développement commercial,
partenariats.)
Développement d'activités répondant à
des besoins non satisfaits dans le cadre
d'un ancrage territorial
Diversification des partenariats
financiers
Mutualisation de moyens avec d'autres
SIAËE ou structures (GES, PTCE....)
Accès aux marchés publics à clauses,
aux marchés privés (achats
responsables et RSE...)
Relations INSERTION avec les
entreprises :
développer des parcours de
recrutements, préparer les salariés aux
métiers en tension sur le territoire. CONTRIBUTION A L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET AU
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Concernant nos chantiers d'insertion nous n'avons fait aucune opération commerciale spécifique afin de prendre de nouveaux marchés sur le secteur concurrentiel puisque nous n'en avons pas la possibilité au regard de nos agréments chantier d'insertion et des contraintes réglementaires (30 % de notre CA).
Par contre nous réalisons régulièrement de la communication afin de maintenir notre volume d'activité auprès des prescripteurs au cours de réunions de présentation ou par l'envoi de courrier.
Nous avons mis en place des nouveaux partenariats pour le chantier rénovation intérieure et l'atelier de récupération de meubles et d'électroménager afin d'enrichir notre activité et ce toujours dans le cadre de nos agréments.
33 VIII. SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE DE CORSE (aide aux postes et subvention de fonctionnement)
La Collectivité de Corse et l'Etat affirment leur volonté commune de poursuivre et d'approfondir leur collaboration afin d’assurer la prise en charge des publics les plus prioritaires dans les parcours d'insertion.
1. Aide aux postes d'insertion
En application de l'article L. 5132-3-1 du code du travail, le soutien de la Collectivité de Corse aux structures de l'insertion par l'activité économique est formalisé dans le second volet de la convention d'objectifs et de moyens signé avec l'Etat, qui fixe le nombre de personnes inscrits dans un parcours d'insertion au sein des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat et le montant de l'engagement financier correspondant. L'intervention financière de la Collectivité de Corse est conditionnée par l'obtention du conventionnement IAE accordé par la DIRECCTE-UT 2A et 2B. Elle a pour but de participer à la mise en œuvre d'un accompagnement social et professionnel individualisé des personnes éloignées du marché du travail. Elle est limitée aux bénéficiaires du RSA inscrits dans un parcours d'insertion au sein d'un ACI et résidants sur le territoire de la région Corse.
Dans ce cadre, le montant de la participation de la Collectivité de Corse correspond à une contribution financière mensuelle égale à 88 % du montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, dans la limite de la durée de conventionnement. Ce montant est versé par personne embauchée par l'organisme conventionné par l'Etat en qualité d'atelier et chantier d'insertion.
Intitulé de l’action pour laquelle le cofinancement de l’aide au poste est sollicité (Une seule demande par action)
Première demande de conventionnement + Reconduction
Si reconduction, année de la 1*° demande de conventionnement : 2005
2. Aide au fonctionnement
La Collectivité de Corse apporte son soutien financier aux structures porteuses d'ACI conventionnés avec l'Etat. L'aide au fonctionnement des structures est accordée dans le cadre d'un conventionnement qui détermine les conditions de financement des ACI qui en sont demandeurs.
La convention de financement conclue entre la CDC et la structure porteuse de l'ACI détermine des objectifs
quantitatifs (nombre de bénéficiaires RSA) et qualitatifs (nombre de sorties dynamiques et de périodes de mise en situation en milieu professionnel réalisés) conditionnant le versement de la subvention.
Intitulé de l’action pour laquelle le cofinancement de l’aide au poste est sollicité (Une seule demande par
action): POUR LES QUATRE CHANTIERS D'INSERTION: GARAGE, RECUPERATION, RECYCLERIE, RECYCLAGE PLASTIQUE, ATELIER DU BOIS, ESPACES VERTS ET BATIMENT
Montant de la subvention SIAE 2020 sollicité :
(Cohérence avec le Tableau du paragraphe 6.1 du dossier) 294 329 euros
Montant de la subvention Auto-école sociale 2020 sollicit.
(Cohérence avec le Tableau du paragraphe 6.1 du eo
HORS INSERTION 29009 eures
34 Recrutement prévisionnel 2020
Les salariés en insertion bénéficiaires du RSA
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Espaces verts
Bâtiment
Récupération/recyclerie/Bois
35
Entre 1 et5 ans
Entre 1 jour et 5 ans
Entre 1 jour et 5 ans
Entre 1 jour et 5 ans ANNEXE 1
Attestation de délégation de la signature du ou de la représentant(e) légal(e)
Je soussigné(e), [NELCY PAOLETTI PRESIDENTE en qualité de représentant(e) légal(e) de L'association
Falepa Corsica , ayant qualité pour l'engager juridiquement, atteste que délégation de signature est donnée
à M. PELEGRIN PATRICE DIRECTEUR, à l'effet de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de l'opération décrite dans la présente demande de subvention, à son suivi administratif et financier et tout
document sollicité par les instances habilitées au suivi, à l'évaluation et au contrôle des aides financières
attribuées.
Les documents signés en application de la présente délégation de signature, comporteront la mention
«pour le (ou la) représentant(e) légal(e) et par délégation ».
Je m'engage à faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature.
36 ANNEXE 2.1.
ANNEXE 2.2
(1) Ne pas indiquer les centimes
( 2) L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de Justi fficatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée
en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
{3} Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ;
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